Interventions sur "RSA"

...s. Beaucoup ont également été obligés de faire face à la disparition ou à la diminution de leurs ressources et revenus. Les couples, les familles avec enfants, les familles monoparentales, les étudiants, toutes les situations familiales sont concernées. Chiffre édifiant et vertigineux, nous avons dépassé la barre des 10 millions de pauvres, soit un Français sur six. Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente. Notre jeunesse n'est pas épargnée, souffrant de l'isolement bien sûr mais aussi de la précarité alimentaire. Je souhaite par ailleurs vous parler des jeunes diplômés qui n'ont pas de travail aujourd'hui, qui n'arrivent pas à trouver de stage alors que les entreprises au bord du dépôt de bilan s'inquiètent. Le groupe Les Républicains a réfléchi à quelques propositions comme la création...

...1, 2, 3 et 5. Toutefois je dois déplorer l'absence d'avancée significative sur le quatrième pilier, visant à l'accès aux droits sociaux, voulus plus équitables et plus incitatifs. Tout en saluant les facilitations apportées durant la crise à l'accès aux droits et à leur maintien, force est de constater que nous n'avons pas pu mettre la réforme du RUA en route. Alors que le taux de non-recours au RSA est estimé autour de 30 % et que 65 % des Français pensent que l'État n'en fait pas assez pour les plus démunis, qu'attendons-nous pour concrétiser cet accès automatique aux droits ? Par ailleurs, alors que les jeunes comptent parmi les personnes les plus frappées par la précarité et que la concertation sur le RUA a mis en lumière le souhait des Français de voir les jeunes bénéficier d'un revenu...

...le faire. Si tout le monde souffre dans cette situation inédite et tragique, les jeunes et les étudiants sont peut-être parmi les plus touchés. Je voudrais savoir quelle est votre position dans un débat assez foisonnant qui ressemble parfois un peu au concours Lépine pour essayer de proposer des solutions à ces jeunes et quelle est votre position sur ce que certains réclament : RUA, ouverture du RSA dès 18 ans, prêt bancaire...

..., les conséquences de la crise sanitaire provoquent un chômage considérable pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Peu qualifiés, les jeunes sont souvent victimes de la chute brutale de l'activité économique comme le démontre une note de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée le 14 octobre dernier. Plutôt que d'élargir le champ des bénéficiaires du RSA, le Gouvernement a fait le choix de valoriser le dispositif de la garantie jeunes, accessible aux jeunes de 16 à 25 ans, qui combine une allocation mensuelle et une aide à l'insertion professionnelle. Créé en 2016, ce dispositif est assez nouveau et voit donc le nombre ses bénéficiaires augmenter considérablement. J'aimerais connaître votre lecture de ce dispositif en rapport avec la crise sanita...

...hui qu'à 1 % de la fortune de Bernard Arnault. Il y a urgence à partager désormais les richesses produites qui sont le fruit du travail humain. Si une petite poignée accapare tout le gâteau, il ne reste de fait que des miettes pour le plus grand nombre car la richesse est un stock. Voici trois propositions urgentes sur lesquelles je souhaite recueillir votre avis : étendre sans plus attendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans, dont nous voyons qu'ils sont de plus en plus nombreux à gonfler les files d'attente des banques alimentaires ; rehausser les minima sociaux afin que personne ne vive en France sous le seuil de pauvreté ; étendre la gratuité dans les transports mais aussi pour les premières quantités de ces biens communs que sont l'eau, l'électricité et le gaz. Pour financer ces mes...

Je voudrais vous interroger sur la montée en puissance des conventions avec les départements. Elles ont été signées voici environ deux ans, en 2018, et concernaient notamment le suivi et l'accompagnement des allocataires du RSA. Il s'agissait de les accompagner plus efficacement vers l'emploi. Comment les informations vous remontent‑elles ? Existe-t-il un bilan que vous pourriez éventuellement nous communiquer ? Ma seconde question porte sur l'automaticité. Nous entendons beaucoup dire que les minima sociaux devraient être versés de manière automatique. Quelles sont les difficultés réelles rencontrées maintenant depuis...

...collectivité comme le département ? Le débat est complexe : la part de recettes fiscales transférées – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et maintenant TVA – a le mérite, du point de vue des dépenses publiques, de sécuriser les recettes grâce aux garanties apportées, même si je comprends les craintes que vous inspire une moindre autonomie sur les taux. Quant au RSA, la solution retenue pour la Seine-Saint-Denis peut-elle être étendue à d'autres départements volontaires ?

...collectivité comme le département ? Le débat est complexe : la part de recettes fiscales transférées – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et maintenant TVA – a le mérite, du point de vue des dépenses publiques, de sécuriser les recettes grâce aux garanties apportées, même si je comprends les craintes que vous inspire une moindre autonomie sur les taux. Quant au RSA, la solution retenue pour la Seine-Saint-Denis peut-elle être étendue à d'autres départements volontaires ?

...ait porté à 315 millions d'euros, dont 200 millions d'euros réellement nouveaux. L'augmentation des dépenses sociales en 2021 risque d'être substantielle avec des disparités importantes entre départements selon la situation de l'emploi. L'Assemblée des départements de France a-t-elle réalisé une simulation par département permettant de déterminer jusqu'à quel point la progression des dépenses de RSA est soutenable ? Enfin, je constate que la situation des départements a été fortement fragilisée. Cependant, lorsque j'entends qu'il faudrait remettre à plat la fiscalité des départements, qu'est-ce que cela veut dire ? Il n'y a plus de marges de manœuvre. M. Lecerf parle d'une révision des taux de DMTO, mais si on les réduit, les départements vont perdre des recettes, et si on les augmente, c'e...

...ait porté à 315 millions d'euros, dont 200 millions d'euros réellement nouveaux. L'augmentation des dépenses sociales en 2021 risque d'être substantielle avec des disparités importantes entre départements selon la situation de l'emploi. L'Assemblée des départements de France a-t-elle réalisé une simulation par département permettant de déterminer jusqu'à quel point la progression des dépenses de RSA est soutenable ? Enfin, je constate que la situation des départements a été fortement fragilisée. Cependant, lorsque j'entends qu'il faudrait remettre à plat la fiscalité des départements, qu'est-ce que cela veut dire ? Il n'y a plus de marges de manœuvre. M. Lecerf parle d'une révision des taux de DMTO, mais si on les réduit, les départements vont perdre des recettes, et si on les augmente, c'e...

...Gouvernement et l'Assemblée des départements de France dans le cadre de la préparation du projet de loi dit 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification), qui devrait renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des politiques de santé, en particulier avec le transfert aux départements de la médecine scolaire et l'expérimentation de la recentralisation du RSA. L'attribution du RSA étant un marqueur fort de la compétence sociale du département liée à ses actions d'insertion, cette recentralisation n'aura-t-elle pas des effets pervers sur la politique d'insertion ?

...Gouvernement et l'Assemblée des départements de France dans le cadre de la préparation du projet de loi dit 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification), qui devrait renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des politiques de santé, en particulier avec le transfert aux départements de la médecine scolaire et l'expérimentation de la recentralisation du RSA. L'attribution du RSA étant un marqueur fort de la compétence sociale du département liée à ses actions d'insertion, cette recentralisation n'aura-t-elle pas des effets pervers sur la politique d'insertion ?

Je suis élue du département de Seine-Saint-Denis dont les dépenses sociales représentent 36 % du budget – leur proportion étant en revanche de 25 % dans celui du Val-de-Marne et de 14 % dans celui des Hauts-de-Seine. Le reste à charge pour le RSA a représenté 207 millions d'euros en 2019 et a augmenté de 6,3 % ; la croissance des dépenses de RSA est de 30 millions d'euros en 2020. Aussi le président de notre conseil départemental s'est-il déclaré favorable à la recentralisation du RSA prévue à titre expérimental pour l'année 2022. J'entends les réserves que cette recentralisation du RSA, qui dépend du choix des départements, peut vous ins...

...iscale. Que pense l'ADF de la pérennité des mécanismes de compensation par la TVA et quelles sont ses propositions alternatives ? La fragilité financière des départements, qui se traduit par un effet ciseau préoccupant qu'amplifie la crise, m'interpelle. Le président Dominique Bussereau a parlé de l'érosion de leur épargne du fait de l'augmentation des dépenses sociales, notamment l'explosion du RSA, qui conduirait la capacité de désendettement des départements à passer de 3,4 à 6,2 années. Quelles sont les attentes de l'ADF en matière de mécanismes de compensation ? Enfin, quant aux conséquences de cette érosion de l'épargne sur l'investissement, risque-t-elle d'entraîner une moindre participation des départements au plan de relance ? Cette participation ne doit pas se faire au détriment d...

Je suis élue du département de Seine-Saint-Denis dont les dépenses sociales représentent 36 % du budget – leur proportion étant en revanche de 25 % dans celui du Val-de-Marne et de 14 % dans celui des Hauts-de-Seine. Le reste à charge pour le RSA a représenté 207 millions d'euros en 2019 et a augmenté de 6,3 % ; la croissance des dépenses de RSA est de 30 millions d'euros en 2020. Aussi le président de notre conseil départemental s'est-il déclaré favorable à la recentralisation du RSA prévue à titre expérimental pour l'année 2022. J'entends les réserves que cette recentralisation du RSA, qui dépend du choix des départements, peut vous ins...

Mes collègues ont évoqué les tensions sur les équilibres financiers des départements. Tous ont souligné l'accroissement des dépenses sociales et le ralentissement de l'économie. Aussi, l'État ne pourrait-il pas mettre en place un mécanisme dans le cadre d'une éventuelle prochaine loi de finances rectificative, sur le modèle des avances remboursables ? Plus largement, ne convient-il pas de remettre à plat la question de la ventilation des compétences entre l'État, les régions et les départements, au-delà du plan fiscal ? Je rappelle que je suis député d'une île – la Corse – où le département a disparu, car on a considéré préférable que tout soit centralisé au niveau régional. Cet exemple est, certes, provocateur, mais très parlant.

...iscale. Que pense l'ADF de la pérennité des mécanismes de compensation par la TVA et quelles sont ses propositions alternatives ? La fragilité financière des départements, qui se traduit par un effet ciseau préoccupant qu'amplifie la crise, m'interpelle. Le président Dominique Bussereau a parlé de l'érosion de leur épargne du fait de l'augmentation des dépenses sociales, notamment l'explosion du RSA, qui conduirait la capacité de désendettement des départements à passer de 3,4 à 6,2 années. Quelles sont les attentes de l'ADF en matière de mécanismes de compensation ? Enfin, quant aux conséquences de cette érosion de l'épargne sur l'investissement, risque-t-elle d'entraîner une moindre participation des départements au plan de relance ? Cette participation ne doit pas se faire au détriment d...

Mes collègues ont évoqué les tensions sur les équilibres financiers des départements. Tous ont souligné l'accroissement des dépenses sociales et le ralentissement de l'économie. Aussi, l'État ne pourrait-il pas mettre en place un mécanisme dans le cadre d'une éventuelle prochaine loi de finances rectificative, sur le modèle des avances remboursables ? Plus largement, ne convient-il pas de remettre à plat la question de la ventilation des compétences entre l'État, les régions et les départements, au-delà du plan fiscal ? Je rappelle que je suis député d'une île – la Corse – où le département a disparu, car on a considéré préférable que tout soit centralisé au niveau régional. Cet exemple est, certes, provocateur, mais très parlant.

...centraliser pour redonner de la marge de manœuvre à nos collectivités territoriales et nos élus locaux. La loi 4D prévoit quelques changements notoires mais les transferts de compétences appellent à s'interroger sur le caractère équitable des transferts financiers qui les accompagnent. Avez-vous des informations sur les bases utilisées pour ces transferts financiers ? Vous avez beaucoup parlé du RSA mais qu'en est-il de la compensation prévue pour les enveloppes pour les mineurs non accompagnés ? Je m'interroge également sur la capacité des départements à investir dans l'économie et l'immobilier. Enfin, vous avez parlé des transferts de routes aux régions. J'appelle votre attention sur la nécessité de prendre en compte le coût colossal du déneigement dans les zones rurales et de montagne.

...centraliser pour redonner de la marge de manœuvre à nos collectivités territoriales et nos élus locaux. La loi 4D prévoit quelques changements notoires mais les transferts de compétences appellent à s'interroger sur le caractère équitable des transferts financiers qui les accompagnent. Avez-vous des informations sur les bases utilisées pour ces transferts financiers ? Vous avez beaucoup parlé du RSA mais qu'en est-il de la compensation prévue pour les enveloppes pour les mineurs non accompagnés ? Je m'interroge également sur la capacité des départements à investir dans l'économie et l'immobilier. Enfin, vous avez parlé des transferts de routes aux régions. J'appelle votre attention sur la nécessité de prendre en compte le coût colossal du déneigement dans les zones rurales et de montagne.