Interventions sur "SNCF"

… se sont refusés à toute réforme ambitieuse. Les anciennes majorités, par trop frileuses, ont souvent, plutôt que de regarder la situation en face, préféré les demi-mesures et les compromis inefficients. Il est désormais de notre responsabilité collective de remettre la motrice SNCF sur des rails soutenables.

Arrêtez les caricatures : cette réforme, ce n'est ni la privatisation de la SNCF ni la casse du service public ; ce sont vos postures qui ont fait prendre tant de retard à la SNCF. Ensemble, inversons la vapeur !

Ce texte est un modèle d'hypocrisie et d'esthétique juridique. Véritablement, on nous fait prendre des vessies pour des lanternes : alors que toute la structure juridique du texte l'oriente vers la forme d'une société anonyme, alors qu'il est dit, établi, que la règle sera celle du code de commerce, on ouvre la SNCF d'une manière inéluctable, non seulement à la concurrence, mais aussi à une privatisation dont on ne peut mesurer aujourd'hui – car cela est impossible – ni l'étendue, ni les conséquences. Derrière ce qui se passe, et que l'on essaie de signaler, sans être entendu, parce qu'il y a d'un côté les bonnes raisons et de l'autre des craintes justifiées, humaines, on voit la logique financière et l'ult...

Tous les prétextes sont bons, quand on veut mettre le peuple dehors. La SNCF est une affaire du peuple : elle lui appartient. Ce que l'on veut maintenant, c'est vendre le peuple !

Au moment où nous entamons enfin la discussion des articles du projet de loi, beaucoup a déjà été dit sur la réforme – dont parfois quelques fables. Les inquiétudes se sont cristallisées, sans tenir compte du véritable fond de la réforme. L'article 1er est peut-être le plus important pour l'avenir de la SNCF, puisqu'il vise à redéfinir sa gouvernance et sa forme juridique. En aucun cas, rappelons-le, il n'a été question de privatisation. Au contraire, la nouvelle SNCF sera une entreprise publique, détenue à 100 % par l'État et dont les titres seront incessibles. C'est une évolution de son statut juridique. Là encore, il convient de rappeler la nécessité de cette évolution, primordiale pour cette ent...

La concurrence n'aura pas pour conséquence de provoquer un recul de la SNCF face à des compagnies étrangères : bien au contraire, elle permettra son ouverture à de nouveaux marchés. Cessons de penser que seule la Deutsche Bahn peut être compétitive en Europe !

Madame la ministre, comme vous, je pense qu'il faut réformer la SNCF, car cela fait plus de quarante ans que notre réseau ferroviaire est en déclin, que le statut des cheminots ne colle plus à la réalité, …

...t trop souvent les otages d'un bras de fer entre les gouvernements successifs et les syndicats. Alors, oui, une réforme est nécessaire, c'est une question de justice, mais il faut qu'elle aille au bout des choses. Or je crains que cela ne soit pas le cas avec celle que vous nous présentez aujourd'hui. Le flou règne en effet dans ce dossier. Quid de la dette de plus de 46 milliards d'euros de la SNCF ? Le 4 avril dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, s'est dit ouvert à la reprise de la dette de la SNCF – avec, heureusement, des contreparties. Est-ce à dire que les Français devront une nouvelle fois mettre la main au portefeuille ? Quid de la question des retraites ? Dans ce domaine, pire que le flou, c'est le néant. Quid des lignes régionales menacées ? Là encore, je ne suis pas s...

Cet article est important, puisqu'il ouvre la SNCF à la concurrence, tout en modifiant le statut de l'entreprise et des cheminots. Mais le statut des cheminots et le manque de concurrence sont-ils responsables du fait que depuis une vingtaine d'années, la SNCF va plus mal, en termes de retards, de problèmes techniques et de dette ? Ou bien cette situation est-elle due, par exemple, au tout-LGV, au partenariat public-privé, aux séparations entre ...

La SNCF sera conquérante, pourvu que nous lui en donnions les moyens. Enfin, la concurrence constitue aussi la promesse d'un meilleur service à un meilleur coût pour l'usager.

Je ne reprendrai pas la brillante démonstration à laquelle mon collègue vient de se livrer ; je voudrais simplement obtenir quelques précisions. Nous venons de voter un amendement du Gouvernement qui donne une vague idée du contour que prendra la tête de la SNCF, à savoir une société anonyme. Mais nous ne savons rien, à ce stade, de l'organisation du reste de la SNCF. Qu'en sera-t-il de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau ? Comment et sous quelle forme juridique ces deux entités seront-elles gérées ? Auront-elles encore des relations l'une avec l'autre, et, si oui, sous quelle forme ? Je rappelle que le coût des transactions entre structures, dans le modèl...

… d'intérêt pour l'exploitation de ses lignes. Mes chers collègues, nous croyons en la SNCF, et c'est parce que nous croyons en elle et en ses cheminots que nous allons leurs permettre de regarder l'avenir avec confiance.

...d'innombrables citoyens des générations précédentes. Tout cela, vous le faites pour une unique raison, strictement idéologique : créer un marché là où personne ne s'imaginait que l'on puisse en trouver un. Ce marché consistera à vendre des fuseaux horaires à des compagnies ferroviaires différentes, c'est-à-dire que nous serons ramenés à la situation antérieure à la première nationalisation de la SNCF, à l'époque où il a fallu procéder à cette nationalisation.

L'article 1er donne au Gouvernement tout loisir de modifier les missions, l'organisation, la forme juridique et la gouvernance de la SNCF. Bien que nous en ayons déjà discuté très longuement, il y aurait encore beaucoup à dire sur tous ces sujets. Malheureusement, le Gouvernement ne nous permet pas de disposer de tous les éléments permettant de débattre de l'intégralité des aspects en jeu. Vous l'avez d'ailleurs dit à propos du traitement de la dette, madame la ministre. Or, si l'on peut comprendre qu'il ait été difficile de trai...

L'article 1er vise, comme l'ensemble du projet de loi, à améliorer le fonctionnement de la SNCF. Il s'agit plus précisément ici de permettre de légiférer pour modifier son organisation, sa structure et sa gouvernance, mais aussi en vue d'y faire évoluer les conditions de recrutement et de gestion des emplois – le tout, rappelons-le, en conservant le statut public du groupe. En ce qui concerne l'organisation, la loi du 4 août 2014 a permis certains progrès, mais il apparaît aujourd'hui néce...

On comprend ainsi qu'il est temps de réunifier les actifs de la SNCF et d'instituer un seul responsable. Le cadre qui découlera de l'adoption de cet article permettra aussi de définir une organisation et une stratégie propres au développement des gares, dans le but d'affirmer leur rôle majeur dans l'aménagement urbain et dans les interconnexions avec les autres modes de transport. Ainsi organisées, les gares de voyageurs pourront proposer des services du quotidi...

Cet article est porteur de l'ambition, inhérente au projet de loi, de construire la nouvelle SNCF. Il faut être réaliste : l'organisation actuelle de la SNCF n'est pas satisfaisante et il est temps de remettre les voyageurs au coeur du débat. Ils attendent un service fiable, accessible dans tous les territoires. Je tiens à rappeler que les petites lignes ferroviaires – en réalité, il n'y a pas de petites lignes, il n'y a que des lignes vitales pour nos territoires – , qui ne font pas partie...

En dépit de vos efforts, madame la ministre, vous ne réussirez pas à détruire la SNCF !

Aujourd'hui, il est urgent de trouver des solutions pour une SNCF endettée à hauteur de 50 milliards d'euros et aux prestations médiocres, et il est plus qu'urgent de la préparer à l'ouverture à la concurrence, qui est imminente. Avec le quatrième « paquet ferroviaire », en effet, l'Union européenne libéralise les marchés de transport de passagers ; la France ne pourra rester en dehors du mouvement. L'immobilisme n'est dans l'intérêt de personne. L'article 1er...

...s attendu l'avènement de « La République Emmanuel Macron » pour emprunter les bons rails. La méthode par ordonnances n'est pas à la hauteur des enjeux ; elle fait peu de cas du débat démocratique au Parlement. Vous avez évoqué la dette, madame la ministre, en minimisant le problème. Nous n'avons obtenu aucune réponse claire à ce sujet, qui est tout sauf mineur. Le nouveau statut juridique de la SNCF, que nous venons de voter, ne résout pas ce problème. Pour un projet d'une telle importance, nous espérions une vision claire du Gouvernement, dans le cadre d'un véritable aménagement du territoire national. Mais rien n'est dit sur les lignes les moins fréquentées, brocardées par le très inquiétant rapport Spinetta. Mme la présidente de la commission du développement durable est partie ; je com...