Interventions sur "PMA"

Nos débats, en commission spéciale, puis dans l'hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d'un choix purement éthique mais d'un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte. Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique – celui du doute, cher au rapporteur Jean-Louis Touraine – , en distinguant les bienfaits nouveaux et les risques ou les aspects négatifs de l'ouverture qu'il prévoit. L'o...

On ne décide pas d'une PMA sur un coup de tête : il faut faire confiance aux femmes qui ont mûri un tel projet et l'ont mené jusqu'à son terme. Soyons un peu prudents, aussi, sur certaines déclarations des pédopsychiatres, même si je ne les remets évidemment pas en cause. Dans leurs cabinets, ils ont en effet affaire à un certain nombre de cas particuliers dont il serait abusif de faire des généralités ou de tirer des rac...

Il y a, en quelque sorte, deux façons de voir les choses. Beaucoup d'entre nous ont tendance à voir les futurs enfants nés de PMA comme de potentielles victimes. Je connais la quête identitaire que peut avoir un enfant adopté, puisque j'en suis un, et les questions que mon épouse a pu se poser lorsqu'elle était toute jeune, sa mère s'étant retrouvée veuve, à l'âge que j'ai aujourd'hui, à la suite du décès de son mari, mort d'un infarctus, avec deux filles à sa charge. Je connais, dans mon for intérieur, les questions que l'...

Il ne s'agit pas de déterminisme car on ne naît pas forcément homosexuel. C'est un vrai sujet. Il n'y a donc pas de raison de distinguer selon l'orientation des couples. Si l'on ouvre la PMA aux couples de femmes, il faut aussi l'ouvrir aux couples d'hommes. Nous en revenons toujours au même problème.

En effet, elle est interdite en France, pour le moment, mais rien n'empêche des personnes d'y recourir à l'étranger. D'ailleurs, c'était la situation de la PMA jusqu'à aujourd'hui ; ce sera celle de la GPA demain. Cette question mérite d'être posée à la lueur éthique. Elle fait, du reste, débat jusque dans les rangs de la majorité, puisque certains ont proposé d'ouvrir la PMA, en vertu du principe d'égalité, aux couples d'hommes ou aux personnes transgenres – le rapporteur Jean-Louis Touraine a d'ailleurs déclaré, en commission spéciale, qu'il y était ...

...complexes. Chacun considère sa position légitime. Nous pensons que l'ouverture de cette technique à toutes les femmes présenterait davantage de risques, d'inconvénients et de dangers, en lui faisant perdre son caractère médical, que le maintien de son interdiction, ce qui ne revient pas à nier la réalité. Nous savons très bien que certains modèles familiaux existent et que des enfants sont nés de PMA pratiquée à l'étranger. Il faut garantir à ces enfants les droits et la protection liée à la filiation. Mais nous pensons qu'en franchissant le pas, comme vous le proposez, nous ne pourrons plus maintenir la dernière barrière contre la GPA, qui tient à l'éthique, puisque c'est justement au nom de ce principe que vous l'interdisez aujourd'hui. Il vaut mieux que cette barrière soit infranchissable....

...pas aller au bout de votre démarche dans un texte qui crée de nouveaux droits et instaurer une véritable égalité ? Telles étaient, pour commencer, les observations que je voulais formuler pour compléter mes propos d'hier. L'article 1er du projet de loi, comme je l'ai souligné également hier, répond à une aspiration sociétale forte et, surtout, à la détresse de femmes contraintes de recourir à la PMA à l'étranger. Aussi est-il essentiel, nous ne le dirons jamais assez. Il permet, non pas de bouleverser la société en créant des situations nouvelles, mais bien de reconnaître des situations connues de tous et d'y apporter des solutions. Aussi indispensable et juste qu'il soit, cet article est néanmoins inabouti, car le sujet de la PMA post mortem y est totalement passé sous silence, comme l'ont...

...a cette phrase lourde de sens : « À l'avenir, on ne dira plus à l'enfant que les circonstances en ont décidé ainsi, mais que c'est ainsi que la société l'a décidé pour lui. » J'aimerais surtout partager avec vous les doutes exprimés par les pédopsychiatres, parmi lesquels Myriam Szejer, auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi. Elle affirme que l'extension de la PMA à toutes les femmes ne sera pas sans conséquences sur les enfants qui naîtront dans ce cadre et qu'ils n'en sortiront pas indemnes sur le plan psychique. Nous manquons en effet de recul pour connaître les conséquences du vide de la branche paternelle dans la filiation. Alors oui, monsieur le rapporteur, permettez-nous de ne pas partager vos certitudes.

...des faits. Ce sont effectivement de nouveaux droits, sécurisés et accessibles, qui sont aujourd'hui offerts au plus grand nombre de familles. Nous proposerons néanmoins des amendements pour améliorer ce texte, notamment sur l'article 1er, car nous pensons qu'il est source de stigmatisations, bien que ce terme vous semble abusif. Nous tenterons tout du moins de vous en convaincre. À propos de la PMA post mortem, par exemple, nous proposerons que le couple puisse préciser son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité du décès de l'un des deux membres. Il s'agit de permettre à la personne survivante en capacité de porter un enfant de poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons issus du défunt. Nous souhaitons également aborder,...

L'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est présentée comme résultant de l'application du principe d'égalité ou de non-discrimination, principe fondamental de notre système juridique. Réserver la PMA avec tiers donneur aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme serait une discrimination, a fortiori depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ...

... confronté au cours de sa vie professionnelle ou dans ses relations à des situations qui lui ont permis de cheminer lentement vers cette idée : au-delà du modèle qui a été le mien, et celui de beaucoup d'entre nous, il peut en exister d'autres. Comme l'a très bien dit Jean-Luc Mélenchon, le modèle majoritaire ne va pas changer : je rappelle que, sur 800 000 naissances, 27 000 enfants sont nés de PMA en 2018. Je garde cependant en mémoire ce que nous ont dit des personnes conçues sous PMA et venues témoigner à huis clos devant nous – certains collègues des groupes Les Républicains et La République en marche, entre autres, étaient présents : « Quel merveilleux acte d'amour nous a donné la vie ! » Ces témoignages étaient bouleversants. Et quand on sait combien on peut lutter pour conserver la v...

...de la société, mais d'apporter un fragment de réponse dans d'autres situations que celles auxquelles nous avons eu l'habitude d'être confrontés. Ensuite – je le dis tout spécialement pour Agnès Buzyn – , rappelons-nous les arguments invoqués dans ce même hémicycle par Simone Veil à propos de l'interruption volontaire de grossesse. Et, cette fois, c'est le professionnel qui vous parle. Toutes ces PMA sauvages qui ont lieu sur le sol français, et sur lesquelles nous fermons les yeux, voulez-vous ou non une loi qui y mette fin ? Je m'adresse aussi à Jean-Louis Touraine, qui, je pense, partage ma conviction sur ce point, bien qu'il y en ait d'autres sur lesquels nous avons des divergences. Vous savez tous que cela existe, et, si vous ne le savez pas, nous ne le montrerons pas, mais nous vous dir...

Nous devons nous montrer intraitables à ce sujet ; tel est le sens d'amendements dont Sylvia Pinel et moi-même sommes les premiers signataires. Je regrette beaucoup, comme d'autres sur de nombreux bancs, que le texte, réduit à une loi sociétale, ne parle plus d'infertilité – ce sera l'objet d'autres de mes amendements – , de cette infertilité croissante contre laquelle la PMA est censée lutter. Des femmes attendent deux ans, trois ans ; les couples hétérosexuels ne bénéficient pas de la même prise en charge selon qu'ils se trouvent à Tours, au Mans, à Montpellier ou à Rennes. Ces questions suscitent beaucoup d'attentes de la part de ces couples, des femmes, et je ne voudrais pas que cette loi sociétale les balaye d'un revers de main. Il y va de l'intérêt supérieur de...

...c, dans cet article, que de reconnaître, au nom du principe d'égalité, le même droit aux autres couples et aux femmes seules qui en ont besoin pour des raisons d'infertilité biologique ou sociale. La GPA soulève, elle, une question éthique : nous n'y échapperons pas, c'est l'intérêt de ces discussions sur la bioéthique que de permettre de réviser régulièrement l'état du droit. Elle diffère de la PMA en ce que, étant aujourd'hui interdite à tous en France – pas forcément dans le reste du monde – , en débattre ne concernerait pas uniquement les couples d'hommes, mais tout le monde. Nous devrons dès lors nous prononcer sur la légalisation de cette pratique, pour tous, dans notre pays. Je note d'ailleurs que les États qui ont fait un autre choix éthique ont généralement admis la GPA pour tous le...

Si je me réjouis de la démocratisation de la PMA pour toutes les Françaises, si je me propose de voter ce texte, la manière dont celui-ci est articulé doit susciter quelques réflexions. En effet, instaurer la PMA pour toutes répond à une promesse du Président de la République, mais permettre l'effectivité de cette mesure d'égalité doit en être le pendant. Aujourd'hui, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans au minimum entre les pre...

Autoriser d'engendrer des enfants sans père par le biais de la PMA rompt une réalité biologique, physique et humaine. C'est une rupture de civilisation. Et il y aura plusieurs victimes. La première victime, c'est la médecine. Elle est là pour soigner, pour soulager, pas pour répondre à une demande sociale, voire à une revendication, sinon à un caprice. Je constate au passage, madame la ministre de la santé, que je ne vous ai pas entendu évoquer les moyens de lu...

Si ce projet de loi nous proposait d'adopter un régime matriarcal, nous pourrions en effet parler de rupture civilisationnelle ou de révolution, mais, franchement, nous n'en sommes pas là. Il s'agit d'un projet de loi d'égalité, qui élargit et ouvre à toutes un droit reconnu depuis vingt-cinq ans aux couples hétérosexuels. Il reste malheureusement incomplet, dans la mesure où il n'ouvre pas la PMA à toute personne en capacité d'en bénéficier. C'est pour cette raison que nous avons déposé – sur tous les bancs de cette assemblée – des amendements visant à ouvrir le droit à la PMA aux hommes transgenres. J'espère que les députés du groupe Les Républicains nous suivront sur ce point : pour le coup, la figure paternelle et le père seraient bien présents dans ce projet familial !

Je rejoins à l'instant cet hémicycle – je suivais les débats de mon bureau – et n'avais pas prévu d'intervenir, mais souhaite répondre à Marc Le Fur. Si je respecte ses convictions, je pense toutefois qu'elles sont, très largement, le fruit de sa propre histoire, et ne reflètent pas la réalité. Comme vous tous, je me suis interrogé, et n'ai pas toujours été favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Je me suis longtemps posé cette question, ne sachant pas s'il fallait être pour ou contre. J'ai cependant beaucoup évolué sur ce sujet. J'écoutais récemment Boris Cyrulnik, que tous respectent ici, et dont chacun reconnaît l'expertise scientifique. Que nous dit-il ? Il explique que la mère, dans la relation qu'elle entretient avec son enfant, est celle qui rassure, qui con...

... « ce qui compte, c'est pas la chute, c'est l'atterrissage ». L'atterrissage, selon Boris Cyrulnik, consiste à affirmer que ce rôle de père ne doit pas nécessairement être attribué à un homme : il peut être attribué à l'autre parent, qui représentera alors l'élément d'altérité et permettra à l'enfant de se construire au-delà de celle qui l'a porté. C'est la raison pour laquelle l'ouverture de la PMA aux couples de femmes ne pose aucune difficulté. Vous convoquez la mémoire de Philippe Séguin, que je n'ai pas connu et au nom duquel je ne me permettrai pas de parler. Je me permets en revanche de parler pour les enfants issus de PMA dans les couples de même sexe que je connais. Ces enfants vivent exactement comme les miens : ils rencontrent les mêmes problèmes et difficultés, et sont aussi heu...

Je souris, ou plutôt je ris jaune, en entendant tous ceux qui, la main sur le coeur, jurent de ne jamais instaurer la GPA : les mêmes juraient, lors des débats sur le « mariage pour tous », de ne jamais instaurer la PMA. Ils ont changé d'avis, comme ils changeront d'avis, demain, sur la GPA s'ils y voient une quelconque opportunité politique.