Interventions sur "RSA"

En refusant le RSA pour les jeunes, vous démontrez que vous avez très peu confiance dans les dispositifs que vous évoquez, censés permettre aux jeunes de trouver un emploi ! Le fonctionnement du RSA est le même pour les jeunes que pour le reste de la population : quelqu'un qui travaille ne le perçoit pas, puisqu'il perçoit un revenu qui lui permet de vivre. Les bénéficiaires du RSA sont ceux qui sont dans une situa...

Comment, dès lors, proposer à ces jeunes des emplois qui n'existent pas ? Nous sommes dans une situation effroyable et vous répondez à des jeunes qui ont besoin d'un revenu minimum pour vivre, quel que soit le niveau social de leurs parents, qu'ils n'ont pas à s'inquiéter car votre politique créera de l'emploi. Si vous y croyez, votez le RSA pour les jeunes, il servira dans très peu de cas ! Mais vous savez très bien que cela ne se passera pas ainsi.

… ce sont les aides. Pour en bénéficier, il reste plein de dossiers à remplir, des temps d'attente à subir, des connexions à faire sur internet, ce qui ne fait que peser sur les personnes souffrant d'illectronisme. Et que produisent ces obstacles ? Un taux de non-recours tout à fait considérable : 36 % pour le RSA, 31 % au minimum pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées et 70 % pour l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS. Pourtant, il y a des solutions. Ce non-recours n'est pas une fatalité. Avec le passage du RSA activité à la prime d'activité, le taux de non-recours est passé de 68 % à 10 %, ce qui est énorme. Ça a marché, peut-être même trop bien quand on entend l'ancien minist...

...plusieurs propositions ont été faites sur différents bancs depuis le début du budget pour inscrire dans la loi une transformation, en cette période de crise profonde. Excusez-moi, madame la rapporteure spéciale, mais vos amendements, même si j'ai voté pour, c'était du raccommodage ! Chaque fois que nous proposons un changement, on nous dit que ce n'est pas possible : sur l'AAH, sur l'extension du RSA aux plus jeunes, sur les minima jeunesse, sur l'automatisation du versement des aides. Cette année, on annonce un million de pauvres supplémentaires et aucun effort puissant n'est consenti en une seule direction.

… « J'ai terminé mes études en juillet de cette année. J'ai fait un stage de fin d'année puis j'ai lancé une demande de RSA avant même la fin du stage, car je savais qu'avec la crise économique, il allait être difficile de trouver un emploi. Je n'avais plus de bourse, plus d'APL, plus de rémunération de stage. Je me rends donc sur un site de la CAF et je lance une demande de RSA deux jours avant la fin de mon stage. Le site m'annonce qu'encore stagiaire, je n'ai pas le droit au RSA : c'était une erreur de faire la dém...

...des membres du Gouvernement, mais il ne faut pas relâcher l'effort. Des signaux apparaissent çà et là – tantôt des baisses de crédits, tantôt des difficultés voire une absence de marchés publics ; je n'ajoute pas à ce qui a déjà été dit en la matière. La lutte contre les violences conjugales doit être une priorité, en France continentale comme dans les outre-mer ; il ne faut céder à aucune tergiversation sur ce point. Je sais, madame la ministre déléguée, que l'on peut compter sur vous : il faut que vous soyez à la barre !

...d'euros. C'est l'objectif du premier amendement, no 1679. L'IGAS relève également l'absence de pilotage de la politique de formation et nous avions souligné la nécessité d'axer notre action sur ce sujet. Nous demandons donc par mon deuxième amendement qu'elle soit abondée de 1 million d'euros supplémentaires. Enfin le troisième amendement tend à revaloriser l'AFIS afin de la porter au niveau du RSA, ce qui représenterait 564 euros par mois par parcours de sortie de la prostitution. Son montant actuel est en effet trop faible pour être incitatif. Ce coup de pouce coûterait 850 000 euros.

... l'école de la République doit manifestement agir dans l'intérêt des enfants, ces adultes en devenir. Surtout, il vise à orienter cette politique publique vers le ministère de la santé et des solidarités plutôt que vers celui de l'éducation. En effet, elle traite à la fois les germes de violences conjugales, les grossesses non désirées, l'absence d'accès à des informations de santé. Cette transversalité et la nécessité d'aller vers les jeunes, même hors les murs de l'école, rendent nécessaire de changer d'administration pilote. La création d'un programme distinct à la fois de « Inclusion sociale et protection des personnes » et de « Égalité entre les femmes et les hommes » permettrait une plus grande implication des administrations déconcentrées, hors rectorats.

...t fini par se banaliser : ils ne scandalisent plus, ils émeuvent à peine. Pour beaucoup, ils sont devenus une fatalité, puisque tout aurait été essayé. Plus personne ne s'étonne de vivre dans un pays qui a si bien réussi économiquement et beaucoup moins bien socialement. Personne n'a fêté, en décembre dernier, les trente ans du revenu minimum d'insertion, RMI, devenu revenu de solidarité active, RSA, peut-être par refus de regarder la réalité en face : celle de notre incapacité à inventer, en trois décennies, des solidarités nouvelles. Depuis trente ans, on bricole : contrats aidés, primes plus ou moins ponctuelles, allégements de charges plus ou moins conditionnés, des curseurs que l'on déplace, des dispositions que l'on ajoute, que l'on combine. Et l'on se retrouve pour finir avec un systè...

...nt d'en haut. Hervé Saulignac a abordé la définition du revenu de base. Je voudrais insister devant vous sur cette notion : le revenu de base n'est pas un revenu universel, mais un revenu-socle, pour les personnes qui n'ont pas de travail, et un complément de revenu accordé sous conditions de ressources, pour les personnes qui travaillent. Il prend la forme d'une allocation issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, voire, dans un autre scénario, de l'allocation logement. Le but est que ne subsiste qu'un seul interlocuteur et que le dispositif soit lisible pour nos concitoyens. Ce revenu de base vise quatre objectifs. L'un d'entre eux est de résorber le non-recours au droit : un tiers de nos concitoyens qui pourraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas actuellement soit parce ...

Je vous entends proposer, ma chère collègue, qu'ils viennent dans nos permanences parlementaires. Cela ferait beaucoup de monde : un tiers de votre département ou, en tout cas, un tiers de ceux qui pourraient percevoir le RSA. Les trois autres objectifs consistent à couvrir la classe d'âge des 18 à 24 ans qui connaît un taux de pauvreté record de 25 %, à faire primer l'offre d'accompagnement social et professionnel sur le contrôle social des bénéficiaires, et, enfin, à adosser une redistribution à ce qui existe, c'est-à-dire le prélèvement à la source. Mais, plus que sur le fond, j'insiste sur la méthode qui a mené ...

Pour la mener, ils ont eu recours à l'Institut des politiques publiques. Quinze mille de nos concitoyens sont venus dire ce qu'ils pensaient du RSA, de la prime d'activité et de la complexité du régime actuel de l'aide sociale. Nous vous proposons aujourd'hui de faire rentrer l'aide sociale dans le XXIe siècle, en instituant un interlocuteur unique et une automaticité dans le versement de l'aide, et en faisant en sorte que les revenus soient contemporains de l'aide sociale à laquelle on peut prétendre. Nous savons que cette ambition est to...

...examinons ce matin une proposition de loi défendue par Hervé Saulignac, dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés. Si nous saluons l'initiative, nous ne pouvons qu'être partagés face au dispositif qui nous est proposé, et ce pour plusieurs raisons. La proposition de loi a pour objet la mise en place, à titre expérimental, d'un remplacement de trois prestations – le RSA, la prime d'activité et éventuellement les aides au logement – par une nouvelle prestation sociale unique, dénommée « revenu de base », dont le versement serait automatique et inconditionnel, sous condition d'être éligible aux critères de ressources existants pour chacune de ces prestations. Ce texte a été élaboré, depuis 2016, par le groupe Socialistes et apparenté, en concertation avec dix-huit...

... lui permettant de vivre dignement sans contrainte de travail, de la naissance jusqu'à la mort – j'insiste sur ce dernier aspect. D'autres propositions, comme le salaire à vie, vont encore plus loin, mais c'est un autre sujet. Aujourd'hui ce dont nous discutons n'a rien à voir avec tout cela. Le texte qui nous est soumis propose la création d'une nouvelle prestation sociale issue de la fusion du RSA et de la prime d'activité, accordée automatiquement à partir de 18 au lieu de 25 ans. On est loin du projet courageux que le titre de la proposition de loi pourrait laisser imaginer ! Cela dit, considérant la politique menée par le Gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, je comprends le caractère très timide du dispositif proposé. En effet, depuis l'origine, Emmanuel Macron mène une politiqu...

...té et d'en faire sortir ceux qui s'y trouvent, sont nombreux, ils sont aussi souvent très méconnus. Il suffit de quelques échanges avec nos citoyens pour s'apercevoir que notre système de protection sociale est difficile à comprendre et qu'il nécessite des démarches parfois complexes. Pour preuve, un chiffre maintenant bien connu : plus d'un tiers des personnes éligibles ne bénéficieraient pas du RSA-socle. Le taux de non-recours aux prestations sociales est par définition difficile à estimer précisément, mais plusieurs études viennent confirmer cette évaluation ; je me souviens notamment du rapport d'information de Gisèle Biémouret et de Jean-Louis Costes, publié en 2016.

...qui rencontrent un problème administratif abandonnent leurs démarches. À cet égard, je regarde avec bienveillance le caractère automatique du dispositif présenté dans la proposition de loi. Il permettrait de corriger ces inégalités d'accès et d'assurer un meilleur ciblage des prestations. Je souligne par ailleurs l'unicité du revenu de base proposé qui regroupe plusieurs allocations, à savoir le RSA et la prime d'activité, éventuellement les aides au logement. La question de la simplification des démarches, aussi bien pour les bénéficiaires que pour les administrations et les services sociaux, est un enjeu crucial pour l'efficacité de notre système de protection sociale. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de cette simplification, consensus qui s'est d'ailleurs confirmé lors de nos déb...

Est-ce un changement de paradigme ? Oui, et nous l'assumons. Deux chiffres illustreront mon propos : 49 % des personnes bénéficiant du RSA le touchent toujours au bout de quatre ans, et 10 % au bout de dix ans.

C'est cela, la réalité ! Ce constat, qui se double du problème du non-recours aux aides, doit non seulement nous alerter mais aussi nous alarmer ! À ce sujet, j'aimerais citer le rapport de Claire Pitollat dont les conclusions sur les bénéficiaires du RSA, qui sont sans appel, indiquent qu'il faut favoriser l'accompagnement dans l'accès aux aides mais aussi dans la reprise d'activité. Nous voulons lutter contre le chômage de masse et sortir les personnes de la précarité en investissant massivement dans les ressources humaines, au moyen de la formation.

...nonce présidentielle. Une simplification aura l'avantage de la clarté, tant pour les bénéficiaires que pour les finances publiques, et elle rendra aussi plus efficace le travail des agents chargés d'instruire les dossiers. Ajoutons qu'elle contribuera sans aucun doute à limiter les fraudes aux aides sociales, qui sont inacceptables. Monsieur le rapporteur, votre texte propose soit une fusion du RSA socle et de la prime d'activité, soit cette fusion mais accompagnée des aides aux logements. C'est un premier pas, mais nous pourrions aller plus loin. Nous pouvons aussi vous rejoindre sur le principe de l'expérimentation. Votre proposition, qui repose sur le principe du volontariat, sera ouverte aux départements qui le souhaitent. Elle autorise aussi différents scénarios et est donc modulable....

...gnement des intéressés, afin de leur permettre d'être capables de remplir leurs devoirs. Chez Les Républicains, nous restons solidement ancrés dans cette philosophie. Enfin, monsieur le rapporteur, nous ne devons pas, dans l'examen de votre proposition de loi, exclure la question du financement des mesures proposées. Selon l'Institut des politiques publiques, sur la base des données relatives au RSA en 2016, et dans la configuration voulue par la proposition de loi, c'est-à-dire sans perdants, il faudrait tabler sur un coût supplémentaire de 16 milliards d'euros, et de 25 milliards d'euros si l'on intègre les aides au logement. Sur ce sujet, manifestement important pour le budget de l'État, la capacité économique à faire ne peut être exclue de notre réflexion collective, compte tenu notamme...