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Voici ce que nous demandons : que ce que le Président de la République a annoncé – un supplément de 100 euros nets par mois pour les gens au SMIC concernés par la mesure – soit appliqué.
… est payée au SMIC. Elle fait vingt-huit heures par semaine. Elle s'imagine pouvoir bénéficier de l'avantage qui a été annoncé par le Président de la République. Mais comme son conjoint est contremaître, ouvrier qualifié,
… tromperie sur les heures supplémentaires, tromperie enfin sur la prime d'activité et, surtout, sur le SMIC. La promesse faite par le Président de la République il y a dix jours était claire ; elle a été répétée très clairement aussi cet après-midi, dans une lettre que le Président a adressée à la personne qui est à l'origine de la première pétition des gilets jaunes. Pourtant, ce que vous votez ce soir est en complet décalage avec ce que le Président de la République a répété cet après-midi encore : 1...
...tables et décrédibilisent le Gouvernement. C'est pourquoi nous demandons, par le présent amendement, une mesure simple, lisible et efficace : évaluer la possibilité d'indexer la prime d'activité sur l'inflation pour que tous ceux qui la touchent ne s'appauvrissent pas au fil des années. Par ailleurs, les salariés à temps partiel sont exclus du versement, notamment ceux qui touchent moins de 0,8 SMIC. Cette situation très injuste pénalise essentiellement les femmes. Nous demandons par conséquent que soit envisagée l'extension de la prime d'activité à l'ensemble des salariés touchant moins que le SMIC. Monsieur Véran, vous avez affirmé en commission que cela ferait partie du rapport qui sera remis par le Gouvernement, mais cela va mieux en l'écrivant et, en effet, la représentation nationale ...
La hausse de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères de famille célibataires n'ont pas droit à cette prime, car la pension alimentaire qu'ils touchent leur fait dépasser le seuil. Pourtant, les pensions alimentaires ne béné...
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J'avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s'intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
...e la domination. Il y a seulement cent onze ans que les femmes ont acquis le droit de percevoir leur propre salaire, mais, aujourd'hui, elles n'ont pas droit à la prime d'activité si leur conjoint ou leur conjointe gagne plus qu'elles. Vous imposez une condition rétrograde. Ce n'est pas ainsi que l'on agit sur les inégalités sociales. Que l'on soit une aide-soignante ou un aide-soignant payé au SMIC, « le travail doit payer », et, en tout état de cause, une augmentation ne doit pas être accordée en fonction du revenu de la conjointe ou du conjoint – l'imposition du gain marginal se fera quoi qu'il en soit dans la tranche supérieure du barème applicable au couple. Quand un Président de la République promet d'augmenter le SMIC de 100 euros, toute personne payée au SMIC en France a le droit à ...
Vous l'avez annoncé, M. Macron l'a annoncé, et je ne vois pas comment, demain, vous pourriez croiser les gens et leur dire : ton conjoint ou ta conjointe gagne trop d'argent ! Lorsqu'on dit qu'on augmente le SMIC pour tout le monde, c'est pour tout le monde !
Comme je l'ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d'un projet de loi qui traite d'urgences de la société française. Ce n'est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées au SMIC. Lorsqu'une promesse est faite, il me semble préférable qu'elle soit tenue. Oh, je sais, parfois, je suis naïve…
Lundi, dans Les Échos, le Premier ministre annonçait que « 1,2 million de salariés autour du SMIC se trouvent dans les 30 % des foyers français les plus aisés », et qu'ils ne bénéficieraient pas de la hausse de la prime d'activité. Dans la majorité des cas, il s'agit de femmes. Elles subissent donc une double peine : en plus des inégalités salariales dont elles sont les victimes, elles seront privées de l'augmentation de la prime d'activité. Une véritable question se pose en termes d'égalité...
Il y avait une solution pour éviter ce débat. Nous vous l'avions proposée au début de la soirée. Puisque vous voulez que le travail paie, il suffisait de décider d'augmenter le SMIC. Les questions que nous nous posons auraient aussitôt disparu.
J'ai donc l'honneur d'être le dernier parlementaire à défendre un amendement ce soir. Il demande un rapport sur la possibilité pour les entreprises de verser une prime de 100 euros pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC. En effet, les caisses d'allocation familiales chargées du versement de la prime d'activité ont déclaré ne pas être en mesure de mettre en oeuvre l'augmentation de cette prime et son versement à tous les bénéficiaires dans l'immédiat. Dans le cadre de ce nouvel article, l'ensemble des salariés rémunérés au SMIC pourrait recevoir cette prime.
Pour notre part, au groupe La France insoumise, nous savons de quel côté nous nous situons. Nous ne pouvons accepter que l'on réponde à la crise actuelle par une simple prime et non par une hausse du SMIC, nous ne pouvons accepter que cette crise débouche sur une défiscalisation des heures supplémentaires – recette déjà mise en oeuvre à l'époque de Nicolas Sarkozy, que visiblement vous regrettez. Nous, nous voulons passer à une autre étape ! Dans ce projet de loi, il manque beaucoup de choses. Il n'y a rien sur l'écologie, alors que la taxe sur les carburants était censée répondre aux problèmes d...
...le renoncement à la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Cette mesure était largement demandée par les retraités : c'était une revendication massive. Mais, en matière de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, ni pour les retraités ni pour tous ceux qui nourrissent cette aspiration légitime. Avec ce projet de loi, au fond, vous faites tout pour contourner la nécessaire augmentation du SMIC et des salaires. Nous trouvons cela à la fois inefficace et injuste. Il faut effectivement rémunérer le travail, et pour cela, la solution, c'est d'augmenter les salaires, dans toute leur amplitude : non seulement les salaires mensuels, mais les revenus de remplacement versés tout au long de la vie par la protection sociale, alimentée par les cotisations sociales. Telles sont les mesures qui dev...
Oui, c'est vrai – et je ne tiens d'ailleurs pas à y être. Toutefois, nous avons quelques regrets, à commencer par la non-indexation des pensions de retraite sur l'inflation. Je pense que c'est une erreur. Nous aurions préféré aussi une véritable augmentation du SMIC. Et puis, bien sûr, il y a toujours le problème de l'ISF. Le mouvement que nous connaissons n'est probablement pas terminé, car il est multiforme et quelquefois un peu déroutant. Il n'empêche que les gens demandent de la démocratie, ils demandent à être écoutés et à être entendus, ils demandent de la justice sociale…
Le Président de la République a dit aussi : « Le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois. » À la lumière de ce débat, …
… c'est faux. À peine un salarié au SMIC sur deux bénéficiera de cette augmentation. Le Président de la République a dit ensuite : « Pour [les retraités] qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG. » Là aussi, …
Après avoir entendu le Gouvernement et la majorité nous dire l'inverse de ce qu'ils proclamaient jusqu'alors, nous n'avons obtenu que de maigres précisions sur des questions pourtant fondamentales comme la prime d'activité, dont nous avons appris qu'elle ne concernera que la moitié des travailleurs au SMIC. Je comprends qu'on ait été quelque peu gêné au banc des ministres, qu'on y ait passé des moments difficiles. Il n'est jamais évident de ne pas tenir des propos cohérents. Remarquez, mesdames les ministres, que, si vous aviez un tant soit peu écouté les oppositions ici présentes, vous vous seriez évité ces désagréments. La suppression de la CSG pour les retraites en dessous de 2 000 euros est un...