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Ce serait déjà un signal fort adressé à nos concitoyens ! Ce PLFSS comporte plusieurs points recoupant les revendications des gilets jaunes : nous devons en tenir compte. Ayant entamé vendredi dernier une tournée des écoles dans ma circonscription, j'ai rencontré une classe de CM1-CM2 à Jarny. Alors que nous devions parler du rôle d'une députée, du fonctionnement et des règles de l'Assemblée nationale, très rapidement, les élèves en sont venus à des points pol...
... de samedi dernier nous ont heurtés, choqués, inquiétés ou indignés, soit, mais elles ont eu lieu. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais nous pouvons agir pour calmer la situation, voire pour mettre fin à cette contestation. Je vous propose donc, avec mon groupe parlementaire, de voter contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je sais pertinemment qu'on doit voter un PLFSS pour 2019. Mais sincèrement, vu la situation, ne pouvons-nous pas, s'il vous plaît, faire preuve de pragmatisme et retravailler le texte ensemble ? OK, ça prendra du temps, des nuits et des week-ends, mais ne souhaitons-nous pas, pour que le calme revienne, répondre aux attentes de nos concitoyens ? C'est à la fois notre rôle et notre devoir de représentants nationaux. Quand 80 % des Français s...
...nière transpartisane, et répartissons ces 20 milliards sur leurs différentes revendications. On pourrait par exemple prendre 4 milliards et geler la hausse des taxes sur les carburants. Travaillons et réfléchissons ensemble à la façon d'utiliser les 16 milliards restants afin de satisfaire les revendications légitimes de nos concitoyens. Bref, vous l'aurez compris, notre groupe votera contre ce PLFSS pour répondre aux attentes de notre pays. Nous vous demandons d'en faire autant pour que chacun, chacune retrouve un minimum de dignité dans sa vie de tous les jours et pour que cesse la colère ambiante. C'est une main tendue. Je compte sur vous, les gilets jaunes et nos concitoyens comptent sur nous.
Monsieur le ministre, dans votre défense du PLFSS, vous avez choisi de cibler la droite parlementaire. Somme toute, c'est assez fastoche !
Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez souligné a contrario la large adhésion de la droite sénatoriale au corpus principal de ce PLFSS. Lorsqu'un cheveu seulement sépare les orientations politiques d'En Marche de celles de Les Républicains, le débat reste sur la crête. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, votre politique sociale équivaut à celle du seuil de pauvreté, seuil de revenus autour duquel vous vous acharnez à concentrer une majorité de Français toujours plus nombreuse, non seulement à La Réunion dans d...
Le Gouvernement et la majorité ont souhaité un PLFSS qui soutienne à la fois l'investissement et la transformation de notre système de santé tout en protégeant nos concitoyens les plus faibles partout en France, en métropole comme en outre-mer. Les Français bénéficieront dès 2019 de la désocialisation des heures supplémentaires, soit un gain de 200 euros par an pour un salarié au SMIC. La revalorisation du complément du mode de garde au titre de l...
... lecture est justement l'occasion de nous pencher sur ce texte en prenant en compte les apports du Sénat, tout en rétablissant la rédaction issue de l'Assemblée quand elle nous semble appropriée. Le texte issu de cet hémicycle il y a quelques semaines a fait l'objet de débats intenses qui ont permis à chacun d'exprimer son point de vue. Gageons qu'il en sera de même de cette nouvelle lecture. Ce PLFSS est cohérent et ambitieux. Il présente les comptes du régime général à l'équilibre pour la première fois depuis presque vingt ans. Cela s'inscrit pleinement dans la stratégie de rétablissement des comptes publics voulue par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Il met également en oeuvre des mesures concrètes pour soutenir l'activité et des investissements d'envergure dans la transformati...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'aurais eu plaisir à saluer Mme la ministre des solidarités et de la santé si elle nous avait fait l'honneur d'être au banc du Gouvernement, mais peut-être n'avait-elle pas envie d'entendre ce que je vais dire maintenant sur le PLFSS. Cela étant, monsieur le président, je prends l'engagement devant vous de ne pas brandir de gilet jaune et de ne pas terminer mon discours en chantant !
... moitié du mandat du Président de la République. Quel bilan serez-vous en mesure de présenter en matière de santé, à part des rapports, des commissions, des groupes d'étude et de travail ? Où sont l'envie, l'ambition et l'esprit d'une vraie réforme de notre système de santé ? Quelle est, au-delà des replâtrages et recadrages, votre vision pour la santé ? Je suis contraint de vous redire que votre PLFSS pour 2019 n'est que la pâle copie de tous ceux qui l'ont précédé. Vous n'avez changé ni de paradigme ni de grille de lecture. Votre certitude d'avoir raison seuls et contre tous est tellement démesurée que vous envisagez de ne pas soumettre l'intégralité de votre projet « ma santé 2022 » au débat parlementaire. Mercredi dernier, le matin même de l'examen du PLFSS en nouvelle lecture en commissio...
...er, à cette même tribune, je vous alertais déjà sur la nécessité non pas de raccommoder ou de réparer notre système de santé, mais de le reconstruire sur des bases enfin solides et pérennes ? Voyez-vous, monsieur le ministre, vous entretenez cette situation paradoxale qui consiste à dresser chaque jour le constat des manquements et dérives de notre système de santé et, pourtant, au travers de ce PLFSS comme du précédent – comme sans doute celui de l'an prochain et des années qui suivront – , vous allez nous proposer de continuer comme avant. Bien sûr, vous objecterez que « ma santé 2022 » répondra à toutes les situations. Je m'interroge cependant sur la temporalité de vos mesures : 2022, c'est très loin lorsque, à la Ferté-Bernard, dans la Sarthe, on n'a plus accès à un médecin traitant et qu...
Notre collègue Thomas Mesnier a évoqué tout à l'heure un budget de justice sociale, affirmation que je me permets de contester. Je partage également en partie les points de vue de Jean-Carles Grelier, notamment sur le caractère « austéritaire » de ce PLFSS pour l'hôpital, mais aussi pour les retraités. Je ne vois pas où est la justice sociale dans les propositions fiscales qui nous sont faites. En outre, le plan « ma santé 2022 » soulève plusieurs questions. Après les récentes annonces, je demande au Gouvernement des explications sur la réalité de ses intentions : comment allons-nous légiférer sur ces mesures importantes qui visent à remodeler not...
...té 2022 » alors que nous sommes au coeur d'un débat budgétaire, alors que nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je me demande si cette tribune n'a pas surtout été utilisée afin de reprendre l'argumentaire d'une proposition de loi sur la santé que le groupe Les Républicains a défendue il y a quelques semaines, dans le cadre de sa niche parlementaire. Le PLFSS a été réexaminé en commission en nouvelle lecture dans un climat plutôt serein. Seuls 107 amendements ont été discutés. La qualité des débats que nous avons eus ne fait que démontrer la nécessité d'en venir maintenant à l'étude du texte en séance publique et de discuter cette nuit et, peut-être, demain, les 252 amendements qui ont été déposés. Le groupe La République en marche ne votera donc pas...
Ce qu'il faut faire, c'est engager, dans le domaine de la santé, les réformes structurelles qui ont été décrites tout à l'heure. Or votre PLFSS est un copier-coller de celui de l'année dernière. Le groupe Les Républicains votera donc cette motion de renvoi en commission, qui a été parfaitement bien défendue par notre collègue.
...s dépenses de santé, liées notamment au vieillissement de la population, sera de 4,5 %. Malgré cela, un effort de 800 millions d'euros est encore demandé aux établissements de santé. C'est incompréhensible ! Certains collègues ont évoqué le plan « ma santé 2022 », mais, s'il y a un véhicule budgétaire qui devait traduire cette volonté d'améliorer la situation de l'hôpital public, c'était bien le PLFSS pour 2019. En mars, on révisera les tarifs hospitaliers : ils ne peuvent pas continuer à baisser indéfiniment. La hausse des tarifs est une condition nécessaire au bon fonctionnement des établissements. Enfin, la réforme des transports inter-hospitaliers, qui a été mise en oeuvre sans concertation, mérite elle aussi d'être revue. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera...
Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe MODEM s'opposera à cette motion de renvoi en commission. D'ailleurs, nous ne comprenons pas très bien la démarche de nos collègues du groupe Les Républicains, qui semblaient très satisfaits de la version du PLFSS issue du Sénat. Cette nouvelle lecture doit permettre de faire la synthèse des propositions et des rédactions des deux assemblées. Si certaines des propositions de nos collègues sénateurs sont intéressantes, d'autres ne s'inscrivent clairement pas dans la trajectoire que nous voulons suivre en matière de politique sanitaire et sociale. L'occasion nous est donnée d'en débattre et d'exprimer nos c...
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a un peu de mal à comprendre le sens des mesures prises par le Gouvernement dans ce PLFSS. S'agissant de la solidarité, d'abord, on connaissait le principe de la répartition, où les actifs payaient pour les retraités. Mais, aujourd'hui, ce sont les retraités qui paient la suppression de la cotisation chômage. On se demande un peu où va le Gouvernement ! S'agissant, deuxièmement, du financement de la protection sociale, le Gouvernement nous dit qu'il veut privilégier le travail, mais ...
Aujourd'hui s'ouvre la nouvelle lecture en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous vous l'avons fait savoir en première lecture, ce PLFSS était particulièrement attendu par les professionnels de santé, les établissements sanitaires et médico-sociaux et leurs personnels, les associations de santé et nos concitoyens. Il comporte des dispositions sur le texte original que nous approuvons ainsi que certains compléments apportés par le Sénat. Comme nous le savons tous, ce PLFSS 2019 s'organise en quatre grandes parties : poursuivre la ...
...ubissent des fermetures de pharmacies liées à la réduction des livraisons des grossistes répartiteurs de médicaments, lesquels, faute d'une modification de leur mode de rémunération, risquent de ne plus assurer le service. En ayant rejeté en commission l'article additionnel adopté au Sénat, la majorité a pris le risque d'ajouter la désertification pharmaceutique à la désertification médicale. Ce PLFSS ne répond pas non plus à la problématique de la prise en charge des transports des aidants des patients corses lorsque, en l'absence de CHU notamment, une spécialité n'existe pas sur l'île. Nous restons fermement opposés, tout comme cela a été exprimé par le Sénat, au forfait de réorientation à titre expérimental, dans la mesure où l'organisation d'une véritable prise en charge par la médecine d...
C'est donc le PLFSS saison 2, épisode 2, qui se présente aujourd'hui à notre examen. Précédemment, nous avions voté un texte marquant des avancées majeures. Pour que le travail paie mieux, nous avons souhaité aller plus loin et plus vite quant à la désocialisation des heures supplémentaires dès 2019, ce qui représente concrètement 200 euros de plus par an pour un salarié au SMIC. Pour soutenir nos entreprises, nous...
... je suis certain qu'ils auront noté que notre opposition Les Républicains au Sénat propose un autre modèle, un modèle où l'âge de départ à la retraite est repoussé à soixante-trois ans, où les cotisations salariales sont augmentées et, en conséquence, les salaires diminués, et où les prix des mutuelles sont augmentés par la création d'une super taxe de plus de 1 milliard d'euros. Voilà comment le PLFSS revient du Sénat. Nous voulons autre chose. Les Français veulent autre chose, …