Interventions sur "aéroport"

L'objectif est d'autoriser la modification du périmètre d'un aéroport pour des motifs tenant à la transition écologique ou à la décarbonation du transport aérien. Modifier les pistes peut avoir des effets positifs sur le bruit et la consommation de carburant.

La filière aéronautique française est la seule, avec celle des États-Unis, à pouvoir développer et construire les avions de demain. Elle a besoin pour cela des aéroports. L'amendement vise à étendre la dérogation prévue à l'article 37 aux impératifs de souveraineté économique et stratégique, dans le but d'assurer le développement économique de cette filière d'excellence qu'est l'aéronautique.

Il faut pouvoir adapter les aéroports pour réduire les nuisances sonores, principale source de critiques dans leur voisinage.

Les travaux visant à réduire les nuisances sonores n'entraînent pas d'augmentation de la capacité d'accueil des aéroports, qui pourrait conduire à une augmentation du trafic. Avis défavorable.

Il me paraît surréaliste de ne pas envisager l'arrêt des extensions d'aéroports, non seulement pour des raisons écologiques et climatiques, mais aussi en raison de la situation du secteur. C'est faire comme s'il n'y avait pas de pandémie, comme si les projections de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035 étaient maintenues. Ce n'est pas du tout réaliste. Il est donc proposé de supprimer différentes mentions qui organisent un contournement manifeste de la prop...

Tous les projets d'extension d'aéroports étaient fondés sur la projection de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035. C'est impensable au regard de l'urgence climatique ; de plus, cela ne correspond pas à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Vous écrivez que l'on prendra en considération les émissions de gaz à effet de serre en fonction de l'évolution prévisionnelle à moyen terme du trafic aérien, en fonction de...

En cherchant à bloquer l'évolution des aéroports, on raisonne à technologie constante. Or nous ne savons pas ce que sera la mobilité dans dix ou vingt ans. Il est contre-productif de fixer des dates aussi proches que 2022.

Il s'agit d'inscrire dans la loi l'annonce du Gouvernement en date du 11 février dernier d'arrêter le projet de terminal 4, dit T4, de l'aéroport Charles‑de‑Gaulle, afin de garantir qu'il ne s'agit pas que d'un effet d'annonce.

Le projet d'extension de l'aéroport de Roissy‑Charles-de-Gaulle a été annulé en concertation avec l'ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'objectif est de réduire, dans les zones aéroportuaires, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de proximité issus des moteurs des groupes auxiliaires de puissance et des engins de pistes nécessaires à l'exploitation des aéroports. Il serait fait obligation aux exploitants aéroportuaires et aux sociétés d'assistance en escale de réaliser les investissements nécessaires et de faire l'acquisition d'engins plus propres d'ici à 2024. ...

J'ai omis de préciser que j'avais travaillé avec l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Je suis tout à fait disposé à rendre mon amendement un peu plus réaliste en termes de calendrier en vue de la séance.

Les dispositions de l'article 38 sur la prétendue compensation doivent se lire avec celles des articles 36 et 37. Dans la mesure où les liaisons pourront être maintenues et les aéroports pourront être étendus sous couvert de compensation, on voit bien, en fait, le sens de cet article 38.

...er janvier, quand s'achèvera la période de transition, le Royaume-Uni sera pleinement considéré comme un État tiers. Cela ouvrira la voie à la vente de produits Duty Free au profit des voyageurs circulant entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Toutefois, les directives encadrant la fiscalité indirecte ne parlent expressément de magasins Duty Free que dans les « ports » et les « aéroports ». Le Brexit n'ayant pas été anticipé, rien n'est dit sur la situation du Tunnel et sur la possibilité d'y ouvrir de nouveau des magasins Duty Free. Ce vide juridique crée un risque de distorsion de concurrence entre le tunnel et le port de Calais, ce qui est insatisfaisant du point de vue des règles du marché intérieur et nuisible pour l'activité d'un secteur qui a beaucoup souff...

Le premier point que nous souhaitons mettre en avant est le risque de distorsion de concurrence à Calais résultant du retrait non anticipé du Royaume-Uni en l'absence de prise en compte du statut spécifique de la liaison fixe transmanche, dont la situation avait toujours été assimilée à celle des ports et des aéroports. Les boutiques « Duty Free », ou « comptoirs de vente hors taxes » en termes technique, sont des boutiques qui vendent des produits exonérés des accises – très fortes sur le tabac et l'alcool – et de la TVA. Ces mesures bénéficient aux consommateurs, qui payent moins cher, aux magasins, qui captent une partie de la différence entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises n...

...gement, pour supprimer toutes les distorsions de concurrence potentielles entre les différents modes de transport. Une harmonisation des règles fiscales applicables pourrait se faire en deux sens, soit étendre la possibilité de Duty Free à toutes les gares internationales sous douane présentant des garanties de contrôle suffisantes, soit supprimer le Duty Free pour les ports et les aéroports. Bien qu'il soit possible de supprimer le Duty Free pour tout le monde – et c'est sans doute l'option privilégiée par la Commission européenne –, nous défendons pour notre part une extension du Duty Free à toutes les liaisons ferroviaires internationales directes. Cette solution nous semble la plus rationnelle. Il est important de préciser que nous ne cherchons pas à instaurer un...

...dre un régime fiscal déjà considéré comme dérogatoire. Elle serait plutôt en faveur d'une suppression complète du Duty Free partout. Nous comprenons ce raisonnement, qui est rationnel, car le Duty Free représente une perte de recettes fiscales pour les États sans justification économique réelle. En revanche, à partir du moment où le Duty Free est permis dans les ports et les aéroports, il doit l'être également dans les terminaux clos des liaisons ferroviaires directes, sinon cela revient à fausser la concurrence entre des entreprises intervenant sur un même marché pertinent, au détriment qui plus est des modes de transport les moins polluants. En dernier recours, que peut-il se passer ? L'État français devrait autoriser unilatéralement le Duty Free dans le Tunnel, qui...

...xée, l'objectif est dans l'immédiat d'avoir du Duty Free dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, juste à côté de Calais. Je précise que je ne parle pas des voyageurs Eurostar, mais des personnes qui arrivent en voiture pour prendre la « navette ». L'accès à la zone Duty Free serait réservé aux personnes titulaires d'un titre de transport, comme dans les aéroports. En outre, après le 1er janvier, il pourra y avoir du Duty Free aussi bien sur l'ensemble des ports français qui font du transmanche que pour les passagers qui vont au Royaume-Uni, donc sur les ports de Dunkerque, de Calais et de Boulogne. En ce qui concerne la ville même de Calais, les Britanniques bénéficieront du régime appliqué aux ressortissants d'États tiers pour ce qui concerne l...

...n véritable potentiel de développement durable pour nos territoires. J'en suis d'autant plus convaincue que le seul port de l'Isère, celui de Vienne-Sud Salaise/Sablons, se trouve dans ma circonscription. Pourriez-vous préciser le contenu des appels à projets qui seront lancés pour redynamiser le secteur fluvial ? Le secteur aérien, quant à lui, est très perturbé. Le prévisionnel d'activité de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère, par exemple, est fortement affecté par la baisse du nombre de touristes attendus dans les stations de ski. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le report des échéances de remboursement des avances prévues dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) ?

En tant qu'élus, les membres de notre délégation sont fortement attachés à l'aménagement du territoire. Les aéroports ont grandement participé au désenclavement de nos régions depuis les années 1970, mais les avions non rentables ne décollent déjà plus et les aéroports risquent de fermer les uns après les autres. En Bretagne, par exemple, il n'en restera plus que deux : celui de Brest et celui de Rennes ou de Nantes. Tous les petits aéroports, comme ceux de Quimper et de Lorient, desservant des villes important...

La mobilité étant un sujet important pour les Pyrénées-Orientales , département très éloigné de Paris, que de nombreux élus considèrent comme enclavé, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'aéroport de Perpignan. Le vol Perpignan-Paris est un des plus chers, avec la liaison avec la Corse, en sorte qu'il n'est pas suffisamment rentable. Vous avez évoqué la création d'autoroutes ferroviaires, notamment à partir d'un axe Perpignan-Rungis. Pourriez-vous compléter notre information sur ce point ? Les parlementaires pourraient-ils participer à un groupe de travail sur ce sujet ?