Interventions sur "SNCF"

...de créer, le statut du personnel... Résultat : bien évidemment, la discussion court d'un sujet à l'autre sans avoir aucun point d'appui, puisque rien n'est précisé et que tout est renvoyé à l'ordonnance. Reste que, plusieurs collègues l'ont dit, ce n'est tout de même pas rien, plutôt que de faire se prononcer le législateur, que de botter en touche sur des questions comme la répartition entre la SNCF et SNCF Réseau « des missions transversales assurées pour le compte du système » ou les « modalités de réunification de la gestion des gares de voyageurs, aujourd'hui éclatée entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ! Délaissant ces sujets énormes, l'attention se concentre sur le statut. On apprend à ce sujet des choses extraordinaires, et d'abord que l'un des objets de la réforme est de créer, par...

...vec la sous-traitance en cascade et les abandons successifs en matière de protection des salariés. C'est pourquoi le combat que nous menons n'est pas un combat corporatiste : c'est un combat que nous menons parce que nous considérons que le statut du cheminot, les droits et les devoirs des cheminots sont étroitement liés à la préservation de la mission d'intérêt général qui doit être celle de la SNCF.

...ez désigné des boucs émissaires, vous avez pointé la situation monopolistique de la société… Voici pour le premier étage de la fusée : accuser son chien d'avoir la rage. Mais pour le tuer, la rage, on la lui inocule ! C'est le sens de l'article 1er. Vous inoculez la rage au service public ferroviaire, à travers deux mesures : d'une part, la transformation de l'EPIC en SA, afin de faire entrer la SNCF dans une logique actionnariale et, demain, de rendre possible l'ouverture du capital, et d'autre part la mise en miettes du statut des cheminots, désigné comme variable d'ajustement. C'est donc avec force et conviction que nous voterons contre cet article, qui illustre votre volonté de casser le modèle social français et, par là même, de mettre en miettes le service public ferroviaire.

Notre groupe, lui, votera l'article 1er. Je suis de ceux qui pensent, en effet, que la maison SNCF doit être transformée en profondeur. Personne ne l'a fait auparavant. Chacun fait le même constat, qu'il s'agisse du déficit abyssal de cette société, des lignes abandonnées en milieu rural ou du modèle TGV – car je veux bien évoquer l'ensemble des montages financiers réalisés ces dernières années, mes chers collègues, mais où nous ont-ils menés ?

Nous voterons contre l'article 1er. L'avenir de la SNCF, tel que vous le préparez, c'est exactement ce qui fut le devenir de France Télécom, d'Électricité de France, de Gaz de France ou de La Poste.

En réalité, vous ferez de la SNCF une entreprise comme les autres, obéissant avant tout à des impératifs de rentabilité financière à court terme, et ce dans un secteur, le transport ferroviaire, où il convient de réfléchir à moyen et à long terme dans l'intérêt général, à commencer par l'intérêt supérieur du climat et de l'écologie. À quoi bon garder des actions de l'État, nous direz-vous dans quelques années, dans une entrepris...

Ce texte est un modèle d'hypocrisie et d'esthétique juridique. Véritablement, on nous fait prendre des vessies pour des lanternes : alors que toute la structure juridique du texte l'oriente vers la forme d'une société anonyme, alors qu'il est dit, établi, que la règle sera celle du code de commerce, on ouvre la SNCF d'une manière inéluctable, non seulement à la concurrence, mais aussi à une privatisation dont on ne peut mesurer aujourd'hui – car cela est impossible – ni l'étendue, ni les conséquences. Derrière ce qui se passe, et que l'on essaie de signaler, sans être entendu, parce qu'il y a d'un côté les bonnes raisons et de l'autre des craintes justifiées, humaines, on voit la logique financière et l'ult...

Tous les prétextes sont bons, quand on veut mettre le peuple dehors. La SNCF est une affaire du peuple : elle lui appartient. Ce que l'on veut maintenant, c'est vendre le peuple !

Au moment où nous entamons enfin la discussion des articles du projet de loi, beaucoup a déjà été dit sur la réforme – dont parfois quelques fables. Les inquiétudes se sont cristallisées, sans tenir compte du véritable fond de la réforme. L'article 1er est peut-être le plus important pour l'avenir de la SNCF, puisqu'il vise à redéfinir sa gouvernance et sa forme juridique. En aucun cas, rappelons-le, il n'a été question de privatisation. Au contraire, la nouvelle SNCF sera une entreprise publique, détenue à 100 % par l'État et dont les titres seront incessibles. C'est une évolution de son statut juridique. Là encore, il convient de rappeler la nécessité de cette évolution, primordiale pour cette ent...

Madame la ministre, comme vous, je pense qu'il faut réformer la SNCF, car cela fait plus de quarante ans que notre réseau ferroviaire est en déclin, que le statut des cheminots ne colle plus à la réalité, …

...t trop souvent les otages d'un bras de fer entre les gouvernements successifs et les syndicats. Alors, oui, une réforme est nécessaire, c'est une question de justice, mais il faut qu'elle aille au bout des choses. Or je crains que cela ne soit pas le cas avec celle que vous nous présentez aujourd'hui. Le flou règne en effet dans ce dossier. Quid de la dette de plus de 46 milliards d'euros de la SNCF ? Le 4 avril dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, s'est dit ouvert à la reprise de la dette de la SNCF – avec, heureusement, des contreparties. Est-ce à dire que les Français devront une nouvelle fois mettre la main au portefeuille ? Quid de la question des retraites ? Dans ce domaine, pire que le flou, c'est le néant. Quid des lignes régionales menacées ? Là encore, je ne suis pas s...

Cet article est important, puisqu'il ouvre la SNCF à la concurrence, tout en modifiant le statut de l'entreprise et des cheminots. Mais le statut des cheminots et le manque de concurrence sont-ils responsables du fait que depuis une vingtaine d'années, la SNCF va plus mal, en termes de retards, de problèmes techniques et de dette ? Ou bien cette situation est-elle due, par exemple, au tout-LGV, au partenariat public-privé, aux séparations entre ...

Je ne reprendrai pas la brillante démonstration à laquelle mon collègue vient de se livrer ; je voudrais simplement obtenir quelques précisions. Nous venons de voter un amendement du Gouvernement qui donne une vague idée du contour que prendra la tête de la SNCF, à savoir une société anonyme. Mais nous ne savons rien, à ce stade, de l'organisation du reste de la SNCF. Qu'en sera-t-il de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau ? Comment et sous quelle forme juridique ces deux entités seront-elles gérées ? Auront-elles encore des relations l'une avec l'autre, et, si oui, sous quelle forme ? Je rappelle que le coût des transactions entre structures, dans le modèl...

...d'innombrables citoyens des générations précédentes. Tout cela, vous le faites pour une unique raison, strictement idéologique : créer un marché là où personne ne s'imaginait que l'on puisse en trouver un. Ce marché consistera à vendre des fuseaux horaires à des compagnies ferroviaires différentes, c'est-à-dire que nous serons ramenés à la situation antérieure à la première nationalisation de la SNCF, à l'époque où il a fallu procéder à cette nationalisation.

L'article 1er donne au Gouvernement tout loisir de modifier les missions, l'organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF. Bien que nous en ayons déjà discuté très longuement, il y aurait encore beaucoup à dire sur tous ces sujets. Malheureusement, le Gouvernement ne nous permet pas de disposer de tous les éléments permettant de débattre de l'intégralité des aspects en jeu. Vous l'avez d'ailleurs dit à propos du traitement de la dette, madame la ministre. Or, si l'on peut comprendre qu'il ait été difficile de trai...

L'article 1er vise, comme l'ensemble du projet de loi, à améliorer le fonctionnement de la SNCF. Il s'agit plus précisément ici de permettre de légiférer pour modifier son organisation, sa structure et sa gouvernance, mais aussi en vue d'y faire évoluer les conditions de recrutement et de gestion des emplois – le tout, rappelons-le, en conservant le statut public du groupe. En ce qui concerne l'organisation, la loi du 4 août 2014 a permis certains progrès, mais il apparaît aujourd'hui néce...

On comprend ainsi qu'il est temps de réunifier les actifs de la SNCF et d'instituer un seul responsable. Le cadre qui découlera de l'adoption de cet article permettra aussi de définir une organisation et une stratégie propres au développement des gares, dans le but d'affirmer leur rôle majeur dans l'aménagement urbain et dans les interconnexions avec les autres modes de transport. Ainsi organisées, les gares de voyageurs pourront proposer des services du quotidi...

Cet article est porteur de l'ambition, inhérente au projet de loi, de construire la nouvelle SNCF. Il faut être réaliste : l'organisation actuelle de la SNCF n'est pas satisfaisante et il est temps de remettre les voyageurs au coeur du débat. Ils attendent un service fiable, accessible dans tous les territoires. Je tiens à rappeler que les petites lignes ferroviaires – en réalité, il n'y a pas de petites lignes, il n'y a que des lignes vitales pour nos territoires – , qui ne font pas partie...

Aujourd'hui, il est urgent de trouver des solutions pour une SNCF endettée à hauteur de 50 milliards d'euros et aux prestations médiocres, et il est plus qu'urgent de la préparer à l'ouverture à la concurrence, qui est imminente. Avec le quatrième « paquet ferroviaire », en effet, l'Union européenne libéralise les marchés de transport de passagers ; la France ne pourra rester en dehors du mouvement. L'immobilisme n'est dans l'intérêt de personne. L'article 1er...

...s attendu l'avènement de « La République Emmanuel Macron » pour emprunter les bons rails. La méthode par ordonnances n'est pas à la hauteur des enjeux ; elle fait peu de cas du débat démocratique au Parlement. Vous avez évoqué la dette, madame la ministre, en minimisant le problème. Nous n'avons obtenu aucune réponse claire à ce sujet, qui est tout sauf mineur. Le nouveau statut juridique de la SNCF, que nous venons de voter, ne résout pas ce problème. Pour un projet d'une telle importance, nous espérions une vision claire du Gouvernement, dans le cadre d'un véritable aménagement du territoire national. Mais rien n'est dit sur les lignes les moins fréquentées, brocardées par le très inquiétant rapport Spinetta. Mme la présidente de la commission du développement durable est partie ; je com...