Interventions sur "PLFR"

Nous savons qu'en raison de l'épidémie de coronavirus, les mois qui nous attendent seront très difficiles. C'est pourquoi, il est vital que les mesures prises par le présent PLFR soient appliquées le plus vite possible. L'économie française et nos entreprises, au premier rang desquelles les TPE et PME, ne peuvent attendre. La révision du plan d'urgence à 110 milliards d'euros est une mesure nécessaire que nous ne pouvons que saluer, car elle pourra aider les personnes les plus vulnérables et les plus touchées par cette crise. Malheureusement les prévisions de ce PLFR, en...

Bien qu'ayant travaillé très rapidement sur ce texte, nous avons eu des débats en profondeur, qui ont fait ressortir toutes les difficultés dans lesquelles notre pays est plongé. Je veux d'abord, au nom des députés du groupe MODEM et apparentés, saluer le Gouvernement et le remercier d'avoir su, dans la construction de ce texte, tenir compte des remontées du terrain qui ont suivi le premier PLFR, que nous avons adopté voilà un peu moins d'un mois. Le texte qui nous est soumis recharge les crédits des trois principaux dispositifs que sont l'activité partielle, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'État, et élargit le périmètre de leurs bénéficiaires en tenant compte des difficultés constatées. C'est une très bonne chose. Je pense notamment à l'accès au PGE, étendu aux entrep...

...breux chefs d'entreprise ont payé leurs salariés au mois de mars, mais n'ont pas été remboursés par l'État. La ministre nous a répondu que 1,5 milliard d'euros seulement avait été versé – sur 24 milliards, et c'est la ministre qui l'a dit ! De fait, à ce jour, de nombreux chefs d'entreprise n'ont toujours pas reçu le remboursement correspondant au mois de mars. Ensuite, vous avez corrigé dans le PLFR, et je m'en réjouis, un point que nous avions dénoncé s'agissant des indemnités journalières que perçoivent les parents obligés de s'arrêter pour garder leurs jeunes enfants. Faute sans doute d'avoir été bien expliquée, cette mesure a laissé penser aux chefs d'entreprise qu'ils seraient remboursés de la totalité ou de 90 %, du salaire, alors que cette part n'était que de 50 % selon les modalités ...

...ui permettront d'identifier les potentiels de relance et de reprise de l'activité dans les territoires. Il faudra donc leur donner de la souplesse. À l'image de l'ordonnance, parue ce matin, qui permet de moduler dès 2020 le taux de la taxe locale sur la publicité extérieure, elles doivent pouvoir, ce qui avait d'ailleurs fait l'objet d'un amendement de notre groupe lors de la première lecture du PLFR vendredi dernier, exonérer partiellement ou totalement les entreprises de fiscalité locale. Enfin, la solidarité entre les entreprises doit aussi être totale. Ce sont bien elles et leurs salariés qui ont su s'adapter, ici pour fabriquer des masques, là pour assurer la continuité de services d'intérêt général, preuve que notre administration a aussi besoin de l'initiative privée. Nous pensons que...

... Nous regrettons également que les sociétés d'assurance ne soient pas davantage mises à contribution, comme le proposaient deux articles adoptés au Sénat. En tant que parlementaires, nous avons demandé quel était l'impact de la crise sur leur activité. Y gagnent-elles, y perdent-elles, et dans quelles proportions ? J'aborderai enfin un dernier point qui constitue une transition entre le présent PLFR et le prochain, dont nous devrons débattre avant la fin du mois de mai. Le coût du dispositif de chômage partiel demeure largement sous-évalué. Je ne comprends toujours pas pourquoi l'UNEDIC, déjà déficitaire, porte un tiers du poids des 24 milliards d'euros qui y sont consacrés alors que son conseil d'administration ne s'est même pas réuni pour en discuter. Un coût de 8 milliards, pour un organi...

Notre position n'a pas changé : nous voterons contre ce PLFR, le passage au Sénat n'ayant pas modifié le texte en profondeur. Ce projet de loi qui voit l'État intervenir massivement dans l'économie ne propose pas la moindre piste concernant le « monde d'après » que pourtant même l'Élysée, dit-on, appelle de ses voeux. On ne peut pas relancer sur les mêmes bases la machine qui nous a conduits dans le mur, en se disant qu'on avisera plus tard : ce n'est ni ...

...ilet de sécurité économique que nous avions collectivement tissé il y a un mois. Je tiens au passage à saluer le travail de tous les députés, sur tous les bancs, depuis un mois : ils se sont faits les garants de la bonne application des mesures adoptées, et les retours du terrain ont largement nourri la construction, la coconstruction même, de ce collectif budgétaire. Je parlerai d'ailleurs de « PLFR bis » plutôt que de « PLFR 2 », tant la continuité est forte. Quelque 9 millions de salariés bénéficient du dispositif d'activité partielle, qui fonctionne bien. Nous le dotons donc de 15,5 milliards d'euros supplémentaires, dont 10,5 milliards à la charge de l'État. Ce sont autant de salariés que nous faisons ainsi échapper au chômage, et dont nous préservons par la même les compétences pour fa...

Jean-Luc Mélenchon, avec sa motion de rejet préalable, ouvre le débat sur la dette et devance nos discussions de cet après-midi. Il s'agit du sujet qui préoccupe également le plus le groupe communiste et que nous souhaitons mettre au coeur du débat, car ce nouveau PLFR acte une fois de plus le choix de la dette pour répondre à l'urgence économique et sociale. Vous êtes d'ailleurs en totale contradiction avec tous les discours que vous avez précédemment tenus sur ce sujet car, il y a quelques mois encore, il n'était pas possible de répondre aux besoins de nos hôpitaux, de nos EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , de nos r...

...le début du confinement. Le nombre de gens se trouvant en situation de pauvreté dans notre pays augmente fortement : après avoir auditionné des associations d'aides aux personnes en difficulté, nous estimons qu'ils sont maintenant 11 millions, voire 12 millions, étudiants, salariés, intérimaires, retraités ; il faut les aider, et vite, à manger et à payer leur loyer. Dans le cadre de l'examen du PLFR, nous vous faisons de nombreuses propositions en ce sens, notamment l'instauration d'une aide de 300 euros par mois, soumise à des conditions de ressources, et une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Vous proposez aux entreprises de verser des primes et, pour les fonctionnaires, vous proposez une prime de 1 500, 1 000 ou 500 euros, selon le degré d'exposition au virus de cha...

... de ce second projet de loi de finances rectificatif, on comprend bien que nous ne connaissons pas encore tous les effets de la crise, mais que le Gouvernement est prêt à faire tout ce qui en son pouvoir pour protéger les entreprises, les emplois et les Français. Devant l'inconnu, il nous faut tous faire preuve d'humilité car, si l'après semble se profiler, le chemin est encore long. Ce deuxième PLFR nous encourage également à la cohérence en renforçant les outils créés il y a un mois – activité partielle, prêt garanti par l'État, fonds de solidarité aux entreprises – et en adoptant des crédits pour soutenir les familles les plus fragiles. Après une première enveloppe de 45 milliards d'euros, ce sont 110 milliards que le Gouvernement nous demande de mobiliser cette fois-ci. Nous avons tous é...

...nt un tribut encore plus lourd que les autres : je pense aux commerces, aux restaurants, aux cafés, aux hôtels, à l'événementiel et à tant d'autres. Il y a moins d'un mois, le Gouvernement nous a proposé un premier projet de loi de finances rectificative pour 2020, que nous avons adopté à l'unanimité. Hélas, la conjoncture et la persistance de cette crise montrent que les premières prévisions du PLFR du 19 mars étaient trop optimistes, ce qui impose de débloquer en urgence de nouvelles aides beaucoup plus conséquentes. Le Gouvernement a donc revu son plan d'urgence pour le doter de 110 milliards d'euros, contre 45 milliards prévus initialement. Je salue cet effort indéniable ainsi que les nouvelles mesures économiques et sociales du deuxième PLFR. Aider les ménages les plus vulnérables est i...

Néanmoins, il faut aller encore beaucoup plus loin, car le PLFR n'est pas à la hauteur des immenses besoins de toutes les entreprises en grande difficulté. Dans un esprit de responsabilité, nous mettons sur la table des propositions concrètes pour soutenir davantage notre tissu économique, en particulier les cafés, commerces, restaurants et hôtels, très lourdement touchés. Nous proposons par exemple une annulation pure et simple de charges sociales et fisca...

Tous ensemble, nous nous devons de gagner cette bataille contre le Covid-l9. C'est la raison pour laquelle nous vous assurons du soutien des députés du groupe Les Républicains. Nous voterons pour ce PLFR même si nous voulons, même si nous devons aller beaucoup plus loin pour sauver nos entreprises et préparer le déconfinement économique.

...avons déposé un amendement proposant d'aller plus loin. Au-delà des aspects économiques, évidemment cruciaux, il faut pouvoir continuer de vivre. Nous avions insisté sur ce point il y a un mois en soulignant qu'un budget d'urgence ne pouvait se contenter de donner des garanties et d'accorder des reports d'échéances fiscales et sociales. Sur ce point, vous nous avez en partie entendus puisque le PLFR 2 prévoit 105 milliards d'euros de mesures budgétaires. Pourtant, là encore, il faut regarder les chiffres précisément. Sur cette somme, 42,6 milliards s'expliquent par des baisses de recettes fiscales ; par conséquent la somme d'argent frais que vous débloquez s'élève à 62,5 milliards d'euros, ce qui ne fait pas tout à fait 100 milliards. Ces 62,5 milliards d'euros se décomposent en tiers : 20 m...

...tistique et des études économiques, et l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques, s'accordent cependant à évaluer qu'un mois de confinement génère une perte d'environ 3 points de PIB, et nous savons que le confinement durera au moins deux mois. Je sais que le Gouvernement a pris la pleine mesure de la situation économique dramatique dans laquelle nous nous trouvons. Le premier PLFR en était la traduction : il visait à apporter une réponse immédiate aux problèmes de trésorerie de nos entreprises et à la nécessité de protéger les salariés. Bien sûr, cela n'est pas allé sans interrogations ou oublis voire des effets pervers. Il était de notre devoir de vous interpeller sur ces points. Du fait du prolongement du confinement et des différentes mesures de restriction, la situati...

...plus de 183 milliards ; ce doublement crée un trou abyssal. C'est ainsi que le Gouvernement essaie de faire face à une situation extrêmement difficile. Il a fait le choix de plusieurs dispositifs complémentaires : une garantie d'emprunts par l'État, un élargissement du dispositif d'activité partielle et un fonds de solidarité pour les TPE. Ces deux derniers leviers sont renforcés dans le présent PLFR, respectivement à hauteur de 10,5 milliards et 5,5 milliards. De plus, huit amendements, non examinés en commission des finances puisqu'ils viennent d'être déposés, complètent le dispositif, notamment pour les familles en grande difficulté ou pour certaines entreprises qui ne pouvaient bénéficier des dispositifs précédemment évoqués. Malgré des progrès ces dernières semaines, des trous demeuren...

...remière ligne. On nous promet de tout réinventer, mais j'ai peur qu'avec les mêmes aux commandes, nous ne connaissions qu'un éternel recommencement. Alors que nous faisons face à une crise sans précédent, on nous propose comme d'habitude d'apposer de simples pansements sur une plaie béante. C'est ce que font les projets de loi qui sont présentés à notre assemblée et, en l'occurrence, ce nouveau PLFR. Notre pays ne guérira pas de cette manière. On nous dit que nos gouvernants ont changé de cap, qu'ils ont changé eux-mêmes. Peut-être essaient-ils de le faire, mais, face à la réalité, je ne distingue pas leur réussite pour l'avenir. D'un côté, j'entends des mots fleuris et déterminés dans vos discours. De l'autre, les actes restent ternes, les budgets trop timides. Ainsi, vous annoncez 110 mil...

Nous allons, en un claquement de doigts, dépenser des sommes considérables. De mémoire de parlementaire – Charles de Courson en est témoin – , jamais nous n'avons dépensé autant d'argent en si peu de temps. À un moment ou à un autre des débats, il faut le dire : avec la moitié des crédits de 40 milliards d'euros que nous allons adopter, augmentés des 10 milliards du précédent PLFR, nous aurions réglé tous les problèmes des services publics dans notre pays : non seulement ils seraient les plus exemplaires au monde, mais ils disposeraient de tous les moyens de protection nécessaires. Cette question est véritablement sur les lèvres de nos concitoyens, d'autant plus qu'il s'agit de dépenses de fonctionnement. De même, personne ne comprend que nous n'ayons pas dépensé l'autre ...

Il est un peu symbolique. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans le cadre du précédent PLFR, vous aviez maintenu le déficit structurel à 2,2 %. Et voici qu'il baisse brutalement à 2 % ! Pouvez-vous indiquer par quel tour de magie une très forte augmentation du déficit se traduit par une brutale amélioration du déficit structurel ? J'avoue donner ma langue au chat – au chat Darmanin !

...e différence de 20 milliards. Pourriez-vous nous commenter ces trois évolutions, monsieur le ministre ? Par ailleurs, je persiste à dire que nous avions besoin d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il y en a eu quelques-uns depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, et je trouve dommage que vous n'en présentiez pas un en même temps que ce PLFR, ce qui nous aurait donné une vision d'ensemble de la situation à l'instant où nous parlons.