Interventions sur "PLFSS"

C'est ce que nous proposons dans l'article 35 du PLFSS, qui encourage l'expérimentation d'organisations nouvelles sur les territoires, en privilégiant le travail collectif et le remboursement pertinent des médicaments ou des produits et prestations associées.

...de corriger. Aujourd'hui, 5,3 millions de Français accèdent difficilement aux soins. Donnons de la liberté à nos médecins et à nos professionnels de santé pour s'organiser ! Ils savent mieux que quiconque ce qui est bon pour nos patients et leur santé. Trop souvent, dans le passé, nous avons écarté la prévention en tant qu'axe majeur de nos politiques publiques de santé. Elle est au coeur de ce PLFSS. En effet, la prévention y est déclinée sous plusieurs formes. Je pense à la lutte contre le tabac, en particulier pour nos jeunes, ou à la vaccination obligatoire étendue. Ici, dans notre pays, la France, où le système de santé est ultra-performant, nos enfants meurent encore de la rougeole, alors que celle-ci est complètement éradiquée en Amérique latine – 5 000 cas de tuberculose ont été rece...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, le PLFSS répond aux attentes des professionnels de santé, qui veulent plus de liberté pour innover et expérimenter.

...ges pesant sur les salaires au niveau du SMIC seront allégées de 10 points, ce qui les rend quasiment nulles. Il s'agit d'un soutien pérenne, simplifié et immédiat à la compétitivité de nos entreprises, qui sera encore majoré en 2019. Enfin, nous souhaitons libérer la création et la reprise d'entreprises en apportant un soutien résolu aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises. L'article 9 du PLFSS prévoit une première année blanche leur permettant de réduire les cotisations versées à concurrence de 9 000 euros, ce qui est énorme. Le troisième engagement est celui de la protection, au premier chef celle des travailleurs indépendants. Nous réalisons dès le PLFSS 2018 la promesse présidentielle de supprimer le RSI, non pour le plaisir de supprimer une structure mais en réponse à une attente ...

...ière de politique familiale, en particulier l'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde, qui permettra aux mères isolées – car il s'agit souvent de mères – de retrouver le chemin de l'emploi. Pouvoir faire garder leurs enfants leur permettra de reprendre une vie sociale et professionnelle. Cette mesure courageuse et juste, nous la soutiendrons. Le quatrième engagement du PLFSS réside dans l'innovation, et d'abord en matière de prévention – car dans notre pays la prévention suppose encore d'innover : nous partons de très loin. En effet, seuls 5 milliards sur les 200 auxquels s'élève l'ONDAM sont consacrés à la prévention. Nous sommes véritablement à la traîne par rapport aux autres pays européens. La prévention, voici des années – je ne les compte plus ! – que nous en ...

...'innovation est au fondement de l'article 35 relatif à la télémédecine. La télémédecine, c'est comme la prévention : cela fait des années qu'on en parle, qu'on sait que cela fonctionne dans les autres pays, que cela permet de réduire les fractures territoriales en matière d'accès aux soins et d'améliorer leur qualité et leur pertinence. La seule innovation qui manquait, c'était le financement. Le PLFSS 2018 y pourvoit.

...s financements, en contrepartie de quoi ils se soumettront à une évaluation. Si leurs idées fonctionnent bien, nous les généraliserons et les diffuserons ; sinon, nous en essaierons d'autres. Il y a là un changement de paradigme induisant une profonde réforme structurelle de notre système de santé, qui portera ses fruits. Comme vous l'avez compris, je ne manque pas d'enthousiasme pour évoquer ce PLFSS. Comme nous aurons quelques jours et peut-être quelques nuits pour débattre des articles et des amendements, je m'en tiendrai là pour l'instant et vous remercie, madame et monsieur les ministres, pour ce très beau travail.

... quatre sujets qui ont particulièrement intéressé la commission des finances : la consolidation de la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux ; deux mesures majeures en faveur du pouvoir d'achat des actifs et de la compétitivité de nos entreprises ; l'adossement du RSI au régime général ; enfin, le renforcement du soutien aux familles qui en ont besoin et aux plus vulnérables. Le PLFSS 2018 s'inscrit dans la lignée des efforts passés visant au redressement des comptes sociaux et conforte la trajectoire de retour à l'équilibre. En 2019, les régimes de base de la sécurité sociale ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse devraient présenter un excédent de 0,6 milliard d'euros. Cet assainissement des finances sociales découlera d'abord de la maîtrise des dépenses d'assurance mal...

...a Sécurité sociale, publié il y a quelques jours, est nettement moins optimiste. La Cour des comptes confirme également que, même si le déficit se réduit – plutôt à hauteur de 4,4 milliards d'euros – , il conserve toujours une importante composante structurelle qui ne pourra être résolue par une politique de coups de rabot, comme celle menée au cours des dernières années. Or, je vous l'ai dit, le PLFSS pour 2018 est en cela très semblable à ceux qui l'ont précédé : il s'apparente même à un « copier-coller ». Je m'adresserai à vous, madame la ministre. Je ne doute pas de vos compétences mais, si nous partageons certaines de vos décisions, ce n'est pas le cas pour d'autres, qui nous paraissent trop dogmatiques. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable que j'ai l'honneur de défendr...

...i et aux 7 millions d'assurés, c'est de le laisser tranquille et de mener une réforme plus progressive. Je n'oublie pas qu'en 2015, Bruno Le Maire, actuel ministre de l'économie et des finances avait cosigné, avec l'un de nos collègues, une très intéressante proposition de loi portant réforme du RSI. Ensuite, si je dis que l'article 11 est un cavalier social, c'est qu'il représente 22 pages d'un PLFSS qui comporte 105 pages pour 57 articles – soit plus de 20 % du texte. Le volume et le contenu de ses dispositions en font l'une des principales mesures présentées par le Gouvernement. À la lecture de cet article, il est indéniable que cette réforme a pour seul objet d'éradiquer ce régime national de Sécurité sociale, auquel sont assujettis près de 7 millions de bénéficiaires. Par ce projet, vous...

...té sociale et restituer aux Français leur souveraineté sanitaire. Grâce à une augmentation des salaires, à la suppression des exonérations sans effets, comme le CICE, et surtout, grâce à une application stricte de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, nous sommes en mesure de redonner à la Sécurité sociale sa force et son autonomie face aux considérations bassement financières de ce PLFSS. Le « 100 % Sécu » dans tous les secteurs est un horizon atteignable. C'est celui que nous vous proposons, bien loin des sombres nuages dont ce PLFSS pour 2018 est porteur. C'est la raison pour laquelle, malgré les désaccords que nous avons avec nos collègues des bancs de la droite, nous appelons à voter cette motion de rejet.

Nous l'avions d'ailleurs demandée. Un argument imparable motive notre vote : c'est l'inconstitutionnalité de l'article 7 de ce PLFSS, qui prévoit la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, compensée par une hausse de la CSG de 1,7 point. Derrière le prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux Français, cette mesure ouvre subrepticement la voie à une étatisation de la protection sociale par la fiscalisation de son financement. C'est le principe même de la cotisation sociale qui est remis en cause. Or ce prin...

Ce n'est pas une surprise, en effet. Vous dénoncez les artifices des précédents PLFSS et critiquez un « copier-coller » du PLFSS pour 2016. Avons-nous lu le même texte ? Celui qui nous est soumis est un budget solide, fort, responsable. Il permet d'assurer le retour à l'équilibre et de voir enfin l'extinction prochaine de la dette sociale.

Notre collègue Jean-Pierre Door vient de le démontrer : si nous pouvons approuver certains éléments de la politique que vous nous avez annoncée, nous pensons que le début de quinquennat que nous vivons aurait mérité, dès ce PLFSS, de véritables réformes de structure, …

… susceptibles de nous permettre de faire face aux déficits abyssaux de notre branche maladie – des déficits qui nous ont été en grande partie dissimulés l'année dernière, lors du PLFSS pour 2017, et dont nous assumons aujourd'hui les conséquences. Il nous faut les combler si nous voulons préserver un système de protection sociale très efficace. Oui, madame la ministre, monsieur le ministre, certains points de votre PLFSS constituent des cavaliers sociaux. Jean-Pierre Door l'a très bien démontré. Je pense à l'article 7 sur la CSG, qui devrait être intégré à une véritable réform...

… ou de principe, mais bien d'affirmer haut et fort que ce PLFSS, le premier du quinquennat, est un texte fondateur. Il est ambitieux, il est juste, il est solidaire, il propose des économies réalistes pour maîtriser les dépenses sociales et de santé

...à la fracture territoriale dont souffrent nos concitoyens et que nous dénonçons tous dans cet hémicycle. Le projet de loi s'attache aussi à développer la prévention afin de réduire le nombre de décès évitables, notamment ceux qui sont liés au tabagisme et au défaut de couverture vaccinale. Parce que ces avancées leur paraissent déterminantes, les députés du groupe MODEM soutiennent fermement ce PLFSS, et voteront donc contre cette motion de rejet préalable.

Je vous invite également à relire les PLFSS du dernier quinquennat et les comparer à celui d'aujourd'hui : vous y retrouverez les mêmes mesures de rabot, les mêmes recettes de poche, les mêmes économies sur le médicament, …

Bref, ce PLFSS est quasiment identique à ceux que nous avons connus au cours des cinq dernières années. Certes, il y ajoute des choses. D'abord la hausse de la CSG, dont vous savez, madame la ministre, monsieur le ministre, combien notre groupe lui est opposé, combien elle est à nos yeux un élément aggravant. En contrepartie, on y trouve aussi des avancées dans le domaine de la télémédecine. Elles avaient été ...

...d'années ? Pour comprendre, regardons où va l'argent : ce sont majoritairement les grandes entreprises qui ont capté les exonérations du CICE, alors que ce sont les TPE et les PME qui créent le plus d'emplois. Il n'y a donc nulle rationalité économique, nulle volonté politique de réduire le chômage, nulle sincérité des motifs dans le mouvement de baisse du prétendu coût du travail que poursuit ce PLFSS pour 2018. Il n'y a qu'une politique de classe, celle qui consiste à prendre à la Sécurité sociale, c'est-à-dire aux Français, et à donner aux grandes entreprises, c'est-à-dire aux actionnaires – qui, eux, vous remercient. C'est le pragmatisme économique le plus élémentaire et le poids de l'expérience du temps qui nous poussera à vous proposer autre chose : reprendre aux quelques-uns qui ont tout...