Interventions sur "PIB"

...i de programmation se fait sur dix ans, comme l'a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d'ambition, de long terme ; or ce n'est rien d'autre qu'un mensonge budgétaire. Comme l'a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, dans la trajectoire financière, il manquera 6 milliards d'euros en 2027, et même en 2030 ! L'effort budgétaire pour atteindre le seuil de 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et celui de 1 % pour la recherche publique, ne débute d'ailleurs que très lentement : vous prévoyez les hausses budgétaires les plus importantes pour les trois dernières années, de 2028 à 2030. Le monde de la recherche mérite des moyens, de la stabilité et de la clarté. Nous proposons une programmation de sept ans, avec un investissement de 1 milliard d'euros cha...

...nts internationaux, à nous placer à la pointe de l'innovation. Il apporte d'abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d'euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L'objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l'horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé. Notre groupe salue cette ambition. L'inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort significatif du plan de relance, qui consacre...

...id-19 pour les actionnaires, mais son efficacité et son accès pour toutes et tous. Madame la ministre, votre programmation budgétaire est insincère. Le Conseil d'État l'a noté, la grande majorité de l'effort est reportée au-delà de ce quinquennat et sur dix ans ; réduire cette durée est vital. L'augmentation promise ne permettra même pas d'atteindre l'objectif de consacrer l'équivalent de 1 % du PIB à la recherche publique. Le projet de loi propose une augmentation substantielle des crédits de l'ANR, c'est-à-dire du financement par appels à projets. Depuis 2012, ce mode de financement vient progressivement supplanter les crédits récurrents. Or les chercheurs demandent un rééquilibrage en faveur de ces crédits afin de dégager du temps, de favoriser les embauches et de leur donner la liberté ...

En l'an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s'est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la France n'y consacrait alors que 2,16 %. La stratégie Europe 2020 lui a succédé, reprenant le même objectif en matière de budget de recherche et obtenant également des résultats peu satisfaisants. Si, au sein de cet hémicycle, nous ne partageons pas tous le même enthousiasme vis-à-vis de ce projet de loi, nous pouvons au moins nous accorder sur un constat. La France a pris, il y a vingt...

... il doit être mis en relation avec les dispositifs qui l'accompagneront. Le plan France Relance comporte ainsi un volet dédié à la recherche, dont l'enveloppe s'élève à plus de 6,5 milliards d'euros, dont 2,55 milliards d'euros pour la période 2021-2022, via le PIA4. L'effort est donc bien là, conforme à l'objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB. Les discussions en commission ont d'ailleurs permis de renforcer cette ambition avec la fixation d'un objectif minimal pour la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB. Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l'attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ;...

... la ministre, votre loi de programmation n'est pas à la hauteur de l'urgence à laquelle fait face la recherche française. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose un projet alternatif qui permettra d'atteindre réellement les ambitions affichées. Repartons de l'état de la recherche aujourd'hui. Le constat est unanime : la France est en retard. Elle investit moins de 2,3 % de son PIB dans la recherche et seulement 0,7 % dans la recherche publique, alors que les objectifs de 3 % et 1 % étaient fixés pour 2010 – niveaux que ses homologues de l'OCDE ont atteints, voire dépassés, pour certains. En outre, elle a 20 % de chercheurs et 50 % de personnels de soutien de moins que l'Allemagne. Les attentes partagées par toute la communauté scientifique, madame la ministre, étaient con...

...r les trois dernières années, c'est-à-dire de 2028 à 2030 – comme si nous pouvions nous payer le luxe d'attendre 2030 ! Tous les acteurs de la recherche appellent le Gouvernement à revoir cette périodisation. C'est une question de sincérité de la loi et, avec elle, de la parole du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Insincère, le projet de loi repose également sur un horizon de 3 % du PIB consacrés à la recherche, chiffre déjà dépassé, puisque l'Allemagne vise en la matière une cible de 3,5 % de son PIB. Ce décalage entre la volonté affirmée de réarmer la recherche française et la réalité du projet de loi s'explique sans doute pour partie par votre conception d'une recherche réduite pour l'essentiel à son utilité socio-économique, trop obsédée par le classement de Shanghai et un p...

Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n'est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d'inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de s'assurer qu'au moins 1 % du PIB sera consacré à la recherche publique. Si nous n'inscrivons pas clairement ces trois objectifs dans le texte, celui-ci en restera à de l'affichage. L'analyse du Conseil d'État, du reste, privilégie une période plus courte que celle que le texte prévoit. Trop longue, elle ferait prendre un véritable risque d'insincérité – le Conseil d'État dem...

La commission, qui a repoussé votre amendement, a renforcé l'ambition de la trajectoire financière en précisant que l'objectif de 3 % du PIB était un minimum, dont au moins 1 % serait constitué des dépenses des administrations. S'agissant de la durée de la programmation, elle répond à un choix politique : le texte privilégie le temps long, avec des moyens assurés jusqu'en 2030, afin de rester cohérent avec l'Agenda 2030 de l'ONU, qui fixe des objectifs importants en matière de développement durable – objectifs que M. Frédéric Reiss, ...

Chat échaudé craint l'eau froide ! Voilà des années que l'on nous annonce des augmentations du budget de la recherche, et toutes les majorités sont responsables : en 2000, on nous annonçait que le budget de la recherche s'établirait à 3 % du PIB en 2010 ; nous ne les avons pas obtenus.

Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n'a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus. Le Gouvernement n'a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquen...

Il vise à préciser que le projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l'Europe de la recherche et de l'innovation.

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises – DIRD – consacrée à la recherche publique, pour la porter à 1,5 % du PIB. Nous rappelons tout d'abord que le PIB n'est pas toujours l'indicateur le plus pertinent. En effet, lors d'une crise comme celle que nous traversons aujourd'hui, si le PIB chute de près de 10 %, l'incidence peut être grave, pour la recherche comme pour les autres secteurs. En 2016, les DIRD représentaient 2,2 % du PIB, dont seulement 0,78 % était consacré aux dépenses de recherche et développe...

Nous avons d'ores et déjà précisé que les DIRDA devraient atteindre au moins 1 % du PIB. Ce seuil nous semblant plus réaliste que celui que vous proposez, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

Le présent amendement a pour objectif d'ouvrir une réflexion ; nous l'avons déjà lancée en commission et pensons que la séance publique s'y prête également. Nous nous interrogeons sur l'objectif de dédier 3 % du PIB à la recherche, dont 1 % pour la recherche publique, qui fait consensus depuis qu'a été définie la stratégie de Lisbonne. Avec cet amendement, qui propose de supprimer l'alinéa 4, nous souhaitons remettre en question cette cible. De tels chiffres peuvent démontrer une ambition, donner un cap, mais ne garantissent pas un budget suffisant, notamment en cas de chute importante du PIB comme c'est le ...

Des précisions ont été apportées sur ces sujets en commission, et des avancées ont été réalisées. Quant à l'indicateur qu'est le PIB, il s'agit d'un standard international que nous n'allons pas remettre en cause ici – même si je pense, comme vous, qu'il serait intéressant de travailler collectivement sur le bonheur intérieur brut.

On nous dit que l'ambition a été fixée par le Président de la République à hauteur de 3 % du PIB, mais certains pays européens sont bien plus audacieux ! Nos voisins allemands ont d'ores et déjà indiqué qu'ils souhaitaient, au plus tard en 2030, consacrer 3,5 % du PIB à la recherche. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les raisons qui ont conduit à fixer l'objectif à 3 % ? Certains pays étrangers ont déjà atteint 4 %. On voit la faiblesse de votre raisonnement : vous n'avez pas fixé ...

Je serai très rapide puisque tout vient d'être dit. Le fait de prendre le PIB comme indice revient à accepter que le budget de la recherche baisse de manière significative. En effet, si une hausse de huit points est prévue pour 2021, elle fera suite à une baisse de dix points cette année, soit une perte de deux points au total. Il va falloir nous expliquer par quels calculs savants vous comptez tenir l'objectif de 25 milliards d'euros à l'horizon que vous vous fixez. Quell...

...règlement, et nous le ferons une dernière fois cet après-midi, mais il convient de le redire avec force : l'exercice 2019 fut une réussite à plusieurs égards. Il nous permet d'affronter la crise dans de bonnes conditions économiques et financières, et d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux, en parant à l'urgence et en favorisant la relance. Le déficit public s'est établi autour de 3 % du PIB ; le ratio de dette publique par rapport au PIB s'est stabilisé ; le ratio de prélèvements obligatoires a diminué d'un point de PIB entre 2018 et 2019, comme annoncé ; le ratio de dépenses publiques a diminué de 0,3 point. Ces améliorations, qui sont autant de preuves de sérieux budgétaire, constituent des forces et des armes pour affronter la crise. L'application des orientations de la loi de p...

À l'époque, la dépense publique plafonnait à 45 % du PIB ; en 2020, elle va dépasser 63 %. À l'époque, la dette publique était inférieure à 25 % du PIB ; elle atteint aujourd'hui 120 %.