Interventions sur "SMIC"

... une question, en marge du texte : le Gouvernement a décidé d'augmenter de façon conséquente la prime d'activité, son périmètre et le nombre de bénéficiaires. Pourrait-on mener, entre cette mesure et le plan pauvreté, une réflexion accrue sur la situation des personnes, souvent des mères célibataires, qui ont un petit boulot à temps partiel, rémunéré moins de 800 euros par mois, au-dessous de 0,8 SMIC et qui, par conséquent, ne sont pas concernées par cette mesure ? Je pense notamment aux auxiliaires de vie scolaire. Elles ont les plus grandes difficultés du monde à joindre les deux bouts, et nous recevons dans nos permanences leurs courriers, leurs appels à l'aide. Ces personnes, des femmes surtout, souhaiteraient avoir un travail à temps plein qui leur permette d'augmenter leur niveau de vie...

...vernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise au plus vite dans le quotidien de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat. Ce texte prévoit l'exonération des charges et de l'impôt sur le revenu s'appliquant aux primes exceptionnelles, dans la limite de 1 000 euros et pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC. Ces exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, ces 500 euros seront perçus par le salarié. L'exonération fiscale et sociale, dès le 1er janvier, des heures supplémentaires et complémentaires, proposée à l'article 2, répond aussi aux attentes de nos concitoyens, qui veulent que le travail soit mieux récompensé. Nous sommes aussi à l'écoute des retraités les moins f...

...en oeuvre immédiate de ces mesures, afin que les Français en ressentent les résultats concrets dès le début de l'année prochaine. En donnant la possibilité aux employeurs de verser une prime totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée, l'article 1er encourage les entreprises à récompenser la valeur travail, en ciblant les salariés dont les revenus n'excèdent pas trois SMIC nets. Il s'agit d'un premier pas, pour encourager nos entreprises à participer à l'effort de redistribution. Certaines s'y sont d'ores et déjà engagées. C'est une certaine forme de keynésianisme que je ne désapprouve pas, en qualité de démocrate social. En outre, l'accélération du calendrier de la désocialisation des heures supplémentaires, ainsi que l'introduction de leur défiscalisation auront...

...ires pourraient être les bienvenues si cela ne se faisait pas au détriment de l'emploi qui patine et de la résorption du chômage qui stagne. Rappelons que le rythme des créations d'emploi a été divisé par trois en 2018 par rapport à 2017. L'augmentation de la prime d'activité de 100 euros est la bienvenue même si, contrairement à ce qu'a annoncé le Président de la République, 45 % des salariés au SMIC en seront exclus, en particulier de nombreuses femmes dont vous tenez ainsi le travail pour un simple revenu d'appoint dans le ménage. Restons un instant sur l'annonce du Président de la République dont vous conviendrez que sa mise en oeuvre fait naître un doute sérieux sur votre sincérité. S'agit-il bien de 100 euros ou seulement de 90 euros ? La somme peut-elle être moindre encore avec le gel ...

...é de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez privilégié une hausse ciblée de la prime d'activité au 1er janvier prochain, d'un montant d'environ 90 euros. Cette hausse concentre en réalité toutes les bonifications prévues jusqu'à la fin du quinquennat. Cette option est loin d'être idéale. Pour les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants, elle était néanmoins préférable à une hausse du SMIC qui aurait conduit mécaniquement à des destructions d'emplois. Nous alertons cependant sur les effets psychologiquement néfastes de la mise en place du prélèvement à la source qui, hasard malheureux du calendrier, pourra annuler la hausse de la prime d'activité. Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires, prévue à l'article 2, n'inclue pas une exonération des charges ...

...os propositions ne sortent pas du carcan. Il y aurait des mesures claires à prendre mais vous n'en voulez pas. Vous restez dans la contention et dans la contorsion. Vous restez dans les artifices, au risque d'avoir des résultats en décalage avec les annonces telles qu'elles ont été perçues. Vous ne voulez pas, par exemple, abandonner la désindexation des pensions. Vous ne voulez pas augmenter le SMIC. Vous encouragez les salaires aléatoires, l'augmentation du temps de travail, la prolifération des exonérations, l'assèchement des ressources de la sécurité sociale. Vous ne dites pas précisément de quelle manière vous allez financer ces mesures ni où seront les économies alors qu'il y aurait moyen d'aller chercher du côté de l'ISF et du CICE. Nous le savons et nous l'avons proposé à de multiples...

Je partage tout à fait la préoccupation de M. Véran concernant les auxiliaires de vie scolaire qui rencontrent des difficultés du fait d'horaires souvent hachés et de revenus très largement inférieurs au SMIC. Je m'interroge aussi sur la situation des couples avec enfants qui gagnent un peu plus du SMIC et qui, pour la plupart d'entre eux, ne bénéficieront d'aucune mesure. J'ai la même préoccupation en ce qui concerne la CSG des retraités. Finalement, il vaut mieux vivre en toute autonomie que marié ou en concubinage. Une personne seule ne paiera pas de CSG supplémentaire si elle gagne moins de 2 000 ...

...viennent pas à vivre de leur travail. Il donne l'exemple du couple de salariés pour qui les fins de mois sont très compliquées ou de la mère de famille seule qui n'arrive plus à joindre les deux bouts. Au centre des solutions d'urgence proposées, il y a l'idée fondatrice de notre mouvement : le travail doit payer davantage. Nous avons beaucoup insisté sur le fait qu'une personne qui ne vit que du SMIC touchera 100 euros de plus par mois et je me réjouis de cette grande avancée. Je m'étonne que les oppositions ne voient que du négatif à ces solutions mises sur la table. On discute des montants à l'euro près ou des dates de mise en oeuvre mais quel gouvernement a libéré du pouvoir d'achat aussi vite et aussi fort ? (Exclamations sur les bancs des oppositions.) On parle de 100 euros nets par moi...

...ités devront continuer à la subir. Inégalité car les heures supplémentaires, toutes soumises à la CSG et à la CRDS, tant pour les salariés que pour les employeurs, feront l'objet d'incitations diverses d'une entreprise à l'autre et seront soumises à différentes appréciations. Inégalité car la valorisation de la prime d'activité, complexe à mettre en oeuvre, ne touchera que 55 % des personnes au SMIC. Ensuite, le coût de ces mesures n'a pas été évoqué. Auront-elles, mesdames les ministres, un impact sur les actions menées par vos ministères ? On peut se le demander puisqu'elles seront financées à hauteur de 15 % par des économies.

...die l'impact de cette mesure et qu'il propose des pistes de réforme pour améliorer le recours à cette prestation et son impact sur le pouvoir d'achat des ménages modestes. Je m'interroge pour ma part sur le point d'entrée de cette prime d'activité. Les temps très partiels à revenus modestes ne sont en effet pas pris en compte. Les personnes réalisant quelques heures de ménage par mois, payées au SMIC, ne peuvent en bénéficier alors que pour le même temps de travail, les personnes aux plus hauts revenus pourront la toucher. Cela me semble poser question. Le but n'est-il pas de valoriser le travail, même à temps très partiel ? Une mesure d'équité pourrait passer par la prise en compte du nombre d'heures travaillées. J'espère que ce rapport proposera des pistes de réflexion sur cette problématiq...

Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.

J'aurai trois questions, mesdames les ministres. Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est une question que tous les Français concernés se posent. Deuxièmement, quelle sera la date d'application de l'exonération de l'augmentation de la CSG ? Sera-t-elle fixée au début de l'année ? Les retraités devront-ils faire une avance de trésorerie en...

L'esprit de vos amendements, nous le partageons : depuis le discours du Président de la République, nous incitons fortement les entreprises à délivrer une prime à leurs salariés. Si cette prime est attribuée à des salariés qui gagnent jusqu'à trois SMIC, il n'y aura ni impôt, ni charges, ni taxe, ni contribution de quelque nature que ce soit jusqu'à un montant de 1 000 euros. L'incitation est donc forte à l'égard des entreprises pour qu'elles puissent allouer cette prime à leurs salariés. Quelques grands groupes se sont déjà prononcés, notamment parmi les sociétés du CAC 40 qui sont parfois ciblés dans certains amendements : Iliad va verser 1 0...

...itif plus qu'imparfait : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais elle exclut les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Que l'État demande aux entreprises de faire un geste sans consentir le même effort apparaît contradictoire. Les fonctionnaires en auraient pourtant bien besoin puisque la proportion de ceux qui touchent des salaires avoisinant le SMIC est de près de 40 % en moyenne et peut monter jusqu'à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est régulièrement gelé de telle sorte que leurs revenus stagnent. Dans la crise que nous traversons, les fonctionnaires jouent pourtant un rôle essentiel. Au sein des gilets jaunes, il y a une forte demande de services publics, qui est en lien direct avec le consentement à l'impô...

Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Ils se trouvent souvent dans des situations financières peu favorables avec des revenus bien inférieurs au SMIC. Je maintiens l'amendement.

...es délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus compréhensible que cette prime soit versée directement aux salariés par les entreprises et qu'elle figure sur le bulletin de paie. Cet amendement demande un rapport sur la possibilité pour les entreprises de verser une prime de 100 euros à tous les salariés payés à hauteur du SMIC.

...et les retraités. Elle revient donc à redonner du pouvoir d'achat aux seuls salariés concernés au détriment du versement de prestations sociales pour tous puisqu'elle repose sur des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées. Cela revient à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour gagner leur vie correctement. Beaucoup de critiques ont porté sur l'augmentation du SMIC, en particulier sur les destructions d'emplois qu'elle occasionnerait. Cela n'a jamais été démontré : Henri Sterdyniak, économiste bien connu, affirme même le contraire. De nombreuses études en revanche ont pointé le risque que fait peser l'exonération des heures supplémentaires sur la création d'emplois. En incitant les employeurs à augmenter les heures de travail de leurs salariés en poste, ell...

Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'appliquer la logique du « Travailler plus pour gagner plus » mais de montrer aux salariés que s'ils veulent travailler plus, ils auront moins de cotisations et plus de revenus. Cela porte uniquement sur le versant salarial et non sur le versant employeur. Un célibataire à 1,5 SMIC qui ferait dix heures supplémentaires par mois aurait à la fin de l'année 500 euros de plus. Nous nous adressons là aux ouvriers, aux employés, aux gens qui bossent dans les usines en faisant beaucoup d'heures. Ils avaient été particulièrement touchés par la suppression de la mesure en 2012. Je l'avais moi-même votée, et nous avons été plusieurs à le regretter assez rapidement par la suite. Nous...

J'ai déposé cet amendement afin de pouvoir m'exprimer au sujet du montant de l'augmentation du SMIC annoncée par le Président de la République, et je ne m'attends pas à ce que vous soyez d'accord avec moi sur ce point, monsieur le rapporteur. Pour ma part, après avoir écouté à plusieurs reprises les propos tenus par le Président de la République, je peux vous assurer qu'il a annoncé une augmentation du SMIC de 100 euros net par mois à compter du 1er janvier 2019. Or, quand on examine le détail...

...percevoir 100 euros net de plus par mois, à savoir 90 euros de prime d'activité et 18 euros de revalorisation, ce qui fait 108 euros, dont il convient de déduire la réduction automatique de 8 euros de la prime d'activité. Avec les 20 euros correspondant à la suppression de cotisation mise en oeuvre depuis trois mois, on peut considérer qu'entre septembre 2018 et janvier 2019 les bénéficiaires au SMIC percevront 120 euros net supplémentaires. Je suis donc défavorable à votre amendement.