Interventions sur "PLFR"

Justement, elles sont incitées à le faire davantage, ce qui crée des perturbations locales importantes ! Troisièmement et surtout, il n'y aura de quatrième PLFR, si j'ai bien compris.

Le Gouvernement avait pourtant promis un quatrième PLFR !

… et que la baisse de la taxe affectée est tout à fait utile à la trésorerie des PME, qui doit être constamment l'objectif principal des mesures que nous prenons dans le cadre de ces PLFR. Il faut donc être cohérent. Secundo, en votant ces amendements, vous ne résoudrez pas de problème de besoin de trésorerie à court terme.

...I. Nous demandons non pas de détricoter ce qui est prévu, mais de surseoir à l'application de la trajectoire, de maintenir les moyens et les emplois des CCI. La péréquation mise en place est très défavorable aux départements ruraux qui ne sont pas en zone de revitalisation rurale – ZRR – tout en ayant un tissu important de PME et de TPE à soutenir. C'est bien un sujet à aborder dans le cadre du PLFR puisque nos entreprises se sont trouvées démunies, désemparées, alors que le Gouvernement mettait en place des mesures excellentes, saluées par tous et efficaces car, mises en place, elles l'ont très rapidement grâce aux services de l'État mais aussi aux CCI. Ces dernières auront de plus en plus à faire car les difficultés ne sont pas surmontées : il faut mettre en place des plans de relance en ...

Le PLFR contient des mesures importantes pour le commerce – numérisation et création de foncières de redynamisation, par exemple – qui ne pourront être mises en place qu'avec les CCI. Voilà pourquoi il faut absolument adopter ces amendements.

Le fait que le Gouvernement n'apporte aucun argument me laisse assez perplexe. Ces amendements ont été défendus lors du deuxième PLFR, alors que le Parlement était complètement confiné et que presque aucun député n'était présent dans l'hémicycle. Vous pourriez au moins nous répondre en présentant des arguments et en expliquant pourquoi vous ne souhaitez pas faire participer les profits financiers à l'effort consenti par tous les Français ! S'il y a bien une activité qui n'a pas été confinée et qui n'a pas subi de fermetures adm...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, de souligner qu'il s'agit d'une question complexe, dont toutes les composantes doivent être prises en considération. Je me souviens néanmoins que, lors de l'examen du PLFR 2, alors que le Sénat avait adopté une augmentation de la taxe sur les assurances, les membres de la commission mixte paritaire étaient convenus d'y renoncer, sous réserve toutefois d'une clause de revoyure permettant de savoir si les assureurs fourniraient, d'ici au PLFR 3, un effort supplémentaire, leur contribution étant jusque-là jugée très insuffisante. Il serait donc intéressant que vous n...

L'article 3 est de bon augure. Il permet aux communes et aux EPCI d'accorder un dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020, au profit de certaines entreprises. Je rappelle que les députés du groupe Les Républicains avaient défendu un amendement en ce sens lors de l'examen du précédent PLFR. L'amendement no 698 vise à modifier trois points de l'article 3. Le texte du Gouvernement prévoit que les collectivités peuvent instituer le dégrèvement prévu « par délibération prise jusqu'au 31 juillet 2020 ». Cela pose un problème, car un grand nombre d'EPCI organiseront leur future gouvernance d'ici au 11 juillet, ce qui signifie qu'ils ne disposeront que d'un délai réduit pour prendre la d...

... de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l'aéronautique, de l'automobile, de la presse, de la culture et de la « tech ». Cette politique se traduira par l'ouverture de crédits, mais aussi, grâce à l'article 18, par une exonération de charges sociales, mesure inédite, concrète, qui soulagera directement la trésorerie des entreprises. J'insiste car cela constitue le coeur de ce troisième PLFR. Si nous parlons trop tôt de relancer des activités que nous n'aurions pas encore remises sur pied en donnant aux entreprises de l'oxygène, c'est-à-dire de la trésorerie, notre effort sera vain. Il faut respecter les séquences de la crise. Le troisième projet de loi de finances rectificative est celui qui doit remettre tous les secteurs sur pied, y compris les plus touchés. Le texte apporte aux ...

Le texte n'oublie pas les plus fragiles de nos concitoyens. Oui, la crise crée des inégalités sociales. Oui, elle rend précarise ceux qui étaient déjà fragiles. Or il n'est pas question de les laisser sur le côté. Après leur avoir octroyé, grâce au PLFR précédent, une aide exceptionnelle de 880 millions, nous ciblons cette fois les jeunes : jeunes actifs, étudiants, apprentis, que nous devons aider financièrement. La jeunesse est l'enjeu d'une reprise réussie, d'une relance réussie. Nous devons accompagner, en finançant leurs besoins quotidiens, ceux qui s'apprêtent à entrer sur le marché de l'emploi. En tant que rapporteur général, j'accordera...

...c'est au partage des richesses et à la mobilisation des revenus du capital, contrairement à ceux du travail. Voilà ce qui coûte réellement cher à notre société au moment de financer la relance, notamment l'investissement écologique. Vous continuez exactement de la même manière que par le passé. Autrement dit, les mêmes recettes produiront les mêmes crises, et c'est ce que nous reprochons à votre PLFR3.

Avec ce PLFR3, nous sommes à la croisée des chemins : c'est ce que disait le rapporteur général tout à l'heure. Il permet effectivement d'améliorer et de compléter les dispositifs instaurés pour soutenir nos entreprises et protéger les salariés. Il introduit aussi une première série de mesures à destination des collectivités territoriales pour les accompagner et leur permettre, nous le savons, de participer a...

Je partage en grande partie les préoccupations des collègues qui viennent de s'exprimer. Je considère moi aussi qu'il manque beaucoup de choses dans ce PLFR, notamment en matière de transition écologique. Nous sommes beaucoup plus ambitieux à ce sujet, même si le Président de la République vient de faire des annonces très encourageantes. Nous aurions aussi souhaité que, dès ce PLFR, une enveloppe budgétaire plus importante soit allouée aux collectivités locales. Surtout, cela vient d'être dit, il manque une brique en matière de justice fiscale. Pardo...

Sans doute, madame Dalloz… En tout cas, de nombreux acteurs économiques reconnaissent que l'État a été au rendez-vous pendant la crise. Troisièmement, nous sommes fiers de ce troisième projet de loi de finances rectificative, qui prolonge les PLFR précédents. Dans le domaine économique, nous approfondissons certaines mesures et nous étendons certains dispositifs, afin de continuer à venir en aide aux entreprises qui en ont besoin. Les mesures qui visent à soutenir la trésorerie nous semble indispensables, notamment dans les secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, les cafés et restaurants, l'événementiel et la culture. Nous avons effec...

...toire budgétaire. Elle démontre l'extrême fragilité de la réponse que le Gouvernement tente d'apporter à cette situation certes inédite, mais qui a des conséquences sur les économies du monde entier. Monsieur le ministre, tous nos indicateurs sont dans le rouge, et le choc macroéconomique auquel nous devons faire face est manifestement plus grave qu'attendu. Vous avez dû dégrader vos prévisions, PLFR après PLFR. Les écarts sont considérables : la récession passe de 8 % à 11 % du PIB et la prévision de déficit augmente de 9 % à 11,4 % du PIB, sans parler de la dette qui explose littéralement, pour atteindre 121 % du PIB. Enfin, vous battez un énième record, puisque la dépense publique est désormais fixée à 66,3 % du PIB. L'optimisme dont vous avez fait preuve au départ, lors de l'examen des d...

...ions de charges, les exonérations de CFE et les baisses de charges en cas d'embauche de jeunes sont autant de propositions du groupe LR que vous avez fini par reprendre après les avoir critiquées et rejetées. Depuis le mois de mars dernier, nous réclamions des annulations de charges. Tout récemment, vous avez daigné prendre en considération cette proposition, mais les annulations prévues dans ce PLFR 3 restent insuffisantes pour soulager les TPE-PME les plus durement touchées. Le montant total des exonérations de charges sociales que vous prévoyez s'établit à 3 milliards d'euros seulement, alors que celui des demandes de report de charges dépasse 30 milliards. Le rapport est de un à dix ! L'effet de seuil aura des conséquences dévastatrices sur des pans entiers de l'économie. Si je devais pr...

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd'hui tout en préparant, en même temps, la transition...

...ficit à 52 milliards d'euros. Examiner un troisième collectif budgétaire avant le mois de juillet, c'est sans doute une première et une nouvelle preuve que les mesures d'urgence contenues dans les deux premiers étaient insuffisantes. S'il est difficile de blâmer l'exécutif pour son manque d'anticipation initial en raison du caractère inédit de cette crise, force est de constater que ce troisième PLFR, tel qu'il nous a été transmis, paraît inachevé. Répondre à la crise économique et sociale qui découle de la crise sanitaire exige à la fois une vision globale et un calendrier de mise en oeuvre précis. Des plans de soutien sectoriels, aussi nombreux soient-ils, ne permettront jamais à notre économie de se relever rapidement et de s'adapter aux défis de demain s'ils ne s'inscrivent pas dans un p...

...s budgétaires entre le Gouvernement et le Parlement s'intensifie à l'occasion des débats que nous allons avoir en séance publique cette semaine. Nous, parlementaires de la majorité, comme ceux de l'opposition, offrons au Gouvernement la formidable chance de combler les trous inhérents à des dispositifs aussi importants, grâce aux informations qui nous sont remontées du terrain chaque semaine. Ce PLFR 3 est une mouture de qualité qui permettra de maintenir et d'intensifier l'aide de l'État aux secteurs les plus touchés. Il permettra en outre d'apporter un soutien important aux collectivités territoriales et de poursuivre l'accompagnement de nos compatriotes les plus fragiles. Charnière entre la gestion de crise et l'esquisse du monde d'après, ce texte budgétaire doit porter les germes du modèl...

...e compare aux plans de nos voisins européens. Ce troisième projet de budget rectificatif prévoit tout d'abord de renforcer les leviers destinés à répondre à l'urgence. Je pense au fonds de solidarité, abondé d'1,2 milliard d'euros supplémentaires, ou au dispositif de chômage partiel qui bénéficie d'une rallonge de 5 milliards. Nous avions d'ailleurs dit que les enveloppes prévues dans le dernier PLFR étaient insuffisantes. Le recours massif au chômage partiel a permis d'éviter des vagues de licenciements. Il a d'ailleurs donné lieu à des abus importants. Nous réitérons donc notre demande de renforcer les moyens de contrôle. Parallèlement, au regard des sommes engagées, il importe d'accompagner les entreprises dont l'activité ne reviendrait pas rapidement à la normale. À ce sujet, nous souten...