Interventions sur "aéroport"

Je me rappelle que nous avons eu ce débat en commission, monsieur Peu. Il ne nous paraît pas pertinent de limiter le recours à la sous-traitance à celle de premier niveau. Au-delà de la question de la sécurité, des structures comme Aéroports de Paris peuvent avoir besoin de compétences très spécialisées et, pour cela, d'une sous-traitance de deuxième ou de troisième niveau. La loi de mars 2007 instaure une obligation de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs sous-traitants. Cela dit, en ce qui concerne ADP, une première cartographie des risques a été établie en 2017. Par ailleurs, un pl...

Je vous remercie, monsieur Vallaud, de venir poursuivre le débat avec nous ! Vous êtes revenu sur les grands principes des privatisations ; je voudrais quant à moi revenir sur l'article en discussion. L'article 46 concentre toutes les dispositions relatives au devenir des biens fonciers d'Aéroports de Paris. Il est fondamental en ce qu'il protège le foncier d'ADP. Il dispose qu'ADP doit soumettre à l'État tout projet d'opération conduisant à la cession. Il oblige l'État à n'autoriser cette opération que dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la bonne exécution du service public. L'Etat fixe les conditions de cette autorisation et toutes les cessions opérées sans information de l'État son...

La cohérence est dans la suppression de l'ensemble des articles qui conduisent à privatiser Aéroports de Paris. Et je répète que vous ne gérez pas le patrimoine des Français en bons pères de famille.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne sais pas s'il y a de bonnes et de mauvaises privatisations, mais il y a sans doute de bonnes et de mauvaises opportunités à privatiser une entreprise publique. Si l'État cède ses participations dans le groupe Aéroports de Paris pour diminuer un déficit momentané, pour masquer une dette qui s'accroît ou pour perdre le contrôle des tarifs et des redevances, alors c'est une mauvaise opportunité – c'est même une escroquerie financière. Si, au contraire, l'État cède ses participations pour accroître son contrôle aux frontières, pour protéger le ciel francilien de la croissance exponentielle des mouvements aériens, ...

...ient donc de ne pas reproduire cette erreur. Je crois que vous y avez été vigilant, monsieur le ministre, mais j'aimerais tout de même entendre vos explications à ce sujet. Il faut également redoubler de vigilance lorsqu'on décide de céder les parts d'une entreprise en croissance, appelée à croître régulièrement et longtemps. Par ailleurs, si l'on étudie la composition du capital des principaux aéroports du monde, on relève souvent une participation majoritaire des États et, la plupart du temps, des collectivités locales. Il y a une bonne raison à cela. Si vous décidez réellement de privatiser Aéroports de Paris, monsieur le ministre, tous ces éléments doivent vous appeler à une extrême vigilance. Ces considérations m'amènent à vous poser plusieurs questions. Tout d'abord, la procédure suivie ...

Il y a en effet là une véritable divergence idéologique entre nous ! Pour en revenir à l'article 46, il préserve les intérêts de l'État : tout est mis en oeuvre pour sécuriser le foncier d'Aéroports de Paris, qui fait partie des actifs stratégiques de l'entreprise. Aux termes de l'article, l'État devra autoriser les cessions et aucune cession qui mettrait en danger le service public ne pourra avoir lieu. S'agissant des intérêts patrimoniaux, il est prévu qu'en cas de cession 70 % de la plus-value reviendra à l'État et 30 % à ADP. Vous voyez qu'Aéroports de Paris n'aura pas particulièrement ...

… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible. Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuelle est prévue, puisque l'on instaure un régime de concessions de soixante-dix ans. Par rapport à l'éternité, c'est évidemment moins bien : il y aura donc un appauvrissement des actionnaires actuels. À combien évaluez-vous cette indem...

...État, assurera le contrôle aérien, déterminera les listes des compagnies aériennes autorisées et interdites et gérera les créneaux d'atterrissage. Ce sont bien les douanes qui, sous le contrôle de l'État, contrôleront les bagages et marchandises. C'est bien la police aux frontières – PAF – qui, sous le contrôle de l'État, gérera les entrées sur le territoire. Finissons-on donc avec le mythe : les aéroports ne deviendront pas subitement une passoire et l'État restera parfaitement maître de sa souveraineté. On nous dit aussi que ce dossier sera mal géré, comme cela a été le cas pour les privatisations d'autoroutes. Là encore, c'est faux. Tout le monde reconnaît en effet qu'il ne faut pas refaire l'erreur de la privatisation des autoroutes – les autoroutiers ont des taux de rentabilité énormes, peuv...

Et les aéroports ?

On peut s'interroger sur l'apport de capitaux étrangers dans les aéroports français, même quand on est de sensibilité libérale. La privatisation pose en effet le problème de la maîtrise d'infrastructures essentielles. D'autre part, alors que le transport aérien s'est fortement développé ces dernières années, ce passage au privé, s'il permet un apport immédiat de capitaux, suppose des pertes de ressources pour le futur. Le développement financier – et, potentiellement,...

Je profite de l'examen de cet article 44 pour formuler des remarques qui concernent aussi bien Aéroports de Paris que la Française des jeux, mais je serai évidemment plus précis en défendant les amendements. Je regrette tout d'abord qu'il ne soit pas davantage question ici d'indépendance et d'actifs stratégiques. Je sais bien que, pour M. Kasparian, plus rien n'est stratégique, mais il se trouve que certains équipements le sont et les aéroports en font partie. Vous avez cité l'exemple des États-Un...

Par ailleurs, renseignez-vous : dans les conclusions de sa réunion de Sydney du 4 juin dernier, l'Association internationale du transport aérien – IATA – évoque la privatisation des aéroports, déclarant qu'il ne faut pas faire passer la perspective d'un gain financier à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur, et s'opposant ainsi à la privatisation. Cela devrait tout de même vous faire réfléchir que les États-Unis n'aient pas privatisé leurs aéroports et que l'association qui réunit toutes les grandes compagnies aériennes du monde déclare qu'il ne faut pas bra...

...dromes et où la pratique de l'aviation légère de loisir est la plus démocratique d'un point de vue financier, tout cela grâce à l'engagement de bénévoles au sein d'aéro-clubs organisés le plus souvent sous forme associative. L'article 47, qui concerne particulièrement les terrains d'aviation de la région parisienne, fait courir le risque aux aéro-clubs qui y sont installés de voir leur redevance aéroportuaire augmenter. Dans les aérodromes privatisés, notamment à Nantes, pour l'aéroport du Grand Ouest, à Lyon-Bron ou à Clermont, le renouvellement des autorisations temporaires d'occupation liant les gestionnaires des terrains aux utilisateurs basés n'a pas tenu compte de la mission d'intérêt général assurée par les aéro-clubs associatifs, dont les redevances ont augmenté de 500 %, menaçant ainsi l...

Je ne suis toujours pas convaincu de l'intérêt de privatiser Aéroports de Paris. J'ai bien entendu vos arguments, je suis conscient de la très forte rentabilité d'Aéroports de Paris, mais je ne comprends toujours pas en quoi il serait plus intéressant de placer une partie de ces moyens dans le fonds d'innovation de rupture et en quoi cela rapporterait davantage. Bref, je ne comprends toujours pas. Néanmoins, je peux tout de même admettre l'intérêt qu'il y a à confi...

Avec les articles 44 à 50 de votre projet, vous organisez la privatisation pure et simple d'Aéroports de Paris. Cette vision court-termiste et financiarisée de notre économie s'oppose au nécessaire patriotisme économique et enraciné, seul à même de redresser l'économie française et de faire baisser le chômage. Vous avez besoin d'argent et les marges de manoeuvre bruxelloises sont extrêmement faibles, pour ne pas dire inexistantes. Vous avez donc choisi la stratégie de la fuite en avant, qui abo...

Après cette intervention, nous défendrons beaucoup d'amendements relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris mais, avant d'aborder l'ensemble des articles concernant cette privatisation, nous voudrions faire plusieurs remarques, qui s'imposent à nous comme des évidences. Première remarque : qui, dans cet hémicycle, peut nier le caractère totalement déraisonnable d'une telle opération ? Aéroports de Paris est un monopole qui représente des enjeux stratégiques considérables pour le pays. Cette ...

Les Français ont beaucoup de mal à comprendre cette obstination à vendre les aéroports de Paris pour une somme finalement assez dérisoire. J'ai bien entendu l'argument répété à l'envi par M. le ministre : l'État français n'a pas vocation à toucher des dividendes. Évidemment, s'il ne s'agissait que de vendre les boutiques des aéroports, pourquoi pas ? Mais aujourd'hui, pourquoi vendre une telle entreprise, qui fonctionne, qui rapporte tant à notre pays et qui a une telle importance...

...'il existe des risques de tensions inflationnistes sur les redevances. L'une des suggestions consiste à se fonder sur le modèle espagnol en gelant les tarifs en vigueur pendant dix ans à compter de la date de publication de loi. Ainsi la privatisation d'ADP n'aura-t-elle pas de conséquences majeures pour les compagnies aériennes. En Espagne, une loi de 2014 a imposé à AENA, qui gère quarante-six aéroports, un tel gel du tarif des redevances aéroportuaires pendant dix ans. Le gouvernement espagnol a évidemment approuvé la décision du régulateur de baisser ses tarifs de 2 % par an entre 2017 et 2021, soit une diminution globale des redevances de 11 % en 2021, avant la mise en place d'un plafond. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous fassiez part de votre point de vue sur cet amendement,...

Il est identique à celui de M. Plancher. J'ajoute simplement que le Gouvernement a fixé l'objectif d'atteindre 100 millions de touristes internationaux en 2020. Le gel, pendant dix ans, des tarifs des redevances pour les services publics aéroportuaires rendus par Aéroports de Paris à compter de la date de publication de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises conforterait un tel objectif.

..., vous voulez tout simplement donner les clefs de Paris à un investisseur privé : c'est du jamais vu ! Deuxième point : vous nous comparez très souvent avec les États-Unis, les start-up, les je-ne-sais-quoi. Mais nous aussi, nous sommes capables de faire des comparaisons ! Nous avons donc comparé l'actionnariat. Une étude publiée en 2016 – ce n'est pas très ancien – compare l'actionnariat de 460 aéroports en Europe : hormis au Royaume-Uni, tous les aéroports sont détenus par la puissance publique, notamment les grands aéroports tels que Munich, Hambourg ou Madrid – tous les grands aéroports ! Si cet article est voté, monsieur le ministre, vous nous ferez faire un saut dans le vide qui ne s'est jamais produit en Europe ! Troisième sujet, évoqué par le président Woerth tout à l'heure : vous voulez...