Interventions sur "aéroport"

...t faux : elles représentent à peu près 2 % de ses charges – 600 millions annuels contre 1,5 milliard pour le carburant et 25 millions pour un jour de grève. Par ailleurs, ce n'est pas la double caisse aménagée qui est responsable de redevances plus fortes ou plus faibles. Heathrow fonctionne en caisse unique et les redevances sont plus élevées qu'à Paris. Dernier point, ce n'est pas l'intérêt d'Aéroports de Paris d'augmenter ses redevances dans un environnement particulièrement concurrentiel. Le problème n'est donc pas la double caisse mais la stratégie de l'entreprise en la matière.

Nous assistons donc à un dévoiement de la promesse du candidat Macron à l'élection présidentielle, qui parlait de 10 milliards pour de l'investissement de rupture. Il ne reste plus rien du tout, le patrimoine d'Aéroports de Paris étant vendu uniquement pour désendetter la France, objectif certes louable mais qui pèsera seulement pour 0,5 point de PIB alors que la dette équivaut à 100 % du PIB. Vous êtes en train de brader ce patrimoine pour de mauvaises raisons : on brade toujours pour de mauvaises raisons mais, en l'occurrence, ce sont de très mauvaises raisons !

Madame la rapporteure, quand vous aurez en main un billet d'avion d'Air France, déchirez-en 60 % : ce sont les redevances – la redevance aéroport, la redevance routes, la redevance aéroport-avion, la TNSA ou taxe sur les nuisances sonores aériennes, la redevance terminal, la TVA, la taxe d'aéroport, la taxe d'aviation. C'est de la folie ! Lorsqu'on compare les charges qui pèsent sur nos compagnies d'aviation avec celles en vigueur ailleurs, il ne faut pas s'étonner que les résultats soient aussi faibles ! Certes, des problèmes de productiv...

...iers de cette privatisation que ceux ayant privatisé les autoroutes il y a quelques années, et qui rasent les murs aujourd'hui, tellement cette décision n'est plus revendiquée par personne – mauvaise affaire pour les usagers, mauvaise affaire pour l'État, mauvaise affaire pour les autoroutes elles-mêmes ! Le cas est similaire. Je suis très étonné d'entendre certains de nos collègues dire que les aéroports ne présentent pas d'intérêt stratégique : il s'agit d'une frontière que l'on privatise, l'une des frontières les plus importantes de ce pays ! La comparaison avec des États pourtant libéraux, tels que les États-Unis, a même été évoquée. De plus, lorsque l'on privatise, le court-termisme l'emporte inévitablement : or celui-ci est contraire à l'intérêt général que représentent les aéroports. Cela...

... qu'avec les autoroutes ! Il fut un temps où vous étiez, comme moi, convaincu que Bercy devait passer d'une logique comptable à une logique économique. Vous êtes ministre de l'économie, vous n'êtes pas ministre des comptes publics ! Laissez donc les opérations actuelles à votre collègue Darmanin ! L'économie nécessite d'être visionnaire et de préparer l'avenir. Il est évident que la vente de cet aéroport rapportera, mais dans l'avenir ! Cela rapportera aux grands groupes qui l'achèteront, tout comme les autoroutes aujourd'hui rapportent beaucoup d'argent aux groupes qui les ont achetées – ce seront d'ailleurs les mêmes qui se retrouveront en concurrence ! Il n'y aura pas vraiment de concurrence d'ailleurs : je parie que c'est Vinci qui aura ADP. Nous pourrons en reparler. Aucun acteur privé ne ...

Mes chers collègues, c'est un amendement du rapporteur de la loi de 2005 – votre serviteur – qui a transféré tout le foncier d'Aéroports de Paris parce que c'était le seul moyen d'augmenter les fonds propres de cet établissement public. La privatisation d'ADP est nécessaire, mais pas pour la raison que le Gouvernement avance – abonder le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros. C'est un très mauvais argument parce qu'on pourrait vendre autre chose : un peu d'EDF ou que sais-je encore. Il est nécessaire de privatiser ADP...

... de 40 % du commerce agricole, relève d'une ordonnance. De la même manière, sur un volet aussi stratégique, il est impensable qu'un cahier des charges ne vienne pas tempérer votre ardeur à libéraliser. Au-delà de ces arguments techniques, il y a deux arguments d'ordre philosophique. Le premier est la question du temps long. Il n'existe pas, ni sur les terres agricoles, ni sur les infrastructures aéroportuaires et autres infrastructures majeures de notre pays de garantie que l'absence de propriété sur des périodes aussi longues n'engage pas un changement d'usage, au-delà des réglementations actuelles. Les partisans de la libéralisation du marché du foncier agricole nous disent que cela n'aura pas d'incidence sur l'usage. Or toutes les expériences faites à l'échelle internationale et sur un temps l...

Il est proposé de supprimer les transports publics du périmètre d'activités régulées, sur lesquelles sont assises les redevances aéroportuaires qui alimentent la caisse aménagée servant au financement du service public. En effet, les charges et actifs associés aux transports publics ne devraient pas être inclus dans le périmètre régulé, dans la mesure où ils ne sont pas du ressort des compagnies aériennes. Cet amendement vise donc à retirer les transports publics de la caisse aéronautique car il n'y a aucune raison que les compagni...

...és comme moins stratégiques – mais parce que nous avons le sentiment qu'on nous demande de brader des biens communs qui sont des fleurons de la nation. On ne brade pas de tels bijoux de famille, surtout au travers d'un article aussi imprécis, ne comportant aucun cahier des charges et ne fixant aucun montant. Tout a été dit à ce sujet. Si des pays parmi les plus libéraux n'ont pas privatisé leurs aéroports, ce n'est pas par hasard. On a évoqué un nombre de 100 millions de passagers et ce nombre est appelé à augmenter puisque la France revendique, à juste titre, le titre de première destination touristique au monde et veut développer ce secteur. Alors qu'on fête demain le soixantième anniversaire de la Ve République, je vous renvoie au Préambule de 1946 dont le neuvième alinéa préconise l'appropri...

J'aimerais faire une comparaison avec le système en vigueur dans le domaine ferroviaire. Gares & Connexions organise un partage des coûts : on ne demande pas à la seule SNCF d'assurer le financement des travaux dans les gares. Avec Gares & Connexions, les commerces et les autres utilisateurs contribuent financièrement au fonctionnement de la gare. Dans le cas d'Aéroports de Paris, pourquoi les compagnies aériennes sont-elles les seules à payer les travaux, alors que de nombreuses autres recettes pourraient y être affectées ? Tout cela est incompréhensible ! On charge la barque de notre transporteur aérien puis on va pleurnicher parce qu'il n'a pas de bons résultats. Et en plus, il en prend pour soixante-dix ans ! Dans ces conditions, je peux vous dire qu'il n'a ...

… et non lorsque leur situation est catastrophique ou qu'elles connaissent des difficultés. Pour le coup, vous organiseriez vraiment la braderie d'Aéroports de Paris ou de La Française des jeux ! La prévisibilité concerne tant le fonds d'innovation et son fonctionnement que la période de soixante-dix ans. Comment utiliser les dividendes des entreprises pour l'abonder – comme cela a été proposé et comme cela a été dit lors des travaux préparatoires au projet de loi mais aussi en commission – alors que l'on ignore ce qu'ils seront demain ? Les entre...

En quoi une période de soixante-dix ans est-elle intéressante pour Aéroports de Paris ? Lorsque l'on va sur le terrain, tous les responsables d'entreprises nous demandent d'arrêter de légiférer, de changer les normes, parce qu'ils ont besoin de prévisibilité. C'est exactement ce que nous faisons pour Aéroports de Paris en cédant l'entreprise pour soixante-dix ans : nous donnons la prévisibilité nécessaire aux investisseurs !

C'est essentiel parce qu'Aéroports de Paris ne nécessite pas les mêmes types d'investissements qu'une autre entreprise : ils sont beaucoup plus importants et on a besoin d'avoir une vision à très long terme. Vous avez évoqué certains risques. Je tiens tout d'abord à réaffirmer que les intérêts de l'Etat, des usagers, des collectivités, des compagnies aériennes, des salariés sont défendus. Des ajouts ont été apportés, notamment g...

... France. Ben Smith ne vous en dit peut-être rien, dans la mesure où vous êtes allé le chercher, et parce qu'il est poli. Mais tous les cadres d'Air France nous disent que votre projet est catastrophique. Cet amendement tend donc à supprimer la caisse aménagée instituée pour ADP et de revenir au principe de la caisse unique, où le financement du service public se fait à la fois par les redevances aéroportuaires et les recettes commerciales de l'opérateur. Concrètement, madame la rapporteure, cela reviendrait à diviser par deux le montant des redevances payées par Air France, qui s'élèvent à 600 millions d'euros par an. Pour Air France KLM, ce serait 450 millions d'euros en moins sur les 900 millions. Ce n'est pas rien ! Si vous n'approuvez pas cet amendement, vous allez plomber notre compagnie aé...

Merci, monsieur de Courson. Un dernier point, sur le modèle économique de ces privatisations. Dans le cas des concessions d'autoroutes, la fixation du prix dépend notamment de l'inflation, qui peut évoluer d'une année à l'autre, et des investissements. Dans le cas des aéroports, le montant des redevances aéroportuaires est défini dans le contrat de régulation économique – CRE – , en concertation avec les compagnies aériennes, l'autorité indépendante et, en dernier ressort, l'État. Il ne peut excéder le coût moyen pondéré du capital. Il n'y a donc pas de comparaison possible.

Je conclurai en rebondissant sur l'excellente conclusion de Charles de Courson : la privatisation d'Aéroports de Paris est nécessaire. Oui, il s'agit d'un actif stratégique, oui, nous mettons en oeuvre tous les moyens pour le protéger et le défendre par le biais de la régulation ! Non, l'avenir d'Aéoports de Paris n'est pas dans la détention de son capital !

Il vise simplement à instaurer une contribution des activités commerciales au bénéfice des prestations du périmètre régulé, sous la forme du versement d'au moins 50 % du résultat opérationnel des activités commerciales au périmètre régulé. Je vous rappelle que ce mécanisme existe déjà dans certains aéroports européens, comme celui d'Amsterdam ou quelques aéroports suisses, et qu'il est en vigueur en France pour le transport ferré, qui prévoit la rétrocession de 50 % du résultat courant du périmètre non régulé au périmètre régulé pour les gares. La régulation doit garantir un partage équitable de la valeur entre les différentes activités de l'aéroport, qui dispose de deux activités principales dépend...

...us avons écouté avec attention. Le fétichisme des privatisations pèse sur ce projet de loi PACTE d'une façon générale, et plus particulièrement en ce qui concerne ADP. Votre idéologie n'est pas celle d'un gaullisme du XXIe siècle, mais tout simplement une idéologie libérale, dogmatique, qui vous pousse non pas à faire des choix mais à commettre des erreurs stratégiques. Vous souhaitez privatiser Aéroports de Paris, alors qu'il s'agit d'un service public national. Valérie Rabault a exposé des chiffres assez explicites. Vous avez, quant à vous, cité l'aéroport d'Heathrow, mais il n'existe pratiquement pas de grand aéroport international qui ne soit propriété d'une collectivité publique, excepté Heathrow. Vous devriez vous demander pourquoi. Par ailleurs, nous pouvons nous demander pourquoi vous so...

...ue les résultats étaient formidables, le nombre de visiteurs en hausse et que nous avions battu des records en 2017 et en 2018. Je suis convaincu qu'il dit vrai. Élu d'un territoire touristique, je crois que l'activité touristique est l'avenir du pays et que nous sommes loin d'être allés au bout de nos possibilités. Pourquoi, dès lors, faire preuve d'une telle timidité lorsqu'il est question des aéroports ? D'un côté, lors des questions au Gouvernement, on nous expose avec enthousiasme l'avenir touristique du pays pour expliquer comment l'on compte augmenter le nombre de visiteurs – discours qui me convainc, du reste, car je suis certain que le nombre de visiteurs croîtra dans les prochaines années. Mais de l'autre, lorsqu'il s'agit d'Aéroports de Paris, on met en avant les risques potentiels po...

Je voudrais réagir aux propos que le ministre a tenus, avant que nous n'abordions la discussion des amendements, concernant la régulation qu'opérerait l'État. Vous garantissez qu'il n'y aurait pas d'envol des redevances aéroportuaires car l'État serait très vigilant. Vous assurez que l'État pourra obliger le preneur à investir s'il est nécessaire par exemple de refaire un terminal. Vous prétendez être entré dans les détails mais il me semble au contraire que vous en avez oublié quelques-uns. Ces deux mesures sont antinomiques car rappelons ici ce qu'est le mécanisme de la double caisse. Si le preneur investit massivemen...