Interventions sur "aéroport"

Je rappelle qu'ADP gère les aéroports d'Orly, de Charles-de-Gaulle et du Bourget, et que cette entreprise est devenue, en 2018, numéro un mondial du secteur avec 281 millions de passagers, une hausse de près de 8 % par rapport à 2017.

... opérations de privatisation qui resteront possibles après celle-ci concerneront, elles aussi, des secteurs-clefs, éminemment stratégiques, puisque tout aura déjà été bradé. Emmanuel Macron poursuit la grande braderie à laquelle il a largement participé lors du quinquennat précédent : je me dois de rappeler que, ministre de l'économie sous François Hollande, il a à son actif la privatisation de l'aéroport de Toulouse, ayant autorisé sa vente à un groupe chinois peu recommandable, implanté dans des paradis fiscaux, avec à sa tête un oligarque corrompu qui a siphonné une bonne part de la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux, à hauteur de 27 millions d'euros. Il tente aujourd'hui de revendre près de 50 % des parts de son groupe pour 500 millions d'euros ce que lui a été vendu 308 milli...

Comme l'a très bien rappelé Boris Vallaud ce matin, la privatisation des Aéroports de Paris est une faute stratégique, un non-sens économique et une erreur historique. Aéroports de Paris, c'est un service public d'intérêt national, un monopole naturel, un bien commun, une frontière extérieure, un outil de souveraineté et un fleuron du patrimoine national. Ce n'est pas simplement le gestionnaire d'un aéroport, c'est un aménageur, un développeur et un exploitant. En 2018, l'en...

Ne commettons pas les mêmes erreurs. Vous proposez une concession de soixante-dix ans. C'est long. Il y a soixante-dix ans, le président du conseil des ministres était Henri Queuille, et le ministre des finances et des affaires économiques était Maurice Petsche. Imagine-t-on une concession décidée par le gouvernement de M. Queuille s'achever aujourd'hui ? La privatisation d'Aéroports de Paris est une mauvaise opération financière pour l'État, et c'est une décision irréparable. Comme pour la Française des jeux ou Engie, les dividendes versés à l'État actionnaire devraient être consacrés au financement du fonds de l'innovation de rupture mais, avec vos décisions, ils iront remplir les poches et conforter les intérêts des investisseurs privés. Nous demandons, au nom du groupe ...

Beaucoup a déjà été dit brillamment par nombre de mes collègues Les Républicains inscrits sur l'article. J'ai eu l'occasion d'expliciter assez longuement hier, lors de la présentation de la motion de rejet, les raisons pour lesquelles j'étais opposé à la privatisation d'Aéroports de Paris. Je n'y reviens pas. À mon sens, c'est une erreur stratégique colossale, un non-sens économique absolu. Les économies budgétaires que ce Gouvernement et cette majorité n'ont pas sû faire depuis juin 2017 les obligent, dans ce contexte, à privatiser Aéroports de Paris et à priver les Français d'une partie importante de leur patrimoine. Vous pourriez faire le choix d'écouter l'inquiétude...

... doléances. Je vous rappelle également les difficultés rencontrées par la ministre des transports pour faire retarder la hausse des tarifs autoroutiers, qui ne seront pas remis en cause, mais simplement reportés. Décidément, et n'en déplaise à mon collègue Charles de Courson, ces précédentes et récente privatisations – cette privatisation des autoroutes, donc, puis la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse au profit d'un groupe chinois, dont le rapporteur public de la cour administration d'appel de Paris vient de recommander l'annulation – ne sont pas vraiment des exemples à suivre ! Malgré cela et, surtout, malgré les pistes raisonnables qui vous sont ouvertes par l'opposition, tous bords confondus, vous n'en démordez pas. Vous avez décidé de vendre la participation de l'État et aucun...

Vous balayez tout d'un revers de main, et il ne nous reste qu'à vous faire confiance ! Force est de constater que les réponses que vous nous apportez ne sont pas suffisantes. Benjamin Griveaux expliquait, mardi, que l'État n'a pas vocation à gérer des baux commerciaux pour des boutiques de luxe dans des duty free. Comme si Aéroports de Paris se résumait à cela ! C'est tellement méprisant pour notre fleuron national d'abord, pour les Français ensuite, à qui l'on essaie à nouveau de faire prendre des vessies pour des lanternes. Cela n'est pas acceptable. Quant au cahier des charges, pour être tout à fait précise, je n'étais pas la seule députée non inscrite à ne pas avoir reçu le sommaire dudit cahier. L'erreur est réparée, ...

Pour parler d'un aéroport, il faut prendre un peu de hauteur. Je parlerai donc de la tribune. Faut-il ou non privatiser ADP ? Tout d'abord, je rappelle qu'il s'agit non pas vraiment d'une privatisation en tant que telle, mais seulement d'une privatisation de l'exploitation pendant un certain nombre d'années. On est dans le système bien connu de la concession. On nous dit souvent, je le lis encore dans les journaux, qu'à ...

J'ai indiqué, ce matin, dans mon intervention sur l'article 44, combien pour nous la privatisation d'Aéroports de Paris prévue à cet article était à la fois une faute stratégique, économique, budgétaire, méthodologique, démocratique et un abandon de souveraineté nationale, …

… un affaiblissement de notre pays. Au moment de défendre cet amendement de suppression, je me pencherai, pour ne pas trop me répéter, sur les impacts néfastes prévisibles de la privatisation d'Aéroports de Paris, qui nous inquiètent et inquiètent vivement les salariés et les usagers. Néfastes tout d'abord pour l'emploi et le modèle social, car cette privatisation ne manquera pas de s'accompagner d'une probable purge des effectifs, d'une dégradation des conditions de travail et des rémunérations. C'est le lot de toutes les privatisations, et je ne vois pas pourquoi il en irait autrement pour AD...

.... Mais c'est un motif supplémentaire pour soutenir cet amendement de suppression. Par ailleurs, j'ai posé un certain nombre de questions ce matin, monsieur le ministre, auxquelles vous n'avez pas répondu alors que vous avez expliqué que, pour nous convaincre, vous teniez à répondre à toutes. J'y reviens donc. Tout d'abord, quel sera le pourcentage de la participation de l'État dans le capital d'Aéroports de Paris si, bien sûr, l'État conserve une participation ? Ensuite, quelle indemnisation est prévue pour les actionnaires actuels ? Quant à la durée, ne serait-il pas possible d'envisager une durée plus courte que 70 ans ? Ce pourrait être un moyen de rapprocher nos points de vue. S'agissant du complément de prix, sujet sur lequel Éric Woerth vous a interpellé, qu'en est-il exactement : êtes-vou...

Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la privatisation d'Aéroports de Paris lors de la motion de renvoi en commission hier et en discussion générale, lors de la séance précédente. J'ai abordé les questions à la fois économiques, de souveraineté, de sécurité et de sûreté. J'en ajouterai une : celle du calendrier qui nous est proposé. Le 6 mars, en commission spéciale, vous aviez pris l'engagement de nous communiquer le cahier des charges dans les meilleurs déla...

Par conséquent, cette affaire de volatilité des dividendes ne tient pas un instant : en face de cela, l'univers que vous nous proposez est au moins aussi volatil. La volatilité des dividendes à long terme est en réalité – surtout lorsque l'on parle d'un aéroport – assez faible dans un secteur en croissance. La croissance de ce secteur peut, certes, être inférieure aux prévisions : vous avez raison de ne jamais employer cet argument. Lorsque j'entends de temps en temps, notamment sur les bancs de la majorité, qu'il faudrait assujettir le kérosène consommé par les avions à la taxe carbone, de façon au moins aussi élevée que l'est le carburant de notre pet...

Nous avons déjà eu une discussion très longue ce matin sur vos différents points de désaccord concernant la privatisation. Il convient malgré tout rappeler que cet article 44 porte sur les modalités de retour du foncier et des infrastructures à Aéroports de Paris ainsi que sur les modalités d'indemnisation des actionnaires. Cela permet à l'État de reprendre la main. Si nous n'adoptons pas cet article, avec la loi de 2005, qui a fait évoluer le statut d'Aéroports de Paris d'établissement public à caractère industriel et commercial en société anonyme, l'État ne peut pas être aujourd'hui propriétaire du foncier et des infrastructures. Cela expliqu...

...ette, et donc par en créer. Enfin, honnêtement, rien ne vous aurait empêché de trouver 250 millions d'euros tout en affirmant très clairement que l'État, sans être un rentier, conserve la propriété – et en tout cas l'exploitation – d'ADP, qui, me semble-t-il, n'est pas si mal géré que cela. On peut d'ailleurs placer à sa tête des gens issus du secteur privé parfaitement compétents pour gérer des aéroports : vous auriez pu faire ce choix. Nous aurions pu, dans une telle hypothèse, utiliser les dividendes d'ADP pour investir dans ce fonds. Ce dernier est-il nécessaire ? C'est une autre question. La commission des finances a reçu hier le directeur général de la Banque publique d'investissement, qui est un outil qui marche bien et qui a plutôt une bonne image. Il investit, ou plutôt nous investisson...

... ans votre rapporteur sur le transport aérien. Lorsque j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes, je siégeais à la chambre des transports, où j'ai notamment, à deux reprises, contrôlé Air France, et où je me suis beaucoup intéressé à ces questions. Je le dis à l'attention de nos jeunes collègues : j'ai également été le rapporteur, en 2005, du projet devenu la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, c'est-à-dire du texte qui a transformé le statut d'ADP. Je m'intéresse donc, depuis maintenant presque trente ans, à ces questions. Cela étant dit, je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de trois réflexions. La première s'adresse au Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en commission et je vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'app...

...ous écrivez dans Sciences et Avenir, mais figurez-vous qu'il existe beaucoup d'autres souverainetés : la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, la souveraineté du peuple etc. Je ne sais pas si cette définition vous est venue cette nuit mais je la trouve formidablement réductrice et très contestable. Votre réponse est d'ailleurs à son image. Vous prétendez que la privatisation des aéroports n'induit pas la privatisation des frontières. Depuis quand les frontières ne sont-elles plus constituées, en partie, de l'équipement qui les matérialise ? Ce que vous dites est extraordinaire ! Il est bien évident que les frontières seront privatisées dès lors que l'équipement qui les matérialise le sera. Les frontières ne sont pas seulement composées des personnes qui les contrôlent, mais aussi...

...part, je ne l'ai pas encore consulté mais je prendrai le temps de le faire. En attendant, je me permettrai de vous rappeler au respect de l'État de droit et des prérogatives des uns et des autres. Mme Rabault, rapporteure spéciale en charge des participations de l'État, a demandé, outre le cahier des charges, le projet de contrat de régulation économique qui encadre en particulier les redevances aéroportuaires et qui a, par extension, des conséquences pour la compétitivité des plateformes et d'Air France. Elle a également demandé l'étude d'impact concernant le futur équilibre de la double caisse, les projections relatives au transfert en pleine propriété à l'État des biens attribués par ADP et des biens meubles ou immeubles acquis durant les soixante-dix ans de concession. Ces documents auraient...

...elques questions, monsieur le ministre. Nous sommes un petit groupe parlementaire mais nous essayons de travailler sérieusement. Mon collègue, Pierre Dharréville, pendant que je siège ici, est allé consulter le cahier des charges. Il en ressort avec le même sentiment que M. Pupponi : cinquante-trois pages, ce qui est très peu pour un cahier des charges, beaucoup de généralités autour des missions aéroportuaires mais très peu de clauses qui permettraient de sécuriser et de prévenir les risques soulevés, tant pour l'environnement que pour l'emploi ou le territoire. Ce n'est pas rassurant ! La lecture de ce cahier n'apaise pas nos inquiétudes, loin de là. Par ailleurs, j'ai eu beau écouter très attentivement M. le ministre, je n'ai pas entendu de réponse à la question très pertinente de M. Fasquell...

… dans l'hypothèse où certains aéroports – puisque l'on en compte quatorze dans le groupe ADP – seraient déclassés et où l'on vendrait le foncier correspondant, qui vaut très cher, nous avions prévu un mécanisme de récupération des plus-values. Il a d'ailleurs été conservé dans le texte dont nous sommes saisis. Ce premier argument tenant à la perte de souveraineté n'est donc pas fondé.