Interventions sur "PLFSS"

...monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Alfred de Musset écrivait : « Les larmes du passé fécondent l'avenir. » Ainsi, les larmes versées par le passé sur le déficit chronique de notre système de santé ont fait naître une prise de conscience et une politique vertueuse qui nous permettent aujourd'hui de présenter un PLFSS rassurant et surtout d'envisager enfin la construction d'un avenir positif, positif comme les comptes de l'assurance maladie, bénéficiaires cette année pour la première fois depuis dix-huit ans. Positif, oui, mais à quel prix, comme certains aiment à le répéter ? Eh bien, positif au prix d'une volonté assumée d'offrir le meilleur à tous nos concitoyens, avec deux valeurs directrices : prévenir e...

...ler ou éviter une chute, parce que bien manger permet de mieux assimiler tous les nutriments indispensables au maintien en bonne santé, parce que bien entendre garantit une bonne intégration en société et retarde certains déclins cognitifs, nous avons promis et réalisé cette avancée médicale majeure qu'est le reste à charge zéro. Mes chers collègues, puisque, durant cette semaine de débat sur le PLFSS, nous allons vivre en quelque sorte une histoire d'amour législatif, …

… je ne pouvais pas terminer mon propos débuté avec Alfred de Musset autrement qu'en citant sa tendre George Sand : « Les faits valent mieux pour convaincre que de belles paroles pour attendrir ! » Aussi, je vous invite à débuter le travail en séance sur le PLFSS pour 2019 avec entrain, confiance, optimisme et détermination. En effet, notre politique et celle du Gouvernement s'appuient sur les faits, et c'est cela que nos concitoyens attendent avec impatience depuis de nombreuses années.

...mes près de 300 euros du coût d'un mois de remplacement, alors que cette somme représente un effort considérable pour de petites exploitations ? Face à ce constat, le Président de la République a porté une promesse, que vous avez choisi de soutenir, madame la ministre. Je salue la volonté de mettre fin aux inégalités du congé de maternité qui sous-tend la rédaction des articles concernés dans le PLFSS dont nous commençons à discuter. Dans un souci de protection sociale uniformisée, il faut que toutes les femmes bénéficient d'une période de congé de maternité incompressible et obligatoire, et que celui-ci puisse s'adapter aux particularités des statuts de chacune. Ainsi, je ne peux que soutenir les mesures que vous proposez, madame la ministre, parmi lesquelles l'alignement de la durée du congé...

Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison ! Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l'exonération des charges patronales pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Cette idée a été repoussée par la commission des affaires sociales, et je l'en félicite !

...uchées par la contribution sociale généralisée, en vue d'une meilleure justice sociale. Un dernier enjeu consiste à confirmer le redressement des comptes, dont chaque intervenant s'est réjoui ce soir de ce qu'il ait abouti, en poursuivant l'objectif de baisse des dépenses publiques et de réduction du déficit, avec la perspective de retour à l'équilibre des comptes sociaux d'ici à 2020. Bref, ce PLFSS tiendra les engagements qu'avait pris le Président de la République. Nous engageons son examen en séance avec enthousiasme et détermination.

...anté est considérée comme le plus grand des biens ; au niveau collectif, les enjeux sanitaires sont extrêmement importants. Être en bonne santé est une question de justice sociale, qui passe par un égal accès aux soins, mais aussi par l'information, l'éducation, la promotion des bonnes pratiques, le dépistage, la vaccination, en un mot par la prévention. Je voudrais insister sur cet axe majeur du PLFSS pour 2019, dont nous pouvons être fiers. Celui-ci développe en effet une politique de prévention à tous les âges de la vie, en traitant un large éventail de risques et de pathologies. Cette politique se caractérise d'abord par davantage de moyens. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie – l'ONDAM – progresse de 2,5 %, atteignant son niveau le plus haut depuis six ans : les 5 milliar...

...t justement dit le Président de la République – et contre le déterminisme social. Elle repose sur une attention à l'autre et une éthique respectant les principes de justice, d'équité, d'autonomie et de solidarité. Ce souci, cette attention, c'est par l'exemple qu'il faut continuer à les manifester. « La valeur des exemples vaut mieux que celle des préceptes » affirmait M. de La Rochefoucauld. Le PLFSS pour 2019 est, à cet égard, dans la continuité du précédent. Je ne peux l'aborder sans rappeler quelques mesures phares du texte adopté l'an dernier : la hausse des taxes sur le tabac, quand la France compte 73 000 décès imputables à sa consommation, l'extension de la vaccination obligatoire ou encore la lutte contre les situations de pauvreté, avec la revalorisation du minimum vieillesse et de l...

...chez moi, dans le Lot-et-Garonne. Face à cela, nous avons porté la voix de nos territoires, celle de la ruralité et, dans ce cas précis, celle de nos agriculteurs en vous alertant sur la suppression de cette exonération, qui a concerné 900 000 contrats de travail l'an dernier. Vous nous avez entendus, puisque vous avez déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui prévoit, pour 2019 et 2020, un système de compensation avec un allégement de charges supplémentaire d'un point maximum pour 1,1 SMIC et s'éteignant progressivement jusqu'à 1,6 SMIC. Néanmoins, nous avons fait les comptes et nous pensons qu'il faudrait faire plus pour préserver la compétitivité de la filière viticulture et limiter la perte pour les cultures spécialisées. C'est pourquoi nous...

En 2016, madame la ministre, vous n'exerciez pas vos responsabilités actuelles, mais certains d'entre nous étaient déjà présents et ont alors voté sur le PLFSS pour 2017. Le déficit a effectivement été ramené, en 2017, à 5,1 milliards d'euros, FSV compris, comme cela apparaît dans le deuxième tableau figurant à l'article 1er. Toutefois, cela a été possible, souvenez-vous en, grâce à l'excédent de la branche vieillesse, qui a atteint près de 2 milliards d'euros, sous l'effet, rappelons-le, de la loi Woerth de 2010. Votre prédécesseur socialiste, je m'en...

Avec la discussion des articles, nous entrons dans le coeur du PLFSS. L'examen de l'article 1er nous donne l'occasion de revenir sur l'économie générale du texte qui nous est proposé. Plus encore, il nous permet de nous pencher ensemble sur les ambitions du Gouvernement en matière de financement de la sécurité sociale. Nous nous réjouissons du retour des comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, c'est une premièr...

...ts, l'assemblée a achevé ce matin, à l'aube, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Si les débats ont été longs, je tiens à souligner qu'ils ont été respectueux. Ils ont permis aux députés du groupe Socialistes et apparentés de défendre leurs 145 amendements qui déclinent, avec les amendements qui seront examinés lors de l'examen de la deuxième partie du PLF et du PLFSS, les propositions du budget alternatif qu'ils ont présenté avec les sénateurs socialistes.

… de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros. C'est donc un vrai plaisir que de pouvoir présenter aujourd'hui une copie budgétaire qui contraste avec le passé. C'est aussi un plaisir parce que ce PLFSS est celui des engagements tenus, qui vient amplifier le mouvement engagé l'année dernière. Je pense évidemment aux mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat, que Mme la ministre a rappelées, en particulier à l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette mesure, chère à la présidente de notre commission, est un engagement du Président de la République ; elle entrera...

J'insisterai sur trois points : les relations entre la sécurité sociale et l'État, le soutien aux entreprises et aux ménages et l'équilibre des régimes de retraite. Je débuterai toutefois, comme l'ont fait tous les orateurs qui m'ont précédé, en saluant le fait majeur de ce PLFSS : le retour à l'équilibre des comptes sociaux et la fin des déficits. En 2019, c'est l'ensemble du régime général et du Fonds solidarité vieillesse qui sera en excédent de 700 millions d'euros. Cette situation emporte une double conséquence sur la dette : d'une part, le remboursement de la dette sociale stockée à la CADES est maintenant à portée de main, à l'échéance de 2024 ; d'autre part, l'ap...

...et l'insuffisance rénale chronique. Toutes ces mesures dessinent l'État-providence du XXIe siècle. C'est en concertation avec les acteurs publics et privés comme avec la société civile que ce budget a été construit. Plan pauvreté, plan santé, plan autisme, plan priorité prévention, plan grand âge et autonomie : tous ces outils ont été imaginés collectivement et sont concrètement inscrits dans ce PLFSS. Pour ces raisons, le groupe La République en marche soutiendra ce budget juste, responsable et tourné vers l'avenir. Nous repousserons donc cette motion de rejet préalable.

Je dois reconnaître que nous partageons avec lui plusieurs constats. Tout comme vous, mon cher collègue, nous estimons que ce PLFSS n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout comme vous, nous tenons à certains principes républicains. L'État-providence est notre pacte social ; il a, décennie après décennie, construit notre façon de vivre ensemble et cimenté la cohésion sociale de notre pays. Nous constatons comme vous qu'il est grand temps de refonder entièrement notre système de santé, qui est au bout du bout. Nous constatons c...

... plus vulnérables. En outre, il contient les ajustements nécessaires pour desserrer les freins qui ralentissent le dynamisme de l'activité économique de notre pays. Enfin, il procède aux investissements indispensables à la modernisation de notre système de santé, tout en proposant des mesures rationnelles qui permettront de proposer des parcours de soins plus adaptés aux besoins des patients. Ce PLFSS est une pierre de plus apportée à l'édifice du changement que nous bâtissons depuis dix-huit mois. Ces avancées sont nécessaires, et les députés du groupe MODEM les soutiennent.

Le groupe socialiste votera cette motion de rejet préalable, parce nous sommes nous aussi très critiques vis-à-vis de ce PLFSS pour 2019 qui ne répond pas plus aux attentes des Français en matière d'accès aux soins qu'aux besoins de l'hôpital public ou des EHPAD. Notre groupe est par ailleurs très préoccupé par la fin de la règle de compensation entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale : de manière insidieuse, le Gouvernement entend changer ce modèle social auquel nous sommes, nous socialistes, très att...

Ce PLFSS comporte certaines dispositions qui nous satisfont. Je pense par exemple à la transformation du CICE en baisse de charges – c'est une mesure que nous demandions, et que je suis très heureux de retrouver ici, puisque j'ai moi-même déposé des amendements en ce sens durant sept ans. Nous sommes aussi très heureux que le Gouvernement et la majorité assouplissent un peu leur position concernant la CS...

...llir notre soutien, un soutien qui vous aurait été acquis si les choses avaient enfin bougé, s'il y avait eu des actes juste après les mots. J'ai longtemps cru que votre Gouvernement et votre majorité seraient plus ouverts au dialogue et aux projets et idées issus des autres bancs. Et pourtant, depuis maintenant des années, notre collègue Gilles Lurton dépose systématiquement des amendements au PLFSS visant à verser la prime à la naissance deux mois avant le terme et non pas après l'accouchement.