Interventions sur "aéroport"

Elle me semble suffisante. J'en viens à votre sous-amendement n° 1072. Si j'ai bien compris, vous proposez que l'ASI fixe le coût moyen pondéré du capital dans le cadre du calcul de l'indemnité à verser à ADP. Or l'ASI n'est pas compétente en la matière, mais seulement sur la question des redevances aéroportuaires : seuls seront pris en compte, pour le calcul de l'indemnité, l'avis de la commission des participations et des transferts et celui de la commission ad hoc.

...rapporteure, mes sous-amendements nos 1072 et 1076 portent bien sur la question du calcul des redevances. Si vous vous êtes un peu penchée sur cette question, vous savez que l'on utilise, pour calculer le taux d'équilibre des redevances, le coût moyen pondéré du capital. Je vous propose deux options : soit c'est l'ASI qui fixe le CMPC, soit c'est le Gouvernement, après avis de l'ASI. Ce taux, à l'aéroport de Schiphol, est deux fois moins élevé qu'à Paris. Entre nous, si les redevances sont aussi élevées et ont beaucoup augmenté à ADP, c'est notamment parce que le coût moyen pondéré du capital est très élevé – je rappelle qu'il est à 5,40 %.

...tait de son ressort lorsque nous l'avons auditionné. Mon sous-amendement n° 1111 visait en réalité à rendre service à M. le ministre, qui m'a assuré qu'il veillerait à ce que les lignes régionales intérieures bénéficient de cette desserte : il semble plus prudent de le préciser dans la loi. Cette question est primordiale : si nous fixons demain, comme points de chute à ces lignes régionales, les aéroports de Beauvais ou du Bourget, nous irons à l'encontre des objectifs affichés en termes de mobilité.

J'aimerais comprendre, et j'aimerais que nos concitoyens comprennent, le mécanisme d'indemnisation pour le moins bizarre que vous avez imaginé. On décide de privatiser Aéroports de Paris, mais, pour ce faire, l'État va devoir payer ! On nous explique que c'est parce qu'on va passer d'une société à durée de vie illimitée à une concession de soixante-dix ans. On nous explique aussi qu'il faut prévoir une somme pour payer les actionnaires minoritaires au cas où une renationalisation aurait lieu dans soixante-dix ans – ce qui signifie que la France aura basculé dans le soci...

Je voudrais appuyer le sous-amendement de mon collègue Vincent Descoeur. Vous nous dites, Madame la rapporteure, que ce n'est pas ADP, mais l'aviation civile, qui octroie les créneaux : c'est vrai. Mais c'est bien d'ADP que dépend la qualité des dessertes locales. Aujourd'hui, déjà, il existe de grandes différences, en termes de qualité de service, entre les aéroports de province de taille significative et les aéroports plus petits. Ce n'est pas la même chose de faire atterrir un avion à Orly Sud, au bout du bout des pistes, ou à Orly Ouest, au contact du terminal : cela représente une heure de trajet supplémentaire pour les passagers, sur des lignes qui font souvent moins d'une heure ! Si l'on ne garantit pas la qualité des dessertes, c'est tout l'aménagemen...

Monsieur Ruffin, ce que nous faisons n'est certes pas simple, mais il me semble que c'est la solution la plus judicieuse, et surtout la plus juste : on nationalise le foncier et on privatise les services aéroportuaires et commerciaux. Dans un premier temps, on renationalise le foncier, ce qui devrait vous faire plaisir et, dans un deuxième temps, on privatise les services. Mais plutôt que d'acheter le foncier au prix d'aujourd'hui, qui est très élevé, on le fait à l'horizon de soixante-dix ans, car cela coûtera moins cher.

Cet amendement vise à rétablir l'article 46, relatif à la maîtrise des emprises foncières d'Aéroports de Paris. Nous proposons de conserver les deux modifications introduites en commission par le Sénat et nous nous proposons d'aller plus loin en prévoyant que l'État peut s'opposer à toute opération qui porterait atteinte à la bonne exécution du service public aéroportuaire, y compris à long terme, alors que nous n'avions considéré que le court et moyen terme en première lecture.

Le système de la double caisse, tel qu'il existe aujourd'hui, fonctionne plutôt bien. Je voudrais d'ailleurs souligner qu'il n'y a pas de corrélation entre le système de caisses et le montant des redevances : celles-ci sont plus élevées à Heathrow, qui a pourtant une caisse unique, et plus faibles à l'aéroport d'Amsterdam, qui a une double caisse. Le système de la double caisse, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, permet d'inciter la société à investir dans des infrastructures aéroportuaires, plutôt que de faire uniquement le pari des infrastructures commerciales. Je souligne enfin que ces tarifs continueront d'être homologués par l'ASI.

Madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure, au sujet des tarifs de la redevance aéroportuaire, que le coût moyen pondéré du capital sera fixé après avis de l'ASI. Or, l'article 47 dispose seulement que les tarifs des redevances sont établis de manière à assurer une juste rémunération d'Aéroports de Paris au regard du coût moyen pondéré du capital sur un périmètre d'activités. Où est-il précisé que l'ASI donnera un avis ?

...gations de service public savent que les choses ne se passent pas aussi simplement. Le président d'Air France, lui-même, a douté de l'intérêt de la privatisation d'ADP, appelant notre attention sur le risque que des actionnaires, dans une logique court-termiste de forte rentabilité et d'investissements minimisés, privilégient des activités immédiatement rentables au détriment du développement des aéroports. Vous venez d'évoquer le cas très théorique d'un ministre qui imposerait des investissements irréalistes à l'actionnaire privé. Mais le risque le plus probable serait de voir l'investisseur privé ne se mobiliser que sur des investissements immédiatement rentables et perdre de vue le fait qu'un aéroport est avant tout une infrastructure. C'est là le danger majeur de la privatisation ! De ce poin...

Pourriez-vous préciser, Monsieur le ministre, ce qui signifie la mention « sans préjudice des pouvoirs de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires » ?

...es engagements pris par les candidats acquéreurs par un comité de suivi, comportant des représentants de l'État et des collectivités territoriales ; l'inclusion dans le cahier des charges de conditions liées à l'acquisition et à la détention des actions, notamment celles relatives à la stabilité de l'actionnariat ; l'obligation pour le candidat actionnaire d'avoir une expérience de gestionnaire d'aéroport. Je propose aussi de conserver les élargissements opérés s'agissant de la possible participation des collectivités au capital d'ADP. Toutefois, les collectivités territoriales candidates à l'acquisition des actions détenues par l'État ne pourront pas être consultées durant la préparation du cahier des charges, afin de se prémunir contre tout risque de délit d'initié.

Encore faut-il que l'on ne se soit pas trompé sur le prix dès le départ et que l'on sache où l'on va ! La hausse du trafic aéroportuaire est exponentielle et les profits des boutiques, qui représentent 74 % des revenus d'ADP, continuent eux aussi de croître. Je ne suis pas sûr qu'un appel d'offres aujourd'hui permette de définir ce qui sera perçu dans quinze ans comme la bonne valeur de vente. La proposition de M. Éric Woerth permet d'éviter que, dans douze ans, nous ne fassions le même constat que sur la cession en 2006 des...

Bien qu'opposés à la privatisation d'ADP, nous soutiendrons le sous-amendement proposé par nos collègues de droite car il permet, d'une certaine manière, de préserver les intérêts économiques et budgétaires de la France. Monsieur le ministre, lorsque vous avez détaillé l'activité d'ADP, vous avez souligné que 26 % du chiffre d'affaires découlait des activités aéroportuaires, considérées comme plus stratégiques. Est-ce à dire que l'État pourrait rester propriétaire d'ADP, au moins à hauteur de 26 % ? Vous avez dit que cette question n'avait pas été arbitrée : le niveau de participation de l'État peut-il être fonction de ce qui est considéré comme le plus stratégique ? Si tel était le cas, les sept départements intéressés pourraient monter au capital, ce qui pe...

J'apporte mon soutien au sous-amendement de M. Éric Woerth, dont je rappelle qu'il est président de la commission des finances et qu'il a occupé des fonctions majeures dans notre pays. La comparaison qu'il établit avec les autoroutes est édifiante, et l'on peut aussi prendre l'exemple de l'aéroport de Toulouse, cédé à un prix sous-évalué. Je considère que la cession d'ADP constitue une erreur stratégique, économique et budgétaire. Mais puisque vous avez décidé, malgré nos mises en garde, de procéder à cette vente, acceptez au moins ce sous-amendement ! Dans l'hypothèse fort certaine où le trafic aérien se développerait au-delà de ce que l'on peut imaginer aujourd'hui et où ADP sur-performe...

...sorption de Joon par la compagnie-mère Air France. Pourriez-vous nous préciser ce qui vous a guidé dans cette démarche et ce que vous en attendez ? Pourriez-vous aussi nous préciser les conséquences de cette décision sur les conditions d'emploi des salariés de Joon ? Toujours concernant les perspectives de court et moyen termes d'Air France, quelles sont vos réactions à la privatisation prévue d'Aéroports de Paris (ADP) ? Selon vous, quelles pourraient en être les conséquences pour Air France ? Notre commission est aussi compétente en matière d'aménagement du territoire et de développement durable, ce qui me conduit à vous poser deux dernières questions : comment considérez-vous l'avenir de la filiale régionale Hop ! ? Et pourriez-vous nous apporter des précisions sur la mise en oeuvre par Air F...

...tion de Paris et Lyon. Concernant la compétitivité de Roissy, vous avez très rapidement évoqué le projet de terminal 4, discuté et parfois contesté car il ne serait pas opérationnel et dégraderait l'accès aux points de contact pour le groupe Air France-KLM. Avez-vous proposé des solutions alternatives ? Si oui, quelles sont-elles ? Nous avons entendu parler d'un éventuel terminal S5 à l'est de l'aéroport, qui satisferait mieux les besoins du groupe. Enfin, concernant le secteur low cost long courrier, vous avez évoqué l'exemple de Norwegian, dont la politique de développement est assez dynamique. Après vos annonces concernant Joon et avec la nécessaire rationalisation de la flotte des avions long-courrier du groupe, quelle est votre stratégie concernant ce secteur émergent et dynamique ?

... avec le transport maritime ? Ce dernier réalise des efforts en mettant ses bateaux aux normes de l'Organisation maritime internationale (OMI) avant 2020. Le transport aérien va-t-il continuer à se développer ou va-t-on arriver à un moment où il faudra faire avec ce que l'on a ? En ce qui concerne les lignes aériennes françaises, on a décidé il y a un an, à peu près, qu'il y avait suffisamment d'aéroports dans l'Ouest du pays. Comment faire pour continuer à développer l'aéroport de Quimper, s'agissant du trafic métropolitain, pour avoir des avions à l'heure et pour renforcer la ligne Lorient-Roissy ? C'est une demande du Sud de la Bretagne. Enfin, même si ce n'est pas de votre ressort, pourquoi ne pas avoir à Brest un aéroport à vocation aussi internationale que celui de Nantes ? Je souhaiterais...

Nice est la deuxième plateforme aéroportuaire de France après Paris. Entre 2008 et 2018, nous sommes passés de 8 millions à 14 millions de passagers, et nous en espérons 18 millions en 2021. La construction d'un troisième terminal est en cours, de même que l'extension du terminal 1. Pourtant, l'activité d'Air France sur la plateforme de Nice est stable. Elle ferme même ses liaisons transversales, lesquelles sont reprises de façon systém...

Ma question s'inscrit dans la continuité de celle de M. Jacques Krabal. Comme vous le savez, les questions de justice fiscale et de transition écologique sont très prégnantes en France, et vous n'avez pas manqué de constater qu'en ce moment les gilets jaunes ne se promènent pas uniquement sur les pistes des aéroports pour apporter du carburant… La taxation du carburant, justement, pose question, mais je voudrais vous interroger plus précisément sur les carburants alternatifs, notamment les biocarburants, puisque vous avez évoqué une action volontariste en la matière. J'aurais donc voulu en savoir un peu plus sur votre stratégie dans ce domaine.