Interventions sur "aéroport"

...gramme 203 « Infrastructures et services de transport » fait partie de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont les crédits de paiement sont en hausse de 1,7 % par rapport à 2018. Ce programme regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale des transports : infrastructures et services de transport routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Dans le projet de loi de finances pour 2019, 3,385 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,213 milliards d'euros en crédits de paiement sont attendus pour le programme 203. Les autorisations d'engagement sont en hausse de 5,5 % et les crédits de paiement de 2,3 %. C'est la deuxième année consécutive que le budget de ce programme augmente. Pourquoi ? Car il représente la tradu...

...'inflation et en révisant à la baisse la trajectoire de leurs prix. Les enjeux sont clairs dans le transport aérien : il faut accompagner la transition du secteur vers une réduction de son impact environnemental, tout en préservant sa compétitivité face à la montée en puissance de concurrents étrangers. La France doit aussi consolider sa place en tant que hub international. L'attractivité de nos aéroports, aussi bien ceux d'ADP que les pôles régionaux, est stratégique dans le contexte actuel du Brexit, par ailleurs source d'incertitudes critiques pour le secteur. Le projet de loi de finances doit répondre aux défis présents mais aussi anticiper les enjeux à venir. L'optimisation des infrastructures existantes nous permettra d'intégrer de nouvelles solutions de mobilité, plus innovantes, plus con...

...spère que cette lacune sera corrigée. Suite à la loi votée en juin dernier, la reprise de la dette de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) devrait avoir lieu dans un délai raisonnable. Tout doit désormais être mis en oeuvre pour éviter de nouveaux dérapages. Le Parlement doit lui aussi veiller de près au respect de la nouvelle règle d'or qui y est inscrite. La privatisation d'Aéroports de Paris affectera-t-elle les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ? Une provision de 9 millions d'euros est prévue dans le cadre du plan vélo pour financer le « forfait mobilité durable » destiné à la fonction publique d'État à partir de 2019. Outre cette somme, d'autres montants sont-ils prévus pour financer ce plan dans le budget, puisque le Gouvernement a annoncé u...

Monsieur Jean-Marc Zulesi, il n'existe pas de lien direct entre l'attractivité des aéroports et le budget, plus précisément le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». En revanche, je pense qu'il y contribue indirectement, pour plusieurs raisons. Ce budget respecte la trajectoire du désendettement. La situation du contrôle aérien est donc plutôt saine. Il permet d'investir à plusieurs niveaux : acquisition de nouvelles machines beaucoup plus innovantes en matière technologiq...

L'impact environnemental des aéroports vient d'être évoqué, il a été bien identifié en proche proximité des aéroports, et des mesures particulières ont été adoptées. Cela n'a toutefois pas été le cas des périmètres plus éloignés, situés à des distances de 50 à 80 kilomètres. Jamais on ne se préoccupe des points d'arrivée dits « Okipa », comme celui de Romilly-sur-Seine, qui a été déplacé il y a quelques années de plusieurs kilomètre...

Je souhaite indiquer à nos collègues que s'ils n'ont posé que peu de questions sur le transport aérien, je demeure à leur disposition, tant ce sujet m'est cher puisque j'habite à quelques kilomètres de l'aéroport de Roissy.

...Vous apportez quelques explications. Je note ainsi que le CICE va représenter 40 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales aux entreprises en 2019, et ce sans contrepartie, ni écologique ni sociale. Est-ce bien raisonnable ? Le « retour sur investissement » que vous nous annonciez peine à arriver... En outre, vous vendez les bijoux de famille : cession de La Française des jeux, d'Aéroports de Paris, d'Engie. Vous dites que c'est pour limiter l'augmentation de la dette, mais nous serons privés des retours que procuraient ces entreprises ou les participations de l'État. Je ne peux m'empêcher de penser aux gros cadeaux fiscaux que vous savez consentis, par la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et par la mise en place de la flat tax : est-il bien raisonnable, dans ce...

...samment tôt. Alors que nous votons généralement 5 milliards d'euros de recettes et 5 milliards d'euros de dépenses – c'est ce qui se produit chaque année, à de rares exceptions près – cette année, le Gouvernement a prévu de doubler ces montants en prévision des projets de privatisation prévus par le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et concernant Aéroports de Paris et La Française des jeux. Le produit de cession de ces entreprises a vocation à alimenter le Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII), dont le rendement annuel devrait être de 250 millions d'euros par an selon le Gouvernement. Mon groupe ayant déjà eu l'occasion de faire savoir qu'il était opposé à ces privatisations, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que j'ai l'intention de dé...

Madame Rabault, vous critiquez la privatisation des entreprises publiques que sont Aéroports de Paris (ADP) et La Française des jeux (FDJ), qui a été discutée dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE. Or, je tiens à souligner que cette décision n'est pas inédite puisque la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques avait déjà permis le transfert au secteur privé des sociétés concessionnaires d'Aéroports de Lyon et Aéroport de Nice-Côte...

Madame David, sachez que je me suis toujours prononcée contre les précédentes privatisations d'aéroports. Vous pouvez le vérifier : les votes sont publics. La loi dite « Macron », quant à elle, a été adoptée suivant la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et n'a donc pas été mise aux voix, mais j'ai toujours voté contre ceux de ses articles qui étaient relatifs à la privatisation des aéroports. Au moment de la cession de celui de Toulouse, je me suis rendue, en tant que rapporteu...

Tout à fait, et c'est ainsi depuis qu'un actionnaire chinois est à la tête de l'aéroport. Je rappelle, du reste, que M. Macron, ministre de l'économie – vous pouvez retrouver facilement ses propos dans le compte rendu des débats publié au Journal officiel –, avait reconnu que des bêtises – ce ne sont peut-être pas ses mots exacts – avaient été faites lors de la cession de l'aéroport de Toulouse et qu'il s'était donc efforcé, dans son projet de loi, de corriger les termes de la privat...

...uille pas donner d'informations aux marchés, mais nous pourrions décider, chaque année, ce qu'il advient des dividendes versés à l'APE : quelle est la part qui reste à celle-ci, celle qui est reversée au budget général de l'État et celle qui pourrait être consacrée au financement de l'innovation de rupture. Monsieur Coquerel, je crois avoir indiqué quelle est ma position sur la privatisation des aéroports. Monsieur de Courson, je me suis posé la même question que vous et je n'ai pas obtenu de réponse. On nous avait dit, en effet, que le produit des cessions, 10 milliards d'euros, contribuerait au désendettement de l'État via le rachat par un fonds des obligations assimilées au Trésor. Or, ce n'est pas 10 milliards, dont 8 milliards qui sont prévus en dotations de capital et 2 milliards d'euros p...

Madame la rapporteure spéciale, votre intervention, que j'ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, m'inspire deux observations. En ce qui concerne les aéroports, je ferai d'abord une remarque de méthode. Je trouve très bien que l'on invoque les comparaisons internationales, mais il serait merveilleux de le faire systématiquement. En l'espèce, la comparaison vous intéresse car elle semble vous donner raison, mais tel n'est pas toujours le cas. Il me semble, monsieur le président, que la commission des finances devrait mener une réflexion sur ce sujet, no...

Je rappelle que nous avons demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, un rapport sur le bilan de la privatisation des aéroports, qui doit nous être remis très prochainement.

Je souhaite revenir sur la remarque de Mme la rapporteure spéciale concernant l'aéroport de Toulouse qui, il est vrai, n'est pas exempt de défauts. Mais, en la matière, il ne faut être ni manichéen ni dogmatique. J'habite exactement entre Toulouse et Bordeaux, de sorte que je fréquente leurs aéroports respectifs depuis plusieurs années. Or, je constate que, depuis sa privatisation, l'aéroport de Toulouse s'est développé de manière très importante tandis que celui de Bordeaux n'a pas ...

Je prends moi aussi l'avion, chaque semaine, et depuis bien longtemps, à l'aéroport de Toulouse. Sa privatisation est intervenue en 2016 ; tous les investissements avaient été réalisés auparavant, qu'il s'agisse de la création des deux parkings ou de la nouvelle aile de l'aérogare. Ne me dites donc pas qu'il s'est développé grâce à la privatisation ! Les seuls aménagements réalisés par le nouvel actionnaire concernent l'ouverture de boutiques, qui est en cours, et le déplacement...

Nous lirons avec intérêt le rapport de la Cour des comptes sur le bilan de la privatisation des aéroports.

Je souhaiterais revenir rapidement sur la question de la privatisation des aéroports. Comme le disait M. Forissier, nous devons nous interroger sur les contours de l'action de l'État et de l'action publique en général. Partons d'un constat : en France, le nombre d'aéroports par habitant est deux fois supérieur à celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Ensuite, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'un aéroport est souvent un outil de développement économique cruc...

..., elle pourra anticiper davantage. Nous avons donc proposé de modifier la LOLF pour faire évoluer le statut de l'APE et confier au Parlement le soin de déterminer, dans le cadre du PLF, la part de dividendes qu'elle conserve et celle qui est reversée au budget général, et, pourquoi pas, d'affecter les 250 millions nécessaires au financement des investissements de rupture. En ce qui concerne les aéroports, je suis d'accord : il ne faut pas tirer de conclusions hâtives de ce qui se passe à Toulouse. C'est pourquoi, si la privatisation est votée, nous irons, avec le rapporteur spécial du Sénat, consulter à Bercy le cahier des charges puisque nous y sommes autorisés par l'article 57 de la LOLF. Bien entendu, nous respectons le secret des affaires mais, en la matière, nous ne lâcherons pas.

Les amendements II-CF216 et II-CF217 visent à ne pas privatiser ADP et à réinvestir dans le capital des aéroports qui ont été précédemment privatisés, pour les raisons qui ont déjà été évoquées. D'un point de vue stratégique, les aéroports sont des frontières. Je m'étonne d'ailleurs de l'argument relatif aux galeries commerciales. Je rappelle qu'il est tout à fait possible de recourir à une délégation de service public pour cette activité, sans pour autant que les fonctions régaliennes des aéroports soient...