Interventions sur "TVA"

Je profite de cet amendement pour vous féliciter, monsieur le rapporteur, d'avoir démontré, en nous répondant que la baisse de la TVA n'avait aucune incidence sur les prix, la justesse de ce que nous affirmons depuis longtemps : baisser les impôts des entreprises sans contrepartie contraignante n'a aucun effet sur l'emploi – vous dites d'ailleurs vous-même que le taux réduit n'a pas créé d'emplois dans la restauration.

...i traduit la volonté affichée du Gouvernement, que je partage pleinement, d'injecter autant de matière recyclée qu'il est possible dans la production. Or, quand les cours du pétrole s'effondrent et que le coût des matières premières brutes devient inférieur à celui des matières premières recyclées, la substitution n'est plus rentable. D'où cet amendement qui propose d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les produits composés d'au moins 80 % de matières recyclées. Cela permettrait de soutenir l'économie de nos territoires car, là où les matières premières vierges sont le plus souvent importées, le recyclage est opéré chez nous.

Monsieur le rapporteur, arrêtez de dire que la baisse de TVA dans la restauration n'a servi à rien !

...û assumer les charges supplémentaires liées aux protocoles sanitaires et alors qu'aujourd'hui elle subit le couvre-feu – on peut d'ailleurs se demander pourquoi avoir choisi de faire débuter celui-ci à vingt et une heures au lieu de vingt-deux heures ou vingt-deux heures trente, ce qui aurait permis de sauver le service du soir. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'appliquer un taux de TVA réduit à la restauration. Sans mesure indispensable pour compléter les dispositions concernant l'activité partielle, beaucoup de restaurateurs resteront sur le carreau. Il y a urgence ! La France est le pays de l'art de vivre et de la gastronomie, et nous sommes en train de perdre ses plus beaux ambassadeurs. Arrêtez de stigmatiser nos restaurants, nos bistrots, nos cafés, que vous êtes en trai...

Dans ce cas, on pourrait dire que, chacun étant libre de ne pas acheter les produits soumis à la TVA, celle-ci n'est pas un impôt non plus !

La TVA n'a rien à voir puisqu'elle s'applique aux produits de manière générale, équivalente et proportionnelle. Concernant le débat qui nous occupe, si vous achetez un véhicule propre, vous ne serez pas soumis à un malus alors que si vous n'achetez pas un véhicule propre, vous le serez. C'est votre choix d'acquéreur et de consommateur. Je voudrais tout de même rappeler ce que contient vraiment cet arti...

...recettes au premier semestre. L'Île-de-France a perdu sa clientèle étrangère et celle du tourisme d'affaires, ce qui est catastrophique compte tenu du coût des loyers pour les hôteliers et les restaurateurs parisiens. Il leur faut absolument dégager des marges, malgré une activité encore réduite par la mise en place du couvre-feu. Vous estimez, monsieur le rapporteur général, que la baisse de la TVA n'a pas eu de répercussion sur les prix, mais notre objectif n'est pas de faire baisser les prix, il est de permettre aux établissements qui fonctionnent avec des horaires et une jauge réduite, d'augmenter leurs marges. Or nous avançons dans la crise. J'ai tous les jours ces entreprises au téléphone : elles sont très inquiètes, manquent de visibilité sur ce qu'il adviendra lorsqu'elles devront r...

Nous proposons d'instaurer un taux de TVA à 5,5 % pour une période limitée allant jusqu'au 31 décembre 2021, afin de sauver le secteur de l'hébergement touristique, les cafés et la restauration. C'est d'autant plus indispensable depuis les annonces du Président de la République qui touchent un secteur totalement sinistré, dans lequel travaillent près d'un million d'actifs, dont 750 000 salariés, qui représentent autant d'emplois de proxi...

Certaines dépenses de nos concitoyens sont facultatives, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent donner lieu à des impôts, à commencer par la TVA. Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la taxe sur le poids des véhicules. Si nous nous inquiétons aujourd'hui du durcissement concernant le malus, comme l'ont expliqué mes collègues Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, c'est qu'une décision semble avoir été prise sur ce point. Nous savons très bien qu'il existe très souvent un lien entre ...

Vous connaissez ma position sur la TVA réduite, et nous avons déjà eu le débat lors de la discussion des propositions de loi du groupe Les Républicains. Avis défavorable.

De même, la tablette de pur chocolat taxée à 5,5 % est taxée à 20,6 % lorsqu'on y ajoute des noisettes, elles-mêmes taxées à 5,5 %. L'amendement propose donc un petit nettoyage de la TVA applicable au chocolat. Il y aurait intérêt à reproduire le travail que nous menons actuellement sur la réduction des petites niches fiscales et des petites taxes avec les taux réduits de TVA. Le cas du chocolat est un très bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire, et la commission des finances ferait bien de se pencher sur la question de la cohérence des taux réduits applicables dans le pays.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour vos réponses, mais l'on finit par ne plus savoir où on en est : il ne faut pas baisser les taux, pour éviter de réduire le budget, mais il ne faut pas non plus les remonter, pour préserver l'emploi. Or, quand nous proposons de baisser le taux de TVA sur la réparation d'objets ou sur d'autres activités, c'est justement pour créer de l'emploi et préserver le pouvoir d'achat.

Par ailleurs, la hausse de la TVA sur le chocolat ne me semble pas présenter le risque de détruire beaucoup d'emplois, tout en allant dans le sens d'un meilleur équilibre alimentaire. Ce n'est pas la première fois que nous voyons des incohérences sur la TVA. Je me permets donc de vous interpeller sur le sujet : un travail structurel est-il en cours à Bercy pour rétablir la cohérence entre les taux, en particulier au sein d'un mê...

Je souhaite clarifier un point : la proposition n'est pas de lisser le taux de TVA vers le haut, mais au contraire d'aligner la fiscalité du chocolat sur celle qui s'applique aux produits alimentaires, c'est-à-dire à 5,5 %.

...problème et qu'il est mobilisé dans la lutte contre la précarité menstruelle. Le 28 mai dernier, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a rappelé son engagement en la matière : « Les règles, c'est naturel. Ne pas pouvoir se procurer de protection, non. » L'amendement propose d'inclure les produits de protection hygiénique féminine dans le champ du taux réduit de TVA à 2,1 %, afin de diminuer le frein financier à l'hygiène menstruelle.

J'ai cité cet exemple tout à l'heure car, typiquement, la première baisse du taux de TVA n'avait eu aucun effet sur la consommation. Avis défavorable.

Il est inacceptable d'entendre que la baisse de TVA ne profite pas aux femmes, et la question doit être posée à la grande distribution qui ne joue pas le jeu.

Laissez-moi terminer : le rapporteur général a pris la peine d'expliquer sa position sur tous les amendements concernant la TVA. Faut-il à chaque fois reprendre la parole ensuite ?

Je suis de ceux qui pensent que la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire changera durablement leur manière de vivre, et plus particulièrement leur rapport à l'alimentation. Nous proposons donc de réduire le taux de TVA pour les plants de légumes ; c'est un moyen concret de soutenir la filière horticole, qui a souffert pendant le confinement au printemps dernier, moment du boom de la production, et qui continue à souffrir.

Il est hors de question de traiter tous les amendements traitant de la TVA de la même manière, madame Dalloz.