Interventions sur "aéroport"

...u contenu de ce projet de loi. Sans partager l'intégralité de l'analyse de nos collègues du groupe Les Républicains, nous nous accordons sur un point fondamental : l'erreur stratégique absolue consistant à dépecer ce qui reste de l'État français, par des privatisations dans les secteurs les plus stratégiques, puisque tout ce qui pouvait être privatisé l'a déjà été. C'est une erreur de privatiser Aéroports de Paris alors qu'il est le numéro un du secteur avec 281 millions de passagers et des résultats en plein essor – plus 7,6 % par rapport à 2017. Si vous privatisez Aéroports de Paris, ce sera la plus grosse privatisation française jamais réalisée, la troisième mondiale. C'est inédit, et c'est la raison pour laquelle l'émotion est telle dans le pays. Je suis sûr que vous avez noté, monsieur le mi...

...ls de relèvement pour les commissaires aux comptes. Mais à la différence de la loi Macron de 2015, la vôtre ne sera pas votée aux forceps, par le recours à l'article 49-3, mais par une majorité qui devra assumer la responsabilité de ses choix, en particulier celui de privatiser. Là est le noeud du problème. Vous avez décidé de privatiser les entreprises publiques rentables, stratégiques que sont Aéroports de Paris, La Française des jeux et Engie, dont les dividendes versés auraient pu alimenter le fonds pour l'innovation de rupture que vous voulez créer. Vous vous apprêtez à brader des joyaux nationaux sur l'autel des investisseurs privés et de leurs profits. Ce sont ces erreurs stratégiques et économiques que le groupe Socialistes et apparentés veut sanctionner en votant la motion de rejet préa...

Les difficultés se poursuivent. Comment ne pas s'inquiéter, par ailleurs, de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie ? Contraire à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité », cette mesure bafoue nos fondements constitutionnels. Surtout, la question de l'intérêt...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce projet de loi va plutôt dans le bon sens. Les points difficiles du texte, par exemple ceux qui ont été cités par Mme Louwagie – suppression du stage de préparation à l'installation des artisans, augmentation du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes, privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux – , ont fait l'objet de très longues discussions en commission spéciale. La semaine dernière, nous avons passé trois heures sur l'augmentation du seuil de l'obligation de recours aux commissaires aux comptes et trois heures sur la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux. Sur ces points soulevés par Mme Louwagie, je ne vois donc pas de r...

...alaires de tous les autres salariés. Vous devez savoir, monsieur le ministre, que la hausse des salaires est aussi la condition de la relance de notre activité, car lorsque les plus bas salaires des entreprises recevront davantage, ce ne sera pas pour épargner ni pour faire de la finance, comme d'autres le font, mais pour consommer, et donc pour relancer notre activité. Je conclurai en évoquant Aéroports de Paris, avec quelques autres arguments. Nous n'avons aucune raison de vous faire confiance, car il existe des précédents en la matière : le cas de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en est un. Souvenez-vous que M. Macron, dont on oublierait presque qu'il a été ministre de l'économie lors du précédent quinquennat, s'était engagé, en autorisant la vente de 49,9 % de l'aéroport de Toulouse à un group...

Dernier argument, pour faire bref : vous avez certainement lu dans la presse des articles de constitutionnalistes – je ne parle pas seulement des syndicats, mais des magistrats – pour qui la privatisation d'Aéroports de Paris, entre autres, serait, par bien des aspects, anticonstitutionnelle. Le retrait des articles relatifs à la cession des actifs de l'État permettrait donc de lever ce risque d'anticonstitutionnalité et d'éviter un exercice qui a dû être très désagréable pour la majorité et pour le Gouvernement. Il s'agirait, en effet, d'éviter que la loi PACTE ne connaisse le même sort que la loi anticass...

Les sénateurs étaient tout à fait d'accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d'entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C'est une vaste blague ! Si c'était aussi urgent, il ne fallait pas faire échouer la CMP.

Nous avons besoin de revenir en commission pour approfondir certaines questions. Si, d'ailleurs, le texte était aussi bien stabilisé, pourquoi a-t-il encore fallu, à propos d'Aéroports de Paris, que le ministre de l'économie intervienne jusqu'à ce matin pour apporter des précisions et rassurer – y compris sa propre majorité ? D'autres questions doivent encore être travaillées, car les choses vont encore évoluer. Je pense, par exemple, à la délégation parlementaire à la sécurité économique dont la création a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, défaite par le Sénat...

...semblez limiter les rémunérations excessives mais, en réalité, vous faites semblant. Voilà bien des motifs qui nous conduisent à dire qu'il faut continuer de travailler afin de vous convaincre d'accomplir les efforts supplémentaires nécessaires pour faire de votre texte une loi de transformation. Toutefois, s'il est un motif de renvoi qui domine tous les autres, c'est celui de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie. À mesure que nous écoutons les prises de parole de l'exécutif, notamment du Premier ministre un peu plus tôt, nous peinons à comprendre le sens de cette privatisation. Vous cherchez d'ailleurs vous-mêmes à vous en convaincre : selon les expressions, vous donnez le sentiment, soit de privatiser un actif stratégique – ce sont les termes employés par l...

...la boulangerie, mais sans approcher de trop près le boulanger. J'en viens au fond. Nous allons parler de privatisation, et celle-ci occupe le devant de la scène de l'actualité, à juste titre me semble-t-il. Il y a dans la privatisation des éléments idéologiques. J'entends souvent dire que ce n'est pas à l'État d'organiser tel ou tel domaine, par exemple la production de voitures ou la gestion d'aéroports. Pourquoi ? Qu'est-ce que l'État aurait vocation à faire d'une façon plutôt que d'une autre ? Pourquoi n'aurait-il pas à gérer une frontière, comme c'est le cas avec les aéroports internationaux qui se trouvent dans la balance ?

...es autres gouvernements. Cela n'excuse pas l'erreur. Je ne veux pas en faire une affaire personnelle ; à l'époque, certains socialistes étaient contre, d'autres pour – et ce désaccord persiste aujourd'hui, si mes renseignements sont bons, à supposer que cette discussion ait lieu en ce moment entre les socialistes. Cela doit être le cas, puisque les socialistes vont voter contre la privatisation d'Aéroports de Paris. J'en déduis qu'ils sont revenus des thèses qui dominaient à l'époque le mouvement socialiste et ce, dans toute l'Europe – les socialistes français faisaient alors figure d'exception, car les autres socialistes européens étaient passés de l'autre côté depuis un bon moment. Qu'est-il resté de tout cela ? Sous François Fillon, pas de privatisations à cause de la crise de 2008 – ce n'étai...

… qui mettait beaucoup d'énergie à convaincre ses collègues qu'il n'y avait rien d'autre à faire que de vendre, vendre et vendre encore. On totalise ainsi 8 milliards d'euros de privatisations, parmi lesquelles celles des aéroports de Toulouse, de Lyon et de Nice. Ce rappel pour montrer que le processus de privatisation qui a paru naturel pendant si longtemps à tant de gens différents commence aujourd'hui à sembler moins naturel, à juste titre. Un bilan a-t-il été établi ? Si les effets étaient si évidents, nous devrions disposer d'un bilan : un bilan des nationalisations montrant que ce n'était pas une bonne idée, car, l...

Ce projet de loi est, comme on le dit chez moi, une brave soupe au pistou. Vous y avez mis tous les fonds de casserole libéraux, vous y avez ajouté une poignée de privatisations et, hop, vous avez mis le tout sur le feu. Le problème, c'est que votre soupe contient des aliments frelatés et qu'elle est indigeste. Tout n'y est que dérégulation, dé...

...erves sur votre proposition de relever les seuils de certification légale des comptes, sous couvert d'alléger les contraintes. Là encore, nous pensons que l'intervention des commissaires aux comptes est gage d'une meilleure transparence et permet d'éviter certaines dérives. Ces points de divergence s'ajoutent à l'opposition farouche d'une majorité des membres de notre groupe à la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux. S'agissant du premier, comment défendre la privatisation d'un symbole de l'économie française, entreprise extrêmement profitable et dotée de surcroît d'une dimension importante au niveau tant social que stratégique ? Vous nous opposerez la privatisation réussie de l'aéroport de Nice. Je vous répondrai en citant le fiasco de celle de l'aéroport de Toulouse,...

...environnementaux de leurs décisions. C'est cela, aussi, l'engagement de fond en faveur de l'environnement et de la responsabilisation de chaque acteur, car la transition écologique est l'affaire de tous et doit se traduire par une prise de conscience collective. L'innovation, l'ambition et la protection promues par le projet de loi PACTE structurent aussi les modalités de cessions d'actifs, pour Aéroports de Paris, Engie et la Française des jeux. D'ailleurs, c'est en raison du rejet en bloc par le Sénat de tout le chapitre consacré à ADP, à Engie et à la Française des jeux que la CMP a échoué. Contrairement aux contrevérités auxquelles nous avons eu droit ces derniers jours – et ces dernières heures au sein même de l'hémicycle – , je veux redire que nous savons allier innovation et responsabilité...

S'agissant plus spécifiquement des cessions d'actifs d'Aéroports de Paris, non seulement les missions régaliennes de l'État en matière de sécurité aéroportuaire, les enjeux régaliens de la gestion des frontières, de l'environnement et de la régulation du trafic aérien seront conservés, mais, de surcroît, nous renforcerons le dispositif d'aide aux travaux d'insonorisation des riverains. En même temps, le Fonds pour l'innovation de rupture, constitué des cessio...

...mais toucher au code civil comme vous le faites, pour toutes les entreprises de France, nous semble complètement déraisonnable, et nous reviendrons sur ce point. C'est un projet de loi un peu fourre-tout, d'affichage, qui pourrait complexifier la vie des entreprises, mais aussi un texte qui, contrairement à ce que vous avez affirmé, ne défend pas vraiment l'économie française. En ce qui concerne Aéroports de Paris, nous pensons que vous commettez une triple erreur. D'abord, une erreur stratégique : Aéroports de Paris, ça n'est pas que du duty free, comme on a voulu le laisser entendre, c'est le premier opérateur dans son secteur. Aéroports de Paris est propriétaire d'Orly, de Roissy et d'autres aéroports et aérodromes en France et à l'étranger – être propriétaire de ce groupe est donc un outil d...

Madame la présidente, Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur général, Monsieur le ministre, je tiens à vous redire succinctement pourquoi nous sommes opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout d'abord, c'est la première voie d'entrée sur le territoire national. Au moment où les Français veulent un meilleur contrôle de nos frontières, quelle drôle d'idée que de privatiser la principale ! C'est également une frontière extrêmement importante pour le tourisme : Aéroports de Paris est l'entrée et la sortie principales de notre pays. Le Gouvernement souligne souvent l'import...

...a recherche publique et les entreprises privées. Nous soutenons votre démarche, car l'État doit permettre l'émergence d'une économie de la connaissance et de l'innovation. Néanmoins, élue du territoire d'Orly, comme plusieurs collègues de la majorité, j'entends les inquiétudes légitimes des riverains. Cela fait des décennies qu'ils luttent pour sécuriser les créneaux et le couvre-feu autour de l'aéroport. Ils souhaitent comprendre de quels moyens l'État va se doter pour conserver un pouvoir de régulation fort et encadrer un développement économique certes bienvenu, mais créateur de nuisances. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter afin que leur qualité de vie ne soit pas affectée par ce changement d'actionnariat ? Nous en comprenons les raisons, mais il ne saurait bouleverser la vie quotidie...

Mon intervention rejoindra celle de ma collègue Amélie de Montchalin puisque je suis, moi aussi, députée de l'Essonne. Un aéroport est évidemment une formidable opportunité d'emplois et de développement économique pour un territoire. Mais c'est aussi des nuisances environnementales, qui peuvent être particulièrement pénibles pour les riverains. Avec M. Laurent Saint-Martin et tous les collègues de la majorité, élus du territoire d'Orly, nous soutenons la volonté du Gouvernement de céder des actifs de l'État afin d'investir ...