Interventions sur "SMIC"

Et nous la soutenons d'autant plus qu'elle rejoint des propositions similaires que nous avions formulées lors de la campagne présidentielle et lors des débats parlementaires depuis le début de cette législature. Cette proposition prévoit tout d'abord l'augmentation progressive du SMIC brut, jusqu'à 1 800 euros, ce qui reviendrait à 1 400 euros nets en 2022. Elle vise aussi à mettre progressivement fin à la baisse des cotisations patronales votée par cette majorité en remplacement du CICE et à créer des dispositifs de soutien aux TPE et PME. Pour l'État, ces mesures de soutien ont un coût équivalent à celui de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime d'acti...

De plus, les femmes occupent 80 % des temps partiels et 97 % des emplois d'aide à domicile. Ce n'est donc pas par réalisme économique que le Gouvernement refuse obstinément d'augmenter le SMIC, ni pour protéger les TPE et PME qui, en réalité, seraient les premières bénéficiaires d'une telle mesure, par la relance de la consommation et de l'activité qu'elle induirait, d'autant qu'elle serait complétée par des mesures d'accompagnement qu'il est tout à fait possible d'étoffer au cours de notre débat.

Non. Ce qui motive le rejet de cette proposition de loi par la majorité de La République en marche est la défense acharnée, extrémiste, des intérêts égoïstes d'une minorité de personnes au détriment de la majorité, les millions de salariés au SMIC : les femmes de ménage, aides-soignantes, intérimaires, précaires, dans tous les secteurs d'activité – le bâtiment, la santé, l'éducation – ; ces milliers de femmes et d'hommes en gilets jaunes, qui depuis plus de trois mois maintenant se mobilisent dans les rues, autour des ronds-points, et les millions de Français qui soutiennent leurs revendications ; toutes celles et ceux qui produisent la ri...

Sans répondre point par point à l'ensemble des orateurs, je voudrais au moins évoquer quatre idées, qui sont revenues dans plusieurs des interventions, dont celle de la ministre. D'abord, l'idée que le SMIC et, d'une manière générale, les salaires seraient les ennemis de l'emploi et que l'un ne pourrait aller avec l'autre. Vous nous dites, chiffres à l'appui, qu'une augmentation du SMIC détruirait de l'emploi. Certains évoquent même plusieurs milliers d'emplois. Tout cela n'est pas corroboré. Une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques, placée en annexe de mon rapport, que nou...

...rement aux plus riches d'entre eux, bien sûr. Dans une note de janvier 2019, l'Institut des politiques publiques nous apprend que 1 % des ménages les plus riches ont vu leur revenu disponible augmenter de 6,4 % avec la transformation de l'ISF en IFI. Et si l'on monte jusqu'aux 0,1 % des foyers les plus fortunés, la hausse bondit en moyenne à 17,5 %. Alors chiche, madame la ministre, augmentez le SMIC et les pensions de 17,5 %, et tout ira bien ! Le besoin de justice fiscale se fait entendre partout, et pas seulement chez nous. Aux États-Unis, un pays qui n'est pas à proprement parler socialiste, ça se saurait, la sénatrice Elizabeth Warren, candidate à l'investiture démocrate pour 2020, propose de créer un impôt fédéral sur la fortune. C'est une première dans ce pays, et c'est le signe d'une...

Or cette hausse nous paraît contre-productive, voire dangereuse. Les chiffres de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques sont extrêmement explicites et alarmants : une hausse de 18 % du SMIC provoquerait la destruction d'au moins 270 000 emplois, ce qui, vous en conviendrez, est considérable.

De prime abord, l'annonce d'une éventuelle augmentation du SMIC peut éclipser, tant l'attente est grande, les risques pour l'évolution de l'emploi. Cela étant, ces risques sont bien réels et ne peuvent être balayés d'un revers de la main, d'autant plus quand on connaît la fragilité de notre tissu économique. Cependant, il est urgent d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Pour ce faire, il nous faut proposer des solutions concrètes, rapides et cla...

Certes, on constate des différences en fonction de la taille des entreprises, mais l'effet sur le niveau de vie des salariés concernés n'est pas négligeable. Vous devriez vous en réjouir ! Par ailleurs, dans l'exposé des motifs de votre texte, vous justifiez l'augmentation du SMIC que vous proposez par une comparaison des évolutions du SMIC français et des SMIC espagnol, roumain ou encore polonais. Je suis désolée de devoir vous dire qu'on ne peut comparer que ce qui est comparable ! Les SMICS de ces pays étaient extrêmement bas, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons assisté pendant des années à la délocalisation d'un grand nombre de nos entreprises vers c...

...même qu'il n'aborde pas la question à la source de la colère : comment vivre dignement des fruits de son travail ? Grand débat que vous avez proposé partout en France, tandis qu'à l'Assemblée vous répondez, chaque mois, aux initiatives parlementaires par des motions de rejet qui coupent court aux débats. La question n'est même pas de savoir si nous sommes favorables ou non à une augmentation du SMIC : elle est de savoir si vous êtes prêts à en débattre et si nous pouvons nous accorder sur des constats, voire sur des solutions. Votre motion de rejet empêche l'un et l'autre. Elle nous amène à capituler, et revient à déclarer que la rémunération du travail et le soutien à nos petites entreprises ne méritent pas d'occuper une heure de notre temps. Telle n'est pas la position de notre groupe, q...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette motion de rejet préalable. En effet, si nous reconnaissons la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, la méthode choisie dans cette proposition de loi n'est pas adaptée aux réalités de notre pays. Même si l'augmentation du SMIC peut apparaître comme la solution idoine, il s'agirait d'un non-sens économique, car elle aurait pour conséquence d'augmenter substantiellement le coût du travail, ce qui constituerait un frein à l'embauche de tout un pan de la population, notamment les plus jeunes et les travailleurs non qualifiés. Notre majorité a fait un choix plus cohérent en décembre dernier, en votant la loi portant mesure...

Je regrette, pour le 1,65 million de Françaises et Français qui sont payés au SMIC, que ce débat n'ait pas lieu. Quelle idée se feront-ils de ce que la majorité pense d'eux ? Alors que le Président et sa majorité nous incitent à participer à un grand débat, pourquoi le Parlement en est-il exclu ? Comme nos collègues l'ont souligné avant nous, c'est incroyable, alors même que la représentation nationale réunit la majorité et toutes les oppositions et que chacun a apporté sa pie...

...de personnes handicapées ne perçoivent pas intégralement ou pas du tout l'allocation aux adultes handicapés, simplement parce que leur conjoint travaille. Cette aide, qui est l'unique ressource financière de nombreuses personnes, n'est que de 860 euros. Prenons l'exemple d'une personne en situation de handicap qui s'installerait avec son conjoint gagnant 1 125 euros net par mois, soit moins qu'un SMIC à plein temps : si son conjoint est augmenté de 70 euros, elle perdra 60 euros ; si son conjoint gagne encore 300 euros de plus, elle perdra 210 euros, et ainsi de suite, jusqu'à ce que son AAH disparaisse complètement. Rendez-vous compte de la situation malsaine que cela peut créer ! Cette proposition de loi de notre collègue communiste Marie-George Buffet, très attendue par les associations et...

Oui, la conjugalisation protège : un tiers des bénéficiaires de l'AAH en couple travaillent alors que leurs conjoints n'ont pas de revenu. Les règles actuelles permettent ainsi de cumuler l'allocation à taux plein, en complément d'un salaire au SMIC. En novembre 2019, ces allocataires pourront percevoir 900 euros d'AAH en complément de leur salaire et de la prime d'activité. Si l'on ne prend plus en compte les ressources à l'échelle du foyer, ils ne pourraient plus prétendre qu'à 344 euros d'AAH, soit 750 euros de manque à gagner par mois.

...Elles constituent des droits et des créances pour l'avenir, financés à la fois par les salariés et les employeurs. Désocialiser les salaires, ce n'est ni soutenir le travail, ni aider l'économie : cela revient uniquement à appauvrir la sécurité sociale. Convenons-en : le salaire net, c'est pour aujourd'hui, le salaire brut, c'est pour toute la vie ! Deuxième vérité à rappeler : l'augmentation du SMIC ne conduit pas à des destructions d'emplois. Les études ne confirment nullement les scénario catastrophiques qu'on nous annonce parfois. Les représentants de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – que nous avons auditionnés ont clairement indiqué que les éventuelles destructions d'emplois ne sont absolument pas avérées. En revanche, l'effet d'une augmentation du SMIC sur l'...

C'est dire si la lutte des classes imprègne toujours le rapport capital-travail ! Quoi de neuf, près de soixante-dix ans plus tard, alors que le SMIC occupe les débats des Français comme ceux des élus de la République, tels les députés communistes qui vous pressent aujourd'hui d'en débattre ? Les travailleurs pauvres sont une réalité qui se répand, et la consommation atone des familles salariées pèse sur la croissance. Quant aux idées communistes, elles réinvestissent l'esprit du mouvement social dont la crête singulière est formée par le mouv...

Les employeurs y prendraient toute leur part. Deuxièmement, le SMIC est un salaire de croissance : l'augmenter, c'est permettre la participation au développement économique de la nation. Or, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement s'est refusé à revaloriser le salaire minimum. Si le SMIC augmente annuellement, c'est seulement en raison de la formule d'indexation automatique légale. C'est loin d'être suffisant, car cette indexation est elle-même b...

Et si le SMIC passait à 1 300 euros net par mois ? Cette question a été beaucoup entendue dans les manifestations des gilets jaunes, et au-delà du mouvement de contestation, l'augmentation du SMIC est une revendication plutôt largement partagée parmi la population. Pourtant, elle semble encore être une question taboue. Le Gouvernement a ainsi écarté cette solution en décembre, en choisissant d'augmenter la pr...

...Noël, défiscalisation des heures supplémentaires. Mais comme leur nom l'indique, il s'agissait de mesures d'urgence. Elles n'ont pas vocation à répondre à la crise structurelle que traverse notre pays et qui fait que le travail ne paie pas suffisamment. Le groupe GDR nous propose aujourd'hui, et j'en remercie ses membres, une proposition de loi intéressante, dont l'objectif est de revaloriser le SMIC en supprimant les réductions de cotisations patronales. Que nous soyons en accord ou non avec le dispositif, très ambitieux il faut l'avouer, force est de constater que le texte ouvre un débat intéressant.

...un levier historique. Notre pays a choisi comme principal combat celui de la lutte contre le chômage. La grille de lecture qu'il s'est choisie lui impose de croire que plus le coût du travail est bas, plus les entreprises choisiront d'embaucher. La hausse du salaire minimum est donc devenue l'ennemi de l'emploi, tant et si bien que tous les gouvernements se sont contentés de freiner la hausse du SMIC et ont progressivement réduit les cotisations sociales sur les plus bas salaires tout en instituant des compléments de revenu – RSA-activité, prime d'activité – afin de soutenir le revenu des salariés du bas de l'échelle sans que cela coûte un centime à l'employeur. L'un des derniers dispositifs en date, le CICE, transformé à l'occasion du dernier projet de loi de financement de la sécurité soci...

...res rencontrées dans ces territoires. Évidemment, l'application du dispositif proposé pose plusieurs questions : concernant l'impact budgétaire qu'il pourrait avoir, notamment eu égard à nos engagements européens ; concernant le risque de destructions d'emplois qu'il fait courir, comme vous l'avez évoqué, madame la ministre – c'est un argument sans cesse avancé pour s'opposer à l'augmentation du SMIC. À ces questions s'ajoute la nécessité d'engager une réflexion plus large dans le cadre de notre appartenance à l'Union européenne. Cette nécessité est d'autant plus grande que d'autres États membres, comme l'Espagne, le Portugal ou même l'Allemagne, ont déjà fait le choix d'augmenter leur salaire minimum. Se pose en définitive la question de l'éventuelle instauration d'un salaire minimum europé...