Interventions sur "aéroport"

...discussion que nous avons eue ce matin après le rappel au règlement de notre collègue rapporteur pour avis. Je dirai au président de la commission qu'il faut que les règles de recevabilité des amendements soient précisées, et qu'il adresse une note en ce sens à tous les commissaires aux finances. Deuxièmement, je souscris évidemment à la proposition de Mme Obono, qui vise à ne pas privatiser les aéroports de Paris. Nous en avons longuement débattu dans cet hémicycle lors de l'examen de la loi PACTE : en dehors de la majorité, tout le monde était opposé à cette privatisation,

Cet amendement n'a donc pas été examiné par la commission des finances, mais j'y donne un avis favorable, puisqu'il rejoint la démarche engagée en vue d'empêcher la privatisation des aéroports de Paris. J'aurais de nombreux arguments à vous soumettre, mais je ne sais pas si vous souhaitez en revenir à ce débat ; je me contenterai donc d'un seul : tous les aéroports des États-Unis sont publics, bien que l'on ne puisse guère accuser ce pays d'être communiste, insoumis ou socialiste.

Et les aéroports ne sont pas stratégiques ?

Et les aéroports ne sont pas stratégiques ?

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tous sensibles à la bonne utilisation de l'argent public : personne ne conteste que c'est une nécessité. Mais il faudra que vous m'expliquiez pourquoi la France est le seul pays dont les grands aéroports ne soient pas tous détenus par la puissance publique,

à l'exception certes du Royaume-Uni, de la Roumanie et du Portugal. Je le répète, tous les aéroports des États-Unis – que vous connaissez bien, monsieur Lescure – sont publics !

Personne ne peut reprocher au président Trump d'être un homme de gauche ! La puissance publique a donc bien une raison de les conserver. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que vous ne répèterez pas les erreurs commises lors de la privatisation de l'aéroport de Toulouse. À l'époque, j'étais rapporteure générale du budget ; j'ai fait partie des rares personnes à pouvoir prendre connaissance du contrat de privatisation, dans le bureau du ministre de l'économie, devenu depuis Président de la République. Tout cela est évidemment couvert à la fois par le secret des affaires et par le secret fiscal ; mais croyez-moi : rien ne vous assure que ces erreurs ne...

Je ne dis pas qu'il n'existe pas d'autre instrument, mais que la propriété majoritaire du capital est le meilleur en l'occurrence, y compris pour la régulation. Par ailleurs, je n'ai pas très bien compris si M. le secrétaire d'État considérait que les aéroports ne constituaient pas un enjeu stratégique, ou que celui-ci serait préservé par un État minoritaire à leur capital. En tous les cas, nos avis divergent effectivement au sujet de l'agilité comme du pragmatisme. Nous ne sommes pas d'accord non plus lorsqu'il présente ces fonds comme immobilisés, ce qui laisse entendre qu'ils ne serviraient à rien et ne rapporteraient rien. Nous en reparlerons à pr...

Je pourrais reprendre les arguments qui ont été développés durant des heures et des heures lors de l'examen en deuxième lecture de la loi PACTE. Mme la présidente de la commission spéciale, Olivia Gregoire, s'en souvient. Non, madame la rapporteure spéciale, la plupart des aéroports européens ne sont pas détenus par la puissance publique. Celle-ci n'est même pas majoritaire dans la moitié d'entre eux et les deux tiers n'ont pas l'État dans leur capital. Quant aux aéroports américains, ils sont majoritairement publics, c'est vrai, mais ils sont dans un état lamentable ! Permettez-moi de vous rappeler une petite chose qui vous intéressera peut-être, vous qui avez signé la de...

...s années 2008-2009 étant désormais absorbées. La tenue, en 2018, des Assises du transport aérien a permis de rassembler tous les acteurs de la filière aéronautique autour des enjeux du secteur. Nous sommes dans un moment de transition et nous devons préparer l'avenir. C'est pourquoi j'ai choisi de m'intéresser à deux sujets de fond : la décarbonation du secteur du transport aérien et le maillage aéroportuaire français. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport aérien peuvent sembler faibles puisqu'elles représentent de 2 % à 3 % de la totalité des émissions annuelles. Toutefois, ce pourcentage est en augmentation tendancielle. D'une part, la croissance forte du trafic aérien dépasse les gains d'efficacité énergétique des avions. Entre 2000 et 2018, les émissions du secteur du tran...

...gle Azur et de XL Airways nous rappellent qu'il existe une forte concurrence entre les compagnies aériennes. Je me félicite, par ailleurs, que les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » soient stables sur un an, avec un peu plus de 2 milliards d'euros pour 2020. Monsieur Jean-François Cesarini, dans votre rapport vous évoquez la possibilité d'une mutualisation de certains aéroports situés sur un même bassin de vie. Si, comme vous venez de le dire, des exemples existent, quelle approche recommandez-vous pour que l'État accompagne au mieux ces mutualisations ? Quels liens pouvez-vous faire avec la deuxième étape de décentralisation voulue par le Président de la République, dans la lignée du rapport que vous avez présenté dans cette commission sur l'aménagement du territoire ...

...'est pourquoi je souhaite insister en particulier sur l'intérêt du développement des biocarburants à destination du secteur aérien, que vous avez mis en avant, Monsieur Jean-François Cesarini. Dans votre rapport, vous écrivez que « si les politiques publiques sont performantes en matière de recherche et de développement visant à réduire la consommation des avions et de réduction des émissions des aéroports, tel n'est pas encore le cas s'agissant du développement d'une filière française des biocarburants aéronautiques. » Vous avez raison, rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 sur le sujet. Que pouvons-nous proposer pour que les pouvoirs publics s'emparent de la question et y portent véritablement un intérêt ? Quelle solution et quel soutien vous paraissent les plus pertinents...

...udgétaires ont été faits pour prendre en compte le développement et l'impact écologique de ce mode de transport ? Cette année, mon groupe s'est fortement mobilisé dans la lutte contre les nuisances sonores. C'est un sujet particulièrement important dans le secteur aérien, car, depuis plusieurs années, les associations de riverains demandent la mise en place de nouvelles procédures d'approche des aéroports. Le projet de budget prévoit-il des moyens pour enrayer ces nuisances, devenues insupportables pour de nombreux Français ? Enfin, des financements ont-ils été dédiés au soutien de nouveaux carburants pour faire ainsi baisser les émissions de gaz à effet de serre des avions ?

Monsieur Jean-François Cesarini, comment opère-t-on la mutualisation des aéroports lorsque leur mode de gestion n'est pas le même, par exemple lorsque l'un d'entre eux est financé par le ministère des armées et l'autre par la région ? Que se passe-t-il lorsqu'il s'agit d'aéroports appartenant à des régions différentes ?

M. Jean-François Cesarini a mis en avant la situation critique des petits aéroports par lesquels transitent moins de 200 000 passagers, ainsi que les difficultés des collectivités qui participent aux frais d'exploitation. Il a émis l'idée de travailler avec l'ANCT à partir des projets de territoire : comment le Gouvernement compte-t-il encourager cette mutualisation ?

... transport par mode de transport. Cela me conduit à demander à M. Jean-François Cesarini ce qu'il entend exactement par mutualisation, alors qu'en Occitanie, on vient de décider de mettre un terme aux investissements dans les lignes TGV et de ne plus construire d'infrastructures autoroutières. Comment avoir une approche globale de la mobilité et nous citer en même temps, comme exemples de petits aéroports à mutualiser, ceux de Nîmes et de Perpignan, qui sont en Occitanie ? J'entends les problèmes que posent ces aéroports, notamment la pollution, mais on ne peut faire l'économie d'une vision globale de la problématique des transports.

M. Pascal Lavergne s'interroge sur le fait de savoir si l'idée d'une mutualisation des petits aéroports s'inscrit dans la lignée de mon rapport sur la décentralisation, conformément à la volonté du Président de la République de franchir une nouvelle étape en ce sens. Cela procède en effet de la même philosophie générale, qui, bien au-delà du transport aérien, devrait s'appliquer à d'autres secteurs, comme la santé ou la justice. En vérité, l'aménagement du territoire concerne à peu près tous les s...

...yenneté européenne. Pour illustrer les progrès des conditions d'accessibilité, je mentionnerai la ligne à grande vitesse, dénommée « l'Européenne », qui relie Strasbourg à Francfort et à Stuttgart, et qui constitue l'ossature du réseau ferroviaire européen sur un axe Est-Ouest. L'accessibilité de Strasbourg depuis Paris est assurée à 300kmh. Des efforts ont également été consentis en faveur de l'aéroport, des liaisons routières, des transports urbains, pour un total de 745 millions d'euros d'investissements dans ce domaine depuis 1980. Evidemment, tout n'est pas parfait. Les médias se font régulièrement l'écho des difficultés réelles ou perçues que peuvent rencontrer les eurodéputés dans leurs fonctions. Il est cependant parfois difficile de distinguer les problèmes réels de la perception de pro...

...ous avouer que je suis extrêmement pessimiste quant aux nouvelles générations sur la pérennité du site, et que si on veut vraiment le mettre en avant, il va falloir faire des choix radicaux. Bruxelles a investi pour des locaux très modernes, avec des grandes salles de réunions et des travaux permanents au sein du parlement. Il faut donc des investissements massifs, des infrastructures améliorées (aéroport, desserte routière et autoroutière) car les seuls aspects culturels et gastronomiques ne permettront pas de faire comprendre à nos partenaires tout l'intérêt de Strasbourg comme capitale européenne. Donc la seule question que j'aimerai vous poser est la suivante : que pouvez-vous proposer pour faire avancer sur ce point, pour faire accepter à nos partenaires dans chacun de nos groupes qu'il faut ...

...UE estimé lui à 160 milliards d'euros. Valérie Rabault, pour le groupe socialiste et apparentés, a fait des propositions en ce sens pour rendre le Parlement plus attractif et réduire les critiques à son égard : créer une ligne ferroviaire directe entre Bruxelles et Strasbourg ; créer sur les lignes aériennes régulières des escales à Strasbourg pendant les sessions et améliorer les relations de l'aéroport de Strasbourg avec quelques hubs ; reconnaitre l'aéroport de Strasbourg comme territoire international ce qui permettrait d'accueillir la majorité des dessertes des aéroports européens sans aide publique ni subvention ; créer une fonction de médiateur entre les autorités française et le Parlement européen afin de prendre en compte les demandes des députés, collaborateurs et fonctionnaires ; accro...