Interventions sur "SMIC"

… visant à rétablir une exonération de cotisations patronales jusqu'à 1,25 SMIC. Ce faisant, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui venez d'être nommé, nous comptons vous enjoindre à aborder dans sa globalité la question de l'employabilité de la main d'oeuvre agricole, en la rapportant aux offres d'emploi disponibles dans les territoires ruraux.

... entraînera toutefois un manque à gagner pour les agriculteurs de 39 millions d'euros sur l'ensemble du territoire, dont 5 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et un peu plus de 2,5 millions d'euros pour le département du Vaucluse. Les sénateurs, conscients du drame à venir, ont souhaité pérenniser le dispositif et améliorer la dégressivité de l'exonération à partir de 1,25 SMIC, sans prise en compte des heures supplémentaires. Une telle disposition éviterait des pertes potentielles considérables pour nos agriculteurs. Il importe donc de conserver la rédaction du Sénat, sans la modifier. Pensez à nos agriculteurs, qui se battent tous les jours pour leur survie ! Aujourd'hui, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, la France est bloquée par des citoyens ...

...orer. Ce dispositif, rappelons-le, concerne 900 000 contrats, ce qui est considérable. Il faut prendre conscience des difficultés de nos agriculteurs, auxquelles le dispositif répondait. Le Sénat, dans sa sagesse, a décidé le rétablissement de l'exonération. Le Gouvernement propose quant à lui un dispositif mi-figue mi-raisin, avec une exonération pour les salaires allant jusqu'à seulement 1,15 SMIC. C'est incompréhensible. Nous devons soutenir les agriculteurs, qui participent activement à l'économie. Nous devons les défendre, parce qu'ils sont partie prenante du maillage territorial et qu'ils assurent le développement rural. Nous devons être à leurs côtés pour défendre la compétitivité de leurs exploitations et pour les accompagner. Pour avoir discuté avec certains, je sais qu'ils s'épuis...

On fait appel à des travailleurs occasionnels parce que les tâches à accomplir sont par définition occasionnelles et la qualité est au rendez-vous. Quant à la compétitivité, monsieur le ministre, vous connaissez mieux que personne le niveau de rémunération des arboriculteurs allemands. Le SMIC est-il comparable à celui qui existe en France ? Certainement pas.

Il n'y a pas de SMIC agricole !

...onomiques, en raison des mécanismes inhérents aux deux dispositifs. Or ces différences ne sont nullement indiquées dans l'étude d'impact remise par le Gouvernement. L'impact varie, en particulier, selon le niveau de salaire, du fait de la concomitance de l'allégement général dit « Fillon » et des nouvelles mesures de baisse de cotisations patronales proposées à l'article 8. Ainsi, entre 1 et 1,6 SMIC, des employeurs apparaissent comme perdants à la transformation du CICE. Dans son budget alternatif pour 2019, le groupe Socialistes et apparentés a proposé de ne pas opérer la transformation du CICE en allégement général de cotisations. On éviterait ainsi les cas que je viens de citer. On permettrait également au Gouvernement de conserver une marge de manoeuvre de 20 milliards d'euros en compta...

...Le comité de suivi du CICE, qui a remis son rapport annuel il y a quelques semaines, dresse un bilan très mitigé des trois premières années du dispositif. Il nous apprend que, pendant la période 2013-2015, le CICE n'a permis de maintenir ou de créer que 100 000 emplois, pour un coût exorbitant de 47,8 milliards d'euros, soit au bas mot 13 300 euros par emploi et par mois. C'est l'équivalent de 9 SMIC bruts. Je connais beaucoup de mes concitoyens qui aimeraient signer un tel contrat ! Malgré cet échec, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en suppression de cotisations. Par cet article, il amputera la sécurité sociale d'une part importante de son financement, manque à gagner qui sera à compenser sur le budget de l'État,

alors même que 2019 sera une année double : aux 20 milliards d'euros de baisse de cotisations au titre de 2019 s'ajouteront les 20 milliards d'euros du CICE versés en 2019 au titre de 2018, pour un coût total de 40 milliards d'euros. Le Gouvernement maintient l'exonération de cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC. Environ trois quarts des salariés sont concernés. Autant dire que vous acceptez d'exonérer presque totalement le patronat de cotisations sociales. Ce cadeau sans contrepartie va à l'encontre d'un des principes fondateurs de la sécurité sociale, selon lequel une part de la valeur et de la richesse doit être consacrée à la solidarité nationale des travailleurs. Les 40 milliards du CICE seraient b...

...sement de la population. L'auteur d'un rapport sur les effets du CICE note que celui-ci a un effet « modéré » sur l'emploi. Concernant le doublement du CICE, un rapport non publié anticipe des effets « globalement neutres » pour l'emploi. On voit bien que, dans la réalité, les mesures que vous prenez n'ont pas les effets annoncés. D'autre part, le ciblage sur des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, avec une exonération très forte au niveau du SMIC – au point qu'on ne paiera presque plus de cotisations à ce niveau – , relève d'une logique qu'il faut combattre, car elle aura des effets désastreux sur le niveau de qualification, qu'il serait nécessaire d'élever. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer l'article.

Cet amendement tend à modifier le dispositif d'allégement des cotisations sociales proposé en l'étendant jusqu'à 3 SMIC. Aujourd'hui, les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires. C'est légitime, car c'est sur les emplois faiblement rémunérés que se concentre le chômage. Il faut toutefois renforcer la compétitivité des entreprises. Le rapport Gallois l'avait relevé dès 2012 et M. Le Maire, ministre de l'économie des finances, a évoqué l'an dernier un dispositif d'allégement des cotisations soc...

Par cet amendement, je vous propose d'étendre les allégements de charges jusqu'à 3 SMIC. Comme l'a dit ma collègue Louwagie, nous reprenons là une préconisation du rapport Gallois. Une telle mesure permettrait de donner une nouvelle impulsion à nos entreprises. Alléger le coût du travail redonnerait de la compétitivité à notre industrie, qui en a bien besoin.

...git d'un amendement du groupe LR, puisque tous les députés Les Républicains sont favorables aux allégements de charges. Aujourd'hui, ceux-ci sont surtout concentrés sur les bas salaires, ce qui est légitime, puisque c'est dans cette tranche qu'on rencontre le plus fort taux de chômage. En vue de renforcer notre compétitivité, nous proposons d'alléger les charges sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, conformément aux préconisations du rapport Gallois, rédigé en 2012. Si nous voulons une industrie forte, il faut étendre l'allégement des charges jusqu'à 3 SMIC.

Avis défavorable pour cette série d'amendements et la série suivante, qui sont peu ou prou inspirées par la même logique : vous considérez que le Gouvernement ne va pas assez loin en matière d'allégement de charges. Cette série d'amendements tend à relever le plafond de 2,5 à 3 SMIC, tandis que la suivante visera à faire passer le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie de 6 à 7 %. Vous nous avez reproché, tout à l'heure, de pousser trop loin l'allégement de cotisations patronales ; à présent, vous nous dites que nous sommes trop timorés. Vous défendez à la fois la thèse et l'antithèse. La majorité, quant à elle, met en oeuvre la synthèse,

..., pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent bien des difficultés, notamment dans le secteur du service à la personne. Le Gouvernement a simplement défendu l'amendement, sans fournir d'explications. Le principe retenu par le Sénat était d'exonérer ces associations de cotisations patronales jusqu'à 1,2 SMIC, puis de rendre la baisse de charges dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Le Gouvernement entend supprimer cette disposition pour revenir au droit commun. Or les associations intermédiaires éprouvent parfois des difficultés pour encadrer ces demandeurs d'emploi, qui sont, pour certains d'entre eux, des chômeurs de longue durée, et elles doivent à ce titre supporter des coûts. C'est pourquoi nous soutenon...

L'amendement adopté par les sénateurs proposait de faire débuter la dégressivité de l'exonération à 1,3 SMIC pour les associations intermédiaires intervenant dans le secteur des services à la personne. Louable dans son principe, cet amendement était en réalité mal calibré – les salariés se situant au-dessus de la barre de 1,2 SMIC étant peu nombreux dans les associations intermédiaires – et mal positionné, car il se focalisait sur les services à la personne. Le groupe MODEM votera donc en faveur de la s...

Nous proposons que les associations intermédiaires bénéficient d'une exonération à taux plein pour les rémunérations allant jusqu'à 1,3 SMIC, puis d'une exonération dégressive de 1,3 SMIC à 1,6 SMIC. Les associations intermédiaires sont en effet très utiles aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Nous voulons éviter à tout prix de les fragiliser, car leur travail est important pour les personnes les plus fragiles.

...s. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats à durée déterminée d'usage – CDDU – , qui intègrent leurs droits aux congés payés et certaines primes à leur salaire. Les salaires sont de ce fait un peu plus élevés que ceux perçus dans d'autres entreprises d'insertion par l'activité. Les débats en première lecture ont mis en lumière le besoin de commencer la dégressivité à partir de 1,3 SMIC, cette mesure ayant été adoptée par le Sénat. Faire démarrer la dégressivité à 1,3 SMIC permettrait de faire bénéficier 95 % des contrats d'insertion du taux d'allégement le plus favorable, ce qui favoriserait l'embauche dans les associations intermédiaires des personnes les plus éloignées de l'emploi, donc le retour de celles-ci vers le marché du travail.

Cet amendement concerne les chômeurs de longue durée employés au sein des associations intermédiaires, dont l'importance a été décrite par les précédents orateurs. Il tend à faire démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC. Cela permettrait de maintenir le taux plein de 40 % pour la plupart des salariés en insertion sous CDDU, en tenant compte de l'intégration des congés payés et des différentes primes à leur salaire.

L'alinéa 22 de l'article 8 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations employeurs sur les rémunérations des salariés en insertion mis à disposition et son basculement vers les allégements généraux. L'exonération est totale au niveau SMIC et dégressive au-delà. Les associations intermédiaires ont exprimé une vive inquiétude à ce sujet. Du fait de la spécificité des contrats utilisés par ces structures, les salariés se situant en dessous de la barre de 1,1 SMIC sont peu nombreux, leurs congés payés et leur prime de transport étant intégrés dans leur rémunération. L'essentiel de la masse salariale des associations intermédiaires se ...

Il est identique à celui que Mme de Vaucouleurs vient de présenter – et fort bien. Monsieur le ministre, vous dites que la plupart des salariés percevant moins de 1,2 SMIC, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Cela ne coûterait donc rien au Gouvernement de faire débuter la dégressivité à 1,2 ou à 1,3 SMIC, puisque très peu de salariés bénéficieraient de cette mesure. Je veux soutenir ces associations intermédiaires, qui jouent un rôle extrêmement important dans les quartiers de la politique de la ville. Il est primordial que le Gouvernement fasse attention à...