Interventions sur "PIB"

...ue ce soit votre volonté. Vous dites que votre objectif politique est de reprendre les propositions de la CNRU au sein des lois de financement de la sécurité sociale – or je rappelle que c'est ici, et nulle part ailleurs, que ces textes sont adoptés. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé au Conseil d'État, qui le rappelle dans son avis, son intention de contenir les dépenses de pensions à 14 % du PIB. Je me souviens du procès que vous nous avez fait au cours de l'examen du projet de loi ordinaire, avorté par l'application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Vous souteniez alors que nulle part il n'était fait mention de ces 14 %. Évidemment, il n'en est pas fait mention dans les projets de loi : vous ne pourriez pas y inclure un tel indicateur. Mais telle est bien votre volonté. C'...

...lation, vous revenez à l'état antérieur à votre décision de décorréler les pensions de l'inflation pour y substituer une hausse de 0,3 %. Peut-être avez-vous pris conscience de la bêtise que vous avez faite. En tout état de cause, l'indexation ne concernera pas les retraités actuels puisqu'ils n'ont pas acquis de points. Enfin, contraints par la règle d'or sur le déficit et le plafond de 14 % du PIB consacrés aux retraites que vous ne souhaitez pas dépasser, la variable d'ajustement sur laquelle vous jouerez, sur la recommandation de la Caisse nationale de retraite universelle, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sera l'âge de départ. C'est la raison pour laquelle nous avons parlé de « retraite tombola ». Si vous tombez la mauvaise année, lorsque les caisse...

... minima sur l'inflation : elle peut augmenter mais les retraités ne s'enrichiront pas. Néanmoins, et nous en venons à votre objectif politique, l'alinéa 6 précise que la loi de financement de la sécurité sociale « tient compte » des propositions des partenaires sociaux – il n'est pas question d'un copier-coller. Cette rédaction laisse une marge d'appréciation pour rester sous le seuil des 14 % de PIB, qui est votre objectif budgétaire, votre règle d'or structurelle. Par conséquent, d'une part, on ne peut pas savoir quel sera le montant de sa retraite ; d'autre part, la probabilité la plus forte est que celui-ci soit plus faible qu'avec le système actuel.

Je rappelle également que la part des retraites dans notre PIB en 2030, en 2040, ou en 2050 ne constitue pas un objectif ; il s'agit de constatations de certains économistes.

Parce qu'il faut en parler pour anticiper ce qui va se passer ! Nous pouvons dire, par exemple, que le PIB sera de 5 000 milliards d'euros en 2070 : peut-être s'élèvera-t-il en fait à 6 000 milliards ou à 4 800 milliards d'euros. Nous n'en prenons pas la décision, cela n'a rien à voir !

Peut-être y aura-t-il en 2070, comme l'a dit M. Bruneel, 40 % de retraités de plus qu'aujourd'hui, mais le montant des retraites distribuées – le contenu de ce que j'appelle le « panier » – aura augmenté quatre fois plus. Certes, un point de PIB en moins sera consacré aux retraites, mais le PIB aura énormément progressé et, quel que soit donc le mode de répartition, les retraites versées seront, en moyenne, supérieures. Évidemment – nous en avons beaucoup parlé – , il y aura des gagnants et des perdants, mais il y aura, en moyenne, des gagnants.

...son garder quand on l'évoque. Pour ce qui est des indicateurs, encore une fois, il est important qu'ils soient d'emblée liés au point retraite alors que vous en décorrélez certains éléments, si bien qu'on ne comprend plus grand-chose. Vous affirmez enfin qu'il faut que la démocratie sociale fonctionne. Très bien, mais alors pourquoi refuser que les dépenses liées aux retraites dépassent 14 % du PIB ? Ce n'est pas mon avis, c'est celui du Conseil d'État.

Comment peut-on dire que la retraite de tout le monde baissera alors que le montant des pensions versées – je ne parle pas en pourcentage du PIB – sera multiplié quatre fois plus rapidement que le nombre de retraités ? Si c'est cela, comme le disait le rapporteur hier soir, où passe l'argent ? Arrêtez de dire que nous baissons la retraite de tous, et cessez de vouloir jouer sur les sentiments ! Nous avons réfléchi : le MODEM travaille sur le sujet depuis dix ans. Je veux bien qu'on ne soit pas d'accord : nous avons bien compris que la ga...

… et à expliquer pourquoi nous sommes opposés à la retraite par points. En plus de ce changement, vous baissez la part des retraites dans le PIB de 14 à 12,8 %, alors que vous savez qu'il y aura des centaines de milliers de retraités supplémentaires.

...ituer au mot « points » le mot « trimestres », donc ils n'ont pas du tout le même objet. Je veux bien qu'on refasse le débat à chaque fois, mais nous verrons ces questions plus tard. Mes corapporteurs seront plus à même d'expliquer les choix qui ont été retenus. Monsieur Ruffin, je vous mets au défi de trouver dans le texte la mention du fait que l'on plafonnerait la part des retraites à 14 % de PIB. Si vous la trouvez, on en reparle !

Monsieur Ruffin, vous avez commencé votre intervention en disant que vous alliez « continuer à dire » ; d'abord, ce serait bien si vous pouviez dire et non pas crier ; ensuite, je ne suis pas là pour dire ou pour répéter, mais pour débattre. Je vais donc essayer de vous convaincre. La loi ne mentionne pas de pourcentage de PIB. Si vous cherchez une valeur mathématique dans le texte, il y en a une : 28 %, le taux de cotisation auquel nous souhaitons aboutir. Je vous rappelle que nous incluons dans l'assiette 97 % des revenus, au lieu de 60 % aujourd'hui. Multipliez-les par 28 % et vous obtiendrez le montant global des pensions ; celui-ci est bien sûr évolutif, mais le Conseil d'orientation des retraites – COR – donne de...

M. le rapporteur m'a mis au défi de trouver mention dans le texte que les pensions de retraite seraient plafonnées à 14 % du PIB. Voici un extrait de l'avis du Conseil d'État : « Le Conseil d'État constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14 % du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans [est] appelé à augmenter de 70 % d'ici à 2070 [… ]. »

Par ailleurs, si l'on se réfère au tableau no 39 de l'étude d'impact intitulé : « Effet de la réforme sur les dépenses de prestations à horizon 2050 », on constate que la trajectoire des dépenses rapportée au PIB évolue de la manière suivante : 13,6 % en 2025, 13,5 % en 2030, 13,3 % en 2040, 12,9 % en 2050.

Nous sommes bien d'accord : le plafonnement des pensions n'est nullement inscrit dans le projet de loi. Il serait bon de citer aussi l'estimation du COR qui, avec les mêmes hypothèses de croissance que celles sur lesquelles se fonde notre projet, prévoyait que la part des retraites dans le PIB passerait de 14 % à 12,9 %. L'étude d'impact indique 12,8 % : la trajectoire est donc quasiment la même. En outre, c'est bien beau de parler d'un pourcentage du PIB, mais encore faut-il savoir ce qu'il advient du PIB lui-même ! Plutôt que de raisonner à PIB constant et d'en conclure que le montant des pensions va baisser, ce qui témoigne d'une vision assez réductrice, on peut imaginer une autre ...

L'étude d'impact indique clairement que la part des retraites dans le PIB va plutôt baisser au cours des trente ans à venir, ce qui signifie que le niveau de vie moyen des retraités augmentera moins vite que le niveau de vie moyen global.

L'intervention du président Woerth me conduit à poser cette question importante : comment comptez-vous faire évoluer la valeur d'acquisition du point et la valeur de service ? À vous écouter, on pourrait croire que ces deux courbes suivent la même trajectoire. Or, au vu des objectifs poursuivis et compte tenu de la baisse de la part des pensions dans le PIB, il y aura une décorrélation entre les deux. Vous n'allez pas indexer de la même manière le prix d'acquisition du point et la valeur de service. En la matière, nous aimerions avoir des certitudes. Quant au collègue Petit qui nous rabâche…

… que le montant global des pensions sera bientôt de 400 milliards d'euros parce que le PIB augmente chaque année et le montant des pensions avec lui.

Quant au raisonnement de M. Petit selon lequel le PIB sera multiplié par quatre au cours des prochaines décennies, depuis que je suis né – c'est-à-dire depuis 1975 – et déjà même dans le ventre de ma mère, je n'ai entendu que ce mot : croissance ! La croissance était censée nous apporter le bonheur, l'emploi et la prospérité, et, aujourd'hui, c'est sur cette croissance exponentielle que viendraient s'adosser nos retraites. Eh bien, cela ne me rassu...

Avant de défendre cet amendement, monsieur le président, je souligne que la confrontation qui a eu lieu tout à l'heure sur la part du PIB consacrée aux retraites illustre le manque de précision et même le flou du texte. Il est extrêmement compliqué de travailler à partir d'éléments qui manquent à tous les niveaux. J'ai bien vérifié : il n'y a rien dans le texte sur les variables importantes, qui n'y figurent pas davantage que la part du PIB consacrée aux retraites. Où trouver l'âge pivot, le taux de la décote, la valeur d'acquisiti...

...ue le produit intérieur brut est appelé à progresser amène à poser la question de la régression sociale, et, plus particulièrement, celle de la baisse du niveau des pensions. Vous n'êtes pas sans savoir, en effet, que la France a signé les accords de Paris, qui remettent en cause l'organisation actuelle de l'économie mondiale. Cette remise en cause ne saurait évidemment garantir la croissance du PIB au niveau où vous le prétendez, où l'OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – le prétend, car tous ceux qui arguent d'une telle perspective ne prennent pas en considération l'évolution de l'économie et oublient qu'il faudra, en raison de cette évolution même, à un moment donné, consacrer une part plus importante des richesses aux retraites. Vous en êtes restés aux princ...