Interventions sur "aéroport"

Il y a un an, le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes était abandonné au profit du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Face à l'augmentation du flux de voyageurs dans cet aéroport – où sont passés 6 200 000 passagers en 2018, soit une hausse de 12,9 % par rapport à l'année précédente – des aménagements importants sont attendus pour adapter les infrastructures en conséquence. L'objectif des travaux serait de por...

En octobre dernier, Air France devait rendre sa décision concernant l'avenir des navettes Bordeaux-Orly, confrontées à la concurrence de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux. Le directeur régional de la compagnie a indiqué le maintien de ces navettes quotidiennes au moins jusqu'en mars 2019. L'année 2018 a été particulièrement faste pour l'aéroport de Bordeaux : avec 6,8 millions de voyageurs, le trafic a augmenté de plus de 10 % par rapport à 2017, soit 600 000 passagers supplémentaires environ. Cela prouve que le besoin est réel parmi les habitants et les sociétés de la métropole bordelaise et des environs. Le mois de mars arrive : quelle est votre position concernant l'avenir de ces navettes qui effectuent dix vols quotidiens vers Orly e...

..., la troisième sur la dépense fiscale relative au mécénat des entreprises – sujet sur lequel une communication nous sera remise très prochainement : le rapporteur général a d'ailleurs rencontré les magistrats avec M. Gilles Carrez il y a environ une semaine. Le quatrième thème est l'externalisation du soutien des forces en opérations extérieures, le cinquième est le bilan de la privatisation des aéroports, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Je rappelle que la publication de ces travaux n'intervient qu'à l'issue de la réunion de notre commission. Toutefois, conformément à la décision du bureau de la commission et en accord avec le Premier président de la Cour des comptes, le rapport de la Cour a été communiqué dès la semaine dernière à l'ensemble des commissaires afin qu'ils puissent en prendre c...

Je reviens d'un mot sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Je retiens de votre propos que si cette privatisation ne signifie pas un échec, l'aéroport a cependant, en termes de procédure, essuyé les plâtres. Des engagements des différents groupes acquéreurs, en tout cas concessionnaires, figuraient dans les cahiers des charges. Il s'agissait notamment d'engagements d'optimisation des infrastructures, de développement industriel des a...

Madame la présidente, messieurs les membres de la Cour des comptes, merci de votre analyse. Dans le contexte des Assises de l'aérien, s'agissant de cessions d'aéroports à des gestionnaires privés, les compagnies aériennes sont nombreuses à exprimer des craintes. Elles ont peur des conséquences des redevances aéroportuaires et donc de la rentabilité de leurs activités, alors même que nous connaissons un accroissement du trafic aérien. Avez-vous constaté cette crainte de la part des aéroports qui ont été récemment privatisés ? Connaissez-vous des exemples d'aérop...

Madame la présidente, les cessions de participation de l'État ont été opérées dans un contexte très porteur pour le transport aérien. Comment sont suivis les engagements des actionnaires pour optimiser les développements industriels, les infrastructures aéroportuaires ou les accès aux aéroports ? Je pense notamment à l'offre liant Casil Europe à l'État, qui a suscité des frustrations des collectivités.

Lors de l'examen de l'article du projet de loi PACTE concernant la privatisation d'ADP, une longue discussion a porté sur la différence entre privatisation et dérégulation, notamment du trafic aérien. La privatisation d'ADP est un sujet d'importance pour les Franciliens notamment, mais pas uniquement, s'agissant de l'aéroport d'Orly, qui a la spécificité de respecter un certain nombre de créneaux annuels de vol et un couvre-feu nocturne de 23 heures 30 à 6 heures du matin aux termes d'un arrêté ministériel du 6 octobre 1994. Nous avons donc eu un long débat sur la nécessité ou non de privatiser ADP. La privatisation peut-elle remettre en question les garde-fous de la régulation et avoir pour conséquence d'entraîner p...

Madame la présidente, je vous remercie de ce rapport extrêmement intéressant. Dans mon rapport spécial, je fais un focus sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Je vous remercie pour toutes les critiques que vous avez formulées ! Je ne reviens pas sur le fait que l'on n'ait pas demandé aux sociétés candidates de justifier d'une expérience en matière de gestion d'aéroport. Je vous interrogerai sur deux points : le pacte d'actionnaires – j'ignore si vous avez pu le consulter avant de rédiger votre communication – et la distribution de...

Merci, madame la présidente, pour l'ensemble de vos explications. Parmi les recommandations que vous formulez, je n'ai rien entendu sur le contrôle de l'origine des fonds. Parmi les acquéreurs de l'aéroport de Toulouse, je note des sociétés, implantées aux Îles Vierges britanniques, qui sont des holdings détenant d'autres holdings. Si ce sujet ne relève pas de votre mission, je vous prie de me pardonner cette question inopportune...

Merci, madame la présidente, pour les informations que vous nous avez communiquées. Ma première question porte sur l'aéroport de Toulouse. Vous avez relaté le processus, aujourd'hui inachevé, d'une privatisation qui n'a pas abouti. Quelle est l'alternative susceptible de découler de cette situation ? Sommes-nous dans une situation de blocage, ou pouvons-nous espérer connaître une évolution à relativement court terme ? Ma seconde question est relative aux CRE, dont vous faites état dans vos recommandations. Ces contrats...

Je suis élu de la métropole de Toulouse, l'un des actionnaires minoritaires de l'aéroport. Mes questions porteront sur la privatisation, qui a fait l'objet de ma part de nombreuses questions au Gouvernement. Madame la présidente, vous avez rappelé les nombreuses faiblesses de ce dossier. Dans un premier temps, l'État a cédé 49,99 % du capital à un acquéreur – Casil Europe – et a conclu un pacte d'actionnaires avec lui. En dépit du nombre de parts possédées par les actionnaires locau...

... vous ne disposiez pas du recul suffisant pour répondre à cette question sur le plan des investissements, des nouvelles lignes ou de la qualité du service avant et après la privatisation. Pourriez-vous néanmoins nous faire part de quelques éléments ? Vous avez constaté qu'il n'y avait pas de CRE dans les appels d'offres, et vous dites qu'il serait une bonne chose que les futures privatisations d'aéroports en intègrent un. Est-il possible d'intégrer un CRE sans avoir en face un candidat ? Il s'agit bien d'un CRE par candidat. Je m'explique. Il peut y avoir des stratégies très différentes selon les différents candidats à la privatisation. Le CRE est un contrat où figurent l'ensemble des projections de trafic de niveau des redevances, d'investissement, etc. Il s'agit d'un document essentiel à tous ...

Madame la présidente, merci de votre présentation. J'ai compris que les procédures de privatisation se sont améliorées et que vous conseillez de les renforcer. Mais je m'aperçois au fil des questions qu'émerge un conflit entre intérêt général et intérêts privés. Selon nous, les aéroports ne devraient, par principe, pas être privatisés, car il s'agit de services d'intérêt général, et ce à un double titre : la sécurité des infrastructures et la sécurité des frontières. L'État doit garder son pouvoir de régulation. Un point n'a pas été mentionné, qui montre bien des contradictions ou en tout cas des conflits d'intérêts entre la logique de l'intérêt général et la logique des intérê...

Avez-vous pu accéder à l'origine des fonds qui ont permis l'acquisition de l'aéroport de Toulouse ? Qui est derrière si ce n'est une entreprise publique chinoise ?

La Cour évoque le cas de la banque d'affaires Mediobanca, qui était le conseil de l'État dans la cession de l'aéroport de Nice en même temps – ce n'est pas neutre – qu'elle était actionnaire minoritaire d'Atlantia, membre principal du consortium vainqueur ! La Cour rappelle à cette occasion la nécessité d'une vigilance accrue en matière de prévention des conflits d'intérêts au niveau de l'APE et entre les conseils, qu'il s'agisse des banques, des conseils juridiques, des cabinets d'audit ou des candidats. Eu éga...

..., qui visait à permettre aux collectivités franciliennes et au département de l'Oise d'entrer au capital d'ADP ou du moins de se porter candidats dans le cadre d'un fonds d'investissement, ce qui leur était jusqu'alors impossible de par le statut d'extraterritorialité d'ADP. Suite à vos remarques, au rapport et au propos de mon collègue Jean-Luc Lagleize sur la situation ambiguë et instable de l'aéroport de Toulouse, dont le contrôle appartient à l'actionnaire privé par l'effet du pacte d'actionnaires, quel regard portez-vous sur la possibilité que nous avons ouverte à ces collectivités publiques de faire acte de candidature dans le cadre d'un fonds d'investissement ?

Madame la présidente, messieurs les membres de la Cour des comptes, merci pour le travail que vous avez réalisé. À lire le document et à vous entendre, quelques sujets d'inquiétude émergent. Un point concerne la question de la sécurité aéroportuaire. Vous mentionnez cette question à la page 95, en évoquant l'avis du SGDSN. Existe-t-il aujourd'hui, pour l'Etat, des garanties quant aux investissements qui seront effectués par les actionnaires en question dans les trois aéroports ? Existe-t-il des clauses permettant, le cas échéant, de contraindre les investisseurs privés à assumer ces investissements ? Le sujet est stratégique, car il es...

Le titre de votre communication, Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice, m'amène à poser une question très simple après ce que j'ai lu et pu entendre des réponses fournies : souffrons-nous d'un manque d'expertise en amont et d'un manque de compétences en aval ?

Madame la présidente, je tiens d'emblée à vous remercier de votre bilan de la privatisation des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon. L'enjeu reste éminemment politique, notamment dans le contexte du projet de privatisation d'ADP. Il est vrai aussi que certaines dérives relevées par votre communication, relatives notamment à l'aéroport de Toulouse, interpellent la représentation nationale. Elles portent sur les modalités de privatisation des grandes infrastructures aéroportuaires. Avant de poursuivr...

...s 2008-2010 et assoit sa croissance sur la mondialisation des échanges. Depuis des années, son taux de croissance mondial frôle les 7 % et le trafic aérien mondial double tous les douze ans. En 2017, 4 milliards de passagers ont été transportés. D'ici une quinzaine d'années, on estime que 8 à 9 milliards de personnes – l'équivalent de la population mondiale – prendront chaque année un avion. Les aéroports investissent et des milliers d'emplois sont créés ; les écoles de pilotage recrutent, les constructeurs aéronautiques engrangent les commandes : leurs carnets de commandes sont parfois pleins sur dix ans. Comme je l'ai dit lors de l'audition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, c'est une excellente nouvelle sur le plan économique. Mais face aux nuisances engend...