Interventions sur "aéroport"

Nous arrivons au point dur de notre débat, qui explique l'échec de la commission mixte paritaire (CMP). Si le Gouvernement avait accepté de revenir sur sa position initiale, nous n'en serions pas là… M. le rapporteur général ne semble pas d'accord, mais je pense que nous aurions trouvé un terrain d'entente si ce sujet avait été évacué de la discussion de la CMP. La privatisation des Aéroports de Paris n'a rien à faire dans le projet de loi que vous présentez, Monsieur le ministre. Nous comprenons bien que vous êtes à la recherche d'un équilibre budgétaire, mais il ne doit pas se faire au prix de la cession des bijoux de famille, pour le dire trivialement ! En tout état de cause, nous ne sommes pas dans la logique de la loi PACTE. En outre, vous oubliez un peu vite les exemples malhe...

La question de la privatisation d'Aéroports de Paris suscite des débats allant au-delà du bien-fondé de la cession des parts détenues par l'État au sein de cette entreprise. Nous pouvons être fiers qu'ADP soit leader mondial dans la gestion des infrastructures aéroportuaires. La question de son avenir intéresse toute la Nation. Roissy, mon territoire, accueille le deuxième aéroport d'Europe et la préoccupation majeure de nos concitoyens e...

Dont acte, pardonnez-moi. Les sénateurs ont rejeté avec courage ce mauvais projet de privatisation d'Aéroports de Paris. Nous persistons à penser qu'il est mauvais pour plusieurs raisons. C'est d'abord une faute stratégique majeure : ADP dispose d'un monopole et même les États les plus libéraux, ceux qui inspirent au quotidien les politiques du Gouvernement –les États-Unis, pour ne citer qu'eux – considèrent que privatiser des aéroports, c'est se priver d'outils stratégiques. C'est ensuite une faute éc...

ADP a un rôle structurant dans les communications et ne peut développer une stratégie globale que s'il est un acteur public – qu'il s'agisse de l'État ou, éventuellement, de collectivités locales. Je ne reviendrai pas sur les déboires de l'aéroport de Toulouse, mais insisterai sur le prix de vente : j'ai remarqué que l'État n'était pas forcément très bon quand il s'agissait de vendre ses actifs… Ainsi, les autoroutes ont été vendues 14 milliards d'euros. Or la Cour des comptes estime que le prix de vente a été sous-évalué d'environ 10 milliards. Elles ont un taux de rentabilité de 20 %. Je connais peu d'entreprises aussi profitables ! ADP e...

En dépit de nos différentes sensibilités partisanes, nous estimons tous que c'est un énorme gâchis et une grossière erreur, un non-sens économique et une aberration stratégique. Aéroports de Paris est leader mondial dans la gestion des aéroports. C'est une entreprise florissante, son chiffre d'affaires est en constante croissance, son taux de profitabilité est considérable. Les dividendes versés sont quasiment du même niveau que le budget de votre fonds de soutien à l'innovation radicale. Le montage même que vous envisagez est aberrant : en début de concession, vous indemniserez ...

Je vais reprendre là où je m'étais arrêté hier, tout en essayant de baisser d'un ton pour les oreilles de mon collègue Charles de Courson, pour dénoncer le caractère incompréhensible de privatisation, tout comme notre collègue socialiste, qui parle de gâchis, et mon collègue Les Républicains, qui parle de scandale d'État. M. Roger Karoutchi l'a rappelé au Sénat : Aéroports de Paris est une entreprise dynamique et qui investit, il faut la garder. Même le Conseil d'État s'est montré plus que réservé sur l'opération. Et surtout, apprenons à tirer des leçons de l'histoire : les autoroutes, vendues environ 10 milliards d'euros en dessous de leur prix de marché, rapportent chaque année 4 à 5 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires – assez pour rendre gratuits ...

Je voudrais quant à moi témoigner d'une privatisation réussie, celle de l'aéroport de Lyon. Dans un rapport sur le processus de privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, la Cour des comptes a reconnu que de grands progrès avaient été accomplis et que l'État avait précisément tiré les leçons de la vente de l'aéroport de Toulouse. C'est ainsi que la méthode de calcul de la valorisation de l'aéroport a été largement revue pour mieux correspondre à l'objectif de rentabilité e...

J'ai combattu la privatisation des concessions d'autoroutes sous M. Dominique de Villepin – nous sommes même allés au Conseil d'État où nous avons hélas perdu. A posteriori, tout confirme que c'était vraiment une erreur. Toutefois, ceux qui utilisent cet argument pour justifier ou récuser la privatisation d'Aéroports de Paris ont tort, car les deux situations n'ont rien de comparable. Les concessions autoroutières étaient purement nationales, arrivaient à échéance – elles ont été prolongées – et commençaient à dégager un flux de trésorerie considérable qui aurait permis de financer la modernisation des routes nationales françaises. En clair, la comparaison entre la concession d'ADP et les concessions autorou...

Au-delà de la question de la souveraineté et du caractère éminemment stratégique des plateformes parisiennes, qui me conduisent à penser que ce projet n'est pas judicieux, je tiens à appeler votre attention, Monsieur le ministre, sur l'avenir de la desserte des aéroports de Paris par les lignes aériennes intérieures faisant l'objet d'une obligation de service public lorsque l'État aura cédé tout ou partie de sa participation dans ADP. Comment l'État compte-t-il garantir la continuité de ce service public aérien ? Pouvez-vous nous assurer qu'après la privatisation, ces lignes intérieures continueront de bénéficier de créneaux à Orly ? Je pense bien entendu à la l...

L'État sera plus régulateur puisque nous renforçons les dispositions en la matière. Prenons un exemple concret : la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports attribue à ADP la gestion et l'organisation de la plateforme aéroportuaire ad vitam aeternam ; le présent projet de loi, en revanche, permettra à l'État de redevenir propriétaire d'ADP au terme de soixante-dix ans. C'est un changement majeur. Plusieurs dispositions de renforcement sont également proposées dans le texte. Les missions régaliennes ne sont pas affectées : l'État reste chargé du con...

...ussi renforcés – et qu'il cesse de faire ce qu'il ne doit pas faire, c'est-à-dire gérer des boutiques commerciales. Permettez-moi de revenir sur certaines contrevérités. ADP serait un leader mondial : en ce qui concerne le nombre de voyageurs, c'est en effet le cas, mais convenez que la quantité n'est pas toujours un gage de qualité. En l'occurrence, les grands voyageurs internationaux placent l'aéroport Charles de Gaulle au 37e rang mondial en termes de qualité de service, et Orly bien plus loin encore. Pour mettre ADP au niveau des plus grands aéroports mondiaux de manière à l'inscrire dans la compétition internationale, faire de la France, de l'Île-de-France et de Paris des champions mondiaux de l'attractivité et s'assurer que notre compagnie nationale est à la hauteur de la concurrence, il fa...

...rien ne prouve que les garanties promises n'auraient pas pu être obtenues si l'État était resté actionnaire majoritaire ; deuxièmement, nous n'avons pas eu connaissance du cahier des charges, et il serait bon que nous puissions en disposer pour l'étudier et nous assurer de l'existence des garanties que vous avez évoquées. Cela dit, pour avoir une vision stratégique sur soixante-dix ans en matière aéroportuaire, il faut quand même être balèze ! Si le futur propriétaire de la poule aux oeufs d'or modifie les clauses et les garanties contenues dans le cahier des charges, devra-t-il s'acquitter d'indemnités ? Il serait intéressant de connaître les conditions financières des « clauses de revoyure ». Je dois dire, Monsieur le ministre, que j'ai eu l'impression en vous écoutant de prendre un cours accél...

...oppé une thèse selon laquelle il y a, d'une part, des investissements stratégiques d'avenir et, d'autre part, des objets qui peuvent être privatisés. Sans refaire tout le débat, je voudrais vous rappeler qu'il existe une autre conception : dans un monde tout proche du péril écologique, et où la question des souverainetés va être capitale, il y a certains objets – je pense au foncier agricole, aux aéroports et aux ports – qui font partie de l'identité d'une Nation et des éléments stratégiques qui ne doivent pas s'envisager à court terme, mais à l'échelle séculaire d'une civilisation, et qu'il est capital de maîtriser. Sur ce point, votre conception et celle du groupe Socialistes et apparentés correspondent à deux visions du monde. Si votre démonstration a été brillante, Monsieur le ministre, je vo...

...e copinage, de préparer un futur pantouflage, et j'en passe ! Que pensez-vous de l'idée consistant à établir, en plus du cahier des charges d'exploitation – je parle du nouveau cahier des charges d'ADP ne concernant que les plateformes parisiennes, car le reste représente aujourd'hui 15 % à 20 % de l'activité d'ADP, et ce n'est pas ce cahier des charges qui va prévoir comment doit être exploité l'aéroport Atatürk d'Istanbul… –, un autre cahier des charges où seront détaillées les conditions dans lesquelles sera effectué l'appel d'offres pour vendre tout ou partie – puisque ce point ne semble pas tranché – de la participation de l'État dans ADP ?

...ion des parts d'EADS, et on peut dire que M. Arnaud Lagardère s'est beaucoup mieux trouvé de cet arrangement que l'État… Il y a eu aussi l'opération consistant pour Bouygues à sortir du capital d'Alstom, et enfin le rachat de SFR par M. Patrick Drahi : dans ces trois cas, où la transparence a fait défaut, il y a forcément des soupçons. J'ai bien peur qu'il en soit de même pour la privatisation d'Aéroports de Paris, dont rien ne garantit qu'elle se fera dans la transparence ; et si le nom qui sort du chapeau est celui de Vinci, alors l'opération sera cousue de fil blanc ! Et quand on nous dit qu'on pourra revoir tout ça dans soixante-dix ans, c'est une vaste blague ! On ne nous dit même pas à quel prix vont être cédés les actifs et, quand je vois qu'on les dénigre en disant que les dividendes ne s...

Monsieur le ministre, aucun des arguments que vous avez développés n'est de nature à nous convaincre : selon nous, vous raisonnez en banquier, ni plus ni moins, et certains des arguments que vous avancez sont même franchement aberrants. Quand vous nous dites que le service public aéroportuaire sera mieux régulé après la privatisation qu'il ne l'est en ce moment, n'est-ce pas un aveu du caractère défaillant de l'État actuel – en d'autres termes, du fait que vous n'exercez pas comme il se doit vos missions de service public ? Vous dites qu'ADP n'est pas un actif stratégique : dans ce cas, pourquoi faut-il le réguler ? Vous dites qu'on ne peut pas financer l'innovation par les divid...

... que ces dessertes continuent d'exister. Après la privatisation, comment allez-vous faire pour qu'un cahier des charges, aussi précis soit-il, puisse garantir la pérennité de ces dessertes sur une période aussi longue que celle envisagée pour la concession ? Deuxièmement, les riverains expriment des préoccupations justifiées quant à l'augmentation des nuisances provenant des immenses plateformes aéroportuaires d'ADP à la suite de la privatisation. Là encore, comment allez-vous faire pour garantir un minimum de quiétude à ces riverains sur une durée de concession de soixante-dix ans, compte tenu de l'évolution des usages et des technologies – celles qu'on imagine, mais aussi celles dont il est difficile d'avoir une idée sur une si longue période ? En affirmant maîtriser cet aspect des choses grâce...

En revanche, vous pourrez à nouveau parler de l'aéroport Charles-de-Gaulle s'il passe un jour à la première place du classement ! Vous avez dit une autre chose qui me gêne, même si elle est exacte, c'est que l'État n'a pas les moyens : il les a, puisque l'activité d'ADP rapporte de l'argent ! Le problème, c'est que l'État n'est pas capable de faire un emprunt pour investir, et qu'il confond dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement de l'...

...nts n° 1077, n° 1072, n° 1076 et n° 1081 visent à apporter quelques précisions. Le sous-amendement n° 1077 entend préciser le périmètre des filiales qui seront transférées à l'État soixante-dix ans après le transfert au secteur privé d'ADP. J'avais déjà soulevé cette question en première lecture : tel que l'article 44 est rédigé, il suffit qu'une filiale ait une petite partie d'activité liée aux aéroports parisiens pour qu'elle soit transférée. Aujourd'hui, les entreprises dédiées à une activité exercée hors des plateformes mentionnées à l'article L. 6323-2 du code des transports correspondent à celles classifiées au sein du segment « International et développements aéroportuaires » d'ADP dans sa communication financière publique. Le sous-amendement n° 1072 a trait au coût moyen pondéré du capit...

Mon sous-amendement n° 1111 propose de compléter l'article 44, en inscrivant dans la loi que les obligations de service public conclues sur les lignes aériennes doivent continuer à être garanties et bénéficier de dessertes dans les aéroports de Paris en cas de cession par l'État de tout ou partie de sa participation dans Aéroports de Paris.