Interventions sur "PLFR"

Mais ce ne sont pas des amendements de PLFR !

...res, dont l'une vous concerne en tant que rapporteur spécial. Cela étant dit, et pour répondre à M. Roussel, des délais nous sont imposés par la loi organique. Le calendrier est particulièrement contraint cette année, car l'examen d'autres textes a télescopé les discussions budgétaires, dont certaines ont été reportées. Nous devons malheureusement terminer ce soir l'examen en première lecture du PLFR 4, afin que le Sénat puisse l'examiner à son tour et que la commission mixte paritaire puisse se tenir la semaine prochaine. Les conditions ne sont pas optimales, je vous l'accorde. Pour ma part, je m'efforcerai, par mes avis, de rendre les échanges aussi constructifs possibles.

Je souhaite d'abord remercier tous les parlementaires qui soutiennent l'initiative que nous défendons, Xavier Iacovelli et moi-même, sur cette question. Je salue également les amendements qui ont été déposés dans le cadre de ce PLFR 4. J'étais moi-même l'auteur d'un amendement, qui a malheureusement été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Nous souhaitons ouvrir le débat dans le cadre du PLFR 4, car deux mois seulement nous séparent de la fin de l'année. Le texte que nous examinons doit nous permettre d'accroître les crédits budgétaires car, comme vous le reconnaissez vous-même, monsieur le...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vos réponses. Cela fait effectivement des mois que nous sommes dans l'urgence, mais celle que vivent ces personnes est véritablement extrême. Ils nous regardent et attendent de nous une réponse. J'espère sincèrement, monsieur le ministre délégué, que vous aurez cette réponse lors de la première lecture de ce PLFR 4 au Sénat, ou la semaine suivante lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée. Dans cette attente, madame la présidente, je retire mon amendement.

La jeunesse, et notamment la jeunesse précaire, n'est oubliée ni dans le PLFR 4 ni dans le plan de relance ; elle est même une priorité et figure dans de nombreux plans d'urgence. Avis défavorable.

Des mesures en ce sens ont été financées dans les PLFR successifs et dans le projet de loi de finances, avec le plan de relance. Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : les crédits sont disponibles, soit parce que nous les avons ouverts dans le PLFR 3 et qu'ils ont été reconduits dans le PLFR 4, soit parce qu'ils figurent dans la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances.

...000 spectateurs. Ils ont connu une chute vertigineuse de leur recette. En général, les droits TV n'ont que très peu de poids dans leur modèle économique, bâti essentiellement, outre la billetterie, sur les recettes tirées de la buvette, des produits dérivés ou du sponsoring. Nous avons été plusieurs a donné l'alerte au sujet de la situation de ces clubs, et 110 millions ont été débloqués dans le PLFR 3, au titre de la DDAI – dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles – pour compenser l'absence des recettes de billetterie. Le ministre pourra en préciser les critères d'attribution qui doivent faire l'objet d'un décret, mais ils s'articulent autour d'un certain nombre de clés de répartition, en fonction du poids de la billetterie ou de la buvette dans le financement. Nous ne parlons ...

... EHPAD publics, il existe des EHPAD privés, propriété de grands groupes, en général cotés en bourse, qui auraient les moyens de verser des primes mais en sont dispensés car elles sont versées par le Gouvernement. En parallèle, les sous-traitants sont souvent des PME qui, eux, verseront ces primes, certes défiscalisées. Il y a donc une rupture d'égalité. J'avais défendu un amendement similaire au PLFR 3, qui n'a été rejeté que parce qu'il y avait égalité des voix pour et des voix contre. Je compte aujourd'hui sur la représentation nationale – nous sommes plus nombreux ce soir – pour remédier à cette situation.

Les aides aux associations augmentent de 30 millions d'euros dans ce PLFR 4, à quoi il faut ajouter les 30 millions d'euros prévus dans la mission « Plan de relance » du PLF pour les rachats d'hôtel à titre expérimental. Cela s'inscrit dans cette problématique de l'amélioration de la qualité des nuitées. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Le PLFR4 alloue des crédits pour la toute fin de gestion de l'année. Le plan de relance consacre des crédits à de nombreuses politiques, y compris dans le domaine que vous évoquez. Avec les crédits supplémentaires alloués aux associations, nous avons répondu au moins en partie à vos préoccupations. Je vous propose de retirer l'amendement, à défaut, l'avis sera défavorable.

Le sujet des étudiants, notamment boursiers, a été traité à plusieurs reprises. Le PLFR3 dégage notamment des crédits pour financer auprès des CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – les loyers que des étudiants boursiers ne peuvent honorer. Nous avons donc apporté une partie de la solution : je n'ai pas la prétention de dire que tous les problèmes sont résolus, mais ils ne sont absolument pas ignorés. Avis défavorable.

...s loin d'être apportées, et il y aura sûrement un autre projet de loi de finances rectificative. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut toujours en rediscuter.

Nous proposons d'intégrer dans ce PLFR des mesures qui n'ont pas été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Entre 2003 et 2017, 60 000 lits d'hôpital ont été supprimés ; 4 000 nouveaux lits ont connu le même sort en 2018, puis 3 400 en 2019. Et ce n'est pas fini. Ce sont encore plusieurs centaines de lits qu'il est prévu de supprimer dans le grand hôpital de Saint-Ouen, qui remplace les hôpitaux...

Les étudiants boursiers étaient au centre des PLFR2, 3 et 4, notamment des deux derniers. L'avis est donc défavorable.

Madame Amadou, votre amendement propose comme solution un crédit d'impôt sur le partenariat sportif. Je ne pense vraiment pas que ce soit la bonne, des solutions non fiscales étant possibles. De surcroît, elle créerait un décalage dans le temps, vous le savez. J'ajoute que le PLFR4 n'est pas le cadre pour de nouvelles dispositions fiscales. Au demeurant, la solution budgétaire a été apportée, notamment pour les clubs dépendants de la billetterie. Avis défavorable.

Il est vrai que l'article 3 du PLFR3 a bien fonctionné, compte tenu des délais extrêmement courts dont nous disposions : un tiers des EPCI ont voté ce dégrèvement des deux tiers – dont la moitié financée par l'État. Les propositions du président Woerth s'inscrivent dans la continuité de cette mesure mais, depuis, plusieurs choses ont changé : outre le fait que nous arrivons en fin d'année, ce qui rend techniquement difficile de l'...

Le Gouvernement, comme pour les loyers des entreprises, a fait un premier pas sur la CFE dans le PLFR3, mais sans aller au bout. C'est bien dommage parce que la situation des entreprises aujourd'hui est telle qu'il faudrait leur apporter un soutien encore beaucoup plus important. Je ne comprends pas votre réticence, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué : laissons les collectivités locales décider ce dont elles ont envie. Pourquoi ne pas leur donner la liberté d'aider les e...

...afés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants, établissements de nuit bénéficient d'une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l'audiovisuel public – CAP – uniquement pour l'année 2021. Pour anticiper sur votre réponse, monsieur le rapporteur général, nous savons que cette redevance finance les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. Mais nous savons aussi que ce PLFR est un budget d'urgence sanitaire économique et social. Aussi, si nous ne voulons pas que le soutien économique se transforme en soutien social, nous vous demandons, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, d'accepter notre proposition. En effet, l'activité des établissements mentionnés est à l'arrêt pour des raisons sanitaires que nous comprenons tous. La plupart ont subi u...

Il fallait, parce que nous sommes en PLFR, une entrée fiscale à mon amendement pour aborder cette question. Je le retire. Présente pour travailler sur le sujet !