Interventions sur "SMIC"

...traités. Nous avons donc salué le revirement gouvernemental de décembre dernier, même s'il nous semblait un peu tardif et s'il obérait significativement la trajectoire de nos comptes sociaux tels qu'estimée lors du vote du PLFSS 2019. Aussi, nous avons élargi le nombre de foyers éligibles à la prime d'activité en relevant le niveau de revenus jusqu'auquel un travailleur peut la percevoir, de 1,2 SMIC à 1,5 SMIC ; l'objectif étant, par ailleurs, de porter la prime d'activité à 100 euros au niveau du SMIC pour un travailleur seul. Cette mesure a engendré une augmentation significative du taux de recours. J'aimerais savoir à quel niveau vous l'évaluez. Avez-vous rencontré des difficultés dans la mise en oeuvre de cette mesure ? Je fais notamment référence à la fermeture de plusieurs caisses d'al...

L'une des promesses de campagne du Président de la République sur la transformation du CICE en allégement de charges s'est traduite pour le secteur agricole par une entrée en vigueur du dispositif complet, soit une baisse de 10 points au niveau du SMIC, dès le 1er janvier 2019. Conscient que certaines filières agricoles disposaient davantage de contrats ouvrant droit à des exonérations spécifiques, le Gouvernement et les élus de la majorité ont oeuvré ensemble pour bâtir des aménagements. Pour limiter l'impact de la suppression du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) dont bénéficiaient largement le secteur viticole e...

... obtenir des chiffres au cours des prochaines semaines puisque nous sommes à plus d'un an d'application de la mesure ? Il fait partie du « jeu » de l'évaluation que d'être le plus rigoureux possible de part et d'autre. Voici environ un an, nous disions que la conjugaison des mesures d'exonération de cotisations, de hausse de CSG, d'heures supplémentaires et de prime d'activité pour un salarié au SMIC représenterait à terme quasiment un 13ème mois pour un salarié au SMIC. Le confirmez-vous ? Il est important que nous puissions communiquer de façon intelligible à la population. Dans le cadre du contentieux social, certaines procédures sont parfois ubuesques pour les requérants. Les litiges qui ressortent du bénéfice d'allocations de solidarité dans le domaine de la Sécurité sociale peuvent se ...

En fait, il ne s'agit pas tout à fait du même dispositif que nous avons prolongé. Nous sommes allés au-delà puisque nous avons proposé une exonération de 1,20, puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC pour deux ans. Par conséquent, je ne suis pas sûre que la réponse selon laquelle le dispositif a été prolongé sans incidence sur les finances soit adaptée.

...is rassurer les adhérents de la FCD : cette commission d'enquête a été voulue pour créer de l'équilibre entre la grande distribution, les industries agroalimentaires et les agriculteurs. Je veux aussi vous remercier pour votre excès de bonne foi : les agriculteurs de nos territoires apprendront, grâce à vous, que leurs revenus vont pouvoir augmenter et qu'ils toucheront désormais entre 1,2 et 1,3 SMIC – nous n'étions pas au courant. Je voudrais recueillir votre sentiment sur la déflation. Vous nous parlez de croissance, de chiffre d'affaires, mais tous ceux que nous avons auditionnés, représentants des industriels ou du monde agricole, évoquent une déflation qui s'élèverait à 0,4 % cette année et qui aurait atteint, selon les filières, jusqu'à 8 % ces cinq dernières années. Qu'en pensez-vous ...

...des prix et des marges, dirigé par Philippe Chalmin : il faut savoir que ses analyses se basent sur les éléments qu'on lui fournit et qu'il n'a pas la possibilité de décortiquer la manière dont sont constituées les marges. Enfin, pour couper court à toute polémique, je dirai aux agriculteurs que je ne suis pas du tout rassuré par vos propos. Affirmer que les agriculteurs gagnent entre 1,2 et 1,3 SMIC est une provocation. Lorsque l'on vit à leurs côtés, que ce soit en Creuse, en Mayenne, dans les départements d'outre-mer, en Isère, en Vendée, dans l'Yonne ou dans le Morbihan, on perçoit pleinement leurs difficultés. Cette commission d'enquête a été créée à la suite des états généraux de l'alimentation et de la loi ÉGAlim, mais je l'avais à l'esprit depuis des années. C'est avec la loi de mode...

Entre « foutage de gueule » et contre-vérité, je ne sais pas par où commencer ! Vous pouvez raconter tout et n'importe quoi à tout et n'importe qui, mais pas à des personnes qui ont travaillé avec la grande distribution, dirigé une PME et négocié avec les enseignes : elles savent comment cela se passe. Vous nous dites que la rémunération moyenne des agriculteurs se situe entre 1,2 et 1,3 SMIC, j'étudierai ces chiffres de très près. Mes collègues éleveurs bovin pour la viande seront ravis de toucher une telle rémunération ! Dois-je rappeler que les représentants d'Interbev nous ont indiqué hier que vous vous étiez abstenus sur la validation, au sein de l'interprofession, des indicateurs de coûts de production basés sur 2 SMIC – car c'est sans doute un scandale de toucher 2 SMIC lorsque...

Les dispositifs d'allégements de bas salaires se font à partir de 1,2 SMIC dans l'agriculture, vous n'allez pas me dire qu'avec 1,14 SMIC, vous êtes très au-dessus du SMIC…

...en sorte de rééquilibrer les rapports de force au sein des filières. Pour en revenir à vos propos sur INTERBEV, l'accord a effectivement fini par être validé au niveau interprofessionnel, mais vous l'avez bloqué pendant un moment. L'interprofession a dû faire appel à un médiateur des relations commerciales pour aboutir à des indicateurs de production car vous vous opposiez à la rémunération de 2 SMIC. Vous dites à propos des producteurs de fraises : « Il est normal de faire ce genre de choses. ». Effectivement, il est normal qu'ils aient perdu de l'argent pendant des semaines, de même que les producteurs de porc, les semaines de délai avant la hausse des prix payés, c'est autant de gagné pour la grande distribution, et autant de perdu pour les producteurs. Vous parlez de mensonges et de con...

...a tension. Le revenu moyen des agriculteurs était exactement de 17 700 euros en 2017. Aucun autre chiffre n'a été publié depuis et je ne pense pas qu'il soit possible que M. Creyssel connaisse ceux de 2018. Ces 17 700 euros correspondent à un revenu : cela n'a rien à voir, vous le savez bien, avec le salaire versé, ni même, hélas, avec le bénéfice de l'exploitation agricole. Parler de 1,2 ou 1,3 SMIC, c'est du « pipeau » intégral !

..., combattre chaque jour davantage la pauvreté au travail et répondre à l'urgence sociale que connaissent certains de nos compatriotes – , je crois qu'elle n'offre pas les outils adéquats pour y parvenir. J'aimerais d'abord revenir sur le constat assez caricatural dressé, à l'occasion de ce débat, sur les évolutions des salaires en France, notamment celle du salaire minimum. Non, monsieur Peu, le SMIC ne stagne pas en France ! Il augmente même, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe ! Avec la suppression des cotisations sociales sur le revenu du travail, que nous avons votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un salarié au SMIC perçoit 22 euros de plus par mois depuis octobre dernier. Vous proposez dans l'article 1er d'accroître le SMIC de près de 20 % en tro...

Je vous laisse calculer l'effet sur l'emploi d'une hausse de 20 % en trois ans, telle que vous nous la proposez. Conscient de l'impact économique et social dramatique d'une telle mesure, vous nous proposez dans les articles 3 et 4 de créer un fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre, par des aides publiques, d'absorber cette hausse du SMIC. Vous me permettrez de douter de l'efficacité d'une telle usine à gaz, qui ne bénéficierait qu'aux plus grandes des petites entreprises, celles qui ont les ressources humaines et techniques nécessaires pour accéder à ce fonds. Notre majorité, elle, a fait le choix d'une politique radicalement différente, tout en partageant les objectifs d'une revalorisation continue du travail. Nous misons sur u...

Récompenser et rémunérer, bien entendu. Mes chers collègues, ne nous laissons pas tromper par cette proposition de loi faussement généreuse. Il ne suffit pas d'augmenter le SMIC pour assurer des hausses de salaires pérennes. Il ne faut pas non plus soutenir avec de l'argent public les petites et moyennes entreprises dans lesquelles les salaires augmenteraient, car pourquoi les salariés exerçant le même métier dans de grandes entreprises n'en bénéficieraient-ils pas ? Il nous faut mener une action globale et cohérente d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises ...

Nous débattons aujourd'hui, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et les salaires, en accompagnant les TPE et les PME. Il s'agit d'un sujet majeur, tant la question de la rémunération du travail se pose dans notre pays. Nous ne rémunérons pas assez celles et ceux qui travaillent, nous ne rémunérons plus assez le travail. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des situations professionnelles dans lesquelles des femmes et des hommes, après de longues ...

... destiné à faire avancer le logiciel France sur cette question de la rémunération du travail. Cette proposition de loi s'inscrit dans le contexte actuel de la crise des gilets jaunes et d'une absence, selon vos propos, monsieur le rapporteur, de « coup de pouce » au SMIC depuis 2012. Elle évoque en miroir le pouvoir d'achat et traduit, plus généralement, la nouvelle question sociale qui se pose à notre nation. Sur le pouvoir d'achat, force est de constater une hausse du coût de la vie, qui frappe les plus modestes et les classes moyennes depuis plusieurs décennies. Des biens et des services sont devenus plus chers au fil du temps pour diverses raisons. Les coûts ...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE et les PME. Depuis plusieurs mois, notre pays traverse une crise majeure. Des revendications ont émergé, notamment en matière de justice fiscale et sociale. Nous savons que les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat sont fortes. Elles sont régulièrement évoquées dans le cadre des débats organisés dans notre territoire. Oui, le travail doit êt...

...gence à la baisse des salaires bruts ». Votre politique est celle de la modération salariale, certainement pas celle de l'accroissement des rémunérations. Depuis plusieurs mois, des centaines de milliers de Françaises et de Français disent leur souffrance d'un travail qui ne paie pas assez. Un million six cent cinquante mille Françaises et Français, soit environ 10 % des salariés, sont payés au SMIC. Ce sont surtout des Françaises, le plus souvent à temps partiel et salariées de petites entreprises. C'est bien la question des salaires qui est posée, à l'aune d'une croissance retrouvée – même si elle demeure modeste – , d'une distribution sans précédent de dividendes par les grandes entreprises et d'écarts de rémunération insondables et injustifiables. Depuis trente ans, la part des salaires...

...vec les contraintes et les enjeux actuels. La comparaison avec les accords de Grenelle et l'augmentation du SMIG de 35 % décidée alors ne nous paraît pas convaincante. Nous ne connaissons plus d'inflation à deux chiffres, ni un taux de croissance du PIB aussi flatteur ; le taux d'ouverture de nos économies est bien supérieur à celui qu'il était au sortir des Trente Glorieuses. L'augmentation du SMIC, même progressive, ne serait pas une bonne façon d'améliorer la situation des travailleurs les plus modestes ; ce serait un mauvais outil de revalorisation du pouvoir d'achat. Une telle augmentation pèserait massivement sur les charges des entreprises, encouragerait le travail illégal et serait un frein à l'embauche. Elle pénaliserait en priorité les travailleurs les moins qualifiés, c'est-à-dire...

Nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et à soutenir les TPE-PME, à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je salue le travail fourni. C'est une proposition importante, que nous ne pouvons pas balayer d'un revers de main. Disant cela, je m'adresse surtout aux députés du groupe La République en Marche. En effet, s'il y avait encore un doute, depuis le 17 novembre dernier, personne dans ce pays ...

...repère, une fois abandonnées les postures idéologiques indépassables. Nous avons choisi la prime d'activité pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes ; ils le comprennent dès lors que nous prenons quelques minutes pour leur expliquer les mécanismes, les risques et les contraintes. Le comité d'experts, que préside Gilbert Cette, nous explique les risques d'une hausse du SMIC : elle aggraverait le sous-emploi, conduirait à une smicardisation de la société, ne répondrait pas aux effets recherchés pour lutter contre la pauvreté. En effet, seuls 19 % des bénéficiaires directs d'un accroissement du SMIC sont des ménages pauvres, tandis que plus de 1 million de personnes rémunérées au SMIC se situent dans les 30 % des ménages français les plus aisés. Le comité recommande ...