Interventions sur "SMIC"

...oxalement le pouvoir d'achat du tiers des retraités qui ont subi la hausse de 1,7 point de la CSG, mais vous en restez à 0,3 % de revalorisation pour toutes les petites retraites, à l'exception du minimum vieillesse réévalué de 4,2 %. C'est intenable ! Pour ce qui est de l'article 4, qui concerne la revalorisation des bas salaires, le Gouvernement a eu raison de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, ce qui reviendrait à détruire l'emploi des gens peu qualifiés. En revanche, pourquoi avoir utilisé la prime d'activité qui n'est pas une prime d'activité, mais une prime de revenus destinée à venir en aide aux foyers qui ont des revenus modestes ? Ce faisant, vous ne ciblez que 55 % de nos concitoyens gagnant le SMIC. La bonne solution, dont nous rêvons depuis vingt ans à la commission des finan...

Monsieur le président, vous avez commencé par dire que nous ne manquions pas de dépenses dans notre pays, ce en quoi vous avez sans doute en partie raison, et qu'elles ne trouvaient pas toutes de financement. Mais immédiatement après, vous nous recommandiez de faire bénéficier toutes les personnes au SMIC de la mesure concernant la prime d'activité, y compris celles dont le RFR familial est très élevé. Pour être habituelles, ces contradictions ne nous surprennent pas totalement, mais quand même… Nous utilisons la prime d'activité, parce que c'est un mécanisme qui permet d'agir vite et qui prend en compte la conjugalisation, Madame Louwagie. Notre choix est celui de l'extension. M. de Courson affi...

...ertinence duquel je m'interroge aujourd'hui – appliquaient une flat tax, ou prélèvement libératoire, dont le taux était inférieur à la flat tax d'aujourd'hui. Mais revenons au sujet qui nous occupe. Permettez-moi, monsieur Roussel, de nuancer vos propos « carrés de chez carré », pour ne pas dire caricaturaux. Vous savez tous qu'il est impossible de généraliser de manière autoritaire la hausse du SMIC à toutes les entreprises, car bon nombre d'entre elles se trouveraient en grande difficulté au point de décider de se séparer de certains employés. Vous ne pouvez pas le nier ! On pourra toujours citer l'exemple d'une entreprise florissante qui pourra s'en accommoder…

Avez-vous analysé toutes les conséquences induites par le versement de cette prime défiscalisée pour ce qui touche à la taxe d'habitation, aux minima sociaux, à l'aide personnalisée au logement ? Sommes-nous sûrs que cette mesure n'induira aucune conséquence ? Il ne faudrait pas annoncer une hausse du SMIC de 100 euros assortie d'une prime éventuelle si les gens se retrouvent au final à devoir payer un surcroît de taxe d'habitation… Il faut leur dire la vérité, et les mettre en garde contre d'éventuels effets de seuil. Tout cela a-t-il été analysé ou a-t-on décidé de figer ces sommes pour éviter toute conséquence ? Ce n'est qu'une question.

L'amendement CF9 vise à donner corps à ce que vous affirmez en permanence : il faut que le travail paie. Nous vous prenons au mot et proposons d'augmenter le SMIC de 100 euros nets au 1er janvier 2019, et de 100 euros nets au 1er janvier 2020. 2 millions de salariés sont rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des emplois souvent moins qualifiés. Avec le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allégements généraux de cotisations patronales et le crédit d'impôt ...

... y remédier, car nous la payons nous tous, et non la seule valeur ajoutée. Je vous rappelle ensuite que contrairement à des salaires, la prime d'activité n'offre pas de droits supplémentaires à la retraite ou au chômage. Enfin, elle ne joue pas sur le partage des richesses. Pour toutes ces raisons, nous proposons par l'amendement CF33 d'agir sur la seule arme de l'État en matière de salaires, le SMIC, en le portant à 1 400 euros par mois de façon à produire ce choc de partage des richesses et de pouvoir d'achat. À ceux qui nous opposeraient que ce serait un choc trop important pour l'économie, je réponds qu'au lieu de distribuer 40 milliards d'euros à toutes les entreprises, sans aucune contrainte, pour des gains extrêmement faibles en matière d'emploi – il y en a eu tout au plus 100 000, et...

Ce sujet revient régulièrement. Outre le fait que les mesures que vous proposez mettraient en danger beaucoup d'entreprises, pas toutes, mais un grand nombre d'entre elles, la prime pour l'activité est beaucoup plus efficace. Pour nos concitoyens, quels sont les effets de la prime d'activité ? Pour une personne seule au SMIC, en plus de son salaire de 1 200 euros, elle touchera 241 euros de prime d'activité. Pour une famille monoparentale, un adulte et un enfant, ce sont 292 euros en plus du SMIC : une personne au SMIC touchera donc en réalité 1 500 euros, non imposables. Un couple sans enfant touchant le SMIC percevra 208 euros, et un couple avec enfant 407 euros. C'est bien plus efficace que ce que vous proposez, a...

Je relèverai une contradiction. Il y a 5 minutes, on nous disait qu'à travers la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires on détruisait de l'emploi. Voici qu'on nous propose d'augmenter le SMIC, alors qu'il est prouvé que cela entraînerait mécaniquement une destruction d'emplois. Alors que faisons-nous ? Nous donnons plus de pouvoir d'achat aux Français et, au travers de la loi « PACTE », au travers des ordonnances travail, nous menons une politique de compétitivité des entreprises. C'est la logique qui est poursuivie avec les mesures annoncées par le Président de la République.

Monsieur Coquerel, le Président de la République a parlé des salariés « autour » du SMIC. Il n'y a pas 5 millions de Français autour du SMIC ! Nous allons élargir l'assiette de façon assez importante. Il suffit de prendre deux termes et de diviser. Ce n'est évidemment pas rectangulaire ! Il y a une montée en puissance sur les temps très partiels et une redescente du niveau de la prime sur les tranches marginales. Selon qu'on est une famille monoparentale ou un couple, les seuils sont...

Je continue le dialogue avec M. Alauzet, puisque j'ai enfin quelqu'un qui commence à me répondre… Je cite Édouard Philippe : « Nous allons élargir le nombre de foyers éligibles, qui passera de 3,8 millions à 5 millions. Car cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au SMIC : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros nets de revenus. Avec un enfant, une mère célibataire – et elles sont nombreuses sur les ronds-points – pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le SMIC et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros. » Je repose la question : vo...

Notre réforme permettra à un célibataire sans enfant gagnant 1,3 SMIC de toucher 90 euros de prime d'activité ; avant, c'était 0 euro. Un célibataire avec un enfant gagnant 1,7 SMIC touchera 90 euros ; pour lui aussi, avant, c'était 0 euro. Ce qui est vrai, c'est que 1,2 million de personnes pourront toucher la prime d'activité, ou une prime d'activité plus ou moins modulée. Le pic sera de 90 euros ; aux points de sortie, les montants seront plutôt de 25 ou de 50 e...

...r depuis 48 heures que, entre ce qu'a annoncé le Président de la République et ce qui va se passer en vrai, ce n'est pas la même chose. On ne dit pas que ce que vous faites est mal ; mais seulement que ce qu'il a dit aux Français droit dans les yeux, ce n'est pas ce qui va se passer. Les Français ne peuvent pas le comprendre ! Le Président de la République a dit que le salaire d'un travailleur au SMIC augmenterait de 100 euros par mois dès 2019.

Celui qui entend cela à la télévision et gagne le SMIC se dit qu'il va toucher 100 euros, avant d'apprendre que ce n'est pas tout à fait cela et que ce sera le cas pour seulement la moitié…

Eh bien, je vous le dis ! Quant à la prime pour l'activité, un Français vivant seul qui gagne 1 565 euros se dit, ayant entendu le Président de la République, que cette mesure ne le concerne pas puisqu'elle porte sur les revenus équivalents au SMIC. Si, elle le concerne au contraire ! Une femme élevant seule son enfant se dit la même chose : cette mesure n'est pas pour moi, puisque je gagne 2 000 euros. En bien si, au contraire ! Elle la concerne. De même, un couple ayant deux enfants, l'un des parents gagnant 1 500 euros et l'autre 1 100 euros, ne croira pas pouvoir en bénéficier ; et pourtant, si, il le pourra ! La prime s'élèvera pour eu...

... actuelle, il faut déposer un dossier à la CAF. Or, il existe un énorme écart entre le nombre des bénéficiaires potentiels et le nombre de ceux qui en ont réellement bénéficié – de l'ordre de 80 %, selon les chiffres que vous nous avez communiqués. Le même problème se posera avec cette nouvelle prime d'activité, car les gens ne comprennent pas : certains croient que tous les salariés rémunérés au SMIC recevront 100 euros, mais la fourchette retenue va de 0,5 à 1,5 SMIC. Autrement dit, il n'y a aucune pédagogie. Tout le monde ne bénéficiera pas de 90 euros, comme l'a expliqué Mme de Montchalin, tant s'en faut ! La prime variera en fonction des revenus. Ce n'est plus une prime d'activité mais, au fond, un soutien social. Voilà toute l'ambiguïté de cette question, antérieure même à ces nouvelles ...

Il y a beaucoup plus de monde autour du SMIC que de salariés payés au SMIC.

Peut-on admettre le fait que le choix du Gouvernement est techniquement compatible avec l'engagement pris par le Président de la République ? Les personnes qui sont au SMIC toucheront 100 euros de plus. On peut certes donner des leçons à tout le monde, mais quelle solution technique aurait pu être trouvée ? Vous soulevez la question des charges salariales, monsieur de Courson. L'inconstitutionnalité portait sur l'impossibilité d'exonérer la totalité des cotisations. Je veux bien qu'on donne des leçons mais, à mon sens, le Gouvernement a trouvé la meilleure solution ...

Je voudrais revenir sur la prime d'activité, traitée comme vous le savez, monsieur le ministre, après un amendement. Je constate que l'augmentation de 100 euros qui avait été envisagée par le Président de la République ne s'élèvera finalement qu'à 90 euros. Certes, le SMIC augmente bien, mais le Président de la République avait bien mentionné une augmentation de 100 euros ne reposant pas sur les entreprises. Par ailleurs, au regard de la prime d'activité, cela ne correspond pas tout à fait à l'annonce qui avait été faite, puisqu'il avait été évoqué une hausse de 100 euros pour toutes les personnes touchant le SMIC. Or tous les salariés rémunérés au SMIC ne recevro...

J'éprouve un regret, auquel vous saurez peut-être répondre, monsieur le ministre. Les salariés au SMIC faisant partie de foyers plus aisés sont souvent des femmes. Or nous partageons tous une préoccupation quant à l'injustice déjà flagrante en matière d'inégalité salariale. En définitive, et je le regrette, les grandes perdantes de ce dispositif seront les femmes, parce qu'un grand nombre d'entre elles touchant aujourd'hui le SMIC ne bénéficieront pas de l'augmentation de la prime d'activité qui a...

C'est le seul moment où nous pouvons débattre d'une mesure mise en avant par le Gouvernement pour répondre à l'une des attentes les plus fortes exprimées par les Français au cours des dernières semaines : la hausse du SMIC et des salaires. C'est le seul moment où nous pouvons en débattre, et il est deux heures et demie du matin ! La prime d'activité est non pas une hausse du SMIC mais une aide sociale. C'est non pas un complément de salaire mais une allocation, que les salariés doivent aller chercher auprès de leur caisse d'allocations familiales après avoir justifié de leurs ressources. C'est une véritable escroq...