Interventions sur "TVA"

Je crois que nous sommes tous d'accord avec Régions de France pour reconnaître qu'il faut bien s'assurer du maintien de la péréquation, même si elle n'est pas très élevée, dans le cadre de la transformation de la CVAE en fraction de TVA. Il faut reprendre l'accord de partenariat – c'est la base de notre discussion – entre le Gouvernement et les régions. Celles-ci s'engagent à revoir le système de péréquation qui existe entre elles en 2021, pour une traduction législative dans le PLF pour 2022. Il est prévu que « pour l'année 2021, les règles actuelles du système de péréquation restent inchangées » ; c'est cela qu'il nous faut b...

Il vise à synchroniser la future fraction de TVA attribuée aux régions dans l'article 3 du PLF avec les mécanismes budgétaires de ces collectivités.

Il vise non pas à modifier les finalités de l'article 3, mais bien les modalités d'affectation de la nouvelle fraction de TVA accordée en compensation aux régions. Plutôt que d'inventer de nouvelles modalités, nous vous proposons de procéder comme nous l'avons fait récemment, lorsque nous avons substitué à la dotation globale de fonctionnement des régions une fraction de TVA.

Entre l'examen en commission et la séance, les modalités techniques de calcul et de versement de la TVA ont justement fait l'objet d'une clarification entre le ministère de l'économie et des finances et les régions. Je laisserai le ministre délégué le préciser, mais vos amendements sont à mon sens satisfaits. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Je salue les mesures prises par le Gouvernement en faveur du tourisme depuis le début de la crise sanitaire. J'ai assez dénoncé l'insuffisance des efforts consentis pour cette filière dans le passé pour pouvoir aujourd'hui reconnaître ce qui est fait. Nous pensons toutefois qu'une mesure supplémentaire est nécessaire pour renforcer les marges du secteur, dans...

Comme le précédent, cet amendement de notre collègue Brigitte Kuster propose une baisse temporaire de TVA de 10 % à 5,5 % pour le secteur du tourisme.

Nous avons longuement débattu de la baisse de TVA en commission, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur cette proposition. Mme Bonnivard l'a rappelé, l'Allemagne a choisi d'abaisser le taux de TVA du secteur touristique, passant de 19 % à 7 %. Les hôteliers et les restaurateurs réclament cette mesure. La saison à venir sera mauvaise. Or, quel que soit le nombre de clients qu'ils accueillent, les hôteliers ont des coûts fixes. ...

Il est identique aux précédents. C'est un amendement du groupe Les Républicains, qui tient beaucoup à cet abaissement de la TVA.

Dans le droit fil des précédents, cet amendement déposé par Paul-André Colombani vise à soutenir l'hôtellerie et la restauration en ramenant leur taux de TVA à 5,5 %.

Nous avons débattu à plusieurs reprises de la proposition de réduire le taux de TVA du secteur du tourisme, notamment lors de l'examen de la proposition de loi du groupe Les Républicains, mais aussi en commission. Je suis défavorable à cette mesure et donc à l'ensemble des amendements qui la défendent.

Il a pour objectif d'étendre la liste des produits concernés par un taux réduit de TVA à l'ensemble des plants de légumes, qui sont des produits de première nécessité alimentaire. Ces derniers sont, depuis le 1er janvier 2014, soumis à un taux réduit de 10 % car ils sont considérés comme des produits végétaux ne pouvant être consommés par l'homme sans transformation préalable. Pourtant, certains produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % alors même qu'ils nécessitent une transfor...

Nous avons un nombre important d'amendements sur la TVA, 80 à 90 je crois, et nous avons vraiment besoin d'accélérer les débats. Chacun défendra son cas particulier, mais la méthode de la baisse de la TVA recevra toujours un avis défavorable de la commission. Si chacun en est d'accord, et afin d'accélérer la discussion, je donnerai dorénavant cet avis sans autre justification.

C'est pourquoi, madame le secrétaire d'État, le débat que j'ouvre avec cet amendement ne porte pas sur la TVA mais sur le recyclage, le réemploi et le soutien à la production française. N'utilisons plus pour nos pièces automobiles des matières premières venant d'autres pays, la Turquie par exemple, ou des métaux provenant de l'autre bout du monde, avec un bilan carbone très néfaste pour la planète.

Nul doute que le réemploi sera un des vecteurs de croissance pour la relance, mais pas par l'utilisation de l'outil TVA. Demande de retrait.

Madame la secrétaire d'État, nombre de pays européens appliquent déjà une TVA réduite sur la réparation et sur le réemploi, à commencer par la Belgique. Nous en avions longuement parlé avec votre collègue qui présentait le projet de loi sur l'anti-gaspillage et l'économie circulaire. Il serait donc bien que nos débats ne soient pas biaisés par de fausses affirmations : l'Europe permet ce type de dispositif, puisque d'autres États de l'Union l'applique. Pourquoi ne pourrait...

On peut d'autant moins nous opposer un tel argument que la Belgique, la Suède, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, excusez du peu, ont adopté des taux de TVA entre 5 % et 8 % pour ces opérations de réparation ou de recyclage. Il faudrait en tirer quelques conséquences. Ce sujet devrait nous rassembler. Le message serait parfaitement clair pour l'opinion, après tout ce qui a été dit ces derniers mois sur le sujet. Passons aux actes !

Mais on peut aussi les repérer en voyant les plans de soutien et les crédits budgétaires massifs qui sont alloués à un domaine. Il n'y a qu'une seule priorité des politiques publiques aujourd'hui : sauver l'économie et les emplois. Cela se fait essentiellement par des plans de soutien, parce que c'est plus rapide et plus direct que par la fiscalité. Avis donc défavorable à cette baisse de TVA.

Deuxièmement, dans le concept d'urgence climatique et le concept d'urgence économique, il y a le mot « urgence ». Je ne comprends donc pas comment on peut nous ressasser tous les jours que la majorité veut mener une politique écologique tout en refusant des amendements qui lui donnent corps. Quand nous demandons une baisse de la TVA sur les réparations et sur le recyclage, on nous répond que le problème est sur la table et qu'il ne faut pas s'inquiéter, parce qu'une loi arrive. Mais alors, arrêtez de parler d'urgence ! Ces secteurs sont sinistrés, l'urgence est aussi économique, et vous ne faites rien. Alors pourquoi débattre aujourd'hui ?

Premier point : qu'a eu un cordonnier comme travail pendant deux mois et demi ? Rien. Le rapporteur général explique qu'il y a d'autres moyens que la baisse de la TVA pour soutenir son activité. Certes, mais lesquels sont prévus pour le cordonnier ? Celui de Thierry Benoit a malheureusement fermé, mais le mien, à Gardanne, est encore là, je ne sais pour combien de temps encore. Quels moyens proposez-vous, monsieur le rapporteur général, pour que son activité redevienne attractive et qu'il puisse survivre à la période qui s'est écoulée ? Je suis ouvert à vos su...

Il ne s'agit pas d'un vieil amendement qui dormait dans un tiroir, mais d'une réponse directe à la crise actuelle. Il vise à diminuer la TVA sur les mouchoirs à usage unique, en la ramenant à 5,5 %. Cette mesure serait limitée dans le temps, puisqu'elle ne s'appliquerait que jusqu'au 31 mars 2021.