Interventions sur "PIB"

La dette publique liée au coronavirus ne devrait pas être incluse dans le calcul du ratio dette-PIB, mais absorbée quasi intégralement par la Banque centrale européenne (BCE). Pourquoi avez-vous fait le choix de l'inclure ? En outre, ne pourrions-nous pas utiliser un autre ratio, par exemple en remplaçant le PIB par un indicateur de bien-être ?

...penses que vous avez prises en compte. Les reports d'échéances, notamment sociales, sont évidemment intégrés comme des mesures de trésorerie ; elles n'ont donc pas nécessairement d'incidence. En revanche, les exonérations qui leur succéderont, au profit du secteur touristique par exemple, ou des petites entreprises, ne le sont probablement pas non plus, en tout cas pas en totalité. La notion de PIB potentiel n'est pas du tout négligeable. Vous avez raison de dire qu'avec un PIB potentiel qui équivaut à peu près au PIB réel d'avant la crise, nous abordons la situation dans une faiblesse relative par rapport aux autres pays. Ce n'est vraiment pas suffisant pour reprendre la main et revenir au niveau de la fin du mois de février. Les risques sont importants et ne sont pas conjoncturels. La pro...

...lement. Notre groupe est plus que jamais attaché aux travaux d'évaluation des politiques publiques et cette exigence est plus que jamais d'actualité. L'avis du Haut Conseil est tout à la fois préoccupant et rassurant. Préoccupant, car les chiffres présentés sont sans précédent : recul de l'activité de 11 %, déficit public pour 2020 actualisé à moins 11,4 %, dette publique dépassant les 120 % du PIB. Indéniablement, le choc est violent, profond, et le retour à la normale n'est pas envisageable à court terme. Il faut mettre au crédit du Gouvernement sa transparence sur l'état des finances publiques et de notre économie et la présentation d'un troisième collectif budgétaire en trois mois. Il nous faut accepter collectivement que nous ne vivons plus dans le même monde que celui de la loi de pro...

Entendons-nous sur les termes : la crise que nous connaissons est conjoncturelle, mais elle aura des conséquences sur le déficit structurel, estimé à 2,2 points de PIB. Comme le PIB potentiel va être inévitablement revu à la baisse, vous estimez que l'impact sera de 0,6 point sur le déficit structurel, ce qui va inévitablement déclencher le mécanisme de correction puisque l'écart par rapport à la loi de programmation de janvier 2018 sera trop important. D'après vos données, 1,2 million d'emplois seront perdus à la fin de l'année. Toutefois, les économistes s'a...

Vos analyses sont-elles en phase avec les prévisions de la Banque de France ? Pourriez-vous nous préciser vos éventuels points de divergence ? Selon elle, le PIB retrouverait son niveau à mi-2022. Alors que vous annoncez une baisse du PIB de 10 %, la Banque de France table sur 11 %, ce qui fait un écart de 20 milliards d'euros. Quelle est votre analyse sur ces écarts ? On annonce aussi un taux de chômage de 11,5 %, une consommation à la baisse de 9 %, un effondrement des investissements des entreprises de 23 % et un taux d'épargne de 22 %. La situation p...

...e Haut Conseil considère qu'il n'est pas sérieux de retenir un taux de croissance potentiel inchangé à 1,25 %. Alors que l'investissement chute de 25 % et que la force de travail baisse de 1,2 million, on ne peut que réduire le taux de croissance potentiel. Quel taux faudrait‑il retenir ? S'il était ramené à 1 % par exemple, quel serait alors le déficit structurel qui a été évalué à 2,2 points de PIB ? Vous dites que la dette publique appelle une « vigilance particulière » – expression savoureuse –, mais vous ne parlez pas des primes d'émission. On a fini par arracher que le montant des primes d'émission nettes représentait, à la fin de 2019, 3,1 % du PIB, soit plus de 70 milliards d'euros. Avez-vous estimé le montant prévisionnel des primes d'émission à la fin de l'année 2020 ?

Monsieur le président du Haut Conseil, je vous félicite pour votre nomination. Au premier trimestre, la France a fait beaucoup moins bien que les autres pays de la zone euro, puisque son niveau de croissance a diminué de 5,3 % du PIB, contre 3,8 % en moyenne pour les pays de la zone euro. Comment expliquez-vous que la France ait fait moins bien que ses voisins ? Ce PLFR ne contient finalement pas de mesures de relance économique mais des mesures de soutien dont certaines auront un effet sur le déficit public, d'autres pas. L'absence de dispositifs de relance économique n'est-elle pas de nature à créer de l'inquiétude et, de ...

Monsieur le Premier président, je vous félicite pour votre nomination. J'aurai l'honneur d'être votre interlocuteur en tant que rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État. Alors qu'on avait évalué la croissance du PIB à 1,4 %, elle a été de 1,5 % en 2019 sans tension sur les prix, sur le marché du travail et sur notre équilibre extérieur, puisque nous avons réduit le déficit de notre balance commerciale de l'ordre de 2 milliards d'euros. Ne serait-il pas temps de s'interroger sur la validité des indicateurs tels que le PIB potentiel et le déficit structurel et d'en revoir le calcul ? Je crains fort qu'ils ne s...

Chers collègues, si nous avons pu aborder la crise sanitaire dans des conditions macroéconomiques satisfaisantes, c'est parce que nous avons su développer une politique économique cohérente et efficace. Et comme, dans le même temps, nous avons su, au plan budgétaire, diminuer notre déficit public et stabiliser notre dette par rapport au PIB, nous avons démontré que nous étions cohérents, solides et capables de faire face à des événements exogènes tels que la crise sanitaire. Pour conclure, nos responsables politiques ont su mettre en place une politique économique cohérente, qui a donné des résultats, preuve que nous pouvons leur faire confiance dans le contexte de crise que nous connaissons. Sans cette politique économique, la Fra...

Paradoxalement, dès cette année, nous approcherons cet objectif alors que l'objectif pour 2020 était de 0,47 %. Cependant, du fait d'un effet de dénominateur, notre PIB diminuant de 11 % d'après les prévisions gouvernementales, l'aide publique au développement représentera cette année 0,50 %, voire 0,51 %, du RNB, mais sans augmentation des dotations en masse financière. En tout état de cause, nous devons nous poser la question de notre capacité à soutenir les objectifs initialement fixés s'agissant des montants alloués, tout comme d'ailleurs de la priorisation ...

...tiques publiques conduites en 2019. C'est un exercice particulier, puisque nous avons tous comme ligne d'horizon la gestion de 2020, déjà très fortement affectée par la crise du coronavirus, avec une hypothèse de déficit public de 9,9 % selon les dernières prévisions publiées par la Commission européenne, un produit intérieur brut en recul de 8,2 % et une dette publique qui s'envole, à 116,5 % du PIB. C'est pourquoi il nous faut réagir vite et prendre des mesures fortes. Pour ce faire, les rapports qui nous sont soumis dans le cadre de cette évaluation sont très intéressants. Dans le temps imparti, il est évidemment impossible d'en passer l'ensemble en revue, certains n'ayant toujours pas été rendus publics ou l'ayant été il y a quelques instants – je pense notamment à celui qui porte sur la...

... en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour vers le futur ! Essayons de nous y retrouver. Le projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 fut exceptionnelle à plusieurs points de vue. Cela mérite que l'on s'y arrête. Cette année fut exceptionnelle, tout d'abord, dans la tenue des comptes publics. J'insiste : le déficit public s'établit à 2,1 % du PIB si on isole le cumul – exceptionnel lui aussi, ce fameux « one off » – du coût du CICE et des allégements de charges en 2019. Le déficit public est donc au plus bas niveau depuis 2001, one off mis à part, dans un contexte économique particulier : l'INSEE a confirmé fin mai que la croissance de 2019 avait été significativement meilleure que prévu, à 1,5 % au lieu de 1,3 %. Je présenterai dans quel...

Le Gouvernement n'a pas fait le choix de s'endetter davantage pour profiter de cette situation. En 2019, après de nombreuses années de hausse, le ratio dette sur PIB s'est stabilisé, à 98,1 % du PIB. Bien sûr, après avoir discuté du dernier PLFR pour 2020, nous savons qu'il s'élève dorénavant à 121 % : cela permet de comparer ! On voit aussi l'importance de l'effort budgétaire dans le contexte actuel. Il aurait été de mauvaise politique de laisser filer la dette alors qu'une grave crise nous attendait, bien que nous ne le sachions pas à l'époque. S'agissant ...

.... Vu la crise qui nous frappe, cette remarque ne saurait être prise à la légère. Les Français, durement éprouvés par le ralentissement de notre économie pendant près de deux mois, ne pourront supporter longtemps un taux si élevé d'impôts et de taxes. Ensuite, nous ne pouvons pas examiner ce projet de loi de règlement sans aborder le sujet du déficit, qui reste trop élevé. S'élevant à 3 points de PIB, il dépasse de 0,1 point le niveau prévu dans la loi de programmation de janvier 2018. Je souligne en outre que l'effort en matière de dépenses demeure une fois de plus inférieur à ce que le Gouvernement avait prévu dans la loi de programmation des finances publiques au début 2018. Je me fonde sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques, rappelant que si le solde structurel connaît une amél...

...location aux adultes handicapés, qui a facilité la vie d'un certain nombre de nos concitoyens. Enfin, le groupe MODEM et apparentés salue le maintien de l'effort de rétablissement des finances publiques. En retraitant la double comptabilisation des mesures temporaires, comme la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, le déficit public continue de baisser en 2019 et atteint 2,1 % du PIB. Ce sérieux et cette sincérité budgétaire ont une valeur particulière en cette période de crise. En effet, c'est grâce à cette amélioration des comptes publics que nous avons pu réagir aussi rapidement et efficacement pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Sincérité, sérieux et évaluation doivent continuer à nous guider dans la préparation et l'exécution des prochain...

Nous examinons aujourd'hui le deuxième projet de loi de règlement d'un exercice budgétaire conduit sous votre entière responsabilité. Vous vous félicitez de l'exécution budgétaire de l'année 2019 mais le déficit budgétaire augmente, pour la deuxième année consécutive, et atteint 3 % du PIB, alors qu'il avait constamment diminué entre 2010 et 2017. Le budget 2019 a poursuivi la baisse drastique du nombre d'emplois aidés, passé en dessous de 83 000, au détriment de la cohésion sociale. Il a également réduit, pour la première fois depuis 2012, les effectifs du ministère de l'éducation nationale. Cette baisse s'est avérée supérieure au schéma d'emplois, puisque 3 816 équivalents temps...

... certaine continuité de l'exercice 2018. L'amélioration de la sincérité du budget s'est confirmée, notamment dans le volet des dépenses, dans lequel l'exécution s'est avérée largement conforme au budget voté. L'absence de décrets d'avance en cours d'année témoigne de cette maîtrise, dont nous nous félicitons. Néanmoins, le déficit public de la France s'est creusé en 2019, pour s'établir à 3 % du PIB, contre 2,2 % en 2018. Cette remontée est principalement due, comme cela a été dit, au coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges, pour une valeur de 0,9 point du PIB. Mais sans la hausse des recettes enregistrée en 2019, dont rien ne garantit la pérennité, le déficit aurait été nettement plus élevé. Quant aux dépenses, elles ont continué de progresser, à un rythme plus soute...

Si l'on met en regard les grandes orientations du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté ce matin, et celles du projet de loi de règlement pour 2019, dont nous débattons cet après-midi, l'on est saisi par un sentiment étrange de changement de monde. Ainsi, le déficit public, qui s'élevait à 3 % du PIB à la fin de l'année 2019, était de 9,1 % au début du mois de mai dernier et de 11,4 % ce matin. L'endettement public, qui s'élevait à 98,1 % du PIB en 2019, était estimé pour mai à 115 % et pour juin à 120 %, sans compter les presque 4 % liés au stock des primes à l'émission de titres. Quant aux recettes fiscales, si elles étaient supérieures aux prévisions initiales en 2019, nous avons d'ores et...

...fiable que les comptes sociaux ont été fortement mobilisés pour répondre à la crise en cours. Vous avez vous-même indiqué que le déficit de la sécurité sociale atteindra probablement 52,2 milliards d'euros en 2020. Intéressons-nous également au déficit structurel, qui est plus révélateur. Le texte initial du présent projet de loi prévoyait un effort budgétaire en la matière réduit à 0,1 point de PIB. Or, depuis la publication des comptes de la nation par l'INSEE, le 29 mai 2020, et de l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ce matin, nous savons qu'aucun effort budgétaire n'a été consenti sur ce point en 2019 : le déficit structurel s'élevait à 2,2 % en 2018 – et non 2,3 %, monsieur le ministre, d'après la correction e...

D'ailleurs, comment pourrait-elle se stabiliser avec un déficit global qui, d'après les derniers comptes de la nation, a augmenté de 73 milliards d'euros en 2019, alors même que le PIB n'a crû que de 65 milliards ?