Interventions sur "PMA"

...et d'enfants nés de dons désormais adultes. Ma première pensée est dédiée à toutes ces personnes dont le parcours n'a pas toujours été simplifié, qui n'ont pas toujours rencontré le regard bienveillant qu'elles attendaient de la société contemporaine, mais qui ont su surmonter les obstacles et dont le modèle nous inspire. Écoutons l'écrivaine Maggie Nelson s'adressant à son enfant né grâce à une PMA : « Je veux que tu saches, tu as été considéré comme possible – jamais comme certain, mais toujours comme possible – non pas à un moment particulier, mais pendant plusieurs mois, même plusieurs années d'essais, d'attente, d'appels, quand – à travers un amour parfois sûr de lui, parfois fragilisé par la perplexité et le changement, mais toujours engagé à se comprendre plus profondément – deux être...

...nt peut-être eux-mêmes des enfants qui s'interrogent. En consacrant ce droit d'accès aux origines, il me semble que nous avons enfin mis un terme – cela pourra être confirmé dans cet hémicycle – à une confusion entre filiation et origine. Cette confusion avait été quasiment organisée par le législateur de 1994, puisque l'article 311-20 du code civil, consacré à la filiation des enfants nés d'une PMA au sein de couples hétérosexuels, prévoyait le recueil du consentement de ces derniers par un notaire « dans des conditions garantissant le secret ». Cela aussi, nous l'avons supprimé en commission. Nous avons ainsi affirmé notre volonté de ne pas organiser les secrets de famille et de respecter la relation entre parent et enfant de sorte que le mode de conception puisse être révélé aux enfants ...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un parent ou sur un enfant, et même recevoir d'un inconnu cet improbable cadeau : ri...

Avant toute chose, je tenais à souligner, à mon tour, les grandes avancées qu'emporte ce texte. Je salue un texte résolument tourné vers l'avenir, en phase avec la société d'aujourd'hui, marquant une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi la PMA est-elle ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale ; et ainsi l'autoconservation des ovocytes est-elle autorisée. Je salue un texte non seulement tourné vers l'avenir, mais aussi capable de réinterroger des pratiques ancrées venant heurter nos principes et nos valeurs. Je pense ici aux travaux que nous avons impulsés, en commission, sur...

...s transférer à un autre organisme, a heurté plus d'un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l'Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons ensemble une solution pour les neurosciences. Pour ce qui concerne le rôle de l'Agence de la biomédecine dans la mise en oeuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, d'acter que cette agence élabore des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ici de participer à l'objectif d'harmonisation des pratiques des CECOS. Enfin, nous avons longuement débattu du rythme de rée...

...re, est-ce daté ? D'autres voix s'élèvent contre votre aventurisme : le Docteur Pierre Lévy-Soussan, psychiatre de renom, dénonce ainsi les études dont vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, et que vous invoquez à tout propos, comme réalisées « à des fins militantes », avec des résultats biaisés. Appelons les choses par leur nom : en permettant aux femmes seules de recourir à la PMA, vous multiplierez les familles monoparentales, dont tous les rapports soulignent la fragilité. C'est proprement irresponsable. Dois-je vous rappeler que 20 % des bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active – sont des mères isolées ? Je sais que vous hausserez les épaules à ce discours que vous qualifierez d'exagéré, si ce n'est d'extrémiste. Sans doute ne mesurez-vous pas la portée de ce...

...uses avancées sur lesquelles nous devrions pouvoir nous prononcer. Sept ans, c'est déjà un délai trop long, à tel point que nous avons envisagé de créer une commission permanente, ce qui atteste qu'au-delà des aspects techniques, nous devons prendre des décisions – non dans la précipitation, mais sans tarder. Mme Ménard a centré son discours autour du rejet de l'article 1er, qui tend à ouvrir la PMA à toutes les femmes. Au contraire, nous avons trop tardé à prendre cette mesure et il est urgent de prendre une décision devenue nécessaire. Pourquoi évoquer le droit à l'enfant, ce qui cause toujours une souffrance supplémentaire ? Ce n'est pas une réponse à apporter. Il y a des désirs d'enfant auxquels la science peut parfois aider à répondre, ou non. Quand des personnes, qui ont d'ailleurs sou...

...r orientation sexuelle. Elles en souffrent tellement qu'elles prennent des risques – pas par caprice, mais en raison de cette envie viscérale de fonder une famille. Des risques financiers, car elles partent à l'étranger en se surendettant – les multiples allers-retours vers l'Espagne coûtent cher. Des risques pour leur santé et pour celles de leurs futurs enfants, car il est difficile, après une PMA effectuée aux Pays-Bas ou au Portugal, d'accéder aux soins de suite. Des risques juridiques enfin, qui pèsent aussi sur leurs enfants, du fait de la difficulté à se faire reconnaître pleinement comme mères d'enfants nés après un recours à une PMA à l'étranger. Ignorer tout cela, c'est les laisser dans une insécurité juridique, sanitaire et financière absolument inacceptable. Et je mentionnerai é...

...e la totalité de mes collègues. J'ai seulement le souci de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées, ainsi que les questionnements qu'ils entraînent. Des journalistes ont cru à de l'obstruction parce que nous déposons des amendements. Là n'est pas notre intention. Qu'ils regardent bien et ils verront que les trois quarts de mes amendements ne concernent pas la PMA sans père prise en charge par l'assurance maladie. Nous sommes animés d'un état d'esprit constructif, convaincus que cette loi de bioéthique exige une responsabilité accrue du législateur, tant son impact est important. Trois approches pourront être adoptées face aux trente-deux articles de ce projet de loi. Nous soutiendrons les nombreux articles qui vont dans le bon sens. Mais nous souhaitons...

Alors oui, je veux remercier tous ceux qui, à l'époque, ont tenu bon et ont permis une avancée sociétale majeure, la possibilité pour les couples de même sexe de se marier. Aujourd'hui, il est question de PMA, et plus particulièrement de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules. Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes. D'une part, faut-il ou non accompagner sur le plan médical les femmes célibataires qui veulent avoir un enfant toutes seules, en leur permettant d'accéder, comme les couples hétérosexuels infertiles, aux techniques de procréation médicalement assistée ...

D'où notre soutien à la normalisation de la famille monoparentale, quel que soit le mode de conception des enfants. S'agissant de l'accès à la PMA pour les couples de femmes, il s'agit, à mes yeux, de mettre fin à une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Jusqu'à présent, les couples hétérosexuels avaient le droit de recourir à la PMA ; il était donc urgent d'ouvrir la PMA aux couples de femmes, pour mettre fin à cette injustice. Par ailleurs, le mariage étant ouvert à tous les couples, la PMA doit logiquement s'étendre aux cou...

...ques importants d'effet domino. Plus qu'une adaptation du droit, certaines dispositions constituent en réalité un basculement philosophique et anthropologique irréversible, que nous rejetons. Sans passer en revue avec exhaustivité, à ce stade du débat, les champs couverts par le projet de loi, j'aimerais expliciter, en développant quelques points, le malaise qu'il suscite. Sur l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, la première interrogation qui nous est venue à l'esprit est de savoir pourquoi ces dispositions ont été intégrées au projet de loi portant révision des lois de bioéthique, dans la mesure où les questions soulevées par cette extension relèvent d'abord et avant tout du droit de la filiation. Cette remarque préalable étant formulée, je tiens à dire que de...

Or l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules contredit de facto la réalité biologique. Elle oblige à une construction juridique théorique qui non seulement ne tient pas debout, mais ouvre la voie à d'autres réalités. Elle ne tient pas debout car il n'est pas vrai que la filiation d'un enfant ayant deux mères peut placer celles-ci sur un pied d'égalité. C'est nier l'évidence biologique, et doubleme...

De la même façon, comment s'opposer à des projets multi-parentaux, qui bousculeront demain le champ juridique mais aussi le champ social, si l'on songe par exemple à la seule question des allocations familiales ? Nous le voyons bien : les conséquences de la transformation de la PMA d'un dispositif médical en un instrument social sont impossibles à maîtriser. Sur l'accès aux origines, nous comprenons les raisons amenant à remettre en cause ce principe absolu qu'était pourtant le respect de l'anonymat du don, du point de vue de la construction des enfants issus de PMA avec tiers donneur. La nécessité d'adopter cette disposition est rendue évidente par l'extension de la PMA a...

..., ils sont inscrits partout au fronton de nos mairies et de nos écoles : liberté, égalité, fraternité. Ces principes, qui sont les mots de notre devise, doivent nous réunir, nous qui avons la République en partage et le souci du bien commun. Ce texte traite de nombreux sujets très différents, sujets importants dont nous allons débattre. Mais l'un, manifestement, polarise les débats : celui de la PMA ; et c'est par là que je vais commencer. Mes chers collègues, je voudrais dire à celles et ceux qui s'inquiètent que les familles homoparentales existent déjà, que ces parents élèvent leurs enfants de leur mieux, comme tous les parents, ni plus ni moins, et que leurs enfants se portent à merveille, ni mieux ni moins bien que les autres enfants. Le seul problème, à la rigueur, que ces enfants re...

...ont le droit à une assistance médicale et d'autre non, au seul motif de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur statut conjugal. Il n'y a pas de raison de maintenir cette inégalité de traitement pour une situation semblable. Et cela participe de la liberté fondamentale de disposer de soi, de son corps, de ses propres capacités reproductives. On a le droit de penser que la PMA, en tant que technique médicale de manipulation du vivant, devrait être interdite. On a le droit de penser que le don de gamètes pose trop de problèmes, et qu'il devrait être interdit. Mais il faut être conséquent : soit il faut autoriser ces techniques pour tous, soit il faut les interdire pour tous. C'est l'égalité des droits qui doit prévaloir en République. Le groupe La France insoumise cons...

...identité. La liberté doit aussi nous guider en cas de doute. Plutôt que de prévoir des dispositions complexes pour savoir ce que les gens peuvent faire ou pas, reposons-nous sur la liberté de disposer de soi et de son corps. En tant que législateur, nous devons fixer la loi générale, pas les cas particuliers. Cela est vrai, et la ministre l'a rappelé. Nous avons un cas particulier pour lequel la PMA est autorisée : les couples hétérosexuels stériles. Autorisons donc la PMA de façon générale, pour les personnes qui peuvent et veulent porter un enfant, mais n'arrivent pas à le faire. Les autres débats que nous devons avoir sur la loi de bioéthique sont malheureusement occultés par les débats sur la PMA et la filiation. On leur consacre peu de temps, que ce soit dans nos débats parlementaires ...

... don dirigé de gamètes et d'embryons dans des conditions encadrées : il doit être altruiste – sans rémunération –, exclure tout établissement d'une filiation avec le donneur, faire l'objet d'un consentement devant notaire. Cela aurait deux principaux avantages. D'une part, le don dirigé encadré permettrait de réduire les risques sanitaires et juridiques attachés à procréation médicale assistée (PMA) artisanale à laquelle ont recours plus de 15 % des femmes homosexuelles. D'autre part, cela permettrait d'augmenter le stock de gamètes et de diminuer les délais d'attente pour les demandeurs.

Je comprends tout à fait les inquiétudes de certains de nos collègues à l'égard du don dirigé ou du don relationnel et des discriminations d'accès à la PMA que ces pratiques engendrent. La prohibition formulée en 2011 s'est avérée inopérante. Ce n'est pas une raison pour la lever, bien évidemment. Sur les stations de radios publiques et dans la presse, les responsables de centres d'AMP reconnaissent que les délais d'attente sont réduits pour les femmes qui présentent des amies susceptibles d'alimenter la banque de gamètes. Nous savons que si nous m...

À travers ces amendements, nous continuons de subir l'effet domino de l'ouverture généralisé de la PMA. Les solutions que les uns et les autres recherchent, sans doute de bonne foi, vont à l'encontre de nos principes bioéthiques. Pensons à l'anonymat que remet en cause le don dirigé car rien ne permet de garantir l'absence de lien entre la personne du donneur et la personne du receveur. C'est la porte ouverte à la ROPA et demain à la gestion pour autrui (GPA).