Interventions sur "RSA"

...explications. Auscultons ensuite le compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales », où transitent plus de 110 milliards d'euros. Nous avons redécouvert, pendant la crise, l'utilité de ce compte et sa faculté à faciliter l'action des collectivités. Il est en effet entré en scène pour soutenir les départements touchés par une baisse des recettes au titre des avances remboursables de DMTO – droits de mutation à titre onéreux : 2 milliards d'euros de crédits ont été débloqués en ce sens au mois de juillet. Qu'en sera-t-il en 2021, me demanderez-vous ? L'examen du PLF révèle qu'une nouvelle provision de 700 millions d'euros est prévue pour anticiper la future baisse du produit des DMTO. J'en viens maintenant aux deux articles rattachés à la mission. Le premier traite, e...

.... Leur contribution à la relance par l'investissement sera très incertaine. Parallèlement à ces pertes de recettes, certaines collectivités territoriales font face à une explosion de leurs dépenses de fonctionnement, au-delà de celles qui sont directement liées au covid-19. C'est évidemment le cas des départements, avec une forte hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – depuis le début de l'année. Au mois d'octobre 2020, l'augmentation s'élevait déjà à 9 % en moyenne, avec par exemple un pic à 12,3 % en Seine-Saint-Denis, soit une hausse de près de 60 millions d'euros dans un département pauvre qui assume déjà un reste à charge de 215 millions pour le financement de cette compétence. Nous prenons acte avec satisfaction du courrier envoyé par le Premier ministr...

...n – et répond à la même logique. Parmi les différentes strates, c'est encore une fois les départements qui sont les plus mal lotis, leurs marges de manoeuvre s'amoindrissant alors qu'ils font face à l'explosion des dépenses de solidarité, au premier rang desquels le revenu de solidarité active. Le problème est ancien, mais il prend une tournure dramatique : en 2020, la hausse des bénéficiaires du RSA serait de 10 % au niveau national, de 12 % dans le Val-d'Oise, alors que les principales ressources fiscales des départements sont affectées par le contexte économique, dès 2020 pour les DMTO et en 2021 pour la CVAE, entraînant une diminution inédite de leur capacité d'autofinancement. Dans ce contexte, les députés du groupe Libertés et territoires soutiendront des amendements créant un fonds d'...

...é Cazeneuve. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF – estime que le coût de la crise sanitaire s'élèvera pour les communes à 8 milliards d'euros sur trois ans, dont près de 6 milliards pour l'année 2020. Quant aux départements, ils vont probablement enregistrer à court terme une forte progression de leurs dépenses sociales, que ce soit pour le financement du RSA, pour la contribution aux tarifs des EHPAD ou encore pour le soutien aux associations et aux entreprises. Actuellement, les départements assument 38 milliards d'euros de dépenses sociales, dont 11 milliards dédiés au RSA. Ces dépenses devraient connaître une hausse allant de 9 % à 14 %. Dès lors, la question de la prise en charge du RSA par le Gouvernement se pose. Le Premier ministre Jean Caste...

...tournent quand ils sont priés de fermer boutique bien qu'ils aient pris toutes les mesures de précaution sanitaire nécessaires à l'accueil de leurs clients ; ce sont leurs services publics de proximité qui demeurent souvent le seul ancrage de la République pour tous et partout, qui répondent aux besoins quotidiens des habitants. Ce sont les petites mains des CCAS et des services départementaux du RSA qui font vivre la solidarité pendant que la pauvreté explose en France. La plus belle preuve du service rendu à la nation par les collectivités locales, par les communes, au coeur de cette crise, est venue des proclamations descendues du sommet de l'État sur le caractère indispensable du couple maire-préfet. Soudain, la main sur le coeur, dans une sorte de remake de Bourgtheroulde au moment de l...

...u cas par cas. Pour le bloc communal, il faudra aussi tenir compte des écarts entre perte de recettes et dynamique des dépenses. La mission Cazeneuve estimait les possibles pertes nettes des collectivités territoriales à 5 milliards, mais dès 2020, nous avons voté une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales reposant sur une moyenne des années 2017-2019, ainsi qu'une avance remboursable de l'État sur les recettes de DMTO et une garantie de ressources pour les régions et les collectivités territoriales d'outre-mer. Parallèlement, le Gouvernement a institué un mécanisme d'étalement des charges et de recours à l'emprunt, dit compte covid, pour des dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise. Enfin, au milliard de DSIL supplémentaires, il faut ajouter 4,2 milliard...

Plusieurs députés l'ont évoqué dans la discussion, l'affaiblissement des finances des collectivités atteint des proportions critiques. La crise sanitaire aggrave cette situation et les dépenses sociales des départements, notamment celles liés au RSA, sont en forte progression. Je l'ai dit, la renationalisation de son financement en maintenant la gestion aux départements nous semble aller dans le bon sens. Cette perte de recettes va compromettre à notre avis la capacité d'investissement des collectivités pour les prochaines années. Or il est urgent d'opérer une bifurcation écologique. Le Réseau action climat estime que les besoins en investi...

... saluée dans nos territoires. Ma question porte sur les départements. Malgré, là aussi, un soutien spécifique et important – 200 millions, plus 50 millions pour les plus fragiles– un fort effet de ciseau est constaté depuis de nombreuses années. La dégradation du climat économique et social va conduire à l'augmentation des dépenses prises en charge par les départements. La hausse des dépenses du RSA et la baisse des recettes, des DMTO par exemple, viennent accentuer ce contexte difficile. La recentralisation récente du RSA à Mayotte, en Guyane et à La Réunion a été une nouvelle modalité de financement pertinente pour ces collectivités, en vue de faire face aux difficultés qu'elles rencontrent du fait de la progression rapide de leurs dépenses sociales. L'expérimentation de la recentralisati...

Il concerne une expérimentation pour ouvrir le RSA aux jeunes. Les chiffres dont nous disposons montrent qu'il faut s'attendre à une hausse de plus de 9 % du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020 ; dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis, l'accroissement est encore plus fort. L'INSEE prévoit que la France comptera plus de 1 million de chômeurs supplémentaires à la fin de l'année 2020, et le nombre de ménages ayant recours à l'aide ...

...on « Relations avec les collectivités territoriales », et je pense que vous le savez très bien, madame Cariou. Je me permets de signaler que nous avons déjà évoqué ce sujet récemment, peut-être à l'occasion de l'examen du PLFR4 : 3 milliards d'euros, c'est bien évidemment bien plus que ce dont nous disposons pour cette mission, et c'est une dépense qui n'est pas acceptable. Cela dit, le sujet du RSA pose déjà problème au niveau des départements. Nous devons nous en saisir collectivement pour le régler. Une expérimentation est en voie d'élaboration à ce sujet. Ayant un peu suivi les débats que nous avons depuis trois semaines dans l'hémicycle, je peux ensuite rappeler que le plan de relance contient 28 dispositifs qui sont à la disposition des collectivités et qui représentent 30 % des crédi...

Qu'entendez-vous par « deux prises de paroles contradictoires », madame la présidente ? L'une visant à défendre l'amendement, l'autre à s'y opposer ? Si c'est le règlement ! Monsieur le rapporteur spécial, nous avons déposé, sur ce projet de loi de finances, des amendements plus généraux relatifs au RSA. Ils visaient notamment à augmenter les dotations aux départements, qui doivent faire face à une hausse de plus de 5 % du nombre d'allocataires. Or ils ont été rejetés. Nous nous servons donc de l'examen des crédits de cette mission pour revenir sur la question des jeunes. Madame la ministre, les jeunes n'ont pas tous vocation à entrer en apprentissage, à rejoindre une entreprise dès 19 ans.

...nsertion a pris l'engagement de constituer à cette fin un groupe de travail en lien avec son cabinet. Si le plan n'apporte pas de réponse appropriée à certains jeunes, autrement dit s'il y a des trous dans la dans la raquette, nous pourrons le voir. Je rappelle en outre que les missions locales, qui accompagnent chaque année 1,5 million de jeunes, ne mettent pas du tout en avant la question d'un RSA jeunes. Commencer avec un RSA, c'est une drôle de perspective d'avenir pour les jeunes !

En 2009, Nicolas Sarkozy avait eu le courage de créer le RSA jeune actif pour les jeunes qui perdraient leur activité ou décideraient de l'arrêter, notamment pour reprendre une formation. Voilà le sens du RSA : il est conçu pour compenser un accident de parcours dans l'emploi ; il est conçu pour les actifs, non pour ceux qui sont en train de se former ou débutent dans la vie active. Puisque nous examinons les dotations allouées aux collectivités territori...

Elle mérite autre chose que le RSA !

Les départements sont aux avant-postes en matière de RSA, et nombre d'entre eux se préoccupent du sort des jeunes. En effet, la jeunesse française fait partie des oubliés. Mme Cloarec-Le Nabour a évoqué de possibles « trous dans la raquette ». En réalité, la raquette n'a même plus de tamis, elle n'est qu'un immense trou ! Si l'on s'intéresse à la façon dont les pays d'Europe traitent leur jeunesse, on constate que la France est bonne dernière, que vou...

Certains n'ont pas pu travailler cet été ou ne trouvent pas d'emploi pour financer leurs études et se retrouvent, dès lors, dans une situation catastrophique. L'amendement présente au moins un intérêt : ses auteurs proposent une solution, en préconisant d'aller plus loin pour tenir compte de ces difficultés. S'agissant de la prise en charge du RSA, madame la ministre, y compris s'il s'agit de l'étendre aux jeunes davantage que cela n'a été fait, il ne faut pas qu'on en soit encore, en 2022, au stade de l'expérimentation ; c'est maintenant qu'il faut agir ! Le RSA sera de plus en plus sollicité, et les départements ne pourront pas payer. Quant à l'expérimentation, elle doit être conduite dans la transparence : nous devons connaître les cri...

...ur la jeunesse est grave et va s'aggraver encore à cause de la crise sanitaire et de la crise économique et sociale qui en découle. Néanmoins, les jeunes de 18 à 25 ans sont dans des cas de figure très différents. S'ils vivent parfois une même situation de pauvreté, il convient de distinguer ceux qui ont déjà eu une expérience professionnelle et ceux qui n'en ont pas encore eu. À sa création, le RSA a été conçu comme un filet de sécurité pour les personnes éloignées, momentanément ou plus durablement, de l'emploi. Or le principal problème des jeunes de 18 à 25 ans est non pas celui-là, mais l'insertion professionnelle, l'insertion économique et sociale. Je ne pense donc pas que le RSA soit le bon outil. Comme vient de le dire M. Pupponi, il s'agit d'un amendement d'appel, d'une proposition....

Pour commencer, on ne peut pas considérer que le RSA permet de vivre.

D'une manière générale, avec un RSA, on n'a pas de quoi vivre. Toutefois, dans cette situation d'urgence pour la jeunesse, il est nécessaire de lui venir en aide. Vous le savez comme moi, les jeunes dont la situation est la plus précaire sont obligés de travailler pour financer leurs études, ce qui crée pour eux des difficultés supplémentaires et les conduit souvent à l'échec dans ces études. Il y a là une inégalité sociale. Le g...

Mes propos rejoindront ceux de Pascal Brindeau : nous constatons tous qu'il y a un problème pour nos jeunes, mais je ne pense pas que l'extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans nous permettrait de le résoudre. Il convient effectivement d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. En la matière, le projet de loi de finances pour 2021 et le plan de relance offrent déjà des solutions qui, j'en suis certaine, porteront leurs fruits. La mesure proposée en l'espèce coûterait 3 milliards d'euros, qui seraient prélevés sur le budget prévu pour ...