Interventions sur "SMIC"

Le groupe MODEM et apparentés votera évidemment le texte qui consacre le passage de la retraite des agriculteurs de 75 à 85 % du SMIC au minimum. Nous tenons à saluer cette avancée majeure. Je regrette que nous n'ayons pas assez pris en considération l'importance de la complexité du système actuel…

… et j'invite chacun à se frotter à la mécanique administrative. La retraite agricole, c'est l'assurance vieillesse individuelle, l'AVI, l'assurance vieillesse agricole, l'AVA, la RCO. Passer de 75 à 85 % du SMIC n'est pas chose simple. On a dit avec raison que les agriculteurs étaient en première ligne. Reste que nombre des commerçants de nos villages et de nos petites villes se sont eux aussi retrouvés en première ligne…

Je vous encourage donc à revoir l'APA, à la porter à 85 % du SMIC et à supprimer le recours sur succession. Nous couvririons ainsi un champ beaucoup plus large de personnes qui ne disposent que de petites retraites.

S'agissant des métiers du grand âge, la situation est encore plus mauvaise : plusieurs conventions collectives du secteur social prévoient des salaires de base inférieurs au SMIC au premier niveau d'emploi. Nos territoires et nos hôpitaux meurent des fermetures de lits et de maternités qui angoissent nos concitoyens. Les inégalités géographiques de santé ne cessent de se creuser et nous assistons, par la même occasion, à une rupture de l'égalité d'accès aux soins. Je souhaiterais que nous ayons une discussion très franche sur cette proposition de loi composée d'un artic...

...e. Le dispositif que nous proposons a évidemment une portée universelle, en miroir du dispositif d'activité partielle que vous avez étendu lors de la crise du covid-19. Toutes les entreprises, sans distinction de secteur, dès lors qu'elles reprennent rapidement leurs salariés en chômage partiel, pourront y avoir accès – c'est logique. De la même façon, il fonctionnera jusqu'à l'équivalent de 4,5 SMIC, calqué, par souci de cohérence, sur le périmètre de l'activité partielle que le Gouvernement a étendu pendant la crise. Plus précisément, un employeur reprenant un salarié qui aurait débuté son activité partielle entre le 1er mars et le 11 mai 2020 – date de la levée des principales restrictions et interdictions d'activité liées au confinement de la population – se verrait, pour une durée de si...

...u travail via l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois à compter de la reprise du travail. Les conditions de mise en oeuvre sont simples : il faut que le salarié soit de retour dans l'entreprise pour une reprise effective du travail dans les cinq jours qui suivent la promulgation de la loi. Afin d'éviter toute dérive financière, l'allégement est plafonné à 4,5 SMIC, soit le même plafond que celui prévu par le dispositif de prise en charge du chômage partiel. Cette disposition permettrait une relance de l'activité économique. En outre, elle garantirait le maintien des savoir-faire et de la technicité de l'ensemble des salariés des entreprises françaises. Les entreprises pourraient ainsi lancer de nouveaux projets pour élargir le champ de leur production, in...

Par la proposition de loi que vous présentez ce matin, monsieur le rapporteur, vous souhaitez transformer le dispositif d'activité partielle en allégement de cotisations pour tous les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC et pour une durée de six mois, soit une facture de quelque 20 milliards d'euros. En réalité, nous savons, pour vous avoir souvent écouté, que vous souhaitez baisser les cotisations sociales et vous voyez aujourd'hui une nouvelle occasion de proposer une telle mesure, comme vous le faites fréquemment lors de nos débats. Toutefois, vous ne précisez pas comment le manque à recevoir dans les caisses ...

...Cela doit néanmoins se faire avec prudence, car l'épidémie n'est pas derrière nous. L'Académie de médecine nous invite même à envisager son éventuelle reprise à l'automne. Aussi, bien que nous comprenions son intérêt, la présente proposition de loi soulève plusieurs interrogations et suscite quelques réserves au sein de notre groupe. D'abord, les exonérations de cotisations sociales jusqu'à 4,5 SMIC nous laissent perplexes : cela va peser sur les comptes de la sécurité sociale, déjà très fragilisés par la crise sanitaire. Ensuite, si la reprise du travail nous paraît nécessaire, elle ne doit pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des salariés. L'apparition ces dernières semaines de multiples foyers sur les lieux de travail doit nous inciter à la prudence. En outre, les mesu...

...oerth propose que le coût du chômage partiel, soit plus de 25 milliard d'euros, soit transformé pour soutenir directement l'emploi à travers la baisse du coût du travail. Les employeurs ne bénéficieront plus directement du chômage partiel, mais ils ne paieront pas de cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois après la reprise du travail de l'employé, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Alléger les cotisations patronales diminuera le coût du travail et favorisera l'emploi. La proposition de loi constitue une réelle avancée pour préserver nos concitoyens de la crise économique et sociale, et éviter que le chômage partiel ne se transforme en chômage définitif. Il est urgent de relancer l'économie de la France. Beaucoup de secteurs sont très durement touchés par la crise et, même...

Il vise à préciser que le périmètre des exonérations proposées est fondé sur le plafond de 1,6 SMIC, courant en matière d'allégements. Madame la ministre, vous avez indiqué que notre dispositif n'intégrerait pas les personnes au SMIC, dont les charges sont d'ores et déjà quasi-inexistantes : certes, mais il existe bel et bien des charges pour les autres salariés car, fort heureusement, tout le monde en France n'est pas payé au SMIC ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez étendu le d...

Ensuite, lors de nos échanges et débats nourris en commission – ce dont je me réjouis – , vous avez tous annoncé votre intention de soutenir cette idée à la condition que le seuil de déclenchement de l'exonération soit de 2,5 SMIC ; j'y suis favorable. Je déposerai un amendement en ce sens, et je soutiendrai tout amendement similaire. Enfin, sachant qu'en moyenne, les jeunes entrent sur le marché du travail à 22 ans, et que 75 % d'entre eux perçoivent un salaire, bien trop bas, qui ne dépasse pas les 1 500 euros net, je veux souligner que, concrètement, cette mesure n'a rien de symbolique. Pour 1 500 euros net, il faut co...

...i entrent sur le marché du travail. Ne les laissez pas au bord du chemin ! Vous avez les moyens, avec ce texte, de leur offrir un sésame pour leur entrée dans la vie professionnelle. Par ailleurs, notre collègue Guillaume Peltier a bien entendu les remarques formulées en commission des affaires sociales et propose, par voie d'amendement, d'appliquer la mesure aux rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC au lieu de 4,5 initialement prévus. Ce texte, très consensuel dans sa nouvelle version, permettrait d'envoyer un signal fort à notre jeunesse. Il est de notre devoir d'accompagner ces milliers de jeunes diplômés dans les débuts de leur vie professionnelle. Nous connaissons tous les difficultés et les nombreuses embûches à surmonter dans les premières années de la vie active ; cette crise ne doit...

...d, cette initiative paraît séduisante par sa simplicité, elle comporte des biais et des incohérences qui, selon nous, pourraient entraîner des effets de bord. D'une part, comme je vous l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, l'absence d'une étude d'impact permettant de mesurer le rapport coût-bénéfice de la mesure est préjudiciable. D'autre part, le périmètre de l'exonération, jusqu'à 4,5 SMIC – dans la version initiale du texte, mais vous avez depuis déposé un amendement – nous semble dénué de sens et, surtout, beaucoup trop large. Je réitère donc ma question : quel jeune de moins de 25 ans signe un contrat de travail pour un salaire de plus de 5 000 euros ? En outre, si une entreprise est capable de verser une telle rémunération, il ne semble pas pertinent de l'exonérer de ses charg...

... matière de baisse de charges. Au-delà de ce cas particulier, c'est l'ensemble de notre tissu économique qui se trouve en difficulté et qu'il faut accompagner dans la reprise. Notre groupe accueille donc avec bienveillance la proposition de loi, même si elle suscite quelques interrogations, s'agissant, principalement, du périmètre retenu. La proposition de loi prévoit une exonération jusqu'à 4,5 SMIC : ce plafond, sans doute trop élevé, pourrait entraîner des effets d'aubaine. Le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement, que nous soutiendrons, visant à limiter le dispositif à 2,5 SMIC. Enfin, pour ne pas faire peser une charge excessive sur les comptes de la sécurité sociale – il faudra bien payer d'une manière ou d'une autre les exonérations que nous proposons – , nous proposerons un am...

... de cotisations patronales pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans. À cet égard, notre groupe est réservé, car les cotisations sont déjà fragilisées, alors que les comptes sociaux sont particulièrement dégradés par la crise. En outre, le dispositif présenté risque d'entraîner des effets d'aubaine, en particulier parce que l'exonération est censée s'appliquer à des salaires allant jusqu'à 4,5 SMIC. Gardons à l'esprit que les cotisations sociales, que la proposition de loi qualifie de charges, sont en réalité des investissements dans notre système de protection sociale. Or, dans ce domaine, de nombreux défis sont devant nous, dont le financement de notre système de santé et le chantier de la dépendance. De nouvelles exonérations nous semblent d'autant plus risquées que le Gouvernement a p...

...ion du coût du travail avait toujours fonctionné. Vraiment ? Il va falloir que nous comparions les données dont nous disposons : de même que la preuve du pudding c'est qu'on le mange, de même on ne peut proférer de telles affirmations sans les fonder sur des exemples de cas où la méthode a porté ses fruits. Pierre Cahuc, économiste ultralibéral qui va jusqu'à remettre en question la nécessité du SMIC, estime dans un article coécrit avec Stéphane Carcillo que « le coût net de création d'emploi par [le dispositif] "zéro charges" se situe donc aux alentours de zéro ». De fait, on peine à trouver les emplois créés par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en exonérations et par l'ensemble des exemptions d'exonérations que nous ont infligées les précédents ...

...se permet-elle de mieux soulager cette détresse ? Je ne le crois pas non plus. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité ne votera donc pas pour ce texte. L'exonération de charges sur les bas revenus existe déjà, monsieur Peltier : ce dispositif, communément appelé « zéro cotisation URSSAF », consiste à réduire significativement les charges patronales sur les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficie aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises comme à l'employabilité des secteurs à bas salaires. Mais il est à juste titre controversé, car, dans les secteurs recrutant à un niveau de salaire élevé, il peut se révéler inefficace, voire dangereux. Je signale par ailleurs que les jeunes ayant du mal à se faire embaucher à 2,5 SMIC sont également, dans certains...

...ût du travail pour l'entreprise qui recrute une personne de moins de 25 ans. Le principe a déjà été utilisé par le passé, avec plus ou moins de succès. La réponse apportée est cependant partielle et nous souhaitons amender le texte de la proposition de loi. Tout d'abord, la question se pose de savoir si le dispositif proposé doit concerner toutes les entreprises. Ensuite, le seuil envisagé – 4,5 SMIC – ne nous semble vraiment pas raisonnable. Nous proposons de l'abaisser pour éviter des effets d'aubaine coûteux et peu efficaces. Enfin, le bénéfice de l'exonération pourrait être conditionné à l'embauche en CDI afin de rendre l'emploi plus durable et de favoriser ce type de contrat, malheureusement trop rarement proposé aux jeunes, ce qui les empêche de faire des projets. En matière d'allégeme...

...er l'embauche mis en place en 2009, une exonération de charges que vous voulez étendre à toutes les entreprises et à tous les jeunes diplômés de moins de 25 ans. Elle risque toutefois de voir son efficacité réduite dans la mesure où les politiques de baisse du coût du travail mises en place depuis 2014 ont déjà permis de réduire considérablement les charges sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC et en particulier sur celles inférieures à 1,6 SMIC. Surtout, au-delà de l'effet d'aubaine qu'elle entraînerait et qui a déjà été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la proposition cible les jeunes diplômés, excluant de fait tous les jeunes peu ou pas qualifiés, …

...t de la crise sanitaire, le Gouvernement est resté discret sur les mesures qu'il comptait prendre pour accompagner les jeunes vers l'emploi. Le texte étudié en commission présentait des insuffisances, voire des incohérences, dont j'espère, monsieur le rapporteur, qu'elles seront corrigées par les amendements que vous pourriez déposer. Ainsi, le périmètre de l'exonération, qui s'étend jusqu'à 4,5 SMIC, soit 6 927,39 euros bruts mensuels, n'apparaît pas pertinent. Il semble même presque déconnecté des réalités du terrain. Outre le fait que les jeunes diplômés de moins de 25 ans embauchés à plus de 5 000 euros net mensuels ne doivent pas être particulièrement nombreux, le risque de créer des effets d'aubaine est réel. La limitation du périmètre de l'exonération à 2,5 SMIC nous semble plus pertin...