Interventions sur "TVA"

En vingt secondes : il vise à réduire le taux de TVA applicable aux produits biosourcés afin de changer notre modèle d'approvisionnement et favoriser une économie circulaire et résiliente.

Depuis plusieurs jours, on nous explique que la fiscalité, et donc la TVA, a un impact sur la dynamique économique. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable aux matériaux biosourcés afin de favoriser leur emploi dans le secteur de la construction. Je prendrai un exemple de l'intérêt qu'il y a à soutenir l'économie de ce secteur : en Seine-Maritime, l'usine Chapelle-Darblay, qui fabrique, entre autres, du papier journal, pourrait être sauvée si l'on dév...

Ce sont des amendements d'appel puisque, nous l'avons vu, la TVA est difficilement modulable du fait de la directive européenne en vigueur. Celle-ci devrait être réformée prochainement, et j'espère, monsieur le ministre délégué, qu'avec vos collègues du Gouvernement, vous parviendrez à faire entendre votre voix afin que la future taxe sur la consommation reflète les orientations politiques du green deal en incluant des allégements pour les actes de consommatio...

Par cet amendement, nous défendons le chauffage au bois, une énergie utilisée par 7 millions de ménages français, qui est naturelle, renouvelable et populaire – j'insiste sur ce mot. Il faut accompagner l'équipement des ménages en poêles et foyers fermés, et appliquer un taux de TVA de 5,5 % au bois-énergie de qualité, labellisé.

... ligne du rapporteur général, cet amendement aurait un impact très faible sur les finances publiques, tout en changeant la donne. Mme la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé des mesures en faveur de la transformation du parc automobile et du développement des véhicules électriques. Or aujourd'hui, l'électricité des bornes publiques de recharge est soumise à un taux de TVA de 20 %. Certes, le Gouvernement a consenti à un investissement majeur, pour aider nos concitoyens à s'offrir ces véhicules, mais l'écart de prix avec les autres véhicules pourrait encore être réduit. L'abaissement du taux de la TVA à 5,5 %, comme pour l'électricité classique, utilisée à domicile, y contribuerait.

Cet amendement mérite d'être défendu, parce qu'il respecte les règles européennes. Il vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux prestations de services relatives aux livraisons d'électricité, d'énergie calorifique, de gaz, et à la fourniture de chaleur. Cette mesure aurait un effet sur le porte-monnaie des Français et leur pouvoir d'achat.

Madame Pires Beaune, notre position est cohérente : une baisse de la TVA n'a pas forcément les effets escomptés, à cause de la marge des intermédiaires. Même si l'idée « d'abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de fourniture de chaleur produite à au moins 50 % grâce à de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique ou des déchets et d'énergie de récupération », pour reprendre les termes de l...

Par cet amendement, nous proposons de nouveau d'apporter un peu de cohérence à l'application des taux réduits de la TVA. Actuellement, seule la production de chaud par les énergies renouvelables bénéficie d'un taux réduit ; nous proposons d'étendre ce taux à la production de froid par les énergies renouvelables.

Les réseaux de froid renouvelable constituent une source d'énergie encore peu connue, qui repose sur la géothermie ou la valorisation de l'eau froide, par exemple. Il nous semble légitime de leur appliquer le même taux de TVA qu'aux réseaux de chaud renouvelable.

J'ajoute aux arguments déjà avancés par mes collègues que le froid renouvelable est l'un des atouts majeurs de la géothermie, sous toutes ses formes. D'ailleurs, la Commission européenne identifie l'application d'un taux de TVA réduit aux réseaux de chaleur et de froid renouvelables comme un facteur clé de leur succès. Cet amendement présente donc de réels enjeux et je vous invite à voter en sa faveur, pour faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux réduit de TVA que les réseaux de chaud renouvelable.

...que menée par le Gouvernement. À l'heure de la transition énergétique, et alors que les efforts en matière d'énergie renouvelable sont très affirmés – nous les soutenons pleinement – , il reste des incohérences. Cet amendement vise à les supprimer, d'autant que le besoin de sources de froid s'accroîtra malheureusement durant les prochaines années. Même si Bercy refuse que l'on touche aux taux de TVA – surtout si c'est pour les abaisser – , il faudrait davantage de cohérence dans la stratégie globale du Gouvernement en matière de transition énergétique.

Il vise à abaisser de manière pérenne le taux de TVA applicable à la consommation électrique, de 20 % à 5,5 %. Nous pensons en effet que l'électricité doit être considérée comme un bien de première nécessité, et donc, très logiquement, être imposé comme tel, et non au taux normal. La Commission de régulation de l'énergie mène actuellement des consultations auprès des acteurs du marché de l'électricité, pour fixer les hausses de tarifs dans les ann...

Cet excellent amendement a pour premier signataire M. Testé. La création pyrotechnique, dont le chiffre d'affaires s'élève à environ 80 millions d'euros par an, est massivement frappée par la crise, avec 90 % d'annulations. Les entreprises du secteur n'étant pas considérées comme relevant des arts et spectacles, elles ne peuvent bénéficier des dispositifs du plan de relance, et de la TVA réduite. La pyrotechnie donne pourtant lieu à des créations artistiques uniques, et à des spectacles populaires. Cet amendement vise donc à lui donner le statut d'activité de spectacle.

Les établissements de nuit – discothèques, bars de nuits et établissements qui exploitent une piste de danse – , sont durement touchés par leur fermeture depuis la mi-mars et jusqu'à nouvel ordre. Nous proposons de leur donner, lors de leur réouverture – elle arrivera bien un jour ! – un coup de booster, grâce à l'application d'un taux réduit de TVA à leurs billets d'entrée. Cette mesure est compatible avec les moyens mis à disposition par les pouvoirs publics – elle en est même le complément indispensable. Nous devons tendre vers une logique « zéro recettes, zéro charges », pour ces établissements commerciaux, qui sont certainement les plus affectés par la crise sanitaire et économique actuelle.

...qu'il était nécessaire de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et aux gains associés avant 2021. Je félicite les auteurs des travaux que la DGE – direction générale des entreprises – a menés sur les assises de l'e-sport, afin d'offrir une vision complète de cette culture émergente. L'amendement vise à appliquer les propositions du Gouvernement, en abaissant à 5,5 % la TVA sur les billets d'événements e-sportifs, comme c'est le cas pour les événements sportifs et les événements culturels.

C'est un amendement déposé par M. Bernard Bouley. Il vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée des musées privés, afin de les soutenir par une mesure d'équité, tendant à assurer l'égalité de tous devant la loi. En effet, ce taux est déjà applicable aux droits d'entrée des cinémas et des compétitions de football, par exemple.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a toujours plaidé en faveur de la gratuité totale des transports en commun. Le présent amendement vise à baisser le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports de voyageurs, à l'exception, bien sûr, du transport aérien. Il s'agit de valoriser les transports en commun, qui constituent un des leviers essentiels pour réussir la transition écologique. Dans cet esprit, la convention citoyenne pour le climat a proposé de réduire la TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de train. Nous nous situons dans le prolongement de cett...

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission du développement durable. Il vise également à instaurer une réduction de TVA. Les transports collectifs du quotidien, routiers, fluviaux comme ferroviaires, ont été fortement touchés par la crise. On peut se féliciter de l'investissement important décidé dans le cadre du plan de relance, qui se traduira dans un premier temps par un plan de rattrapage. Toutefois, les conséquences sur le budget de l'État comme sur ceux des collectivités territoriales sont importantes. Avec ...

… et vise à instaurer une TVA à taux réduit, de 5,5 %, sur les transports en commun de voyageurs gérés par les collectivités territoriales, tels que les TER, les métros, les Transiliens ou les bus urbains et périurbains. Vous en conviendrez, c'est une mesure de transition écologique : c'est l'honneur de notre groupe de représenter une voix écologiste au Parlement.

...s nombreux à les soutenir. La liste des signataires est longue aujourd'hui, tant il est vrai qu'après la crise et face aux enjeux qui s'annoncent, il est nécessaire de donner une impulsion. Elle aura certes une incidence sur le budget, comme le ministre délégué ne manquera pas de nous le faire remarquer. Néanmoins, Michel Castellani, premier signataire de l'amendement, est très engagé pour que la TVA sur les transports publics retrouve le taux de 5,5 % qu'elle avait autrefois.