Interventions sur "PMA"

...oparentale – c'est le cas de plus d'une famille sur cinq en France – ou homoparentale – c'est le cas de plusieurs dizaines de milliers d'enfants. Vous avez évoqué l'avis de l'Académie nationale de médecine. Le professeur Mattei est tout à fait libre de ses opinions et des réserves qu'il émet – il reconnaît d'ailleurs lui-même que l'Académie n'est pas fondée à donner un avis sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.

Si cet amendement vise à limiter la PMA aux couples, et donc à limiter son extension aux seuls couples de femmes, en excluant les femmes seules, il ne constitue en aucune façon un quelconque jugement sur la monoparentalité.

... a fait l'objet de longs travaux et nourri de nombreuses auditions. Force est de constater que celles-ci, diverses et variées, ne débouchaient pas sur un consensus, tant les opinions sur l'intérêt de l'enfant et les nécessaires conditions de sa conception restent disparates. Si le choix d'une femme seule de concevoir un enfant lui appartient, dans le cadre de l'extension de la légalisation de la PMA, l'État et la société, à travers l'équipe médicale qui le permettra, portent la responsabilité des conditions de vie de cet enfant à venir. Nous considérons que les conditions les plus propices au développement de l'enfant s'inscrivent dans le projet commun de deux personnes, dans leur engagement vis-à-vis de cet enfant, permettant sécurité et altérité de son environnement parental. Les travaux...

L'accès des femmes célibataires à la PMA étant au coeur du projet de loi, la commission est évidemment défavorable à l'ensemble des amendements de suppression. Les questions qui ont été soulevées, et qui sont tout à fait respectables, nous nous les sommes tous posées à un moment ou à un autre ; et s'il a été décidé de retenir l'extension de la PMA aux femmes seules, c'est après mûre réflexion. En faisant ce choix, nous avons été tout s...

On convoque aussi le spectre de l'eugénisme. Mais comment le fait d'autoriser une PMA chez une femme seule conduirait-il à l'eugénisme ? C'est parfaitement irréaliste !

Ni le Gouvernement ni la majorité n'ont d'intentions cachées ; au contraire, nous faisons preuve de transparence. Nous légiférons aujourd'hui sur la PMA au sein des couples de femmes et pour les femmes seules, et uniquement sur cela : ni sur l'eugénisme, ni sur la GPA.

...des partenaires décède dans les jours, les semaines ou les mois suivant une naissance, laissant son conjoint seul avec son ou ses enfants. Enfin, les femmes qui ont ou vont avoir un enfant seules ne souhaitent pas forcément rester seules jusqu'à la fin de leur vie : après la naissance d'un enfant, très souvent, un conjoint apparaît très rapidement dans l'environnement familial. L'ouverture de la PMA à ces femmes ne doit donc pas être appréhendée de façon isolée. S'agit-il d'un changement de civilisation ? C'est une pratique nouvelle – Jean-Luc Mélenchon a été très pertinent sur ce sujet – , mais alors que 758 000 enfants sont nés en France en 2018, on comptera chaque année 500, 1 000 ou peut-être 1 500 enfants nés de femmes vivant seules au moment où elles conçoivent leur projet, sans que c...

Ces propos ne sont pas à la hauteur du débat sur la PMA pour toutes, contrairement aux propositions de mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon, qui nous a expliqué que la composante purement biologique et génétique de la filiation était bien moins importante que l'environnement social ou familial. Son point de vue s'inscrit dans un contexte politique et intellectuel qui fait la part belle à des intellectuels de gauche, structuralistes ou post-structura...

Je voudrais revenir sur la démonstration très philosophique, fondée sur la notion d'humanisme, de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, le débat est moins éthique que politique et on doit vraiment se demander pourquoi cette extension de la PMA à toutes les femmes figure dans un texte bioéthique, avec des conséquences irréversibles sur la filiation, alors qu'elle aurait pu faire l'objet d'un projet de loi spécifique.

Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernement, au travers de ce texte, nie tout lien avec un géniteur mâle alors que, en l'état actuel de la science et de la médecine, un enfant naît toujours de la rencontre d'un gamète mâle et d'un gamète femelle. Cette construction théorique dénuée de toute logique vous contraint à nier, non pas une vérité biologique, mais une réalité biologique : en plaçant ces deux fem...

Comme beaucoup d'autres ici, je comprends le désir d'enfant chez les femmes seules. Il est légitime, car constitutif de la nature humaine. Pourtant, après mûre réflexion et après de nombreuses lectures, auditions et rencontres, je reste dubitative quant à la PMA pour les femmes seules. L'existence d'un couple, que ses deux membres soient deux femmes ou un homme et une femme, est dans l'intérêt de l'enfant. Certes, on peut penser que le recours à la PMA, qui n'est pas un acte anodin, restera peu fréquent. Mais nous n'en avons pas la certitude. Certes, les femmes seules peuvent toujours concevoir un enfant si elles le désirent, mais elles engagent alors...

Je crains qu'en privant un enfant d'une double filiation dès sa naissance, on ne lui donne pas les mêmes chances qu'à un autre enfant. Or je suis très attachée au fait que tous les enfants disposent à la naissance du même capital de chances. Pour toutes ces raisons, j'estime raisonnable de ne pas autoriser la PMA aux femmes seules.

Je voudrais tout d'abord remercier la ministre pour ses propos parfaitement clairs et justes, et qui font du bien à entendre. Nous avons déjà eu de longs débats sur le sujet avant la séance publique et je sais qu'il passionne plusieurs de nos collègues, mais il me semble que l'ouverture de la PMA aux femmes seules met surtout en exergue un autre sujet de société qui, lui, renvoie à énormément de peurs tout en suscitant des images de fragilité et de vulnérabilité : celui de la monoparentalité en général. Il s'agirait dès lors de bien distinguer monoparentalité subie, monoparentalité aménagée et monoparentalité choisie et donc assumée. La question qui nous est posée ce soir est celle de cet...

Nos échanges actuels sont importants en ce qu'ils nous permettent d'exposer notre conception de la filiation, ce qui éclairera tous nos débats ultérieurs sur la PMA. Notre collègue Mélenchon vient d'exposer la sienne. Pour ma part, je fonde la filiation sur trois piliers, et tout d'abord un pilier corporel, et non pas simplement biologique. La filiation, ce n'est pas simplement une rencontre de gamètes, c'est l'accouplement, la grossesse, l'accouchement. La filiation passe aussi par la réalité du corps. Le deuxième pilier est le pilier affectif, éducatif :...

... redoute d'autant plus qu'elles seront graves. En effet, il s'agit de mettre fin à une hypocrisie en régularisant ce qui existe déjà : des couples de femmes désireux d'avoir des enfants s'empressaient de ranger les chaussons de la conjointe et de cacher sa brosse à dents quand le représentant de l'État annonçait sa visite, l'une des deux faisant ainsi semblant de vivre seule pour avoir droit à la PMA. C'est la vérité ! Ça existe ! Il est d'ailleurs dommage d'acculer les citoyens à ce genre de situations… Mais vous savez tous que pour reconnaître le droit à la PMA aux femmes seules comme aux couples – sachant que dans un cas comme dans l'autre, c'est sujet à déclaration et à une vérification très aléatoire – , le texte va avoir pour les hétérosexuels une conséquence imprévue. En effet, le reco...

...ant, de l'éduquer, de lui donner le meilleur aussi bien que deux femmes ? Le débat est là ! C'est parce que ce débat n'est pas posé dans des termes clairs par la majorité et le Gouvernement que nous ne pouvons pas comprendre qu'une position moderne conduise à exclure 50 % de la population de la possibilité d'avoir un projet parental, alors que c'est le coeur de votre argumentaire en faveur de la PMA pour toutes. Il y a donc tromperie à ne pas reconnaître que vous vous acheminez vers la légalisation de la gestation pour autrui, faute de quoi votre position est intenable. C'est mentir à la représentation nationale, mais c'est aussi mentir aux Français.

...us nous trouvons en tension, car il n'y a pas une partie de l'hémicycle qui aurait raison tandis que l'autre aurait tort. Chacun fixe des limites éthiques différemment en fonction de ce qu'il estime acceptable ou souhaitable dans l'intérêt de l'enfant, de la société ou des femmes, ces différents intérêts pouvant parfois se trouver en balance. Nombre d'entre nous ont cheminé sur la question de la PMA ouverte aux femmes seules. Ce fut par exemple mon cas. Ce sujet me semble devoir être distingué de celui des familles monoparentales. Personne ne nie les difficultés rencontrées par certaines familles monoparentales quand ces situations sont subies, c'est-à-dire dans l'extrême majorité des cas. Nous connaissons ces familles, nous les recevons – elles peuvent même parfois faire partie de nos proc...

...oit notre histoire familiale – la mienne est très humble et paysanne mais je me sens très fier de mon héritage – , nous sommes autant de nains juchés sur les épaules de géants, et il faut savoir le reconnaître. De ce point de vue, monsieur le président Mélenchon, la revendication des origines est parfaitement compréhensible et légitime. J'ai eu à connaître, voilà longtemps, des enfants nés d'une PMA qui revendiquaient la connaissance de leurs origines, non pas simplement pour prévenir le risque de maladies génétiques – bien que ce motif puisse suffire à légitimer leur démarche – , mais parce qu'ils voulaient savoir quelle était leur histoire – leur histoire longue. Ils n'ont pas la même conception de l'histoire que vous, monsieur Mélenchon, et l'appréhendent dans la longue durée. Vous le ve...

...s à venir. Ces enfants ont toutefois bien été conçus par deux êtres : ces familles sont devenues monoparentales dans un second temps, sans que la loi soit passée. Ces mères, qui se battent et agissent, n'avaient probablement pas la chance, la profondeur de réflexion, la préparation mentale et physique, ou l'entourage dont bénéficient les femmes qui, demain, pourront concevoir un enfant seules par PMA. Enfin, je souhaiterais conclure par la réflexion suivante : l'amour que l'on porte à un enfant oblige à l'humilité. On est fier d'être parent, mais l'enfant grandit et se construit par son ou ses parents, mais surtout – d'après le monde éducatif – par un parent collectif. Je crois que l'on peut faire famille dès lors qu'il y a un parent et un enfant, mais ces familles sont également accompagnée...

...l'adoption, en 2013, de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, instituant de nouveaux droits concernant l'union civile, l'adoption et la succession pour les couples homosexuels, mais aussi par l'abrogation, en 2016, de la circulaire visant à poursuivre les gynécologues qui conseillaient aux patientes célibataires et lesbiennes de se rendre à l'étranger pour effectuer une PMA. À l'époque, notre ambition a été freinée par la violence à laquelle nous avons été confrontés de la part des réactionnaires et conservateurs. Même si nombre d'entre nous avaient alors éprouvé un sentiment d'inachèvement, la terrible vague d'homophobie que notre pays a connue lors de l'entrée en vigueur de la loi Taubira nécessitait de laisser le débat s'apaiser, avant d'envisager une ouverture ...