Interventions sur "PLFR"

Je tiens à ce que l'outil que nous avons élaboré ensemble grâce à votre initiative dans le PLFR 2 reste limité aux créances locatives. Tenons-nous en à ce ciblage efficace et préférable ; demande de retrait.

Nous avons déjà eu ce débat en PLFR 2. Aussi comprendrez-vous que je donnerai le même avis : défavorable.

Ce dispositif mériterait en effet d'être examiné de près, pas forcément dans le cadre de ce PLFR, sans doute plutôt dans le cadre d'un PLF. L'adoption de ce dispositif permettrait aux entreprises d'enregistrer un résultat avant impôt plus favorable, donc d'obtenir une meilleure notation bancaire et, comme l'a dit Mme Louwagie, d'avoir accès à des crédits. En outre, la déduction serait simplement reportée. Il serait donc intéressant de se pencher sur cette question avant le prochain PLF.

Cette fois, il ne s'agit pas de crédit d'impôt mais de mécénat. Lors des débats sur les précédents PLFR, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise qui participe à la conservation du patrimoine. Cet outil formidable permet en effet de financer des investissements trop coûteux pour l'État. À l'époque, nous redoutions que la modification du régime fiscal ne soit contre-productive au regard des enjeux de conservation et de restauration du patrimoine frança...

Les députés du groupe Les Républicains ont voté les deux précédents PLFR pour apporter un soutien économique aux entreprises. Nous regrettons que ce PLFR 3 soit un troisième plan de soutien alors que nous avons désormais besoin d'un vrai plan de relance. À cet égard, je ne partage pas du tout votre avis, monsieur Labaronne, quant au caractère ambitieux de ce PLFR, car il n'est pas à la hauteur des enjeux. Notre groupe a néanmoins déposé des propositions allant dans l...

Le groupe Socialistes et apparentés avait soutenu le PLFR 1, s'est abstenu sur le deuxième et malheureusement, à l'issue des débats, s'abstiendra aussi sur le troisième. Nous avons le sens des responsabilités mais aussi un esprit critique qui reste acéré sur trois points essentiels. Le premier est la temporalité. Pour l'avoir constaté sur l'ensemble des territoires, je réaffirme le besoin immédiat d'une visibilité quant à la relance. Il nous paraît une...

... à cet égard un nouvel appel à monsieur le ministre délégué pour que soit bien communiquée aux collectivités la liste des mesures à prendre avant le 31 juillet. Ce texte contient aussi des mesures exceptionnelles, comme les exonérations de charges, qui n'avaient pas été prises jusqu'à présent. On a pu constater, au fil des amendements, que l'on attendait plus de ce texte – qui reste cependant un PLFR. J'espère pour ma part un véritable projet de loi de relance contenant des mesures intéressantes, nourries de l'ensemble des propositions formulées. L'Assemblée n'arrête pas ses travaux ce soir, monsieur Potier : nous allons continuer notre travail. Les propositions qui ont été faites pourront alimenter nos travaux sur la trajectoire environnementale ou encore sur la consolidation des fonds propr...

Ce troisième collectif budgétaire ajuste une nouvelle fois les mesures de soutien aux entreprises et commence à esquisser des dispositions de relance de l'économie. Le groupe UDI et indépendants salue notamment l'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, que nous demandions depuis le premier PLFR, ainsi que le remboursement immédiat du stock de créances liées au report en arrière ou encore le dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises. Nous nous félicitons également des mesures d'accompagnement des collectivités territoriales avec la compensation partielle de la perte de recettes fiscales. J'aimerais également saluer ce qui a été réalisé pour les outr...

Le groupe Écologie démocratie solidarité reconnaît que ce PLFR contient des mesures d'urgence intéressantes, notamment les aides aux collectivités et les mesures de renflouement de certaines caisses sociales. Néanmoins, je partage l'avis qui vient d'être exprimé : il manque beaucoup de choses, notamment des mesures de justice fiscale. Il faut aussi faire contribuer ceux qui en ont les moyens. Contrairement à ce qui a été dit par certains, je pense que nous n...

...naissez-le, et admettez que vous faites participer les ménages, notamment des classes populaires et moyennes, alors que vous refusez systématiquement de récupérer des profits auprès des multinationales. Nous le regrettons, tout comme nous regrettons que les mesures d'accompagnement de la jeunesse, qui se retrouve en grande difficulté aujourd'hui, ne soient pas plus visibles et plus fortes dans ce PLFR. Nous voterons néanmoins pour ce PLFR, en raison des mesures qui y figurent. Nous espérons, d'ici la discussion du projet de loi de finances pour 2021 ou du plan de relance, des mesures beaucoup plus poussées, notamment sur la transition écologique : le vrai plan de relance de 15 milliards d'euros qui nous est annoncé et des mesures d'écoconditionnalité plus contraignantes que jusqu'à présent. N...

Jamais deux sans trois : après avoir voté pour le premier puis pour le deuxième PLFR, le groupe Agir ensemble votera pour ce troisième PLFR pour 2020…

...ue jusqu'alors, et c'est ensemble également qu'au fil des textes que nous examinons, nous construisons des outils efficaces pour préserver le tissu économique de tous les territoires. Ce projet de loi est une étape importante de la politique de sauvegarde de notre économie. Nous voterons pour tout en exprimant, après d'autres collègues, un petit regret : celui de ne pas trouver dans ce troisième PLFR suffisamment d'outils pour assurer la relance économique de notre pays.

...éance, je voudrais signaler que, depuis le début de l'examen du projet de loi de finances rectificative, lundi, aucun ministre n'a été présent au banc du Gouvernement. Des secrétaires d'État l'ont été – je salue d'ailleurs M. le secrétaire d'État Dussopt ici présent – , mais ni le ministre de l'action et des comptes publics, ni le ministre de l'économie et des finances, ne sont venus. Or c'est un PLFR important au regard des montants qu'il engage pour notre pays, notamment un déficit de plus de 220 milliards d'euros. Il me semble que cette situation est inédite : des ministres avaient toujours été présents jusqu'alors. Je le déplore. Je pense que le Parlement mérite mieux. Ce PLFR mérite beaucoup lui aussi, et les Français nous regardent.

Il serait intéressant que les ministres soient présents au banc pour l'examen du PLFR 3.

Les amendements que nous examinons depuis le début de la séance ont pour but d'accroître les recettes budgétaires, tout simplement parce qu'avec ce troisième PLFR, nous mettons beaucoup d'argent sur la table en faveur des entreprises et des ménages, à commencer par les actifs – au moyen notamment du chômage partiel – , et que tout cela est financé, pour l'instant, par la dette. Il arrivera un moment où l'on nous dira qu'il faut redresser les comptes publics – la Cour des comptes a déjà commencé à le faire hier en commission des finances. Je ne voudrais pas...

Ils l'ont dit : le sujet n'entre pas dans le cadre du PLFR !

Je vous invite à retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable, conformément à mes avis précédents. Je ne nie pas le rôle que les CTI joueront dans la relance économique. Ces centres de ressources sont très importants pour les entreprises, et chacun connaît ici le mécanisme d'affectation des taxes qui les fait fonctionner. Cela étant, je ne crois pas que l'examen du PLFR soit le moment d'en débattre. S'il s'avère nécessaire d'accorder des financements supplémentaires au CETIM à la fin de l'année, nous pourrons en discuter lors de l'examen du PLFR de fin de gestion, et je n'hésiterai pas à vous soutenir, vous pourrez compter sur moi. Loin de moi l'intention de pénaliser le CETIM et, plus généralement, aucun CTI, mais les crédits du CETIM ne sont pas à l'ordre du ...

...au a besoin de financements supplémentaires, en raison de la crise, nous relèverons le plafond dans le PLF pour 2021. Je vous soutiendrai sans difficulté sur ce point. Les plafonds sont fixés pour s'approcher au plus près des besoins, tout simplement. Il est encore trop tôt pour prendre une décision, d'autant qu'il n'est pas impossible que la consommation soit plus basse que prévu. Attendons les PLFR de fin de gestion et le PLF de l'année prochaine pour aviser. Je ne suis pas opposé à ce que nous accordions des moyens supplémentaires, si nécessaire, dès lors que les principes de bonne gestion sont respectés. Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements.

En revanche, si l'Agence nationale du sport connaît des difficultés de trésorerie, elles doivent être réglées en PLFR de fin de gestion. Il y a zéro problème sur le sujet, comme sur celui des agences de l'eau. Il ne faut pas se tromper de combat pour le PLFR 3 : si les crédits budgétaires sont insuffisants à cause d'un plafond, la question doit être réglée en PLFR de fin de gestion. Il ne s'agit pas d'une difficulté opérationnelle de comptabilité ; faisons les choses dans l'ordre. Si le plafond est trop bas par...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.