Interventions sur "RSA"

...de non-recours avoisine les 30 %. Nous avons pleinement conscience de l'enjeu majeur que représente la lutte contre le non-recours : un travail important doit donc avoir lieu sur ce sujet. Ce texte vise également à lutter contre la pauvreté des jeunes en les intégrant au dispositif proposé. Nous devons en effet réfléchir à un moyen d'intégrer les 18-25 ans qui, aujourd'hui, ne perçoivent pas le RSA, alors que certaines situations le justifieraient amplement. La jeunesse de notre pays est en effet particulièrement frappée par la pauvreté. Des efforts sont faits, notamment grâce à la montée en charge de la garantie jeunes – avec 100 000 nouvelles places ouvertes sur le budget 2019 – et grâce à l'investissement à destination des jeunes sans qualification réalisé au moyen du PIC. Quoi qu'il e...

...ent considérablement entre 18 et 25 ans. Voilà pourquoi nous avions proposé, et pourquoi nous proposons aujourd'hui à la représentation nationale cette expérimentation dès 18 ans. Deuxième principe : la simplification de notre politique sociale, grâce au regroupement de plusieurs prestations. Chaque département volontaire aura le choix d'expérimenter soit une prestation simplifiée remplaçant le RSA et la prime d'activité, soit une prestation élargie fusionnant le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. Troisième principe : celui de l'automaticité, afin d'éviter le fléau du non-recours. Cette automaticité est aussi le signe qu'il ne s'agit pas d'une aide que l'on demande ou d'une assistance que l'on obtient, mais bien d'un droit pour tous, qui fait échec à l'accusation d'assista...

...n revenu de base qui serait à la fois un revenu de solidarité pour réparer des injustices, un revenu de développement pour aider ceux qui ne parviennent pas à vivre de leur activité et qui donnerait une autonomie à des Français laissés-pour-compte, comme les jeunes de moins de 24 ans, les aidants de personnes en situation de handicap ou les bénévoles. Le modèle proposé reposerait sur la fusion du RSA, de la prime d'activité et, éventuellement, des aides au logement. L'idée et le principe sont nobles. Il faut pourtant se pencher sur l'esprit d'une telle expérimentation. D'où vient cette idée d'un revenu de base ? Elle est née de l'échec du RMI, puis du RSA à atteindre leur objectif d'insertion sociale. La solution préconisée dans la proposition de loi serait le versement d'une prestation soc...

... vie. Travailler, c'est donner du sens à son existence. Bien sûr, des améliorations sont nécessaires. Il faut continuer à lutter contre le non-recours aux allocations et étudier certains cas particuliers qui ne sont pas éligibles aux aides. Un exemple : les congés de proches aidants ne sont toujours pas indemnisés et il ne serait pas illogique que les personnes concernées soient bénéficiaires du RSA. Il reste que faire du revenu de base une aide inconditionnelle et automatique serait un frein à l'insertion de certains, une prime à la démission d'autres et un mauvais signal adressé à beaucoup, notamment aux plus jeunes. Étendre cette mesure aux moins de 25 ans ? Mais des bourses existent pour les étudiants des familles les plus modestes ! Des personnes de moins de 25 ans ayant des enfants à ...

...urent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l'autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l'accompagnement qui convient. L'accompagnement vers le retour à l'emploi est d'ailleurs un aspect trop souvent oublié du revenu de solidarité active. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : sur l'ensemble du territoire, on enregistre 30 % de non-recours au RSA ; 40 % des bénéficiaires ne bénéficient d'aucun accompagnement six mois après le premier versement et 15 % deux ans après. C'est bien trop long et insuffisant : il n'est plus contestable que l'accompagnement vers l'emploi, ça marche ! L'innovation dans les territoires le montre ; il n'est pas besoin d'une expérimentation supplémentaire pour cela. D'autre part, et pour en rester à la question de ...

Tout cela appartient au passé ; regardons maintenant l'avenir. Nous sommes d'accord sur les constats. Depuis la création du RMI – revenu minimum d'insertion – par Michel Rocard en 1988, puis du RSA par Martin Hirsch en 2008, les gouvernements successifs poursuivent leur quête d'activation des dépenses sociales – ou comment concilier l'impératif d'un revenu avec l'incitation à chercher et à trouver un emploi ? Confier aujourd'hui aux départements la politique d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA met en évidence le fait que notre modèle est insuffisamment tourné ver...

Disant cela, nous n'incriminons personne : la responsabilité est collective. Néanmoins, seuls 10 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi dans l'année, alors que le travail est le premier facteur de prévention de la pauvreté. En effet, 49 % de bénéficiaires du RSA le perçoivent depuis quatre ans au moins, et le taux de non-recours à cette prestation est estimé à 30 %. De son côté, la Cour des comptes estime à plus de 2 milliards d'euros le coût annuel des erreurs de prestations, jamais identifiées ou jamais réc...

... de remplacer un système pensé de façon administrative et insuffisamment adapté à la réalité des besoins des personnes : les bénéficiaires du RSA ont besoin d'un accompagnement soutenu, tant social que professionnel, mais ils ne sont que 10 % à en bénéficier aujourd'hui.

... un coût que vous n'évoquez pas dans votre proposition de loi, pourrait aller jusqu'à 18 milliards d'euros supplémentaires par an, soit plus que le montant actuel du RSA – 11 milliards – et de la prime d'activité – 7 milliards.

..., ni le grand soir, mais un dispositif opérationnel, innovant et efficace. Par votre refus d'examiner notre texte, c'est tout simplement, une nouvelle fois, le dialogue avec l'opposition parlementaire que vous refusez, au détriment des plus précaires. 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont 17 % des personnes de dix-huit à vingt-quatre ans, et 36 % des personnes éligibles au RSA ne le réclament pas – ils sont 26 % pour la prime d'activité. Pour résumer votre position, l'automaticité et l'inconditionnalité d'un revenu permettant de vivre dignement, c'est non, mais supprimer automatiquement et sans conditions l'impôt sur la fortune pour les plus riches, c'est oui ! Dès lors, le groupe Socialistes et apparentés ne votera évidemment pas la motion de rejet préalable.

...lègues du groupe socialiste et qui a conduit à l'élaboration de la présente proposition de loi. Notre système de prestations sociales est l'un des plus généreux au monde, mais il souffre de nombreuses imperfections, maintes fois diagnostiquées, qui nuisent à son efficacité et que nous devons corriger. Qu'il s'agisse du taux de non-recours, qui s'élève à 36 % pour le revenu de solidarité active – RSA – , de la complexité des démarches à la charge du bénéficiaire, de l'illisibilité des modes de calcul ou encore du déficit d'accompagnement, le constat est sans appel : il nous faut parvenir à un dispositif plus simple, plus clair, mais surtout mieux tourné vers l'emploi. C'est un engagement du Président de la République que, bien évidemment, nous partageons. Toutefois, la nécessaire amélioratio...

...'incapacité – matérielle ou financière – d'accéder aux soins. Afin de lutter contre cette médecine à deux vitesses, nous nous sommes donc attachés à défendre résolument le retour du tiers payant et la fin des dépassements d'honoraires. Le non-recours aux droits constitue un échec, et d'abord pour notre État social. Au demeurant, on le constate dans d'autres domaines, comme le prouve l'exemple du RSA, auquel tant de personnes ne recourent pas alors qu'elles le pourraient. Le non-recours concerne aujourd'hui un quart des assurés sociaux. Nous touchons ici à la frange la plus précarisée de la population, la plus légitime à bénéficier de l'aide de la société. Le retour du tiers-payant doit nous permettre de raccrocher au train de la santé ces personnes que la précarité rend malheureusement invi...