Interventions sur "PIB"

Pour une fois, je ne poserai pas de question sur le déficit structurel, car je considère que le sujet n'est pas là aujourd'hui. Au point 10 de votre note, vous calculez qu'une contraction annuelle du PIB de 11 % en 2020 suppose que le niveau d'activité à fin décembre 2020 soit inférieur de 15 points à celui de décembre 2019. Pouvez-vous expliciter ce calcul ? Considérez-vous cette hypothèse comme plausible ou non ? Vous présentez un encadré sur les coûts, en ordre de grandeur, d'un confinement strict. Vous l'estimez à 36 milliards d'euros par mois : 16 milliards du fait de moindres recettes et 2...

... que cela tient peut-être à la précipitation avec laquelle ce texte a été pris. Mais, enfin, le Gouvernement en dispose nécessairement. Comment a-t-il pu faire des prévisions sur la TVA, sur l'impôt sur le revenu, sans un éclatement ? La chose est tout de même assez curieuse. Comment pouvez‑vous donner un avis sur les estimations de TVA ou d'impôt sur le revenu sans distribution des prévisions de PIB entre revenu des ménages, consommation, etc. ?

...us en avions parlé au printemps dernier, avant le PLFR3. Le Parlement devra, avec votre concours, mieux travailler sur l'évolution de la soutenabilité de notre endettement. Nous sommes d'accord avec le président Woerth sur ce point : le Parlement doit se saisir une fois par an au minimum du débat sur la dette. Il faut que nous nous équipions d'indicateurs plus complets que le seul ratio dette sur PIB, devenu caduc en ces temps de crise, l'effet dénominateur d'un PIB en chute rendant l'analyse de tout ratio sur PIB très complexe. Nous devons examiner la dette non seulement selon une trajectoire pluriannuelle, mais aussi de façon qualitative, en tenant compte de la valeur de la signature de la France pour ses créanciers et pour les investisseurs internationaux. C'est en effet extrêmement import...

...ut longtemps le cas de l'Allemagne. Or, en France, si l'épargne l'emporte vraisemblablement sur l'investissement, on n'enregistre pas pour autant d'excédent de la balance commerciale. Comment expliquer ce paradoxe ? Notre appareil de production rencontrerait-il des obstacles structurels à l'export ? La crise que nous traversons touche à la fois l'offre et la demande, provoquant une diminution du PIB potentiel et une dégradation des investissements en capital matériel et humain. Cette diminution du PIB, conséquence d'une crise conjoncturelle, va entraîner une augmentation du déficit structurel. N'est-ce pas là encore paradoxal ? Ne faudrait-il pas revoir notre approche tant du PIB potentiel que du déficit structurel ? Vous dites que, du fait de l'affaiblissement de la croissance potentielle,...

...lle loi de programmation des finances publiques. Toutefois, le Gouvernement a-t-il le choix ? Il me semble que les dispositions de la loi organique relatives à l'écart entre le solde structurel indiqué dans la loi de finances et celui prévu par la loi de programmation en font, non pas une possibilité, mais une obligation. Vous indiquez que le déficit structurel s'établira en 2021 à 3,6 points de PIB au lieu de 1,2, comme prévu dans la loi de programmation. En réalité, ce sera plutôt 4,8, si l'on tient compte du ralentissement économique et de la diminution du PIB potentiel, lequel est très inférieur à ce qui était prévu dans la loi de programmation. Il faudrait en tirer les conclusions ! En effet, le déficit structurel n'a pas été réduit pendant les trois années précédentes. S'il s'établit à...

...ion des finances publiques en juillet dernier. C'est, pour le groupe Agir ensemble, une dimension à saluer, car nous attachons une importance particulière à la sincérité budgétaire. La situation exceptionnelle que nous connaissons nous oblige à co-construire un budget exceptionnel, fondé sur des hypothèses macroéconomiques elles-mêmes exceptionnelles. Le déficit public s'élèvera à 10,2 points de PIB en 2020 et 6,7 en 2021, alors qu'il était de 2,1 hors CICE en 2019. La dette publique atteindra 117,5 points de PIB en 2021. Nous partageons vos inquiétudes concernant la soutenabilité de cette dette ainsi que l'idée qu'il faudrait définir une nouvelle trajectoire budgétaire si nous voulons maintenir un niveau d'endettement soutenable. Nous n'avons pas eu le temps d'étudier en profondeur le cont...

Le chiffre de 100 milliards d'euros avancé pour le plan de relance vous semble-t-il plausible, vraisemblable ou volontariste ? S'agissant du rapport temporel entre le rendement des trois principaux impôts d'État et la croissance, peut-on tirer des enseignements de la crise que nous venons de vivre ? Cela pourrait-il modifier l'élasticité des recettes au PIB, donc avoir des conséquences structurelles dans les années à venir sur la manière dont on appréhende cette élasticité ? Vous appelez à un élargissement des compétences du Haut Conseil des finances publiques. Pensez-vous qu'il serait bon que vous ayez la capacité de fixer vous-mêmes les prévisions de croissance et de croissance potentielle, qui s'imposeraient ensuite au Gouvernement pour ses proj...

... de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l'occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération rev...

...ous permettra d'aborder les grands défis de demain avec plus de confiance et de sérénité. Le XXe siècle a été celui du quantitatif ; le XXIe siècle doit être celui du qualitatif. Nous avons fait oeuvre de responsabilité pour enrichir ce texte déjà ambitieux, grâce à une très grande qualité d'écoute de la ministre et du Gouvernement. Dès l'article 1er, nous avons précisé que l'objectif de 3 % du PIB pour le financement de la recherche était un minimum et qu'au moins 1 % du PIB serait consacré aux dépenses des administrations. Nous avons instauré des mesures d'information et de contrôle du Parlement, en demandant au Gouvernement un rapport d'exécution budgétaire préalable au débat annuel d'orientation des finances publiques. Cette disposition a été complétée par une clause dite « de revoyure...

... matière de recherche, entraînant une synergie forte avec les acteurs socioéconomiques. Un des objectifs majeurs consiste à donner des marges financières à la recherche française. Or la programmation budgétaire proposée sur dix ans ne sera sans doute pas suffisante pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Il faudra au moins une ambition budgétaire qui prenne en compte l'inflation et l'évolution du PIB national. Des amendements, dont certains ont été examinés en commission, vont dans ce sens. La durée de programmation de cette loi est inhabituellement longue, ce qui crée le risque que cette programmation ne soit pas respectée par les gouvernements des deux prochains quinquennats.

Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n'avez pas fait, qu'elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D'ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l'y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

Évidemment, nous sommes d'accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l'Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publique atteint presque 1 % du PIB, ce qui n'est pas le cas chez nous. Au reste, je conviens que vous n'en portez pas la responsabilité, …

Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l'amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l'objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il serve de pivot à la construction de votre trajectoire budgétaire.

Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d'euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 28 de l'étude d'impact que vous avez signée, mais peut-être les avez-vous oubliés.

Découlant de cet objectif, l'investissement supplémentaire annuel permettant d'atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d'euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d'euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d'euros.

Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu'ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

...es s'en saisissent. Il existe un cas d'actualité très concret : la filière de l'hydrogène. Vous l'aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n'atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j'espère que ce n'est pas le cas.

Nous vous remettrons, clés en mai, une trajectoire bâtie sur l'objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l'immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet.

...étiers scientifiques, j'opposerai la volonté de sécuriser les parcours en offrant des conditions adaptées aux réalités du terrain, prenant en considération, par exemple, la temporalité des thèses et des projets de recherche. Certes, des inquiétudes ont pu se faire jour. Mais nos débats, tant en commission, par exemple à propos des vacataires, qu'en séance, par exemple au sujet du seuil de 1 % du PIB – taux qui devrait tout de même inclure les plans d'investissement d'avenir ou les contrats de plan État-région – , permettront, je n'en doute pas, de lever ces inquiétudes. La recherche française réclame depuis des années une loi de programmation budgétaire. Il n'est plus temps de reculer, à cause d'un manque de perspective ou d'audace. C'est pourquoi le groupe LaREM soutient ardemment le proje...