Interventions sur "SMIC"

...intiens que nous avons été élus sur cette thématique du pouvoir d'achat. Nous avons d'ailleurs adopté des mesures en faveur du pouvoir d'achat : la suppression de la taxe d'habitation, le reste à charge zéro, la revalorisation des minima sociaux et de la prime d'activité. Nous faisons le choix de soutenir la compétitivité de nos entreprises. Quant à vous, vous proposez une augmentation de 18 % du SMIC. Même si elle est progressive, cette hausse mettrait à mal l'activité de nos entreprises et elle aurait donc in fine un impact négatif sur l'emploi.

Si elle répond à un véritable enjeu que nous ne voulons pas nier, la hausse du SMIC proposée entraînerait une hausse significative du coût du travail, ce qui représenterait un vrai risque pour les embauches. La prime pour l'emploi, même si elle est perfectible en ce qu'elle ne touche pas tous les travailleurs, et notamment ceux qui travaillent à temps très partiel, a permis de redonner du pouvoir d'achat à un nombre important de salariés dans le cadre des mesures d'urgence. C'es...

Des mesures ont été prises pour augmenter le pouvoir d'achat mais notre débat du jour porte sur une meilleure rémunération du travail par la revalorisation du SMIC. C'est pourquoi nous ne voterons pas pour la suppression de cet article.

Cet amendement confie à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle la compétence pour désigner les membres du groupe d'experts relatif au SMIC. Il s'agit ainsi de garantir une indépendance totale de ses membres et un avis reflétant la diversité des points de vue exprimés dans le domaine de la revalorisation salariale. Enfin, l'amendement maintient le renvoi au pouvoir réglementaire de la définition des modalités de fonctionnement du groupe. Pour faire écho aux propos de Mme Iborra, j'indique que cet amendement résulte notamment des au...

Selon les TPE-PME, la situation peut être très différente, y compris au sein d'entreprises de même taille. C'est la raison pour laquelle je ne crois pas vraiment à cette idée qu'il faudrait d'une part augmenter le SMIC et, d'autre part, mettre en place un fonds de soutien géré de manière très centralisée. Selon moi, il est préférable de mettre en oeuvre des dispositifs beaucoup plus souples, qui puissent s'adapter à chaque cas particulier. C'est le sens des mesures permettant par exemple aux conventions collectives de branche d'inclure des clauses spécifiques pour les PME ou, comme nous le proposons dans la lo...

... la captation d'une part des profits produits par le travail de ces PME par les donneurs d'ordre. J'ajoute que notre ambition est de développer une dynamique d'augmentation des salaires dans notre pays. Pour cela, il faut une impulsion publique forte et des garanties collectives. Or, aujourd'hui, il n'y a pas nécessairement de négociations salariales dans les TPE, et de nombreux salariés sont au SMIC, lequel constitue la protection minimale. C'est donc par là qu'il faut commencer, d'autant que 58 % des salariés payés au SMIC sont des femmes. Ce que nous proposons va donc également dans le sens de l'égalité professionnelle.

L'article 4 s'articule avec l'article 1er, puisqu'il propose un dispositif d'aides directes aux TPE-PME pour accompagner la revalorisation du SMIC prévue à l'article 1er. C'est un dispositif financé grâce à la suppression des allégements de charges, qui doit permettre aux entreprises les plus fragiles de faire face à la revalorisation du SMIC. Notre objectif, avec cette proposition de loi, est de valoriser le travail par le salaire et non par des allocations, d'encourager les contrats pérennes et d'accompagner les petites entreprises pour ...

... projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Mme la ministre ayant décliné ces quatre articles, je ne reviendrai que sur les points qui ont mobilisé les parlementaires en commission hier soir et cette nuit. L'article 1er prévoit une exonération de 1000 euros de prime exceptionnelle de toute contribution, de tout impôt, de toute charge pour les salariés gagnant moins de trois SMIC. Un grand nombre d'entreprises ont déjà déclaré avoir donné une prime dont l'ampleur atteint volontiers les 1 000 euros par salarié. Il peut s'agir de PME, d'ETI voire de grands groupes comme Iliad ou Total ou encore la SNCF. On sent bien que des milliers, des centaines de milliers et probablement des millions de Français bénéficieront de cette prime qui peut être attribuée jusqu'à la fin du mois...

Oui, encore heureux. L'article 4 enfin traite de la question de la prime d'activité et de l'augmentation des revenus pour les salariés au SMIC, un rapport étant remis par le Gouvernement au Parlement. Je voudrais souligner deux points. Le premier point porte sur une ambiguïté qui s'est fait jour, notamment sur les réseaux sociaux, à propos de l'influence qu'aurait l'augmentation de la prime d'activité pour les salariés sur la possibilité de bénéficier de prestations sociales. Je le dis très clairement : le fait que la prime d'activité ...

J'irai droit au but, à savoir les mesures d'urgence de pouvoir d'achat et de fin de mois qu'attendent nos concitoyens tout en laissant le débat ouvert sur les questions importantes telles que la justice fiscale et sociale. Le Président de la République a fixé le cadre, notamment en faveur des retraités de la classe moyenne et pour les salariés au SMIC. Pour ce qui est du SMIC, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité ont souhaité donner plus d'ampleur à cette annonce – et j'insiste sur ce point – en dehors des situations où les revenus des ménages approchaient les 3 000 euros par mois. Un mot d'abord de la prime exceptionnelle pour indiquer qu'elle s'ajoute aux autres mesures qui sont de portée plus systématique et qu'elle constit...

...ant le Président de la République, une infirmière expérimentée, avec des enfants et un salaire de 1 850 euros par mois pouvait considérer que ce n'était pas pour elle. Eh bien, nous avons fait en sorte que ce soit aussi pour elle. Une aide-soignante, seule, qui n'en bénéficiait pas dans le cadre du dispositif existant avec 1 350 ou 1 400 euros par mois, en bénéficiera désormais. Un couple avec un SMIC et 2 500 à 2 600 euros de revenu devient également bénéficiaire. Le plafond pour une famille avec deux enfants est porté à 3 300 euros. L'octroi d'une prime strictement ciblée au niveau du SMIC aurait bénéficié à un million de personnes dont le foyer se situe dans les 30 % de revenus supérieurs tout en excluant un très grand nombre de personnes qui touchent un peu plus ou un peu moins que le SMI...

Vous refusez d'augmenter le SMIC et les salaires : c'est pourtant la meilleure manière d'augmenter le pouvoir d'achat et de rémunérer le travail. Cela aurait, dites-vous, des effets négatifs sur l'emploi.

L'économiste Henri Sterdyniak conteste cette thèse : il explique que la plupart des emplois au SMIC sont indispensables et qu'on ne saurait s'en passer. Vous préférez subventionner les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l'entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui sont soustraits à la rémunération du travail. La part des richesses captée par le capital a cru, je crois, de 8 % au cours des vingt dernières années. Vo...

...onomie et les politiques menées dans ce pays se convertissent au libéralisme, trente ans que le fruit du travail, la richesse créée dans notre pays rémunèrent de plus en plus le capital et de moins en moins le travail. Là se trouve la cause profonde des injustices qui ont suscité la colère du peuple. Vous dites que le travail doit payer mais vous refusez d'augmenter les salaires et d'augmenter le SMIC. Vous refusez même que le doublement du CICE en 2019 pour 21 milliards d'euros puisse avoir comme contrepartie une politique salariale. Éric Woerth, au nom de son groupe Les Républicains a félicité la majorité en marche de ne pas avoir augmenté le SMIC. Nous assistons à une belle convergence des droites sur le dos des gilets jaunes et de leurs revendications comme ce fut le cas lundi soir pour qu...

...ques, pour que le Gouvernement fasse preuve de lucidité et se décide à réagir en annonçant des mesures qui nous permettent aujourd'hui de délibérer et de faire avancer le sujet du pouvoir d'achat. Notre rôle, aujourd'hui, est de permettre que se concrétisent les annonces du Président de la République en adoptant les mesures proposées, qu'il s'agisse des 100 euros supplémentaires par mois pour un smicard, des heures supplémentaires exonérées de charges et d'impôts, ou de la suppression de la hausse de la CSG pour tous ceux qui percevraient une retraite inférieure à 2 000 euros par mois. Nous souhaitons que le débat progresse sur ces bases et qu'il se tienne aujourd'hui. Le groupe Les Républicains ne rejoindra pas nos amis communistes sur cette motion de rejet préalable.

Aujourd'hui, l'enjeu est de répondre à la détresse des Français pour que l'on vive décemment de son travail. Nous ne pouvons pas attendre car il y a urgence. Cette urgence est celle du salarié au SMIC qui n'arrive plus à payer ses factures après le 15 du mois. Cette urgence est celle de la femme qui élève seule ses enfants et dont le salaire de 1 500 euros ne permet pas de boucler le mois. C'est celle du retraité, ni riche ni pauvre, qui a pu avoir le sentiment d'être trop mis à contribution. C'est celle aussi de faire vivre la promesse d'un pays où le travail paie mieux. Demain, c'est à vous...

... a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retraités et des indépendants. La prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros pour tout salarié percevant moins de trois SMIC, est un geste du Président de la République, qui fait l'objet de notre débat de ce soir. Je m'efforce d'être un député constructif. Or j'observe que depuis le début de la discussion de ce texte, alors que nous débattons de « mesures d'urgence économiques et sociales », aucune proposition des députés n'a été retenue, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

...anuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et cette proportion monte à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est gelé depuis une quinzaine d'années, de telle sorte que leurs revenus stagnent tandis que leurs semaines se rallongent et que leurs conditions de travail se dégradent. Le Gouvernement continue de détruire l'État. Non contents de supprimer des postes, vous découragez les jeunes d'intégrer la fonction ...

Pensez aussi aux salariés des entreprises qui vous entendent chanter : « Il faut que le travail paie » au moment même où les salaires ne sont pas augmentés – car on n'augmente aucun salaire. Comme l'a rappelé notre collègue Woerth, le Président de la République a parlé d'augmentation du SMIC. Or dix jours après il n'y a pas d'augmentation du SMIC, les salaires n'augmentent pas ! Eh bien, c'est une erreur. Salariés du secteur privé, regardez comment les salariés de la fonction publique policière ont obtenu une prime de 300 euros, et 150 euros d'augmentation pour les premiers indices.

Durant la même période, et notamment depuis 2017, l'évolution des salaires a été très faible. Il n'a pas été donné de coup de pouce au SMIC depuis 2012, et depuis 1981 la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 10 points. Cette baisse traduit l'évolution du partage de la richesse produite entre la petite part de la population qui accumule et la très grande part qui ne vit que de son travail et ne reçoit que son salaire. Vous ne pouvez pas passer à côté d'une répartition aussi inégale en considérant qu'elle ne touche que...