Interventions sur "aéroport"

...e projet de loi de finances. Je tiens à l'en remercier, parce que s'il n'avait pas été là, personne ne l'aurait fait. À cela s'est ajoutée, en 2013, l'exception faite pour le champagne – après l'adoption d'un amendement de M. de Courson... – et les autoroutes. Vous dites tous que cette privatisation sous forme de concession comportait des erreurs. C'est bien pour cela que si la privatisation des aéroports se fait sous forme de concession, il faudra s'assurer que la même erreur ne se reproduise pas. La question de l'exonération sur les charges financières se pose exactement dans les mêmes termes. Certes, le ministre a pris des engagements. Mais cela ne nous empêchera pas de rendre une petite visite à Bercy pour voir le cahier des charges, comme nous y autorise l'article 57 de la LOLF.

Nous allons désormais considérer comme défendus tous les amendements qui ont trait à Aéroports de Paris – ADP – , pour nous concentrer sur d'autres sujets qui nous tiennent à coeur dans ce débat que nous voulons poursuivre autant en profondeur qu'avec allant. Avec le recul apporté par une courte nuit avec mes collègues – ou plutôt en même temps qu'eux – ,

nous pensons que de nombreuses dispositions contenues dans votre texte pourront être réparées, le cas échéant, plus tard, comme nous avions déjà pu le faire. Nous pourrons ainsi revenir sur les moyens de régulation s'ils ne sont pas efficients. Si nous avons passé autant de temps et consacré autant d'énergie à Aéroports de Paris, c'est que nous pensons – je le dis avec gravité – que c'est une erreur stratégique, qui a un caractère quasi irréversible, compte tenu de la durée d'exploitation – soixante-dix ans – que vous avez retenue. Je ne développerai pas davantage ce sujet, sur lequel nous ne reprendrons plus la parole, mais je tenais à dire cela avec solennité.

Cet amendement, proposé par Ian Boucard, vise à rendre obligatoire la conclusion d'un contrat de régulation économique avec l'État, d'une durée limitée à cinq ans, pour Aéroports de Paris, les autres aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers par an et les aéroports dotés d'une « caisse double » ou d'une « caisse aménagée ». Le contrat de régulation détermine l'évolution des redevances et le niveau d'investissements pour la période d'application du contrat et requiert l'avis conforme de l'Autorité de supervision indépendante – ASI. Il a pour objet de protéger ...

Défavorable. Cela nous semble une obligation un peu lourde pour les aéroports, notamment pour ceux qui accueillent plus de 5 millions de passagers, dont les redevances sont, de toute façon, validées par l'ASI.

Je répéterai, comme l'a fait M. Potier, notre opposition – nous sommes majoritaires à partager ce point de vue au sein du groupe Les Républicains – à cette privatisation, ce qui ne signifie pas, bien évidemment, que nous soyons hostiles, de manière générale, aux privatisations. Si, s'agissant d'Engie, il y a matière à discuter, nous pensons que la privatisation d'Aéroports de Paris est une aberration, tant sur le plan stratégique que du point de vue de l'aménagement du territoire ou sous l'angle économique et financier – cela a été largement démontré, et je ne comprends pas pourquoi vous ne l'entendez pas. Vous avez répété à l'envi l'argument selon lequel une entreprise privée assurerait une meilleure gestion qu'une société publique. En complément des exemples qu...

Pour répondre à M. Fasquelle et M. Dharréville, je voudrais rappeler que cette privatisation constitue une opportunité et non une menace. Depuis le début de la discussion des articles relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, nous avons renforcé les garanties : l'État conservera ses missions régaliennes et exercera même davantage de pouvoirs qu'il n'en a actuellement, grâce au nouveau cahier des charges qui sera rédigé par le Gouvernement ; les intérêts des usagers et des salariés seront préservés, puisque cette évolution n'aura d'effets ni sur les droits des salariés, ni sur le coût du trafic aérien. Avis...

...ortant. L'émotion vient du fait que j'ai le sentiment, après avoir discuté avec le Gouvernement et avec les collègues, qu'il nous rassemble. Dans l'équilibre que le Gouvernement cherche à établir entre l'initiative privée et l'État, nous devons prendre pleinement en compte un troisième acteur, l'acteur territorial. Ce serait extravagant qu'ADP se trouve dans une situation différente de celle des aéroports de province, pour lesquels on a toujours reconnu le caractère essentiel de cet équipement fondamental et structurant pour le développement économique local, au sens large du terme. Avec Mme Florennes, ma collègue des Hauts-de-Seine, nous proposons de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sans trop de précision car elles doivent se saisir de l'initiative, d'accéder à ...

Je défends le sous-amendement déposé par M. Woerth, en y associant mes collègues Maxime Minot et Olivier Dassault, afin que l'Oise puisse entrer dans le capital d'ADP, compte tenu de la proximité de ce département avec cette plateforme aéroportuaire, dans laquelle beaucoup d'habitants du département travaillent.

...ence : si vous échafaudiez un « pack public » – entre guillemets, car c'est juridiquement impossible – rassemblant salariés, actionnariat populaire, apport du territoire sous des formes diverses et ouvertes, très bien décrites par notre collègue Bourlanges, ainsi que l'État demeuré actionnaire, nous écririons une autre histoire. Les actionnaires privés détiennent d'ores et déjà 49 % du capital d'Aéroports de Paris. Nous pourrions faire en sorte qu'un « pack public » diversifié en détienne 51 %. Il y aurait là une véritable innovation, vers laquelle nous pourrions éventuellement converger.

Il a un petit air de ressemblance avec les précédents. L'article 49 entérine la volonté de l'État de se désengager de la gestion d'Aéroports de Paris. Nous avons déjà dit ce que nous en pensons. Malgré une nuit reposante, je n'ai toujours pas compris le modèle économique sur lequel vous vous appuyez, monsieur le ministre, notamment comment vous comptez obtenir 250 millions d'euros afin d'abonder le fameux fonds de rupture pour l'innovation. Pour autant, la gestion d'Aéroports de Paris nous intéresse. Outre l'État, les collectivités ...

L'amendement vise à faire bénéficier les collectivités territoriales d'Île-de-France d'un droit de préférence. Il n'est pas possible de le leur accorder, car elles ne sont pas actionnaires d'Aéroports de Paris à ce jour. Grâce aux dispositions que nous venons de voter, elles pourront le devenir. Avis défavorable

Hier après-midi, Charles de Courson a clairement rappelé que les membres du groupe UDI, Agir et indépendants soutient le Gouvernement au sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris. Il a notamment rappelé que cette entreprise est à présent un groupe international et que l'État n'a pas les moyens d'en financer les fonds propres nécessaires à son développement international. Il a également rappelé que l'État continuera à assurer pleinement sa mission de régulation, de sorte que rien ne sera réalisé sans son accord. En revanche, depuis le début, les membres de notre...

Je ne puis retirer ainsi l'amendement de Charles de Courson, qui était rapporteur de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports.

Le débat sur la privation d'ADP se termine. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, et c'est vrai : privatisation n'est pas dérégulation – ADP est un cas d'école, qui pourra servir d'exemple. Nos discussions ont été plutôt techniques, essentiellement financières et économiques. Nous avons jusqu'ici peu parlé des riverains des aéroports. C'est en pensant à eux que je vous propose ces amendements, destinés à montrer que non seulement privatisation n'est pas dérégulation, mais que privatisation peut signifier protection renforcée. Ils portent sur la situation de l'aéroport d'Orly, et visent à inscrire dans la loi les règles actuellement en vigueur. Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, les a confirmées récemment,...

Je suis sensible à la question des nuisances – je ne vis pas à côté d'un aéroport, mais je connais, dans ma circonscription, des problèmes de vibrations provoquées par les nouvelles rames de RER. Il est, en effet, essentiel d'apporter aux riverains toutes les garanties nécessaires ; ils doivent pouvoir dormir tranquillement la nuit. Toutefois, ces amendements relèvent du domaine réglementaire. Je précise que les normes aujourd'hui en vigueur – législatives ou réglementaires –...

Merci, monsieur le ministre, de vos mots aimables. Je retire mes amendements puisque vos propos vont dans le sens que j'attendais. J'insiste néanmoins sur la nécessité de ne pas décevoir les riverains, en particuliers ceux de l'aéroport d'Orly. Il n'est absolument pas possible d'encaisser plus de trafic qu'aujourd'hui.

...iards d'euros à l'État en 2017 – peu ou prou 1 % de son budget global, ce qui n'est pas rien. Je ne parle pas ici des impôts et taxes que la FDJ paye et continuera naturellement de payer. La privatisation privera donc l'État de ressources financières importantes, alors même que La Française des jeux n'aura pas besoin d'investissements importants – au contraire, selon l'argument de la majorité, d'Aéroports de Paris. Cette privation pose également problème pour le financement du sport, puisque FDJ finance aujourd'hui le Centre national pour le développement du sport – CNDS – à hauteur de 80 %. Cette règle sera-t-elle maintenue dans le futur cahier des charges ? Nous avons pu progresser sur le cahier des charges de la privation d'Aéroports de Paris ; j'espère qu'il en ira de même pour celui de La F...

...r les jeux à gratter est incontestable, La Française des jeux pourrait-elle demain installer des machines à sous, dans ses lieux de vente, au risque d'empiéter sur le monopole des casinos et de les déstabiliser ? Je rappelle que le monopole des casinos est lié au fait que ces jeux sont extrêmement dangereux, très addictifs, comme l'a dit Régis Juanico. L'enjeu est également financier. Comme pour Aéroports de Paris, votre approche est court-termiste. Je cite la professeure Emmanuelle Auriol qui parle d'une opération guidée par le court terme et le besoin de cash ; en conséquence de quoi, les rentes n'iront plus dans la poche du contribuable. Les universitaires et les économistes s'accordent pour critiquer votre logique à courte vue. Les recettes additionnées de la privatisation d'Aéroports de Pari...

...ent. Le Gouvernement, qui reconnaît ces risques, promet de mettre en place une autorité de contrôle indépendante. Toutefois, la méthode de l'ordonnance pose problème, car les modalités de ce contrôle ne sont pas définies précisément à ce stade. Nous pouvons donc nous interroger sur l'efficacité du contrôle qui sera opéré par l'autorité indépendante qui sera créée. Par ailleurs, de même que pour Aéroports de Paris, nous pouvons sérieusement nous interroger sur l'opportunité, du point de vue financier, de vendre une entreprise aussi rentable. La Française des jeux, qui est en situation de monopole – ce monopole sera conservé après la privatisation – , a versé 89 millions d'euros de dividendes à l'État en 2017. Pourquoi vouloir privatiser ces profits ? Plus inquiétant, le nouveau régime fiscal des...