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… peut-être plus technique, mais qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s'accélérer dès 2018. C'est aussi cela un projet de justice sociale : faire le choix courageux de ne pas se défausser de nos difficultés sur l'avenir de nos enfants.
...s comptes sociaux en créant des droits nouveaux, en réduisant les restes à charge, sans déremboursement, ni franchise, ni hausse du forfait hospitalier. C'est sans doute là que se révèlent nos désaccords. S'ils ne portent pas sur tous les aspects de votre projet – nous aurons l'occasion de le répéter – , ils portent néanmoins sur des points essentiels. Madame la ministre, nous considérons que ce PLFSS est le deuxième acte d'un budget en faveur des plus favorisés de nos concitoyens. Vous avez une conception très élastique de la cordée : il y a ceux qui grimpent et ceux qui restent en bas. La suppression de l'ISF, l'instauration d'une flat tax, c'est tout de suite ; la revalorisation des allocations, la suppression des cotisations salariales ou de la taxe d'habitation, c'est pour plus tard ou ét...
...voir d'achat. Nous regrettons que vous teniez nos fonctionnaires – les vôtres, madame la ministre – , qui travaillent avec acharnement, pour des travailleurs improductifs. Nous sommes inquiets parce que, d'une manière générale, la hausse du pouvoir d'achat que vous revendiquez est en trompe-l'oeil. Le Gouvernement l'écrit lui-même sans fard dans sa propre étude d'impact, publiée à l'annexe 10 au PLFSS : ce qui est visé, c'est un « ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail ». Le Gouvernement fait, sans le dire, le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir. Je souhaite bon courage à ceux des représentants des salariés qui auront à conduire, dans les mois à venir, les négociations salariales annuelles. Nous sommes inquiets du ...
...e société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice de protéger le patient vacciné mais aussi les autres. Le constat de l'insuffisance de la couverture vaccinale et de l'émergence de foyers épidémiologiques amène à étendre l'obligation vaccinale concernant les enfants ; tel est l'objet de l'article 34 du PLFSS. La défiance à l'égard des vaccins et la réduction de la couverture vaccinale constituent une situation de régression au pays de Pasteur. Nous observons en France la résurgence de maladies jadis disparues ainsi que des décès d'enfants ou des handicaps lourds dus à l'absence de vaccination. Nous disposons d'un siècle de recul sur les vaccins, grâce auxquels des centaines de millions de vies ont ét...
...utres, alors nous, législateurs, devons mettre en oeuvre une politique vaccinale forte et lutter contre cette asymétrie d'accès aux soins. C'est pourquoi la fraternité doit guider notre politique et l'orienter vers une législation rendant la vaccination obligatoire. Nous devons promouvoir la solidarité collective car c'est l'essence même de notre République. Liberté, égalité, fraternité, pour un PLFSS 2018 fort, ambitieux et rassembleur !
...e pays, ont été mis en chantier. En 2017, le déficit de toutes les branches diminue. Cette réduction s'accompagne de la bonne tenue de la masse salariale, qui s'amplifiera en 2018 – nous en voyons déjà les premiers signes. L'objectif du Gouvernement consiste à atteindre l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon 2020 en réduisant le déficit mais aussi en réformant. Néanmoins, un PLFSS ambitieux ne peut se satisfaire de la seule réduction du déficit, même si c'est indispensable. C'est la raison pour laquelle une série de mesures viennent soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat des Français, ce qui est assez inédit. Ainsi, les salariés bénéficiant d'un allégement de cotisations sociales bénéficieront aussi de la suppression des cotisations salariales d'assurance mal...
Vous avez ainsi inscrit dans le PLFSS différentes mesures, tendant à renforcer l'offre d'hébergement pour les personnes âgées en situation de perte d'autonomie, mais également – faut-il le rappeler ? – , à améliorer l'encadrement et les conditions de travail dans les établissements, auxquels 100 millions d'euros seront consacrés. Vous avez également alloué une enveloppe de 10 millions d'euros pour permettre une présence infirmière la...
...rer les énergies des soignants comme des territoires de soin. Organisationnelles, médicales, technologiques ou numériques, les évolutions sont constantes, exigeantes, importantes ; les obstacles, juridiques, financiers, réglementaires, le sont tout autant. Pourtant, les besoins d'innovation et d'accompagnement dans le domaine de la santé n'ont jamais été aussi prégnants. Pourquoi portons-nous ce PLFSS ? Afin, entre autres, de mieux accompagner les malades chroniques dans notre pays, d'intensifier l'hospitalisation à domicile et d'améliorer la prévention. Nous tenons les engagements pris pendant la campagne présidentielle : 5 milliards d'euros, mes chers collègues, seront fléchés vers les technologies numériques de santé pour faire de la France un des leaders mondiaux dans le secteur de la e-sa...
Nouvelle stratégie nationale de santé, grand plan d'investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est enfin au coeur des politiques publiques de santé !
Mieux accompagner les patients au sein de parcours de santé rénovés, libérer les leviers de la rémunération, affirmer enfin une volonté pour généraliser les pratiques de la télémédecine, c'est ce que fait Agnès Buzyn dans ce PLFSS ! Autant de moyens pour mieux prévenir, mieux prédire et mieux accompagner des patients, notamment chroniques et dépendants ! C'est le sens de ce PLFSS, et je remercie les ministres pour leur courage politique !
… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE. Encourager le goût du risque et faciliter la vie de ceux qui entreprennent : tel ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, le premier PLFSS de la législature comporte de réelles avancées, et je souhaite commencer mon propos en saluant votre courage – une grande vertu pour notre politique publique de santé ! Le passage de trois à onze vaccins obligatoires au 1er janvier est une mesure courageuse. C'est une proposition de bon sens car une proportion trop importante d'enfants ou de personnes non vaccinées met en danger l'ensemble de la...
J'ai donc déposé un amendement, déjà proposé par ma collègue socialiste Annie Le Houerou lors de l'examen du PLFSS de l'année dernière, qui tend à affirmer une obligation morale de lutte contre la désertification médicale : il prévoit que, dans les zones surdotées en médecins, on ne puisse pas conventionner un nouveau médecin libéral, sauf s'il reprend une cessation d'activité.
... ministre, derrière le sujet de la démographie médicale sur les territoires ruraux, se profilent des questions graves, comme l'incapacité de mettre en place la prévention ou de moderniser l'accès aux soins, tout particulièrement pour les plus fragiles : les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants. Pas de double peine ou de triple peine pour nos territoires ! Pendant l'examen de ce PLFSS, puissions-nous nous retrouver autour de mesures de bon sens contre la pénurie médicale !
Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, solidarité, soutien aux plus fragiles, pouvoir d'achat, réforme du RSI, prévention et santé publique : le PLFSS pour 2018 met en oeuvre les engagements pris par Emmanuel Macron devant les Français. Ce budget est à la fois ambitieux, responsable et solidaire. La politique familiale du Gouvernement fait du soutien aux familles les plus fragiles l'une de ses grandes priorités.
Elle se concentre, dans ce PLFSS, autour de deux axes : l'aide aux familles monoparentales et l'appui aux familles les plus modestes. Un effort particulier est accompli en faveur des familles monoparentales. Selon les derniers chiffres de l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – , celles-ci représentent une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme. Les femmes sont dav...
...s logiques de reproduction sociale, pour faire en sorte que les enfants d'aujourd'hui ne soient pas les adultes pauvres de demain. Quelques chiffres : 9 millions de personnes vivent sous du seuil de pauvreté ; on compte 20 % d'enfants pauvres, soit environ 3 millions ; 16 000 personnes vivent dans des bidonvilles en France, dont 36 % d'enfants. Sans attendre le résultat de cette concertation, le PLFSS prévoit d'aider dès à présent les familles les plus modestes. Le montant majoré du complément familial, actuellement de 236,70 euros par mois, serait ainsi revalorisé de 16,80 euros par mois – et je ne parle pas du relèvement du minimum vieillesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au ...
… repérer tous les blocages et les freins actuels afin d'améliorer l'offre de soins, innover : voilà l'esprit qui nous anime au travers de ce PLFSS, que je soutiens.
...répondre aux aspirations des professionnels de santé, ne faut pas agir par la coercition, ce qui n'aurait aucun sens et non seulement serait improductif, mais engendrerait un climat délétère. C'est en tenant compte des réalités de terrain et des suggestions des patients comme des professionnels de santé qu'ensemble nous trouverons des réponses aux problèmes. Les mesures contenues dans le présent PLFSS vont dans le bon sens, nombre de mes confrères en témoignent. Elles prennent également en compte les changements sociétaux. C'est en particulier le cas : de la création, dès 2018, de postes de médecin partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière ; du développement de la télémédecine, regroupant notamment la téléconsultation, la téléassistance, la télé-expertise et la régulation médic...
... présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat acte la volonté du Gouvernement et de la majorité de moderniser notre protection sociale tout en l'adaptant à un contexte budgétaire restreint, qui appelle notre responsabilité collective. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce PLFSS ramènera ainsi le déficit de la Sécurité sociale à son niveau le plus faible depuis 2001, malgré l'augmentation mécanique de nombreuses dépenses. Pour autant, nous y trouvons un équilibre entre la nécessaire réduction des dépenses et le maintien de la protection des plus faibles, comme l'ont rappelé plusieurs orateurs précédents. Derrière les chiffres, il y a aussi des réalités, que ce PLFSS n'o...