Interventions sur "TGAP"

Les installations de stockage souhaitant bénéficier du taux réduit de TGAP pour la valorisation à 75 % du biogaz devront effectuer, dès le 1er janvier 2019, un mesurage direct des volumes captés. Cette obligation, introduite par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017, nécessitera de nouveaux investissements du côté des collectivités territoriales. Or une telle prescription est impossible à respecter dans les délais prévus : la plupart des instruments ac...

Ce que dit Mme Laurianne Rossi est très important. Il ne faut pas que le Gouvernement nous « refasse le coup » qu'il nous a fait, en augmentant la TGAP et en baissant la TVA. Si jamais la taxe ne devait s'appliquer qu'à partir de 2021, il est essentiel que le mécanisme de suramortissement commence bien dès 2019. C'est aussi important que le signal envoyé par la taxe. On raconte une histoire positive à tous les acteurs qui auront à investir dans des machines avec des fluides moins émetteurs de gaz à effet de serre.

... de grande consommation, comme les produits jetables ou le matériel scolaire, et de millions de produits en matériaux divers, comme les textiles sanitaires ou la vaisselle. Leurs metteurs sur le marché ne contribuent à la gestion des déchets et ne sont pas incités à se tourner vers l'économie circulaire. Pour mettre fin à cette forme de prime aux cancres, mon amendement CD24 vise à instaurer une TGAP amont ou écocontribution sur les produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, nous créons une TGAP amont ou une écocontribution pour les entreprises non vertueuses, mettant en marché plus de 10 000 unités par an – ce...

L'amendement CD116 vise à créer la même TGAP amont que celle proposée par mon collègue. Les producteurs de produits non recyclables ne sont pas soumis à la responsabilité élargie des producteurs ; de ce fait, ce sont les collectivités territoriales qui paient la collecte et le traitement des déchets. Il paraît normal que le traitement de ces « passagers clandestins » soit taxé et que leurs producteurs participent à la mise en place d'une éc...

...goodies en veux-tu en voilà, voire des petits objets cadeaux, dans les oeufs d'une célèbre marque. Mais ensuite, ce sont les collectivités qui doivent gérer ces produits d'une durée de vie extrêmement courte. Il était temps de leur appliquer une fiscalité particulière. Nous avons parlé tout à l'heure de la charge supplémentaire que les collectivités allaient subir, du fait de l'augmentation de la TGAP ; mais ceux qui mettaient jusqu'à présent sur le marché ces produits n'étaient soumis à aucune fiscalité ni aucune écocontribution. L'amendement CD141 vient répondre à ce problème. Certes, le dispositif s'applique seulement à partir de 10 000 unités mises sur le marché. À ce propos, s'agit-il de 10 000 unités tous produits confondus ou par type de produit ? Nous devons être précis pour éviter to...

Nous allons soutenir l'amendement de Mme la rapporteure pour avis. Même si je ne suis pas sûr que le dispositif soit mature, cela nous intéresse d'en discuter dans les semaines à venir. En revanche, nous voterons contre les dispositifs qui créent une TGAP amont. Dans la mesure où le dispositif est issu de la feuille de route pour l'économie circulaire, il vise à étendre les filières REP, notamment pour les articles de sport ou les jouets. C'est bien la trajectoire prise par le Gouvernement qui nous paraît la plus praticable.

Monsieur François-Michel Lambert, l'amendement CD141 vise bien tous les produits non recyclables et non pas des catégories de produits. Par ailleurs, si nos amendements poursuivent le même objectif, ils proposent des dispositifs un peu différents. Nos collègues proposent une TGAP amont, quand je propose l'instauration d'une taxe et d'une écocontribution inscrite dans le code de l'environnement. Mon dispositif, tout en étant proche du vôtre, me semble plus robuste pour aller jusqu'au bout sur ce sujet et réussir ensemble à introduire, enfin, un mécanisme permettant de responsabiliser les producteurs de produits manufacturés non recyclables. C'est le compromis le plus à mêm...

...time qu'il vient réparer un trou dans la raquette concernant tous ces produits et qu'il fait participer les entreprises, certes par le biais du consommateur. Le mieux était d'établir un système de REP. Après réflexion, je pense que ce que propose la rapporteure pour avis va dans le bon sens et paraît plus solide et plus conforme à l'état d'esprit de ce qui s'est fait, ces dernières années, qu'une TGAP amont.

...'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016. Face à l'urgence écologique, il nous semble que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est impérative. Il a été proposé que l'huile de palme ne soit plus prise en compte qu'en proportion, de l'ordre de 50 %, de sa valeur énergétique dans le calcul des exonérations de TGAP. Nous proposons, quant à nous, que les huiles de palme et de soja soient entièrement exclues de la liste des biocarburants ouvrant droit à l'exonération de TGAP.