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Nos propositions ont également été bloquées en commission : tous nos amendements ont été refusés. Notons que le PLFSS a été déposé le jour même de votre audition par la commission, madame et monsieur les ministres. Tous ces arguments, qui ont été parfaitement déclinés par Jean-Carles Gerlier, nous engagent à demander simplement, sans caricature ni polémique, le renvoi du texte en commission.
En effet, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale témoigne de la volonté du Gouvernement d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la sécurité sociale et de résorber la dette sociale. Nous soutenons cet objectif sans réserve, car c'est la condition sine qua non de la pérennité de notre modèle social. Mais ce PLFSS ne se résume pas à cet objectif : il comporte de nombreuses mesures concrètes qui apporteront les transformations nécessaires à notre système de santé, notamment à travers l'innovation et la rationalisation de certaines pratiques. Ce texte contient également plusieurs dispositions destinées aux publics les plus fragiles, qui doivent être une priorité. Dans le même temps, il vise à aligner certain...
Le groupe socialiste ne votera pas cette motion de renvoi en commission, bien que ce PLFSS ne le satisfasse pas. Nous nous abstiendrons parce que le débat a déjà eu lieu en commission et que nous n'avons pas obtenu de réponses aux nombreuses questions que nous posons. Je pense notamment aux personnes qui ne seront pas couvertes par le « 100 % santé » en raison d'un manque de ressources. La fusion de l'ACS avec la CMU-C est une bonne mesure pour le recours aux droits, mais c'est aussi ...
L'audition des ministres a effectivement eu lieu quelques heures après le dépôt du PLFSS, et nous avions donc disposé de peu de temps pour nous y plonger. De surcroît, de nombreux amendements que nous avons déposés ont été rejetés pour cause d'irrecevabilité – on se demande d'ailleurs dans certains cas quelle mouche a piqué la commission des finances. Le rapporteur général a été brillant en commission, je l'en ai même félicité : il a pris son indépendance vis-à-vis du Gouvernement, ...
Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Plusieurs collègues l'ont relevé sur divers bancs : le PLFSS a été déposé quelques heures avant l'audition des ministres et de nombreux amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui suscite beaucoup d'incompréhension, sachant que nous avions pu défendre certains de ces amendements l'année dernière sur ces bancs. Beaucoup de choses ne nous plaisent pas dans le PLFSS que vous nous proposez. Nous aimerons vraiment pouvoir l'amender et travailler à son am...
...es mêmes acteurs qui sont visés : les hôpitaux, les soignants, les patients, les retraités et les assurés sociaux. Le 14 avril dernier, lors d'un entretien télévisé, le Président de la République déclarait : « Il n'y aura pas d'économies sur l'hôpital durant ce quinquennat, je vous rassure », ce qui signifie qu'il n'y aura aucun coup de rabot sur les dépenses. Est-ce un mensonge d'État, quand le PLFSS présenté aujourd'hui montre le contraire ? Les hôpitaux sont déjà à bout de souffle et devront encore se serrer la ceinture, avec un nouveau plan d'économies de 910 millions d'euros. Je vous rappelle que le déficit des hôpitaux publics a quasiment doublé en 2017 pour atteindre 835 millions, selon les chiffres de la Cour des comptes. Nous le savons toutes et tous ici, ce désengagement financier d...
... retraite, les APL et les allocations familiales sont quasiment gelées. Vous réalisez une économie de 2,8 milliards sur le dos des pensions de retraite qui ne seront revalorisées que de 0,3 %, toujours bien en-deçà de l'inflation, fixée à 1,3 %. Vous avez déjà fait les poches des retraités l'an dernier avec la hausse de la CSG, mais vous restez sourds aux mobilisations. Madame la ministre, votre PLFSS 2019 est une nouvelle punition pour des milliers de Français. Il ne pouvait en être autrement puisque ce nouveau PLFSS n'est en partie qu'une triste déclinaison du plan santé. De partout sur le territoire français, des signaux d'alerte vous ont été envoyés, avec le recensement de plus de 1 700 points de lutte hospitalière en 2017. Je ne citerai que certaines d'entre elles : la maternité du Blanc...