Interventions sur "SMIC"

... ! Vous ne pourrez donc pas faire autrement que d'installer, là où il le faut, en mer, dans les fleuves et sur terre, les éoliennes et autres hydroliennes qui produiront la quantité d'énergie dont nous aurons besoin pour sortir de l'énergie carbonée. Il n'y a pourtant aucune trace de toutes ces réalités dans le plan de mesures qui nous est proposé aujourd'hui. Il n'y a même pas l'augmentation du SMIC ou la même prime d'activité pour tous. Quant à la prime exceptionnelle, elle existe déjà. Elle aura un effet d'aubaine, puisqu'elle sera versée tranquillement par ceux-là même qui l'ont déjà versée l'année dernière mais qui, cette année, n'auront pas à s'acquitter de cotisations sociales. Je pourrais prendre vos mesures une par une : si vous croyez que les gens ne comprendront pas de quoi il reto...

...ion de renvoi en commission. On parle d'une revalorisation de la prime d'activité ; or les parents qui perçoivent une pension alimentaire, laquelle doit couvrir une partie des dépenses destinées aux enfants, voient ce revenu pris en compte dans le calcul de la prime. Il en est de même pour la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – , pourtant destinée à payer la nourrice. Le salarié payé au SMIC dont le conjoint a de hauts revenus ne verra pas son salaire évoluer, alors que vous n'arrêtez pas de dire que le travail doit payer. Ce n'est pas parce que son conjoint gagne bien sa vie qu'un salarié payé au SMIC ne mérite pas d'être rémunéré pour son travail ! Vous le voyez, il manque des choses dans ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. La défiscalisation et la désocialisation des heur...

… mais vous n'avez pas augmenté le SMIC – vous ne leur accordez qu'une allocation, une aumône. Les gilets jaunes appellent à rénover la démocratie, mais vous les renvoyez à un débat futur. Parmi les gilets jaunes, on compte beaucoup de fonctionnaires. Hier, vous avez fait un geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d'Europe,...

Aujourd'hui, il y a urgence, mais cela ne tient qu'à vous ! Les annonces du Président de la République vont dans le bon sens, mais nous allons voir comment elles vont être traduites dans les textes. C'est ce qu'attendent les Français ! Par exemple, le Président de la République a indiqué que chaque salarié payé au SMIC verrait son salaire augmenter de 100 euros : cet engagement doit être tenu. De même, il a évoqué une défiscalisation des heures supplémentaires, qui ne coûteraient plus rien : sur ce sujet, nous attendons une réponse adaptée. La question de la CSG et de la CRDS devra également être examinée. Enfin, vous ne pouvez pas présenter un texte sur le pouvoir d'achat tout en maintenant la désindexation de...

...; c'est pourquoi nous accélérons cette dynamique, notamment dans cet article. L'article 2 a donc pour objet d'avancer l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, plutôt qu'au 1er septembre, comme il était initialement prévu. Cette anticipation représente en moyenne un gain de pouvoir d'achat de 115 euros pour une personne rémunérée au SMIC. Le présent article propose également d'exonérer ces heures de l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 euros par an. En tout, ces dispositions feront gagner 500 euros de plus à un salarié rémunéré 1 500 euros nets par mois effectuant deux heures supplémentaires par semaine. Cette mesure touche l'ensemble des salariés, quel que soit leur salaire. Elle concerne donc la classe moyenne dans son...

...st un effort, mais, en réalité, 80 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 500 salariés. Or c'est justement dans ces entreprises que les salaires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros. Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patronales et de charges sociales,...

...en rien les nombreuses pertes engendrées par la désindexation des pensions de retraites qui vient d'être votée. Enfin, la mesure la plus emblématique et la plus représentative de l'entourloupe qu'est ce projet de loi est, bien sûr, la hausse de la prime d'activité. Souvenez-vous qu'après l'allocution télévisuelle du Président de la République, d'aucuns pensaient qu'il avait annoncé une hausse du SMIC. Puis le pot aux roses a été découvert : en fait, il ne s'agit que d'une prime d'activité optionnelle, conditionnée par les revenus du conjoint. En faisant le choix de la prime d'activité plutôt que de la hausse du SMIC, vous capitulez ! Vous renoncez à mener la bataille nécessaire pour une plus juste répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Pourquoi ne pas avoir augmenté le SMIC, comm...

...n seulement vous avez fait payer des millions de Français, mais, en plus, vous cassez l'un des piliers de notre protection sociale. Nous ne pouvons que continuer à combattre cette fiscalité injuste. Afin de rendre un peu de justice sociale, et pour contrecarrer le système de seuil, nous allons proposer de revenir au taux de CSG antérieur à l'augmentation. La dernière mesure est l'augmentation du SMIC de 100 euros nets par mois – enfin, si l'on peut vraiment parler d'augmentation du SMIC : vu l'usine à gaz qui est en train d'être créée, nous avons eu mal à comprendre. Selon l'exposé des motifs lui-même, l'augmentation comprend la revalorisation annuelle, alors qu'il n'en était pas question à l'origine – première pirouette gouvernementale. Second artifice : ce n'est pas le SMIC qui est augmenté...

...t le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les mesures annoncées par le Président de la République ont constitué une première réponse à la question posée par la majorité des manifestants : comment faire en sorte qu'ils puissent vivre dignement de leur travail ? Deux, en particulier, nous semblaient intéressantes : l'augmentation de 100 euros nets pour les personnes au SMIC et l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois. Nous avions déjà émis des doutes, sous forme de questions, quant à leur application, mais nous avons voulu laisser au Gouvernement le temps d'en proposer une traduction législative qui reflète les orientations annoncées par Emmanuel Macron. Toutefois, malgré l'importance des enjeux, c'est dans l'urg...

Bien que nous comprenions l'intention qui y préside, nous ne pouvons dès à présent que regretter que le dispositif ne soutienne pas le pouvoir d'achat de tous les travailleurs modestes. Concernant la prime d'activité, abordée à l'article 4, nous avons également quelques doutes. D'abord, elle ne va concerner que 55 % des personnes au SMIC. Par ailleurs, la hausse ne sera que de 90 euros, et non de 100, car vous prenez en compte l'augmentation de 1,5 % du SMIC dans votre calcul. Là encore, les dispositifs proposés ne traduisent pas exactement les mesures qui avaient été annoncées ; leurs effets seront donc en deçà des attentes que celles-ci ont suscitées. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les engagements pris par la Caisse n...

...s concitoyens ; non seulement il ne prend pas la mesure de la colère sociale, mais il va servir de marchepied à de nouveaux reculs. Bref, ce texte ne prend pas la mesure de la colère sociale. Un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse : voilà ce qu'est la justice fiscale. Première entourloupe : la hausse de 100 euros pour les travailleurs au SMIC. En fin de compte, seulement un sur deux verra ses revenus augmenter à partir de février prochain – et encore, s'il réclame auprès des caisses d'allocations familiales, qui ne sont même pas certaines d'être en capacité de répondre ! Le seul moyen de payer le travail, c'est le salaire et non l'aumône que vous mettez en avant pour tenter d'éteindre l'incendie. Pour nous, ce mouvement qui s'est créé...

...nonces. On peut juger de leur pertinence, mais immédiatement après, on s'aperçoit qu'elles ne sont pas complètes, qu'on cherche à revenir dessus. Très franchement, je ne comprends pas comment, à l'heure d'une crise de confiance aussi forte entre les Français et leur classe politique, un Président de la République peut promettre une augmentation de 100 euros par mois pour tous ceux qui touchent le SMIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d'entre eux, au mieux, et qu'ils recevront une prime qui n'a rien à voir avec une augmentation de salaire. Pour ce qui est de l'exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l'ont souligné et je n'y insisterai pas. En vérité, depuis le début de la crise des gilets jau...

... démocratique. Le groupe MODEM prendra toute sa part à ce débat en portant ses propositions. S'agissant des dispositions du texte, nous nous satisfaisons de l'instauration d'une prime exceptionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée. Les conditions de versement de cette prime sont claires et justes : elles ciblent les salariés rémunérés jusqu'à trois fois le SMIC, et comportent un plafond raisonnable de 1 000 euros. Cette mesure de pouvoir d'achat constitue un vrai signal pour inciter les entreprises à participer à l'effort de redistribution, et à la valorisation du travail accompli par leurs salariés. Bien qu'il ne s'agisse que d'un effort ponctuel, nous les invitons à saisir dès à présent l'opportunité qui leur est offerte. L'article 2 procède à une ac...

...emploi qui patine et du chômage qui stagne – le rythme des créations d'emplois a été divisé par trois en 2018 par rapport à 2017 – et si nous ne savions pas déjà que cela risque de conduire à des destructions d'emplois massives, comme entre 2008 et 2011. Augmenter la prime d'activité de 100 euros est encore bienvenu, même si, contrairement à l'annonce du Président de la République, un salarié au SMIC sur deux n'y aura pas droit pour des motifs prétendument de justice – argument dont vous conviendrez que, venant de votre part, il ne manque pas de piquant. Si l'on prétend vouloir que le travail paie pour tous, il faut aussi qu'il paie pour toutes. Or vous faites le choix de considérer le salaire des femmes dans un ménage comme un revenu d'appoint – une bien curieuse façon de servir la grande ca...

...ertissements. Il n'est pourtant pas déshonorant d'admettre que l'on s'est trompé, et que des orientations que l'on croyait justifiées se révèlent, en définitive, contre-productives. Nous avons soutenu, lors de l'examen du projet de loi de finances, les mesures d'urgence visant à augmenter les crédits dédiés à la prime d'activité. Il nous semble plus opportun d'augmenter cette prime plutôt que le SMIC, car cela pourrait détruire des emplois, et il nous paraît raisonnable de tenir compte de la composition du foyer fiscal pour son versement. Sur ce sujet, il faut raison garder : on ne peut pas s'opposer à la défamilialisation de l'impôt sur le revenu, se battre contre la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, et dans le même temps regretter que la prime d'activité ne soit pas versée à tou...

...t, vous n'y répondez que très partiellement. Le Gouvernement présente ces mesures comme étant extraordinaires, mais la formule qui vient à l'esprit est l'inverse de celle d'Armstrong lorsqu'il fit ses premiers pas sur la Lune : ce texte est un grand pas pour le Gouvernement et un petit pas pour les Français. Pourquoi en effet éliminer du bénéfice de la hausse mensuelle de 100 euros un salarié au SMIC sur deux ? Pourquoi être « petit bras » sur les heures supplémentaires en ne les rendant pas suffisamment attractives pour les entreprises par l'exonération des charges patronales ? Pourquoi être injustes envers encore de nombreux retraités qui, au soir de l'allocution présidentielle, pensaient pourtant échapper à l'augmentation de la CSG ? Pourquoi, enfin, ne pas introduire des mesures concrètes...

Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d'ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l'heure, c'est-à-dire hier – puisqu'il est minuit passé – , une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu'il était nécessaire de prendre des mesures d'urgence pour répondre à la situation inacceptable des gens qui sont payés au SMIC et n'arrivent pas à vivre de leur travail. Je trouve ces propos proprement indécents ! Ce que disent les gens qui, depuis cinq semaines, occupent les ronds-points et manifestent dans les rues, c'est qu'ils ne s'en sortent plus, qu'ils n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail. Et vous, en guise de réponse, vous leur dites de travailler le soir, de travailler le week-end, pour enfin avoir...

...s de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commission des affaires sociales hier soir : la prime peut être attribuée sur décision unilatérale de l'employeur qui en informe...

De nombreuses études ont pointé l'effet négatif de cette mesure sur les créations d'emplois – contrairement à la hausse du SMIC. Elle incite en effet les employeurs à augmenter le nombre d'heures travaillées par leurs salariés en poste, ce qui décourage les embauches. Enfin, cette mesure est contraire au partage du temps du travail, qui implique nécessairement de le réduire. C'est particulièrement important en matière de santé.

Je veux évoquer rapidement la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, déjà longuement détaillée par mes collègues et sur laquelle nous reviendrons à l'article 4. Le choix de passer par la prime d'activité est guidé par un souci de justice sociale, car nous répondons ainsi aux attentes à la fois des salariés les plus modestes du secteur privé, et des indépendants et des fonctionnaires.