Interventions sur "PLFSS"

Les annonces faites lors de la présentation de ce PLFSS, du plan pauvreté et de la stratégie Ma santé 2022 avaient suscité beaucoup d'attente. Nous pouvons partager le constat que vous dressez, madame la ministre, mais nous avons aujourd'hui le sentiment, malheureusement, que vous cherchez davantage à traiter les conséquences que les causes de l'essoufflement de notre système de santé. Jeanine Dubié reviendra plus en détail, dans la discussion généra...

Ce PLFSS vise à mettre en oeuvre des mesures qui sont attendues par les Français et à propos desquelles nous nous rejoignons sur le fond, j'en suis certain, malgré la tempête, d'ailleurs caricaturale et démagogique, qu'a fait souffler M. Grelier. Nos concitoyens attendent depuis de nombreuses années un investissement fort dans notre système de santé, avec de nouvelles modalités de financement des soins e...

Jean-Carles Grelier a rappelé avec force arguments que ce PLFSS était plutôt fade, voire opaque. Certes, le redressement des comptes est en route, mais c'est plutôt dû à l'austérité, à l'augmentation de la CSG et à la ponction opérée sur les retraités. Compte tenu de la baisse des prestations, les retraités, les familles et les handicapés souffrent aujourd'hui sur notre territoire. Jean-Carles Gerlier a rappelé aussi que le Gouvernement s'était fixé un objec...

Nos propositions ont également été bloquées en commission : tous nos amendements ont été refusés. Notons que le PLFSS a été déposé le jour même de votre audition par la commission, madame et monsieur les ministres. Tous ces arguments, qui ont été parfaitement déclinés par Jean-Carles Gerlier, nous engagent à demander simplement, sans caricature ni polémique, le renvoi du texte en commission.

En effet, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale témoigne de la volonté du Gouvernement d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la sécurité sociale et de résorber la dette sociale. Nous soutenons cet objectif sans réserve, car c'est la condition sine qua non de la pérennité de notre modèle social. Mais ce PLFSS ne se résume pas à cet objectif : il comporte de nombreuses mesures concrètes qui apporteront les transformations nécessaires à notre système de santé, notamment à travers l'innovation et la rationalisation de certaines pratiques. Ce texte contient également plusieurs dispositions destinées aux publics les plus fragiles, qui doivent être une priorité. Dans le même temps, il vise à aligner certain...

Le groupe socialiste ne votera pas cette motion de renvoi en commission, bien que ce PLFSS ne le satisfasse pas. Nous nous abstiendrons parce que le débat a déjà eu lieu en commission et que nous n'avons pas obtenu de réponses aux nombreuses questions que nous posons. Je pense notamment aux personnes qui ne seront pas couvertes par le « 100 % santé » en raison d'un manque de ressources. La fusion de l'ACS avec la CMU-C est une bonne mesure pour le recours aux droits, mais c'est aussi ...

L'audition des ministres a effectivement eu lieu quelques heures après le dépôt du PLFSS, et nous avions donc disposé de peu de temps pour nous y plonger. De surcroît, de nombreux amendements que nous avons déposés ont été rejetés pour cause d'irrecevabilité – on se demande d'ailleurs dans certains cas quelle mouche a piqué la commission des finances. Le rapporteur général a été brillant en commission, je l'en ai même félicité : il a pris son indépendance vis-à-vis du Gouvernement, ...

Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Plusieurs collègues l'ont relevé sur divers bancs : le PLFSS a été déposé quelques heures avant l'audition des ministres et de nombreux amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui suscite beaucoup d'incompréhension, sachant que nous avions pu défendre certains de ces amendements l'année dernière sur ces bancs. Beaucoup de choses ne nous plaisent pas dans le PLFSS que vous nous proposez. Nous aimerons vraiment pouvoir l'amender et travailler à son am...

...es mêmes acteurs qui sont visés : les hôpitaux, les soignants, les patients, les retraités et les assurés sociaux. Le 14 avril dernier, lors d'un entretien télévisé, le Président de la République déclarait : « Il n'y aura pas d'économies sur l'hôpital durant ce quinquennat, je vous rassure », ce qui signifie qu'il n'y aura aucun coup de rabot sur les dépenses. Est-ce un mensonge d'État, quand le PLFSS présenté aujourd'hui montre le contraire ? Les hôpitaux sont déjà à bout de souffle et devront encore se serrer la ceinture, avec un nouveau plan d'économies de 910 millions d'euros. Je vous rappelle que le déficit des hôpitaux publics a quasiment doublé en 2017 pour atteindre 835 millions, selon les chiffres de la Cour des comptes. Nous le savons toutes et tous ici, ce désengagement financier d...

... retraite, les APL et les allocations familiales sont quasiment gelées. Vous réalisez une économie de 2,8 milliards sur le dos des pensions de retraite qui ne seront revalorisées que de 0,3 %, toujours bien en-deçà de l'inflation, fixée à 1,3 %. Vous avez déjà fait les poches des retraités l'an dernier avec la hausse de la CSG, mais vous restez sourds aux mobilisations. Madame la ministre, votre PLFSS 2019 est une nouvelle punition pour des milliers de Français. Il ne pouvait en être autrement puisque ce nouveau PLFSS n'est en partie qu'une triste déclinaison du plan santé. De partout sur le territoire français, des signaux d'alerte vous ont été envoyés, avec le recensement de plus de 1 700 points de lutte hospitalière en 2017. Je ne citerai que certaines d'entre elles : la maternité du Blanc...

Mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l'audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Je rappelle que cette audition tient également lieu de discussion générale sur ce projet de loi. Si nous nous réunissons à cette heure inhabituelle pour une telle audition, c'est qu'il était indispensable que nous entendions les ministres cette semaine. La présentation du texte et les réponses à vos questions me semblaient devoir intervenir avant le dépôt des amendements, et je n'éta...

Madame la ministre, monsieur le ministre, je ne ferai pas l'article du PLFSS, dont vous avez présenté les grandes lignes bien mieux que je ne pourrais le faire. Et je vous remercie de votre présence en commission des affaires sociales à cette heure déjà tardive. Je voudrais aborder quatre points avec vous, à commencer par les relations entre l'État et la sécurité sociale. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, la sécurité sociale retrouve un équilibre et l'on commence à ...

Le PLFSS comme le PLF sont bien plus que de simples budgets : ils sont les outils de mise en oeuvre de nos politiques publiques. Nous nous penchons ici sur la politique de santé, que vous avez présentée dans la feuille de route « Ma santé 2022 » et qui comporte des engagements forts pour les Français : l'augmentation de l'ONDAM de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d'euros supplémentaires pour nos hôpitaux, c...

Ce PLFSS pour 2019 montre des évolutions budgétaires dont on ne peut que se satisfaire. Je voudrais néanmoins vous interroger sur l'incohérence qui existe entre vos propositions et les déclarations au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), à qui le Premier ministre avait garanti, en juillet dernier, une croissance de 0,5 %. Or vous proposez 220 millions d'euros d'économies appuyées sur la pro...

La semaine dernière, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a rendu un avis négatif sur ce PLFSS. Au rang des mesures justifiant cet avis se trouve l'article 44, qui prévoit la sous-indexation des prestations familiales et des plafonds de ressources conditionnant ces prestations à hauteur de 0,3 %, pour une inflation estimée à 1,3 %. Cette sous-indexation est d'autant plus incompréhensible que la commission des comptes de la sécurité sociale prévoyait en septembre un excédent de 1,7 milliard...

Nous voilà réunis ce soir pour débuter l'examen du PLFSS pour 2019, et même si nous regrettons, nous aussi, la réception tardive de sa version finale, nous tâcherons d'y apporter les modifications qui nous semblent nécessaires, tout en soutenant sa philosophie générale. En effet, ce texte s'inscrit dans la continuité de la trajectoire présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l'an dernier. Notre groupe soutient ...

...ctrice claire et qu'il ne donne pas le sentiment de traduire de manière opérationnelle l'ambitieux plan « Ma santé 2022 » exposé par le Président de la République. On a davantage l'impression de se trouver face à un projet de budget d'attente, qui expédie les affaires courantes, et nous déplorons le décalage entre les objectifs affichés dans le plan et leur traduction, somme toute timide, dans ce PLFSS, mais également entre le constat d'un retour à l'équilibre des comptes et l'ampleur des réformes qui restent à accomplir pour mieux organiser notre système de santé et pérenniser cet équilibre. Même si on ne peut que se réjouir de discerner un retour à l'équilibre des comptes à l'horizon de l'année prochaine, encore faut-il que cet équilibre ne repose pas uniquement sur les recettes dégagées par...

...jet d'encourager le recours aux génériques, notamment la suppression de la mention manuscrite « non substituable », dont on a du mal à percevoir le fonctionnement. Aussi, hormis l'augmentation de l'ONDAM de plus de 400 millions d'euros qu'il nous faut souligner, les ambitions exprimées par le Président de la République au sujet de « Ma santé 2022 » ne nous semblent pas clairement lisibles dans ce PLFSS, mais il nous reste de nombreuses heures de débat ensemble pour que vous puissiez nous éclairer et améliorer le texte initial.

...le et, au regard des prévisions de croissance et d'inflation, on aurait pu s'attendre à un effort plus important de la part du Gouvernement. En dépit de bonnes mesures comme l'autorisation faite aux pharmaciens d'effectuer la vaccination antigrippale, l'extension du congé de maternité aux agricultrices et aux indépendantes ou encore le remboursement des médicaments sur la base des génériques, ce PLFSS reste globalement décevant. Rien pour lutter contre la désertification médicale, si ce n'est quelques mesures cosmétiques à la marge. Aucun effort sur les allocations familiales, mais, au contraire, des restrictions budgétaires et donc, contrairement à ce qui est annoncé, une forte baisse du pouvoir d'achat des familles. Rien sur les retraites, même si cela s'explique par la réforme qui a par ail...

... heures ? Nous regrettons que notre demande de report ait été refusée, mais nous remercions notre présidente de l'avoir évoquée, et surtout d'avoir exprimé notre point de vue en demandant que, l'an prochain, les choses se déroulent différemment. Je sais, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas responsables et que la faute en incombe surtout à ce remaniement tant attendu… Le PLFSS que vous nous proposez perpétue la maltraitance institutionnelle. Vous semblez vous satisfaire de ce que le régime général ait retrouvé l'équilibre, mais à quel prix ? Au prix, je le répète d'une forme de maltraitance institutionnelle. Vous n'avez tenu aucun compte du doublement du ratio soignants-résidents recommandé par le rapport que Monique Iborra et moi-même avons rendu sur les EHPAD. Vous n...