Interventions sur "PLFR"

Il est quatre heures trente du matin. J'espère que nous ne terminerons pas à cette heure la première lecture du PLF dans quelques jours. Ce PLFR est déterminé par la situation sanitaire mais nous souhaiterions qu'il soit aussi le reflet d'événements récents tels que la lutte contre l'islamisme politique. Certains anciens ministres ont cru bon de donner des leçons alors même qu'ils avaient contracté des accords de plusieurs milliards avec l'Arabie Saoudite, dictature prônant l'islamisme politique. Nous demandons un rapport détaillant la n...

... si ce n'est un consensus. Certains sujets ont pourtant fait l'objet d'une approche largement partagée sur tous les bancs, par exemple les GAFA, le loyer, l'insuffisance du fonds de solidarité, la lutte contre la pauvreté. Malheureusement, le Gouvernement ne comprend pas l'importance d'avancer sur certains sujets, en cette période, main dans la main avec les parlementaires. Entre le moment où le PLFR a été soumis à l'Assemblée et le vote de ce soir, le texte n'aura pas été modifié. Pour les raisons que j'ai déjà évoquées, parce que les mesures qu'il contient sont insuffisantes, et qu'il ne règle pas les problèmes de l'heure, le groupe La France insoumise votera contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Néanmoins, dans un esprit de responsabilité, parce que la situation est d'une extrême gravité sur le plan sanitaire et sur le plan économique, nous voterons en faveur de ce PLFR comme nous l'avons fait pour les trois précédents.

Je remercie donc tous nos collègues encore présents à cette heure pour travailler sur ce PLFR 4 lourd d'enjeux complexes. S'agissant du fond du débat, n'oublions pas que l'objectif d'un PLFR est de fixer le schéma de gestion de fin d'année. Cet objectif a été atteint rapidement, ce que chacun a souligné. Le PLFR 4 nourrit cependant un second objectif : la mise en oeuvre de mesures d'urgence pour soutenir les Français et l'économie. Sur ce sujet, des divergences se sont exprimées entre le...

Je souscris aux propos de notre collègue Christophe Jerretie : le collectif budgétaire de fin d'année est presque accessoire au vu des enjeux de ce PLFR 4 de soutien. La deuxième vague de l'épidémie expose notre pays à une situation inédite. Le Gouvernement a fait le choix courageux de renforcer encore les mesures de soutien à l'économie. Nous devons le dire clairement aux Français : quand on soutient les entreprises, ce sont d'abord les salariés que l'on soutient !

Le PLFR4 vise à soutenir les entreprises et les salariés, mais aussi les plus fragiles des Français. Je remercie le Gouvernement pour le soutien complémentaire qu'il a apporté ce soir aux associations en soutenant un amendement en ce sens. Oui, mes chers collègues, les conditions de travail ne sont pas optimales, mais elles ne le sont pour personne en cette période. Pour ma part, je pense surtout aux so...

Pour le groupe Agir ensemble, ce PLFR est un texte abouti car les débats de cette nuit nous auront aussi permis d'identifier les quelques « trous dans la raquette » – expression consacrée pour les PLFR – qu'il nous reste à raccorder. J'espère que la navette parlementaire nous permettra d'apporter des réponses aux Français qui en attendent encore. En attendant, ce soir, nous allons évidemment voter pour le PLFR4.

Nous accueillons en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques monsieur Pierre Moscovici, qui vient présenter l'avis du Haut Conseil sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). En application de l'article 15 de la loi organique de 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il revient au Haut Conseil d'émettre un avis sur les prévisions macroéconomiques qui fondent le projet de loi de finances rectificative ainsi que sur la cohérence entre l'article liminaire du PLFR et les orientations pluriannuelles de solde structurel fixées par ...

Nous recevons cet après-midi M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, venus nous présenter le quatrième projet de loi de finances rectificatives (PLFR 4) adopté ce matin en Conseil des ministres. Auparavant, je dois préciser les conditions un peu particulières dans lesquelles nous serons amenés à examiner ce texte. Il sera inscrit à l'ordre du jour de notre commission dès le samedi 7 novembre à 9 heures 30. La fin du délai de dépôt des amendements est fixée au vendredi 6 novembre à 9 heures du matin. Le texte est inscrit à l'ordre du jour des...

...ui fait que le quatrième trimestre peut être plus dégradé ou au contraire amélioré, en fonction de l'évolution de la pandémie. Nous devons rester humbles face à cette situation. Sur le plan technique, le Gouvernement ne présente pas d'hypothèses macroéconomiques actualisées sur certains déterminants de l'évolution du PIB. Cela vous a-t-il posé problème pour effectuer ces prévisions s'agissant du PLFR 4, notamment sur la consommation intérieure, l'investissement ou la contribution au commerce extérieur ? L'impact économique du nouveau confinement serait selon vous moins élevé que celui du précédent. Je suis du même avis. L'argent public serait d'ailleurs, au total, moins mobilisé. Considérez-vous que ces crédits budgétaires suffiront à amortir le choc du quatrième trimestre ? Avec le recul d...

...'est d'ailleurs la même raison qui nous a poussés à demander au Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, d'élaborer différents scénarios en fonction de l'importance de la reprise de l'épidémie : cela aurait pu susciter un peu d'espoir, ou de craintes, en tout cas montrer que le Gouvernement tentait de planifier les choses ; il n'en a pas été ainsi et je le regrette. Ce PLFR 4 n'est pas un collectif de fin de gestion ; c'est un collectif de reprise, non pas économique, mais épidémique… On repart dans une phase d'urgence. Les chiffres ont été donnés : un déficit de l'État multiplié par 4,3, une dette en progression de 20 %, des recettes fiscales au niveau du déficit, une augmentation des dépenses en valeur comme en volume… Ces 20 milliards d'euros de crédits suppléme...

Ce PLFR 4, dont on parle depuis de longs mois, s'impose en fin de gestion, mais également parce que le reconfinement rend nécessaire l'adaptation des mesures d'urgence. Nous avons entendu ce matin le président du Haut Conseil des finances publiques : le cadrage macroéconomique reste instable et c'est bien normal. Passer d'une hypothèse de croissance de – 11 % à – 10 %, puis revenir à – 11 % en PLFR 4 ne...

...ce le caractère d'imprévisibilité du scénario macroéconomique. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Keynes parlait de situation d'incertitude radicale, rendant difficile, voire impossible d'envisager l'avenir et d'établir des prévisions économiques. Il nous semble que la crise sanitaire nous place dans ce contexte. Vous le soulignez dans votre rapport. Vous déclarez dans votre avis sur le PLFR 4 que l'hypothèse d'un recul de 11 % du PIB retenue par le Gouvernement est cohérente, au vu des incertitudes entourant les conditions sanitaires. On peut toutefois craindre un recul plus prononcé si la crise sanitaire s'aggravait ou inversement, espérer une bonne surprise, comme cela a été le cas au troisième trimestre avec un rebond inattendu de 18 %, qui n'était anticipé ni par l'INSEE, ni par...

...le. Je voudrais rebondir sur les propos de mes collègues et remercier le rapporteur général pour ses analyses et ses commentaires. Mon collègue Labaronne notait que vous pouviez développer votre avis en vous appuyant notamment sur ce qui se pratique à l'étranger. J'ai bien compris que le Haut Conseil avait disposé de peu de temps, mais tel est notre sort ici tous les jours eu égard au PLF et au PLFR. Je regrette que votre avis soit une présentation des hypothèses assortie de quelques commentaires plus qu'un avis motivé. Je reste pour ma part sur ma faim. Outre une description des risques, l'avis pourrait prendre en compte différents scénarios, avec des évolutions envisageables. Nous n'en avons pas à ce stade. Avez-vous établi des scénarios de votre côté ? Vous indiquez par exemple que la pr...

À cette exception près, évidemment. Une petite incise relative au calendrier : il serait bienvenu, puisque nous examinons ce PLFR en commission samedi, puis mardi prochain 10 novembre à partir de dix-sept heures trente en séance publique, de nous en tenir à des amendements qui s'y rapportent et d'éviter de refaire le match du projet de loi de finances d'un point de vue fiscal. S'il est sincère, ce PLFR 4 est également utile, car l'on voit bien la dichotomie entre la relance, qui relève du projet de loi de finances pour 202...

Avec ce PLFR 4, l'ensemble des mesures de soutien à l'économie et à l'emploi grève bien évidemment les finances publiques. Je suis toutefois convaincu que ne rien faire les affecterait davantage à moyen terme. Selon vous, comment concilier cet objectif de soutien à l'économie et à l'emploi tout en maîtrisant l'endettement public ? Ces mesures présentent selon vous peu de risques dans l'immédiat, mais peuvent...

Je mesure, messieurs les ministres, la difficulté de votre mission : présenter des textes s'articulant autour d'horizons temporels différents. Nous avons adopté la semaine dernière les mesures de France Relance qui vont jouer un rôle central et contracyclique dans le redémarrage de notre économie. La nouvelle crise de la covid-19 nous contraint à nous pencher sur ce quatrième PLFR qui comporte des dispositions visant tout à la fois à amplifier l'effort de relance, à soutenir nos entreprises afin de préserver notre tissu économique et à soutenir très concrètement les ménages dans ce deuxième confinement. 527 millions d'euros de crédits sont ainsi ouverts au titre du besoin de financement de l'allocation aux adultes handicapés, de la garantie de ressources travailleurs hand...

... a épuisé ses ressources financières le 4 novembre, soit cinquante-huit jours avant la fin de l'année, ce qui nous place sur la deuxième marche du podium : ce n'est pas réjouissant. Une remarque à propos des loyers : je me réjouis que vous ayez apporté une réponse, même si elle n'est pas tout à fait satisfaisante, à la demande exprimée par les députés du groupe Les Républicains depuis le premier PLFR. C'est une avancée importante. Sur la base de quelle période de confinement avez-vous bâti la prévision de croissance de – 11 % du PIB pour 2020, alors qu'elle était encore de moins – 10 % il y a quelques jours lorsque nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2021 ? Vous êtes-vous fondé sur le seul mois de novembre, ou, comme nous l'a indiqué ce matin Pierre Moscovici, prés...

...es mesures, nous les finançons par l'emprunt et nous y reviendrons dès que cela ira mieux. » Nous pensons que le moment de la crise est aussi celui de remettre à plat beaucoup de choses, même si cela est pour plus tard. Je crois d'ailleurs que le FMI a demandé à la France de revoir certaines politiques et surtout de s'engager dans des scénarios. Cela a été dit plusieurs fois. Nous enchaînons les PLFR : nous en sommes au quatrième, et peut-être y en aura-t-il un cinquième. Peut-être la crise nous amènera-t-elle à beaucoup d'autres modifications. Nous sommes en train d'étudier un budget dont nous savons qu'il ne pourra être sincère et qu'il faudra le revoir. Nous regrettons un manque de vision. Il faudrait utiliser ce moment de la crise pour remettre à plat certaines choses, préparer l'avenir. ...

Nous reviendrons sur cette discussion lors de la présentation cette après-midi du PLFR 4 par les ministres, mais je voudrais d'abord dire que ce PLFR 4, quelques jours après le début des débats sur la deuxième partie du PLF et donc sur le plan de relance, est déjà un constat d'échec de ce même plan de relance. Je veux bien que la situation soit instable, mais il faut également mettre en avant un manque de planification, de préparation et d'anticipation. À défaut, nous n'en serions...