Interventions sur "TVA"

J'ai bien compris qu'aucun de ces amendements ne trouverait grâce à vos yeux. Il est amusant, en revanche, que vous nous encouragiez, contrairement à l'habitude, à plaider pour des augmentations de crédits budgétaires : c'est nouveau, mais tant mieux. L'amendement vise baisser la TVA pour le secteur de la musique enregistrée, qui se trouve en grande difficulté du fait de la fermeture des magasins et des lieux ouverts au public : les ventes de disques et droits voisins se sont effondrées de près de 40 % et les pertes du secteur de la musique sont estimées à environ 230 millions d'euros. Bref, c'est énorme. Contrairement à d'autres secteurs économiques pour lesquels un retour ...

Il a été rédigé par Brigitte Kuster dans le cadre du groupe de travail des députés Les Républicains consacré à la culture. Il s'agit d'un amendement d'appel invitant le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission européenne et le Parlement européen. Près de dix ans après l'application d'un taux réduit de TVA pour les livres audio, il s'agit de faire bénéficier les disques, vinyles et téléchargements légaux d'un taux de TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2022. Cette date laisse le temps à la France d'emporter l'adhésion de ses partenaires européens. Le risque d'effet d'aubaine pour les productions étrangères est particulièrement faible, puisque dix-neuf des vingt meilleures ventes sont des producti...

J'y tiens beaucoup, et je suis sûr qu'il saura trouver grâce à vos yeux, monsieur le rapporteur général : il s'agit d'aligner le taux de TVA pour les retransmissions de théâtre vivant sur celui qui s'applique aux spectacles eux-mêmes. Dans le cas contraire, des personnes qui, ayant acheté un billet pour un spectacle et ayant dû se le faire rembourser, et achetant, plus tard, le droit d'assister à une retransmission de ce spectacle, devraient s'acquitter d'un taux de TVA différent. En effet, si l'amendement n'était pas adopté, les retr...

Cet amendement se distingue des précédents, puisque le taux de TVA applicable aux spectacles est déjà de 5,5 % : il ne s'agit donc pas de le baisser. Simplement, comme les spectacles vivants n'ont pas eu lieu devant des spectateurs présents physiquement mais ont été retransmis à la télévision, il est demandé d'appliquer le même taux à la retransmission télévisée qu'au spectacle vivant. Puisqu'il ne s'agit pas d'une baisse de taux, je m'en remets à la sagesse du...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il ne s'agit pas de diminuer la TVA, mais de soutenir l'innovation dans le secteur de la culture. Vous ne pouvez pas refuser ! Le but est de favoriser la retransmission en direct de spectacles sur des plateformes numériques et audiovisuelles. Alors que le secteur du spectacle vivant continuera pendant de nombreux mois à subir les conséquences de la crise sanitaire, la retransmission en direct peut permettre aux salles qui souhaiten...

... à les entraîner. Ils ne pouvaient donc pas bénéficier du dispositif de chômage partiel, car les salariés devaient, dans leur majorité, continuer à travailler. Le Gouvernement a totalement ignoré cette catégorie d'acteurs. Le président Woerth et moi-même avions d'ailleurs évoqué ce problème dans un des deux premiers PLFR. Un mécanisme de compensation est nécessaire, sous la forme d'une baisse de TVA, pour ce secteur très fragilisé que constituent les centres équestres, dont l'activité est essentielle dans certains départements, comme l'Orne – je parle ici sous le contrôle de Mme Louwagie, qui joue également le rôle de whip pour le groupe Les Républicains, et avec laquelle j'ai donc tout intérêt à rester en bons termes.

Nous savons à l'avance le sort réservé aux amendements proposant une baisse de TVA, mais je défendrai cependant celui-ci, qui vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l'exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique. Il s'inscrit également dans le prolongement de la proposition formulée par la convention ...

L'amendement tend donc à réduire le taux de TVA pour les transports collectifs de personnes, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Le contexte très difficile de la crise économique que nous traversons rend cette mesure d'autant plus importante pour redonner du souffle aux autorités organisatrices de mobilité et aux opérateurs de transport, qui doivent faire face à la chute des recettes commerciales et de celle...

Cet amendement vise à traduire dans le projet de loi de finances rectificative la proposition de la convention citoyenne pour le climat tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de TVA sur le train. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 – nous en sommes encore loin ! – il convient d'encourager les mobilités durables, dont le transport ferroviaire. Une réduction du taux de TVA imputée sur le prix des billets de transport de personnes engagerait une diminution des prix, favorisant ainsi le report modal vers le t...

Il est défavorable, comme pour toutes les propositions de baisse de TVA. La réponse immédiate à la crise ne passe pas par une baisse de TVA, car la transmission prix ne serait probablement pas satisfaisante. La question de la relance est tout à fait pertinente, mais cela ne relève pas de l'urgence.

Nous soutiendrons cet amendement, qui ne me semble pas être, comme vous le dites, monsieur le rapporteur général, semblable à tous les autres qui proposent une baisse de TVA. L'inconvénient majeur d'une baisse de TVA est qu'il peut ne pas y avoir de report sur le prix final. Or, dans un domaine comme le transport, où il existe un dialogue avec les collectivités et les opérateurs, cette baisse pourrait se répercuter sur le prix et sur le pouvoir d'achat. C'est une différence importante.

...néral, madame secrétaire d'État, je ne comprends pas bien votre argumentation. J'y vois plutôt des figures de style – vous oscillez entre la synecdoque et la métonymie. Or, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas distinguer chacun de ces amendements : nous devons prendre chacun pour ce qu'il est. Prendre, comme vous le faites, chaque partie pour le tout n'est pas recevable. Les réductions de TVA que nous proposons portent sur un domaine tout à fait différent de ceux qui ont été évoqués précédemment et vous ne pouvez donc pas opposer les mêmes arguments. Si je puis me permettre ce jeu de mots un peu malheureux, en refusant d'adopter ces amendements, vous aurez un train de retard.

L'amendement no 1976 vise à renforcer et à améliorer l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de location des véhicules neufs les moins polluants, ce qui permettra notamment aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers. L'amendement no 1978 tend à appliquer le taux réduit pour les prestations de réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. L'objectif est de lutte...

On nous a répondu que ce dispositif n'était pas adapté, que ce n'était pas le moment et qu'on verrait plus tard. Ce soir, nous vous proposons une mesure bornée dans le temps, une mesure temporaire tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de la TVA en faveur de l'amélioration du logement. Si nous voulons lutter contre le travail illégal et provoquer un choc de la demande tout en retrouvant de bons niveaux de recettes fiscales pour l'avenir, il faut lancer un grand plan pour le bâtiment. En effet, les particuliers, qui ont pu épargner durant la période de la crise sanitaire, sont prêts à engager de l'argent pour accompagner dès cet automne, ...

Cet amendement déposé par Mme Sylvia Pinel au nom de notre groupe Libertés et territoires tend lui aussi à instaurer de façon temporaire un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure permettrait de créer un choc en faveur de la demande afin de relancer le secteur du BTP, si important et dont nous connaissons tous la capacité à induire un effet de levier sur la croissance. Mme Pinel rappelle que cette...

J'ajoute que la baisse de la TVA permettrait de donner de l'activité aux entreprises du bâtiment qui ont tellement souffert, d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux et d'éviter le travail déclaré. Cela représenterait donc une source supplémentaire de recettes fiscales et sociales.

Cet amendement de Vincent Ledoux concerne la rénovation des logements, qui doit constituer le véritable levier de la relance énergétique. Il vise à abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments.

Dans chacun de nos quartiers, de nos villages, de nos communes, nous avons constaté combien la fermeture administrative, pendant onze semaines, de nos cafés, bars et restaurants avaient de lourdes conséquences, notamment sur la consommation de vin. Il faut savoir que la vente de vin assure en moyenne 20 % du chiffre d'affaires de ce secteur. Nous proposons d'appliquer un taux réduit de TVA sur le vin et sur les boissons liées au vin, ce qui permettrait d'accroître la marge de ces établissements sans pour autant augmenter la consommation, et de faciliter la relance économique de ce secteur. Au-delà de l'hôtellerie-restauration, tous les producteurs et viticulteurs ont vécu des moments difficiles avec la fermeture des restaurants, des marchés et des salons ainsi que la chute des ven...

Afin de relancer le secteur de la restauration, cet amendement vise à appliquer le taux réduit exceptionnel de 10 % de la TVA, pendant une période limitée bien sûr, sur le vin et les boissons à base de vin. Cette disposition existe d'ailleurs déjà en temps normal en Corse. Je ne voudrais pas indisposer mes collègues corses mais vous admettrez que la situation actuelle est plus compliquée sur le continent que sur l'île de Beauté. Si la fréquentation des restaurants redémarre à Paris depuis la fin du confinement, sachez ...

Ces amendements ne concernent pas une baisse du taux de TVA, puisqu'il s'agit d'opérations qui se feront l'an prochain selon la technique, que vous connaissez, dite de la livraison à soi-même. Il s'agit d'accélérer, pour l'ensemble des bureaux, les études menant à la création de logements locatifs intermédiaires. Le no 1136 concerne les logements destinés aux personnels de l'État et de ses établissements publics, logés par nécessité absolue de service. L...