Interventions sur "SMIC"

L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC augmenteraient de 100 euros. Depuis, nous avons découvert, notamment au cours des débats sur le PLF, que l'augmentation est sévèrement conditionnée, et sera sans doute d'un montant inférieur à 50 euros pour de nombreux bénéficiaires. Surtout, cel...

Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération au SMIC, le système évite l'écueil d'un versement à des foyers ayant des revenus importants grâce aux revenus du conjoint ou à d'autres sources de revenus, il pénalise d'autres publics – je pense en particulier aux travailleurs à temps très partiel. Si la re...

J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations inférieures au SMIC, en prenant l'exemple d'une mère de famille exerçant la profession d'AVS qui m'a contacté récemment pour m'expliquer qu'elle ne parvenait pas à s'en sortir. Il m'a été répondu qu'un travail serait conduit, notamment par le biais de ce rapport. Si je suis défavorable à une demande de rapport spécifique, c'est que les travailleurs pauvres ne seront pas du tout exclus de la réflexion à venir. À mes...

Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d'activité aura pour seul effet d'augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C'est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda qu'« un tel système maintient les femmes, qui ont souvent les salaires les moins élevés et qui travaillent souvent à temps partiel, dans la dépen...

C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari est bien payé, ne bénéficierait pas des 100 euros d'augmentation. Le choix fait par le Gouvernement va permettre à une mère de famille isolée avec un enfant et qui, tout en gagnant 2 000 euros, a du mal à s'en sortir, de percevoir une prime de 100 euros – ce qui correspond parfaitement à la défense du principe d'égalité entre les femmes et les hommes, qui constitue une ...

Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi une femme travaillant au SMIC devrait toucher moins qu'une autre au seul motif que son mari gagne bien sa vie. En vertu du principe d'égalité, le travail doit payer pour tout le monde : je ne retirerai donc pas mon amendement.

Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en effet une des limites du dispositif de contournement que vous avez mis en place pour ne pas passer par une augmentation du SMIC et des salaires. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas de rémunérer le travail, puisqu'il est question d'une prestation sociale. Et les limites qui ont été pointées à l'instant sont également celles du mécanisme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été extrêmement critiqué, à juste titre, et à propos duquel une proposition de loi a été déposée. Nous nous heurtons donc aux limites de...

Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros net. Deux millions de salariés sont aujourd'hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés. Alors que le SMIC est censé constituer un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, les me...

Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a plusieurs mérites. Tout d'abord, cela crée un gain de pouvoir d'achat ciblé sur ceux qu'il est le plus utile d'aider à reprendre ou à conserver un emploi – ce qui est l'objet de la prime d'activité. Cela offre, en outre, un soutien massif aux travailleurs, sans coût supplémentaire pour les employeurs, et sans risque de perte d'emplois dans les entreprises. Enfin, l'effort se prolonge au...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la télévision – augmenter de 100 euros le revenu des travailleurs payés au niveau du SMIC – mais en augmentant le SMIC. D'un mot, je voudrais réagir à la réponse précédente du rapporteur. Un certain nombre d'économistes expliquent de manière très argumentée que cette mesure n'aura pas pour effet de détruire des emplois. Nous considérons par ailleurs que l'ensemble des salaires doit être augmenté, j'avais fait des propositions pour limiter parallèlement l'échelle des salaires, ce qui ...

Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une sortie de crise, à savoir augmenter le SMIC en le portant à une valeur nette de 1 326 euros. Il est assez facile de démontrer pourquoi une augmentation du SMIC, comme revendiquée par les « gilets jaunes », serait plus efficace, plus rationnelle et plus juste que le bricolage prévu dans ce projet de loi avec la prime d'activité. Tout d'abord, il faut dire et répéter qu'augmenter le SMIC n'est pas un problème pour l'emploi. Nous sommes per...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons d'indexer l'évolution du salaire minimum de croissance sur les salaires supérieurs à trois fois le SMIC. Une telle mesure, si elle ne dissuade pas les entreprises d'augmenter les hauts salaires, permettra au moins de revaloriser les plus bas salaires.

Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de la rémunération des actionnaires. Ainsi, l'augmentation continue des inégalités sera neutralisée : il ne sera plus possible d'augmenter les dividendes sans augmenter les salaires.

... conditions de vie des Français à court terme, avant, bien entendu, qu'un grand débat national ne permette d'aller plus au fond sur les sujets économiques, sociaux, écologiques et institutionnels. L'article 1er a pour objet de permettre aux employeurs de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôts et de cotisations jusqu'à 1 000 euros pour les salaires inférieurs à trois SMIC. Elle doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, en excluant bien entendu les effets d'aubaine. Si ce dispositif n'entraîne pas de pertes pour les finances publiques, il peut a priori les priver de recettes au titre de l'impôt sur les sociétés. Nous attendons des informations du Gouvernement à ce sujet. L'article 2, relatif au régime fiscal et social des heures supplémentaire...

...n nous parle de 1 à 2 milliards d'euros ; encore ne s'agira-t-il visiblement que de régulation budgétaire et non d'une baisse claire et nette des dépenses. C'est un choc de dépenses publiques dans un pays qui, c'est le moins qu'on puisse dire, ne souffre pas d'un manque de dépenses publiques… Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas fait le choix de couvrir tous les salariés qui sont aujourd'hui au SMIC ? Je comprends bien que vous nous dites que c'est le mécanisme de la prime d'activité et que c'est juste, mais c'est tout de même vous qui choisissez le mécanisme qui conduit à une forme de conjugalisation des revenus. Le Président de la République avait clairement indiqué que tous les salariés au SMIC – et non un salarié sur deux – bénéficieraient de la mesure. Ce sujet n'est pas anodin. Je comp...

Monsieur le président, j'entends les remarques que vous avez faites. Je veux rappeler, au nom de La République en Marche, comme l'a d'ailleurs fait nuitamment M. Alauzet, que nous faisons le choix que nous assumons en matière de justice sociale de concerner en réalité 55 % des personnes touchant le SMIC. Il nous semble important de prendre en compte l'ensemble du foyer. Si nous avions fait l'inverse, nos opposants n'auraient pas manqué de nous reprocher de favoriser les ménages dont le conjoint est largement mieux rémunéré, et de nous expliquer que la solidarité nationale n'avait pas nécessairement à financer des ménages dont les revenus conjoints excédaient largement la limite. Par expérience, ...

...ct de la parole : le Président de la République a parlé de 100 euros alors que l'amendement qui nous a été proposé hier dans le cadre du projet de loi de finances prévoit 90 euros. Mme Gregoire a noté qu'un grand nombre de femmes manifestaient sur les ronds-points. Pour ma part, je regrette que les inégalités entre les hommes et les femmes se creusent davantage. Un grand nombre de femmes sont au SMIC ; or elles ne pourront pas bénéficier de la prime d'activité parce qu'elles vivent dans un foyer où les revenus sont trop élevés. Pour celles-là, ce sera finalement la double peine… Je regrette qu'aucune mesure n'ait été prise pour accompagner et corriger cet effet. Les femmes sont les grandes perdantes de votre dispositif.

... vraiment le temps de dégager une position de groupe, je vais essayer de fixer les lignes au vu de l'urgence. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés n'a pas déposé d'amendements sur ce texte que nous allons accompagner et qui va dans le bon sens. Lorsque je relis les déclarations du Président de la République, j'ai le sentiment que la promesse est remplie s'agissant de l'augmentation du SMIC de 100 euros, même si on peut s'autoriser à réfléchir dans le futur à une revalorisation des bas salaires. Il y a l'urgence et le vecteur : dont acte. Nous soutenons la méthode. Les heures supplémentaires constituent également un élément important du pouvoir d'achat. En ce qui concerne la notion de foyer fiscal ou de foyer familial, il conviendrait de réfléchir assez rapidement – mais cela n'en...

...: la revalorisation du chèque énergie, qui figurait l'année dernière dans notre contre-budget, ou le maintien de la « niche Copé » dans son périmètre actuel. Mais ces annonces laissent de côté une partie de la population : les chômeurs, par exemple, n'auront rien. Faisons bien attention à utiliser les bons mots pour ne pas susciter de déceptions – je pense à l'annonce concernant les 100 euros de SMIC. Que la revalorisation se fasse en fonction des revenus des ménages ne me semble pas totalement imbécile, au contraire. Mais la prime exceptionnelle défiscalisée ne touchera pas tout le monde. Dans la mesure où elle est facultative, elle ne sera offerte que par certains grands groupes. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) auront du mal à la verser ; et p...

...és de votre plan de mesures. Enfin, il n'y a pas d'indexation des retraites sur le coût de la vie, alors que c'était une demande forte de la part des retraités. Vos mesures contribueront enfin à creuser les inégalités entre les salariés selon qu'ils vivent seuls ou en couple ; et ce sont les femmes qui le paieront le plus cher. Nous allons vous proposer, dans nos amendements, une vraie hausse du SMIC, une indexation des retraites sur l'inflation, des mesures pour financer un véritable plan de redressement économique et du pouvoir d'achat. Les salariés doivent pouvoir vivre dignement de leur travail.